Voisin contre mon constructeur. Besoin d'aide SVP

**bouba91** Auteur du sujet · Le 16/10/2006 à 08h38

Bonjour

He bien voila ... On va devoir aller en justice.

Et ce n'est pas contre notre constructeur (peu de choses à lui reprocher), mais contre notre voisin. Ce n'est pas un particulier mais une SCI (il s'agit d'un petit collectif de deux etages).

Exposé des faits : les deux terrains presentent une declivité (de l'ordre de deux metres sur 20 a l'horizontale), celui du voisin etant en plus plus haut. Un vieux mur de soutenement separe les deux parcelles. Afin de ne pas provoquer de desordres sur ce mur (nous sommes obligés de construire en limite de propriété at avons un sous-sol), notre constructeur a realisé des fondations décalées avec création d'un VS de 25 m2 au droit du pignon jouxtant le mur de soutenement.

La SCI, estimant que son mur a ete abimé (apparition de fissures .... déjà la en debut de chantier, photos a l'appui), va deposer un avis de sinistre contre mon constructeur. Il en profite en outre pour nous refuser toute autorisation de penetrer sur son terrain pour la réalisation de l'enduit.

Afin de pouvoir néanmoins faire la reception, mon constructeur me propose un avenant de moins value sur l'enduit du pignon, avec une attestation me garantissant son execution au meme tarif pour une durée d'un an.

Voila donc mes questions :

* Laisser un pignon non ravalé pendant l'hiver
Cela risque-t-il de poser des pb a l'intérieur ?

* Droit d'echelle
Je cherche un modele de document a adresser au TGI.
Si quelqu'un a, je suis preneur.

* Reception
Cette histoire a t elle un impact sur la reception ? Si il s'avere qu'il y a reellement eu des degats sur ce mur et que j'ai receptionne, ma responsabilité sera elle engagee ?

Encore merci a ceux qui auront tout lu !

**michri06** · Le 16/10/2006 à 09h10

bonjour

pour le tour d'echelle voici un lien qui fait le point:
www.adil92.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=78.

pour les éventuel dégats du mur:
si après la réception tu effectuais des travaux, qui aggravent les dégats actuels tu en serais responsable. à la réception je pense que tu as intérêt à établir un constat, de l'état de ce mur.

A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

**bouba91** Auteur du sujet · Le 16/10/2006 à 10h02

Merci de ta reponse et pour le lien.

Un constat a déjà été réalisé.

Je n'envisage pas de faire de travaux apres reception. Ce que je voudrais verifier, c'est que tous les travaux realisés avant reception (dans le cadre du CCMI) soient bien de la responsabilite du constructeur, meme apres reception sans reserves de ma part.

Et en ce qui concerne l'impact d'un pignon non ravalé sur les placo, peintures ... Quelqu'un a une idee ?

**michri06** · Le 16/10/2006 à 13h15

bonjour

je ne pense pas que ta responsabilité puisse être engagée pour les travaux réalisés avant la réception.
pour celà il faudrait, à mon avis:
que tu soit un professionnel de la construction ou
qu'informé des risques de dégats sur ce mur tu ais fais réaliser des travaux supplémentaires en dehors du ccmi.

avant ton chantier, l'état du mur a t'il été l'objet du constat contradictoire?

actuellement, y a t'il des risques avec ce mur?

A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

**FranceL** · Le 16/10/2006 à 14h33

Ce que je peux en dire :

Le tour d'échelle, le voisin ne peut s'y opposer.

Pour l'enduit sur ton mur, oui il est important de le faire avant l'hiver si la maison es équipée. C'est un enduit d'imperméabilisation nécessaire à l'étanchéité globale du mur. Sinon risque d'infiltrations et dégradations !!!
Si c'est urgent, demande en référé au TGI (voir ton avocat).

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

**bouba91** Auteur du sujet · Le 16/10/2006 à 14h59

FranceL a écrit:Ce que je peux en dire :
Le tour d'échelle, le voisin ne peut s'y opposer.

Pour une nouvelle construction, c'est pas si clair que ca d'apres ce que j'ai pu lire dans certaines revues.

En ce qui concerne les enduits, on m'a dit que ca peut rester comme ca une année, mais pas plus.

**FranceL** · Le 17/10/2006 à 11h00

Citation: Pour une nouvelle construction, c'est pas si clair que ca d'apres ce que j'ai pu lire dans certaines revues.

Si le voisin est d'accord, il faut mettre au point et rédiger un protocole, s'il n'est pas d'accord, il faudra passer par le TGI. Peut-être tenter une conciliation ?

Citation: En ce qui concerne les enduits, on m'a dit que ca peut rester comme ca une année, mais pas plus.

