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Besoin d'aide pour remplir le formulaire H1

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 7.506 fois
zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/07/2016 à 19h14
Besoin d'aide pour remplir le formulaire H1
Bonjour, je commence à remplir le formulaire H1 pour les impôt (nous emménageons tout juste) et j'ai besoin d'aide pour certaines parties :

- [32] : j'ai un prêt à taux zéro, le problème c'est qu'on demande des pièces justificatives (pour le prêt ça j'ai et pour le prix de revient) et moi je suis en autoconstruction. Je ne vais quand même pas joindre toutes mes factures?
Est-ce que je peux ne pas parler du tout du prêt? A quoi ça sert dans les impôts?

- [41] : j'ai une pièce à vivre de 50m² > est-ce que ça fait 2 pièces?
           j'ai un dressing de 8m² et un bureau de 9m² > faut-il les compter?
           ma cuisine est dans la pièce à vivre > faut-il mettre quand même?
           ma terrasse derrière la maison n'est pas encore faite, faut-il la mettre quand même (ça augmente l'impôt?)?


- [42] : j'ai un wc dans la maison et un dans le garage > puis-je ne pas mettre celui du garage?
           j'ai une deuxième douche dans la chambre parentale > puis-je ne pas la compter?

- [51] : j'ai un garage et un cellier > si je comprend je dois donc utiliser une ligne pour chaque élément?
           surface approximative du terrain > c'est sans la maison et garage? (dans mon cas 1500 - 120 - 50 = 1330)


Merci d'avance à ceux qui pourraient m'aider
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/07/2016 à 21h29
Bonjour,

- (32): oubliez le PTZ, il n'ouvre droit à aucune exo temporaire supplémentaire. Seuls, les prêts aidés (50%) sont concernés.
- (41): Tout est expliqué dans le formulaire. Une pièce est délimitée par des murs ou cloisons, totalement ou partiellement. Si la cuisine est totalement ouverte, une seule pièce. Ici, c'est la réglementation fiscale qui s'applique, pas celle qui prévaut en matière d'assurances.
- Si la terrasse est au niveau du sol, pas concernée.
- (42): le formulaire précise: nombre total de WC, donc... à vous de voir!!! Idem pour la deuxième douche!
- (51): garage ligne 1, cellier ligne 2.
- §6: surface au sol de la construction d'une part, puis surface des parties jardin et terrains divers
.
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zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/08/2016 à 07h31
deffrey a écrit:Bonjour,

 - (32): oubliez le PTZ : Ok.

 - (41): Tout est expliqué dans le formulaire. Une pièce est délimitée par des murs ou cloisons, totalement ou partiellement. Si la cuisine est totalement ouverte, une seule pièce. Ici, c'est la réglementation fiscale qui s'applique, pas celle qui prévaut en matière d'assurances : du coup pour ma pièce à vivre de 50m² comprenant la cuisne ouverte?? Je met 1 salle à manger et 1 cuisine < 9m²??
 - Si la terrasse est au niveau du sol, pas concernée : ok

 - (42): le formulaire précise: nombre total de WC, donc... à vous de voir!!! Idem pour la deuxième douche!: j'hésite encore, je ne sais pas combien de temps après je peux être contrôlé

 - (51): garage ligne 1, cellier ligne 2 : ok

 - §6: surface au sol de la construction d'une part, puis surface des parties jardin et terrains divers
: mais du coup on soustrait la surface de la maison?

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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/08/2016 à 16h28
Bonjour,

- Si la cuisine n'est pas du tout séparée de la pièce de vie, A(1):
Salle à manger, pièces de réception diverses, salle commune...
- Surface au sol de la maison (a) + surfaces des jardin, cour, voie d'accès, terrains divers (c) = surface de la parcelle.
- Je ne donne ni astuces ni conseils pour contourner les règlementations fiscales, donc...

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zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/08/2016 à 12h30
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Si la cuisine n'est pas du tout séparée de la pièce de vie, A(1):
Salle à manger, pièces de réception diverses, salle commune...

> et je met 0 en A(3)? j'ai du mal à comprendre

 - Surface au sol de la maison (a) + surfaces des jardin, cour, voie d'accès, terrains divers (c) = surface de la parcelle. > ok

 - Je ne donne ni astuces ni conseils pour contourner les règlementations fiscales, donc... > je comprend

J'ai aussi oublier de demander dans la partie 2, nous sommes pacsés et je ne vois comment mettre les deux noms?
Cdt, merci encore pour ton aide.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/08/2016 à 18h53
Bonjour,

- C'est simple: si la cuisine est séparée, même partiellement, il faut la compter; dans le cas contraire, on ne met rien (donc pas 0 puisqu'il y en a une, mais comprise dans la pièce commune). Les impôts se doutent bien qu'il y a une cuisine dans la maison!!
- Dans la partie 2 (4) nom et prénom usuel du conjoint: biffer (ou blanco) sur conjoint et porter "partenaire PACS".

