Réservation terrain en lotissement

Bonjour.

Le PA a été obtenu sans plan de compo ??? Il me semblait pourtant que cela faisait partie des pièces à fournir avec la demande... à vérifier.

As-tu été en mairie pour consulter le dossier de PA ?

A+

Salut !

C'est pas le permis de lotir qui nécessite le plan de compo ?
Je ne suis pas allée en mairie pour le moment

Non, la pièce PA4 est un plan de compo apparemment...

A+

Il me semblait que le plan de masse et l'étude de sol étaient obligatoires pour la signature du compromis de vente du terrain !?
Je me trompe ?

Ce qui me rassure c'est que nous avons les mêmes interrogations

Je suis sceptique....

baccaloree a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai vu un terrain dans un futur lotissement pour lequel je me suis engagée verbalement auprès d'une agence, puis signature d'une offre d'achat plus tard.
Aujourd'hui, cette agence me demande de signer une offre d'achat ou compromis de vente (?) attestant mon engagement avec versement de 5% du montant du terrain.
Or, le permis d'aménagement est tout juste obtenu, il n'y a aucun plan de compo encore, simplement une ébauche du géomètre, même pas à l'échelle...

Qu'en pensez-vous ? Est-ce- risqué pour moi? Comment me désengager si besoin ?

Merci

Bonjour.... c'est très étonnant, ce que vous nous dites: aucun plan de composition....
Si le PA est accordé , c'est impossible: c'est un document obligatoire pour constituer le dossier de demande:
PA4. Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions [Art. R.
441-4 2° du code de l’urbanisme]
Vous pouvez en obtenir copie en Mairie

d'abord...

Ensuite... comment avez vous pu vous engager verbalement sur un terrain précis sans voir vu ce plan de composition ?????

Enfin... concernant votre engagement...
promesse de vente et compromis de vente, ça n'est pas la même chose, le compromis vous engage beaucoup plus que la promesse

voir ici:
http://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

En fait, la parcelle m'a été montré avant que le géomètre intervienne. J'ai pu choisir mon endroit préféré de la parcelle et la dimension que je souhaitais. Il devait faire selon les contraintes ensuite.

Je vais me renseigner auprès de la mairie pour le PA. Bizarre oui....

J'ai signé une offre d'achat il y a quelques mois. Je ne sais plus trop ce que je devais signé cette fois car effectivement, il n'y a rien de concret pour le moment.

C'est une réservation de principe....
un bon de visite agence, en quelque sorte...
C'est plus l'agence qui s'engage.... à toucher sa comm...

Il aurait été plus judicieux de regarder le panneau du permis d'aménager, et de contacter le lotisseur en direct....

Oui, mais avec versement de 4000 euros quand même lool

à mon avis, tant que le compromis n'est pas signé.... vous pourrez éventuellement vous désengager tout en récupérant le chèque. (correctement daté du jour d'émission, j'espère....).

Justement, je ne sais pas quoi signé avec cet agent immo... Je veux pouvoir tout arrêter et récupérer la somme si envie, sans justifier (si c'est trop long par exemple). Est ce qu'un contrat spécial est prévu d'après vous ? Pour exemple...

Merci encore

Il n'y a rien d'autre à signer que le compromis, avec toutes les pièces qui conviennent.
Pour le moment, ils ont l'air d'être en phase prospection....
faire confirmer et garantir les délais d e livraison du terrain, avant tout.

Bon, à lire tout ça, j'ai bien l'impression que vous confondez plan de composition et bornage officiel....

Dans le dossier de PA, figure un plan de composition: c'est une image aussi précise que possible de la division de terrain envisagée, mais qui n'est quand même qu'indicative.
Ensuite, pour engager les travaux de viabilisation du lotissement, le géomètre intervient physiquement sur le terrain pour procéder au bornage effectif de toutes les voieries et terrains. Ce n'est à ce moment là que l'acquéreur sait avec précision ce qu'il achète, et notamment la superficie exacte du lot, qui avant ça n'est qu'indicative.
Il n'y a aucune inquiétude à avoir de ce point de vue.... mais effectivement comme dit plus haut, le recours à l'agent immobilier n'est pas nécessaire, vous pouvez signer une promesse de vente avec le lotisseur. Et il faut savoir que souvent les travaux de viabilisation ne sont lancés que quand un nombre minimum de parcelles est réservé.... et donc, si ce terrain vous plait et que vous êtes à peu près sûrs de l'acheter, il est de votre intérêt de signer une promesse de vente, en notant dedans un maximum de conditions suspensives... et le mieux, c'est de passer par votre notaire, même si ça n'est pas obligatoire, après avoir demandé un exemplaire vierge de cette promesse de vente... votre notaire saura vous conseiller pour la rédaction et les clauses supplémentaires à ajouter