Non, surtout si le mur est côté "fort" des intempéries.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

**bouba91** Auteur du sujet · Le 17/10/2006 à 11h37

La conciliation a été tentée, mais le gérant de la SCI, pdg d'une entreprise générale assez importante, semble avoir une dent contre les "pavillonneurs".

Par LRAR on lui a assuré :
* la date d'intervention (2 jours)
* l'entreprise mandatée
* la protection de sa propriété (polyane au sol, echafaudage sur bastaing...)
* remplacement de 3 panneaux de grillage soudés (car piqués par du ciment)
* peinture de son mur de soutenement (25ml)

Rien n'y fait......

Notre plus grosse inquiétude concerne la reception (qui s'avere a priori sans reserve avec le constructeur) : quid de la responsabilité entre nous et celui-ci face a l'attaque du voisin ?

Pour le pignon, il va donc falloir bacher.

**FranceL** · Le 17/10/2006 à 12h20

C'est plus délicat. Mais il ne peut pas y avoir réception sans réserve, il y a au moins la réalisation de l'enduit sur le pignon.

**bouba91** Auteur du sujet · Le 17/10/2006 à 13h15

FranceL a écrit: Mais il ne peut pas y avoir réception sans réserve, il y a au moins la réalisation de l'enduit sur le pignon.

Etant donné que le constructeur envisage de realiser un avenant de moins value pour ce ravalement de pignon, en nous garantissant par courrier le maintien du prix de cette prestation sur 1 an, on pensait ne pas mettre de reserve sur ce point.

En revanche, peut on mettre une reserve vis a vis de l'action du voisin ?

Encore merci de votre aide.

**michri06** · Le 18/10/2006 à 00h20

bonsoir

s'il y a un risque d'effondrement du mur (les voisins du fonds supérieur sont-ils réellement de mauvaise foi ?) sur ta maison tu pourrais envisager de refuser une réception amiable.

concernant le "tour d'échelle", si l'affaire se termine au TGI, joins à ta demande d'autorisation de passage les éléments que tu as cités sur la lr/ar.

A+

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PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

**bouba91** Auteur du sujet · Le 18/10/2006 à 08h08

michri06 a écrit:s'il y a un risque d'effondrement du mur (les voisins du fonds supérieur sont-ils réellement de mauvaise foi ?) sur ta maison tu pourrais envisager de refuser une réception amiable.A+

Risque d'effondrement, je ne pense pas. Mauvaise foi de la SCI probablement : ils parlent d'un mur neuf alors qu'il est ancien et rapiécé de partout (un voisin m'a dit qu'il à été surélevé de deux rangés d'agglos).

Quant à refuser la réception, est-ce réellement possible car en pratique, l'ensemble du CCMI a bien été (et correctement) effectué ?

Une petite photo pour décrire le pb (même à cette échelle, on voit les fissures du mur blanc qui étaient déjà là avant le démarrage des travaux) :

**lulo** · Le 18/10/2006 à 09h03

bonjour,

Je viens de lire tout le post et je te souhaite bon courage car il ne semble pas (d'apres ce que tu dis) qu'une issue amiable puisse etre trouver.Dommage ,peut etre faudrait il saisir un juge de proximité(il s'occupe de ce genre de soucis il me semble)ou un mediateur.
Tu as vraiment l'air de penser que ton voisin est de mauvaise foi mais qu'en est- il de ton constructeur?
Ne penses tu pas que peut etre son terrassement a pu faire bouger le mur (qui devait dejà etre fissuré)?Peut etre y a t-il une piste à suivre au niveau des assureurs du constructeurs?
Je comprends bien que pour la reception çà va etre coton ,mais je trouve que ton constructeur se dédouanne un peu trop facilement en faisant une simple moins value............
J'espere que tu vas pouvoir aller voir un avocat ou un conseiller juridique qui t'aiguillera de la meilleure maniere . BON COURAGE

3 eme maison lancée!!

**bouba91** Auteur du sujet · Le 18/10/2006 à 09h25

Salut lulo

Je comprend que le voisin tienne à ce que nos travaux n'abiment rien chez lui, c'est plus que normal. Mais franchement, aucun dégat n'est à constater actuellement (hormis les grilles que nous avons proposé de lui changer par LRAR). En fait, ce qu'il reproche le plus à mon constructeur, c'est qu'il n'ait pas pris contact avec lui avant les travaux (référé préventif etc...). Sur ce point, je ne suis pas un professionnel et ne sais pas ce qui doit etre reellement fait.

Mon constructeur est tout a fait pret à une attaque en justice de la part de la SCI. Il estime avoir travaillé dans les regles de l'art, et il est vrai que de tels terrassements, j'en vois dans des tas de chantiers par chez moi.

