PV de réception non remis par mon MOE

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gillesl78 Picto info

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Le 23/03/2016 à 09h33 Env. 20 message Champagne (28)

Nous avons eu nos clefs le 30/04/2015 et depuis nous n'avons toujours pas reçu notre PV de réception de notre constructeur, il ne répond plus à mes appels. Nous avons des problèmes d'infiltrations dans notre sous-sol et notre assurance Dommage ouvrage nous réclame ce PV de réception et nous n'arrivons pas à l'obtenir. Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

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Timil

Le 23/03/2016 à 10h06 Photographe Env. 200 message Guenange (57)

Bonjour,

Le PV de réception a été fait en double exemplaire le jour de la réception, dont un pour vous.
N'avez vous pas conservé votre copie? Le MOE n'a pas à le prendre.

Avez-vous fait une réception contradictoire a la fin de votre CCMI ou avez reçus les clefs sans rien signer?

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Photographe

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gillesl78 Picto info

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Le 23/03/2016 à 12h22 Env. 20 message Champagne (28)

Bonjour,
Nous n'avons pas de Contrat CCMI, le MOE c'est chargé de faire le lien entre nous et les artisans.
Le problème est que nous n'avons jamais de PV de réception, par contre nous avions un Huissier cela suffit peut-être ?

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chew

Le 24/03/2016 à 08h30 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Pourquoi vous ne l'avez pas en double exemplaire... aujourd'hui faute de PV de réception vous n'êtes pas chez vous

Allez voir le moe... avez vous convoquée en LRAR?

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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Richard45 Picto info

Le 24/03/2016 à 22h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Bonjour, je rajouterais que si vous avez réceptionné votre maison il y a moins d'un an, vous êtes dans la garantie de parfait achèvement (GPA) et donc, ce n'est pas à la dommage ouvrage de prendre en charge ce sinistre mais à votre Moe.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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chew

Le 24/03/2016 à 22h24 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Ce n'est pas au MOE mais aux entrepreneurs (art 1792-6)
La DO peut intervenir avant réception et après la réception pour des dommage qui revêtent un caractère decenal

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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gillesl78 Picto info

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Le 28/03/2016 à 11h55 Env. 20 message Champagne (28)

Merci à Chew, je viens d'envoyer un nouveau courrier à la DO avec le procès verbal par constat d'huissier lors de la remise des clefs. Il me semble que c'est quand même au MOE de faire le lien entre son client et les entrepreneurs.

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