La suppression d'un sous sol peut il être considéré comme un avenant au CCMI ?

Bonjour,

Poir le coût supplémentaire c'est certain. Ne serait ce que pour la taxe d'aménagement supplémentaire !!! Et sans parler des matériaux

Bonjour,

- En quoi, une fois transféré, un PC ne pourrait il pas faire l'objet d'un modificatif (tant qu'il est valide)??
- Par contre, si le PC prévoit un sous sol de 65m², le seul modificatif sera-t-il accepté??
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

- En quoi, une fois transféré, un PC ne pourrait il pas faire l'objet d'un modificatif (tant qu'il est valide)??
- Par contre, si le PC prévoit un sous sol de 65m², le seul modificatif sera-t-il accepté??
@+

Bonjour deffrey,

Cela avait déjà fait l objet d un post, dans lequel j exposais que des recours de tiers avaient paralysé un projet de construction durant 2 années, et Qu Apres avis du TA qui avait débouté les tiers,et éviter de repartir pour 2 autres années si on déposait un autre PC,,le cst m avait fortement recommande de conserver le même PC.Donc de n effectuer aucune modif importante qui aurait pu remettre en question le PC dans sa totalité.Ainsi devoir accepte le sous sol......

Nous nous sommes donc pliés à cet impératif jusqu a ce que l on découvre que le projet actuel differe tout de même du projet d origine, ainsi d une cave de 38 m2 nous sommes passés à 65 m2.

De plus avec le transfert du PC, il y a transfert de la TA.Comment cette TA va t elle évoluer ?

DavidF a écrit:

Bonjour,

Poir le coût supplémentaire c'est certain. Ne serait ce que pour la taxe d'aménagement supplémentaire !!! Et sans parler des matériaux

Bonjour DavidF

Oui puisque trou plus profond, davantage de parpaings, ainsi que des m3 de terre de plus à enlever.Mais en ordre de prix, s agit il de 3000 euros, de 8000 euros ?

Impossible de répondre sans connaitre le projet dans les détails. Seul votre commercial peut répondre à cette question

DavidF a écrit:

Impossible de répondre sans connaitre le projet dans les détails. Seul votre commercial peut répondre à cette question

Voici la réponse que l'on m'a faite :

Citation:

Le prix sera le même car pour des raisons technique nous sommes obligé de mettre des renforts et de creusé la même profondeur. Vous gagnerez peut être umpeu sur la taxe d’aménagement, nous ne pouvons pas vous dire combien

J'ai interrogé il y a peu de temps l'urbanisme de la mairie concernant la suppression du sous sol.

Le commercial m'avait affirmé que c etait impossible de devoir déposer un nouveau PC, mais la mairie me dit qu'il n y a pas de probleme.

La suppression du sous sol peut il etre un avenant au contrat ?

Nouveau Permis = Nouveau recours des tiers
Les "Commerciaux" vous racontent ce qu ils veulent. C'est comme les Hommes Politiques, leurs discours n engagent que ceux qui y croient .Ils ne connaissent pas les lois ( la plupart) mais connaissent la couleur de l argent...
Avenant au Contrat ? Bien sur, le travail n'est pas le même.

Bonsoir,
Quel rapport entre un PC et sa modification et le prix d'un CCMI ?
Vous avez récupéré un PC qui est "lié" à un CCMI ? Non, donc ...

mistigri34 a écrit:

Bonsoir,
Quel rapport entre un PC et sa modification et le prix d'un CCMI ?
Vous avez récupéré un PC qui est "lié" à un CCMI ? Non, donc ...

C est PC qui date s'il y a deux ans,il a subit le recours de voisinage+ tribunal

Donc pour etre protège j ai accepté le PC d origine.Mais le commercial justifiait le surcoût de 20000 € comme obligatoire.

J ai le cst aujourd hui et il accepte de faire une moins value de 20000€.

Pour faire simple, est ce que dès lors que le CCMI a été signé,la suppression du sous sol peut il être possible avec un simple avenant.Petite précision, d apres le service urbanisme,le PC n'est pas remis en cause, une demande de modification suffit.

Bonjour,

Je veux bien faire simple aussi.
Pourquoi avoir signé un CCMI avec sous-sol si vous n'en voulez pas ?

mistigri34 a écrit:

Bonjour,

Je veux bien faire simple aussi.
Pourquoi avoir signé un CCMI avec sous-sol si vous n'en voulez pas ?

Pour la petite histoire,j'ai recupere un PC ( de 2013) qui a subi un recours des tiers, et confirme par le tribunal administratif ( deux ans plus tard) donc inattaquable par les voisins.La contre partie, acheter le terrain avec une très belle décote.