Par rapport a la moins value, que pourrait-il faire d'autre, le voisin refusant quoiqu'il soit de donner son autorisation de passage ?

En tout cas, rdv pris avec le médiateur de la commune.

Merci a tous pour votre aide

**lulo** · Le 18/10/2006 à 10h04

J'espere que le mediateur pourra trouver un terrain d'entente,parfois une personne neutre avec une certaine autorité peut arriver à faire oter leurs oeillères meme aux gens les plus bornés(comme ont l'air d'etre tes voisins!!)
Sinon avez vous fait intervenir un expert?Il pourrai vous eclairer qui sait!!

3 eme maison lancée!!

**FranceL** · Le 18/10/2006 à 10h21

Moi je préfèrerais le conciliateur de justice (un par canton en principe), gratuit, assez rapide.

Mais l'action la plus rapide et efficace, c'est le référé au TGI. Voir avec avocat (obligatoire).

Concernant la réception, je n'accepterais pas l'avenant en moins-value. Il te doit l'enduit. Sinon risque quasi inévitable d'infiltrations et de dégâts. Fais une réserve sinon c'est toi qui te rend responsable de tous les désordres éventuels dûs à des infiltrations.
Quand le constructeur a fait son prix, il connaissait le problème, il l'a pris en charge dans son forfait ! C'est l'intérêt du CCMI.

Si vraiment le voisin (SCI) fait de la résistance : référé au TGI, sinon tu ne t'en sortiras pas. Demande à ton constructeur de lancer cette action.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

**bouba91** Auteur du sujet · Le 18/10/2006 à 13h32

FranceL a écrit:Quand le constructeur a fait son prix, il connaissait le problème, il l'a pris en charge dans son forfait ! C'est l'intérêt du CCMI.

Lors de la signature du CCMI, le constructeur nous avait fourni une convention que nous devions faire signer au voisin (ce qu'il a donc toujours refusé de faire). C'etait explicitement à nous de garantir aux ouvriers l'acces tout autour de la maison.

Est ce normal donc ?

**bouba91** Auteur du sujet · Le 20/10/2006 à 12h39

Est ce quelqu'un a deja eu recours a un référé en urgenge au TGI ? Ca demande combien de temps ?

**FranceL** · Le 20/10/2006 à 16h13

Citation: Est ce normal donc ?

Je n'en suis pas sûr !
Dans un montage classique (MO, MOE, entrprises) cela aurait été évidemment de la responsabilité du MO.
Mais dans le cas d'un CCMI, le constructeur, qui est à la fois maître d'oeuvre + entreprise générale + quelque par MOD, aurait dû s'informer avant auprès du voisin pour établir sont forfait !

Mais là, ca devient du droit pur !!!

Pour le référé, voir avec ton avocat, il doit être possible de demander de référé en urgence (je ne me souvien plus du terme exact), une semaine.
Fait ressortir l'urgence due aux dégâts qui pourraient être provoqués par des infiltrations. Et si tu as dèjai fait des propositions chiffrées au voisin et qu'il ne t'a pas répondu, tu es en position favorable.
Mais, pour moi, consulte un avocat en posant les bonnes questions.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

**bouba91** Auteur du sujet · Le 21/10/2006 à 08h49

merci pour tous ces conseils.
RDV pris avec l'avocat pour le 25.
Je posterai ses remarques

**aamoi** · Le 25/10/2006 à 13h35

Nous partageons l'avis de FranceL sur le fait qu'il ne faut pas signer d'avenant mais émettre une réserve à la réception.
Cette réserve à une prescription de 10 ans où le coût sera bloqué ce qui est bien plus sûr qu'un maintien de prix pendant un an. Le garant de livraison sera également tenu à ses obligations si le constructeur venait à disparaître.
L'action du voisin va certainement se traduire par une expertise judiciaire qui risque de durer bien plus d'une année.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

**karlito31** · Le 25/10/2006 à 14h03

Bonjour

pour moi tout (les tracas, les procédures, les frais) doit être à la charge de ton constructeur. Tu l'as payé pour s'occuper de ta construction, pas pour se défiler dés qu'il y a un problème de voisinage.

Je suppose que tu es pressé de rentrer dans ta maison, mais je ferais des réserves sur le pignon non enduit, cest le seul moyen de faire pression sur ton constructeur.

Une fois payé, les réserves levées, qui te dit qu'il viendra vraiment faire le pignon ? les paroles s'envolent, et même les promesses écrites sont dures à faire respecter ...

Refuse cet avenant et met le constructeur en demeure de trouver une solution tout seul, et rapidement !

Encore une fois, tu l'a payé pour çà !

Cordialement,

Karlito.