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zezinho71
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/08/2016 à 19h48
deffrey a écrit:Bonjour,

 - C'est simple: si la cuisine est séparée, même partiellement, il faut la compter; dans le cas contraire, on ne met rien (donc pas 0 puisqu'il y en a une, mais comprise dans la pièce commune). Les impôts se doutent bien qu'il y a une cuisine dans la maison!!
> ok donc je laisse la case cuisine vide

 - Dans la partie 2 (4) nom et prénom usuel du conjoint: biffer (ou blanco) sur conjoint et porter "partenaire PACS".
> Dans le formulaire que j'ai, dans la partie 2 (4) il y a "Nom et Prénom d'Usage", à aucun moment on parle du conjoint

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Sandra et Malik

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/08/2016 à 16h19



Bonjour Deffrey, 
Vous avez l'air de bien vous y connaitre sur ce sujet. j'ai également besoin d'aide pour remplir mon formulaire svp.
Selon mon plan, ma cuisine est elle considérée comme une pièce à part ?
Case 33 - Question 4, prix de revient ou d'acquisition ; Que dois je prendre en compte ? 
Prix du terrain + notaire + construction + viabilisations ? ou juste terrain + construction?

Case 6 : a)surface approximative  : j'ai une R+1. est ce que je note juste les 75 m² au sol ou les 150m² totale de la construction ?
c) si j'ai bien compris c'est mon terrain restant sans la maison. 
J'ai acquis le terrain avec un garage existant et conservé. Dois je le déduire des m² du terrain ou l'inclure ?

En vous remerciant par avance,
Sandra
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 04/08/2016 à 18h41
Bonjour,

- Vous pouvez considérer qu'une cloison, même de 62cms, délimite "partiellement" les pièces. Les impôts, ce n'est pas la milice non plus!!!
- La case 33 n'est à remplir que si vous avez bénéficié d'un prêt aidé (genre PAP) ou conventionné; le prix de revient s'entend du tout. Dans le cas contraire, vous ne portez rien.
- case 6: tout est expliqué! la surface couverte (a) correspond à l'emprise au sol, donc 75m², pour le (c) vous avez bien compris, mais après avoir déduit la surface du garage, portée en (b).

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Sandra et Malik

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/08/2016 à 22h43
Bonsoir Deffrey et merci pour votre réponse rapide.
J'ai encore une petite dernière question.
Pour l'emprise au sol, dois je mettre les 74 m2 habitables ou les 84m2 (mesures des façades extérieures) ?
Pour la surface couverte au sol du garage, va t'on être taxé dessus ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/08/2016 à 09h21
Bonjour,

- L'emprise au sol s'entend de la surface couverte au sol par la maison dans la limite des murs extérieurs (84m²), pas de la surface habitable.
- Evidemment le garage repris dans la H1 est taxé (existant); par contre, la pondération de son calcul dépend de la façon dont les IF locaux pratiquent! J'ai effectivement déjà indiqué que certains services le comptent comme une pièce, car à terme beaucoup de garages deviennent... des pièces. Vous, c'est un peu différent, dans la mesure où il n'est pas à l'intérieur de la construction principale (habitation).

@+
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Sandra et Malik

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/08/2016 à 11h00
Merci pour votre aide précieuse.
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ludilou

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/12/2016 à 10h57
Declaration H1 auto construction
Bonjour,

nous sommes en finalisation d'une auto construction et commence à regarder pour la déclaration H1.
il faut joindre les justificatifs mais en auto contruction je n'ai que les factures des matériaux, et beaucoup de ticket de caisse de Leroy Merlin par exemple je dois donner une copie de tout ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/12/2016 à 11h51
Bonjour,

- Vous ne devez joindre de justificatifs que si vous avez bénéficié d'un prêt aidé, sinon aucune utilité.
- Par contre, si un jour vous revendez cette maison alors qu'elle n'est plus votre résidence principale (et même si..), vous devez penser imposition des plus values.
Pour ce faire, je vous conseille de transformer vos tickets de caisse en factures, précisant bien l'adresse de la construction. Sinon, vous ne pourrez pas faire état du coût des matériaux dans le prix de revient de votre construction
- La loi fiscale peut en effet évoluer...