Nous avions fait entendre que nous ne voulions pas de sous sol, qui pee existait sur le premier PC.

Le commercial avait accède à notre demande, mais lors de sa deuxième visite nous a dit que le sous sol faisait partie intégrant du PC, qu'il nous faudrait deposer une nouvelle demande,risque de recours des tiers,......Donc nous étions obligé d accepter le précédent projet en l etat.Mais on nous a laissé entendre de possible ouvertures au sous sol.

Seulement,d ouverture guère possible,avec ma femme nous sommes interrogés sur l utilité d avoir une cave dans le noir total...
J ai contacté la mairie, qui me dit que le sous sol n est pas obligatoire...

Alors dans mon intérêt, je vois une moins value de 20000 €,une TAE moindre, impôt foncier idem.Pour rappel le sous sol mesure 65 m2.

Voilà vous savez tout.Maintenant ce qui m intéresse de savoir, est ce Qu' un avenant pour une moins value peut concerner un sous sol, alors que c est possible, pour du carrelage, un WC... ?

Et tu es obligé de passer par cette société ?

stephplr77 a écrit:

Et tu es obligé de passer par cette société ?

Pour au moins 3 raisons :

- ils étaient déjà là en 2013 pour le PC d'origine,et connaissaient tous les tenants et aboutissants des conflits voisinages- PC
- ils m'ont trouvé ce terrain,en somme une bonne affaire
- et puis de toutes manières,le CCMI est déjà signé,et le directeur de l'agence m'a dit (au téléphone, pas d'écrit, et puis c'est son commercial qui a baratiné,...) qu'on pouvait faire cette moins value de 18000 à 20000 €.....J'espère qu'ils ne vont pas trainer les pieds et me contraindre à garder ce sous sol.

pillaiyar78 a écrit:

stephplr77 a écrit:

Et tu es obligé de passer par cette société ?

Pour au moins 3 raisons :

- ils étaient déjà  là en 2013 pour le PC d'origine,et connaissaient tous les tenants et aboutissants des conflits voisinages- PC
- ils m'ont trouvé ce terrain,en somme une bonne affaire
- et puis de toutes manières,le CCMI est déjà signé,et le directeur de l'agence m'a dit (au téléphone, pas d'écrit, et puis c'est son commercial qui a baratiné,...) qu'on pouvait faire cette moins value de 18000 à 20000 €.....J'espère qu'ils ne vont pas trainer les pieds et me contraindre à garder ce sous sol.

CCMI déjà signé par QUI ?
Ce n'est pas parce que tu achètes un terrain avec un PC que tu es obligé de suivre AUSSI le CCMI signé par le précédent !

mistigri34 a écrit:

pillaiyar78 a écrit:

stephplr77 a écrit:

Et tu es obligé de passer par cette société ?

Pour au moins 3 raisons :

- ils étaient déjà  là en 2013 pour le PC d'origine,et connaissaient tous les tenants et aboutissants des conflits voisinages- PC
- ils m'ont trouvé ce terrain,en somme une bonne affaire
- et puis de toutes manières,le CCMI est déjà signé,et le directeur de l'agence m'a dit (au téléphone, pas d'écrit, et puis c'est son commercial qui a baratiné,...) qu'on pouvait faire cette moins value de 18000 à 20000 €.....J'espère qu'ils ne vont pas trainer les pieds et me contraindre à garder ce sous sol.

CCMI déjà signé par QUI ?
Ce n'est pas parce que tu achètes un terrain avec un PC que tu es obligé de suivre AUSSI le CCMI signé par le précédent !

Oui bien sur.Mais comme j le disais ci dessus, j'ai eu l'exclusivité du terrain grâce à eux.Donc nous sommes partis des contraintes du PC, et sommes repartis sur un nouveau CCMI.

Citation:

Donc nous sommes partis des contraintes du PC, et sommes repartis sur un nouveau CCMI.

Donc vous avez signé un nouveau CCMI avec le fameux sous-sol ?
Pour info un constructeur n'a JAMAIS légalement l'exclusivité d'un terrain.

A quelle date avez-vous signé pour le terrain ?
A quelle date avez-vous signé le CCMI ?

mistigri34 a écrit:

Citation:

Donc nous sommes partis des contraintes du PC, et sommes repartis sur un nouveau CCMI.

Donc vous avez signé un nouveau CCMI avec le fameux sous-sol ?
Pour info un constructeur n'a JAMAIS légalement l'exclusivité d'un terrain.

