Modification du sous-sol après l'accord du permis de construire

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jpv31

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Le 10/11/2015 à 13h30 Env. 500 message Castanet (31)

Bonjour,

notre permis de construire a été accordé, pour une maison avec un sous-sol complet.

Nous envisageons de réduire partiellement la surface du sous-sol, afin de réduire la taxe locale d'aménagement. Concrêtement, sur par exemple la moitié du sous-sol, une "marche" serait créée afin d'avoir une hauteur sous-plafond inférieure à 1m80.

Est-il possible de faire un avenant au permis de construire, ou au contraire, faut-il recommencer une nouvelle demande de PC ?

Merci

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

VanH

Le 10/11/2015 à 14h54 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Il vous faut déposer un permis modificatif - cerfa 13411*04
qui permet entre autre de régulariser une:
"réduction ou augmentation de l'emprise au sol ou surface
de plancher lorsqu'elle est mineure"

Comme la notion de "mineure" n'est pas vérifiable par vous-même,
il est toujours bon de se renseigner au-préalable auprès des services d'urbanisme.

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