Bonnes fêtes de Noël... et de nouvel an!
@+
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FAFA06510

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 mois
Le 30/04/2018 à 18h51
Bonjour a tous déjà merci pour les réponse déjà apporte a mon pb
mais je suis un peu perdu au niveau 5 (51,52,53)
merci d avance Blush
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/04/2018 à 19h02
Bonjour,

Il faudrait expliciter plus précisément vos questionnements!!!
@+
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FAFA06510

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 mois
Le 01/05/2018 à 18h07
Bonjour
par exemple terrasses toiture c est quoi qu'il veule dire et terrasse accessibles
en ensuite précisez en outre la NATURE DES ELEMENT DE PUR AGREMENT?????
et si j ai bien compris pour les casse suivante (ex si on as un garage et qu'il a l eau et l electricite faut cocher les casse)????
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FAFA06510

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 mois
Le 01/05/2018 à 18h08
Trop de truc
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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 20/11/2018 à 10h55
Formulaire H1 - Aide
Bonjour à tous !

Je vois qu'il y a sur le forum pas mal de personnes qui s'y connaissent en remplissage de formulaire H1.

J'ai moi aussi le job à faire et j'aimerai avoir vos conseils car cela ne me semble pas aussi simple que cela à remplir...

C'est une maison de 110m2 dont voici le plan en pièce jointe.



J'ai déjà pré rempli la case 41-5 avec une pièce "AUTRES ANNEXES" car il y a un pallier à l'étage mais je ne suis pas sûr de moi.

J'ai noté un cellier même si c'est plus un local technique pour la chaudière et le cumulus.

Dans la zone 6 "SURFACE MAISON AU SOL" je n'ai pas enlevé la partie garage.


Comment auriez-vous rempli ces cases 41 A, 41 B 42 et 51 ?





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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 20/11/2018 à 11h03
Suite - voici comment j'ai rempli du coup mon H1
Voici ce que j'ai rempli.

J'ai une chaudière à gaz exclusivement pour le chauffage pour la partie 42

Pensez vous cela correct ?

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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/11/2018 à 14h25
Bonjour,

  - La terrasse est elle au niveau du sol ou surélevée? si surélevée, il faut la porter dans la case had hoc. 
  - 4-41-A(6): surfaces mesurées au sol, entre murs et cloisons. Je n'ai pas refait les calculs.
  - 4-42: Ok
  - 6(a): surface extérieure des murs, non la surface de plancher (je trouve environ 75,6m². mais des cotes sont mal visibles)
@+
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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 20/11/2018 à 18h08
Salut Deffrey,

Merci pour ta réponse !


La terrasse n'est pas sur élevée.


Concernant le 41-A-5, je ne sais pas si je dois compté 1 élément en "AUTRES ANNEXES" ?

Le bureau, dois-je bien le compter dans "CHAMBRES ET AUTRES PIÈCES HABITABLES" ou dans "AUTRES ANNEXES (rangement, etc...") ?

Dans la zone 6 , je compte bien la surface couverte au sol par la maison garage inclus ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/11/2018 à 18h31
bvali a écrit:Salut Deffrey,

Merci pour ta réponse !


La terrasse n'est pas sur élevée.


Concernant le 41-A-5, je ne sais pas si je dois compté 1 élément en "AUTRES ANNEXES" ?

Le bureau, dois-je bien le compter dans "CHAMBRES ET AUTRES PIÈCES HABITABLES" ou dans "AUTRES ANNEXES (rangement, etc...") ?

Dans la zone 6 , je compte bien la surface couverte au sol par la maison garage inclus ?

Re,
  - Ok pour la terrasse,
  - Palier d'étage= 4-41-A(5),
  - bureau= 4-41-A(1) comme bibliothèque,
  - 6-a: maison= bâtiment, construction… donc surface d'emprise (extérieure) du bâti. Le garage est à l'intérieur, comme toutes les autres pièces. Il n'est pas ici question d'habitabilité.
@+
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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 20/11/2018 à 18h40
Ok super merci !


Donc je devrais avoir, si le bureau passe comme bibliothèque:
                                                            2 dans le 41-A-1 "SALLE A MANGER..."
                                                            3 dans le 41-A-2 "CHAMBRES ET AUTRES..."


Savez-vous si ça change beaucoup dans le calcul si le bureau le l'ai compté comme une chambre ?


Parce que le formulaire H1 a été envoyé en fait...!
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/11/2018 à 19h12
Re,

Ce sont de toute façon, des pièces habitables!!
Et si vous voulez vous pencher sur la question…
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html
@+ 
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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/11/2018 à 10h01
Salut,

Merci je suis allé sur ton lien.

Donc oui apparemment, le choix de la case entre CHAMBRES et SALLE A MANGER n'a pas d'importance puisque les deux sont comptés comme pièces à vivre au final.

Le tout est d'avoir le bon nombre de pièce à vivre, le bon nombre de pièce annexes (salle de bain, couloir...)et le bon nombre d'éléments secondaires (garage, cellier...)
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/11/2018 à 11h38
Bonjour,

A savoir que pour ce qui concerne le garage, à l'intérieur de la construction (communicant) certains centres des impôts ne semblent pas appliquer la vraie pondération (la faute aux nombreux changements d'affectation de ce local…).
@+
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bvali

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 21/11/2018 à 14h47
Oui ils doivent prévoir le changement d'affectation des garages qu'ils ne pourront pas vérifier ultérieurement.