A quelle date avez-vous signé pour le terrain ?
A quelle date avez-vous signé le CCMI ?

Oui tout à fait.Mais c'était comme un échange de bon procédé.Il trouvait le terrain, on signait avec eux.

La date du CCMI est postérieur à celle du terrain.

pillaiyar78 a écrit:

mistigri34 a écrit:

Citation:

Donc nous sommes partis des contraintes du PC, et sommes repartis sur un nouveau CCMI.

Donc vous avez signé un nouveau CCMI avec le fameux sous-sol ?
Pour info un constructeur n'a JAMAIS légalement l'exclusivité d'un terrain.

A quelle date avez-vous signé pour le terrain ?
A quelle date avez-vous signé le CCMI ?

Oui tout à fait.Mais  c'était comme un échange de bon procédé.Il trouvait le terrain, on signait avec eux.

La date du CCMI est postérieur à celle du terrain.

Grave erreur !
Continuez comme ça et payez un CCMI pour une maison sans sous-sol au prix d'une maison avec sous-sol.
Cela vous convient ?
Il ne me semble pas vu que vous discutez ici de la moins-value éventuelle
Vous avez reçu le CCMI par recommandé AR ?

mistigri34 a écrit:

pillaiyar78 a écrit:

mistigri34 a écrit:

Citation:

Donc nous sommes partis des contraintes du PC, et sommes repartis sur un nouveau CCMI.

Donc vous avez signé un nouveau CCMI avec le fameux sous-sol ?
Pour info un constructeur n'a JAMAIS légalement l'exclusivité d'un terrain.

A quelle date avez-vous signé pour le terrain ?
A quelle date avez-vous signé le CCMI ?

Oui tout à fait.Mais  c'était comme un échange de bon procédé.Il trouvait le terrain, on signait avec eux.

La date du CCMI est postérieur à celle du terrain.

Grave erreur !
Continuez comme ça et payez un CCMI pour une maison sans sous-sol au prix d'une maison avec sous-sol.
Cela vous convient ?
Il ne me semble pas vu que vous discutez ici de la moins-value éventuelle
Vous avez reçu le CCMI par recommandé AR ?

Oui le CCMI est bi n arrivé par AR.

Comment pourraient ils réussir ce tour de passe passe de me faire payer davantage en ne m'en donnant que moins ?

Pourquoi ne pourrait il y avoir un avenant en bonne et due forme au CCMI ?

Ce n'est pas un tour de passe passe !
Tout le monde sait que les moins-values sur CCMI sont de 3 francs 6 sous alors que les plus-values sont exorbitantes.
C'est bien pour cette raison qu'il ne faut signer un CCMI que quand le projet est parfaitement précisé.

mistigri34 a écrit:

Ce n'est pas un tour de passe passe !
Tout le monde sait que les moins-values sur CCMI sont de 3 francs 6 sous alors que les plus-values sont exorbitantes.
C'est bien pour cette raison qu'il ne faut signer un CCMI que quand le projet est parfaitement précisé.

Tu as parfaitement raison.Ce ne sont pas les témoignages qui manquent sur ce forum.

Dans mon cas, ils auraient du mal à minorer, puisque les coûts ont été detailés,chiffrés.

Ou nous frôlons là la malhonnêteté.......Il faudra déjà qu'ils reconnaissent que leur commercial ne s'est pas montré d'une grande honnêteté.

Là vous rêvez !
Vous avez joué, vous avez perdu !
Ce n'est pas un tour de passe passe mais rien ne les empêche de vous chiffre la moins-value à un prix ridicule.

Et l'aamoi en dit quoi ? Même si je crains que de votre cas ce soit malheureusement irrécupérable

mistigri34 a écrit:

Là vous rêvez !
Vous avez joué, vous avez perdu !
Ce n'est pas un tour de passe passe mais rien ne les empêche de vous chiffre la moins-value à un prix ridicule.

Et l'aamoi en dit quoi ? Même si je crains que de votre cas ce soit malheureusement irrécupérable

Dans un premier temps,je vais parier sur leur sens de la déontologie.Sinon j'irai frapper plus haut,je tenterai de faire appel au bon sens de leur boss,d expliquer qu'on m'a menti.
Ensuite à part les prendre en otage et les menacer pour qu'ils modifient le CCMI,je pense pas aller jusqu.au tribunal.On a qu'une vie.

mistigri34 a écrit:

Là vous rêvez !
Vous avez joué, vous avez perdu !
Ce n'est pas un tour de passe passe mais rien ne les empêche de vous chiffre la moins-value à un prix ridicule.

Et l'aamoi en dit quoi ? Même si je crains que de votre cas ce soit malheureusement irrécupérable

Te lisant, le sous sol peut donc faire l objet d un avenant.Ce que tu pointes du doigt c est le risque que le cout soit minoré.Il a été marqué noir sur blanc : 13000 € et quelques 3000 € frais annexe,enlevement des terres.Il faudrait vraiment qu'il soit malhonnête pour ne compter que par exemple 4000 €.
Et puis le dernier mot, c est moi.Je n accepterai pas de ne recupere que 4000 €.

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais si tu ne fait pas   faire de sous sol tu dois faire un permis modificatif sinon tu ne seras pas conforme.

La mairie ta juste répondue qu'elle n'y verrait aucune objection donc pas d'obligation au niveau urbanisme qui obligerai à garder le sous sol. Elle ne ta  pas dit  que tu faisais ce que tu voulais sans réglé l'administratif avant donc a tes risques et périls.
Si tu regardes bien l'encadré du document pour demande de modification de permis ça relance bien le délais de recours au tiers...https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Pour la moins value, après signature le constructeur n'a pas d'obligation légale de l'accepter vu qu'elle est à ta demande,  même si généralement elles le sont.

A voir ta relation avec eux mais rien ne te dis qu'il ne te diras pas qu'il faudra à la place faire un vide sanitaire, que l'étude de sol à été faite en fonction du projet précédent etc...donc pas forcément une baisse de 20000 euros...

coyott a écrit:

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais si tu ne fait pas   faire de sous sol tu dois faire un permis modificatif sinon tu ne seras pas conforme.

La mairie ta juste répondue qu'elle n'y verrait aucune objection donc pas d'obligation au niveau urbanisme qui obligerai à garder le sous sol. Elle ne ta  pas dit  que tu faisais ce que tu voulais sans réglé l'administratif avant donc a tes risques et périls.
Si tu regardes bien l'encadré du document pour demande de modification de permis ça relance bien le délais de recours au tiers...https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Pour la moins value, après signature le constructeur n'a pas d'obligation légale de l'accepter vu qu'elle est à ta demande,  même si généralement elles le sont.

A voir ta relation avec eux mais rien ne te dis qu'il ne te diras pas qu'il faudra à la place faire un vide sanitaire, que l'étude de sol à été faite en fonction du projet précédent etc...donc pas forcément une baisse de 20000 euros...

Bonjour Coyote

Bien sûr loin de moi l'idée de faire cela en douce.
Il est évidemment question de deposer un PC modificatifs,de respecter le délai de recours de 3 mois ( dont 2 pour le voisinage)

Mais surtout c est que cela a une incidence sur toutes les taxes, et donc d autres économies à la clef.

J'avais cru que c'était les délais et un possible nouveau recours contre le permis qui te gêné au début mais en relisant effectivement c'est moi qui est fait un mauvais raccourci.

Bon courage pour la suite.

J'ai eu le directeur de l'agence au téléphone,il vient à domicile la semaine prochaine pour les avenants.

Je vous raconterai.

pillaiyar78 a écrit:

J'ai eu le directeur de l'agence au téléphone,il vient à domicile la semaine prochaine pour les avenants.

Je vous raconterai.

Le directeur m'a posé deux lapins : hier et aujourd hui.

Comme des arracheurs de dents.

mistigri34 a écrit:

Là vous rêvez !
Vous avez joué, vous avez perdu !
Ce n'est pas un tour de passe passe mais rien ne les empêche de vous chiffre la moins-value à un prix ridicule.

Et l'aamoi en dit quoi ? Même si je crains que de votre cas ce soit malheureusement irrécupérable

J'ai signé le CCMI fin janvier 2016, mais la maison mere a signer début fevrier.

Ils ont le droit , de faire signer, et faire signer a posteriori par la maison mere ?

Bonjour,
Vous avez reçu un exemplaire signé par vous ET la maison mère, par recommandé AR ?

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Vous avez reçu un exemplaire signé par vous ET la maison mère, par recommandé AR ?

Non non,nous nous sommes rendus dans une agence,nous avons rempli le CCMI fin janvier.Nous avons laissé un blanc pour la maison mere.

Puis la maison mere a ajouté la date, et a signé.Et nous avons reçu par AR le contrat début mars.Puis ont couru les 10 jours de réflexion.

Ils ont bon là où est ce une pratique habituelle des cst ?

Comme promis un petit retour.

J'ai eu mon avenant.Il ne manque rien.

J'ai insisté par email,j'ai relancé par téléphone.

Le compte est bon.