Mais bon... c'est pas cool !

J'aurai du mettre "garage non collé à la maison" !

De plus, le truc pas cool, c'est que je pensais obtenir un dérogation de 2 ans concernant la taxe foncière pour la maison neuve.

Au final j'ai que la taxe départementale d'exonérer pour 2 ans qui ne représente même pas un tiers de la somme totale ..
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patoch30

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 04/02/2019 à 19h13
Bonjour,
je dois remplir le formulaire h1 pour la construction de mon abris de jardin mais je ne c'est pas comment
remplir ce formulaire.
sur mon permis j'ai déclaré un abris de jardin clos et fermée de 13m2 un auvent ouvert de 15m2
et un abris bois ouvert de 3m2
comment remplir le tableau 5 ( 51/52/ 53)
et la partie 6
d'après mon permis la partie taxable serait uniquement sur l'abris de jardin doit on indiquer
l'auvent et l'abris bois ?
si oui merci de m'indiquer dans quelle colonne je dois inscrire les M2
merci de me répondre
cordialement
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/02/2019 à 11h28
Bonjour,

patoch30 a écrit:Bonjour,
je dois remplir le formulaire h1 pour la construction de mon abris de jardin mais je ne c'est pas comment
remplir ce formulaire.
sur mon permis j'ai déclaré un abris de jardin clos et fermée de 13m2 un auvent ouvert de 15m2
et un abris bois ouvert de 3m2
comment remplir le tableau 5 ( 51/52/ 53)
et la partie 6
d'après mon permis la partie taxable serait uniquement sur l'abris de jardin doit on indiquer
l'auvent et l'abris bois ?
si oui merci de m'indiquer dans quelle colonne je dois inscrire les M2
merci de me répondre
cordialement

Les taxes d'urbanisme (TA sur clos/couvert) sont une chose, les taxes foncières autre chose.
Si votre auvent est fixe, il apparaîtra sur le cadastre, donc…
Les surfaces sont à porter:
Première ligne:  
  - Abri bois: 51-2
  - Abri de jardin: 51-5
Deuxième ligne:
  - Auvent (si il est fixe): 51-5.
Et en 6:
  - a) surface limites des murs extérieurs de la construction principale,
  - b) abris bois + abri de jardin + auvent
  - c) surface de la parcelle - (a + b)
@+
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patoch30

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/02/2019 à 18h59
Merci de ces info mais je précise que l'auvent est non clos qui me sert de rangement de matériel sans valeur mais abrité de la pluie et qu'il n'a pas de dalle sous l'auvent doit on le déclarer en auvent ou autre dénomination pour ne augmenter la taxe foncière
merci de votre réponse
@+
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/02/2019 à 19h38
Re,
Si votre auvent est construit (non amovible), il doit être compté.
Comme pour l'abri, il faut préciser en colonne 6 (abri pour un, auvent pour l'autre).
@+
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siocnarf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Thil (54)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/04/2019 à 22h27
deffrey a écrit:Bonjour,

Et en 6:
  - a) surface limites des murs extérieurs de la construction principale,
  - b) abris bois + abri de jardin + auvent
  - c) surface de la parcelle - (a + b)
@+

Bonjour Deffrey,
J'ai 2 petites questions pour les surfaces à prendre en compte en 6 :
Mon plan de masse prévoit une voie d'accès au garage mais elle n'est pas encore construite (c'est de la terre pour l'instant) Dois-je tout de même faire figurer cette future surface ?
Autre chose, j'ai des terrasses qui sont au niveau du sol (autour de la piscine notamment), pouvez-vous me confirmer que je dois les compter également ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/04/2019 à 09h16
Bonjour,
siocnarf a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Et en 6:
  - a) surface limites des murs extérieurs de la construction principale,
  - b) abris bois + abri de jardin + auvent
  - c) surface de la parcelle - (a + b)
@+

Bonjour Deffrey,
J'ai 2 petites questions pour les surfaces à prendre en compte en 6 :
Mon plan de masse prévoit une voie d'accès au garage mais elle n'est pas encore construite (c'est de la terre pour l'instant) Dois-je tout de même faire figurer cette future surface ?
Autre chose, j'ai des terrasses qui sont au niveau du sol (autour de la piscine notamment), pouvez-vous me confirmer que je dois les compter également ?

Mes excuses… j'étais absent!!
La voie d'accès étant prévue, et devant être réalisée, il faut la compter.
Si les terrasses sont "construites", il faut les compter, sinon elles entrent en terrains divers.
@+
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siocnarf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Thil (54)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/04/2019 à 09h25
Mince c'est bien ce que je pensais...
Merci pour la réponse !
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2019 à 09h35

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