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Besoin d'aide pour remplir le formulaire H1

Ce sujet comporte 53 messages et a été affiché 12.482 fois
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Env. 700 message Autun (71)
Bonjour, je commence à remplir le formulaire H1 pour les impôt (nous emménageons tout juste) et j'ai besoin d'aide pour certaines parties :

- [32] : j'ai un prêt à taux zéro, le problème c'est qu'on demande des pièces justificatives (pour le prêt ça j'ai et pour le prix de revient) et moi je suis en autoconstruction. Je ne vais quand même pas joindre toutes mes factures?
Est-ce que je peux ne pas parler du tout du prêt? A quoi ça sert dans les impôts?

- [41] : j'ai une pièce à vivre de 50m² > est-ce que ça fait 2 pièces?
           j'ai un dressing de 8m² et un bureau de 9m² > faut-il les compter?
           ma cuisine est dans la pièce à vivre > faut-il mettre quand même?
           ma terrasse derrière la maison n'est pas encore faite, faut-il la mettre quand même (ça augmente l'impôt?)?


- [42] : j'ai un wc dans la maison et un dans le garage > puis-je ne pas mettre celui du garage?
           j'ai une deuxième douche dans la chambre parentale > puis-je ne pas la compter?

- [51] : j'ai un garage et un cellier > si je comprend je dois donc utiliser une ligne pour chaque élément?
           surface approximative du terrain > c'est sans la maison et garage? (dans mon cas 1500 - 120 - 50 = 1330)


Merci d'avance à ceux qui pourraient m'aider
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Messages : Env. 700
De : Autun (71)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- (32): oubliez le PTZ, il n'ouvre droit à aucune exo temporaire supplémentaire. Seuls, les prêts aidés (50%) sont concernés.
- (41): Tout est expliqué dans le formulaire. Une pièce est délimitée par des murs ou cloisons, totalement ou partiellement. Si la cuisine est totalement ouverte, une seule pièce. Ici, c'est la réglementation fiscale qui s'applique, pas celle qui prévaut en matière d'assurances.
- Si la terrasse est au niveau du sol, pas concernée.
- (42): le formulaire précise: nombre total de WC, donc... à vous de voir!!! Idem pour la deuxième douche!
- (51): garage ligne 1, cellier ligne 2.
- §6: surface au sol de la construction d'une part, puis surface des parties jardin et terrains divers.
@+
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Env. 700 message Autun (71)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - (32): oubliez le PTZ : Ok.

 - (41): Tout est expliqué dans le formulaire. Une pièce est délimitée par des murs ou cloisons, totalement ou partiellement. Si la cuisine est totalement ouverte, une seule pièce. Ici, c'est la réglementation fiscale qui s'applique, pas celle qui prévaut en matière d'assurances : du coup pour ma pièce à vivre de 50m² comprenant la cuisne ouverte?? Je met 1 salle à manger et 1 cuisine < 9m²??
 - Si la terrasse est au niveau du sol, pas concernée : ok

 - (42): le formulaire précise: nombre total de WC, donc... à vous de voir!!! Idem pour la deuxième douche!: j'hésite encore, je ne sais pas combien de temps après je peux être contrôlé

 - (51): garage ligne 1, cellier ligne 2 : ok

 - §6: surface au sol de la construction d'une part, puis surface des parties jardin et terrains divers: mais du coup on soustrait la surface de la maison?

@+
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si la cuisine n'est pas du tout séparée de la pièce de vie, A(1):
Salle à manger, pièces de réception diverses, salle commune...
- Surface au sol de la maison (a) + surfaces des jardin, cour, voie d'accès, terrains divers (c) = surface de la parcelle.
- Je ne donne ni astuces ni conseils pour contourner les règlementations fiscales, donc...
@+
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Env. 700 message Autun (71)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - Si la cuisine n'est pas du tout séparée de la pièce de vie, A(1):
Salle à manger, pièces de réception diverses, salle commune...

> et je met 0 en A(3)? j'ai du mal à comprendre

 - Surface au sol de la maison (a) + surfaces des jardin, cour, voie d'accès, terrains divers (c) = surface de la parcelle. > ok

 - Je ne donne ni astuces ni conseils pour contourner les règlementations fiscales, donc... > je comprend

J'ai aussi oublier de demander dans la partie 2, nous sommes pacsés et je ne vois comment mettre les deux noms?
Cdt, merci encore pour ton aide.
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- C'est simple: si la cuisine est séparée, même partiellement, il faut la compter; dans le cas contraire, on ne met rien (donc pas 0 puisqu'il y en a une, mais comprise dans la pièce commune). Les impôts se doutent bien qu'il y a une cuisine dans la maison!!
- Dans la partie 2 (4) nom et prénom usuel du conjoint: biffer (ou blanco) sur conjoint et porter "partenaire PACS".
@+
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Env. 700 message Autun (71)
deffrey a écrit:Bonjour,

 - C'est simple: si la cuisine est séparée, même partiellement, il faut la compter; dans le cas contraire, on ne met rien (donc pas 0 puisqu'il y en a une, mais comprise dans la pièce commune). Les impôts se doutent bien qu'il y a une cuisine dans la maison!!
> ok donc je laisse la case cuisine vide

 - Dans la partie 2 (4) nom et prénom usuel du conjoint: biffer (ou blanco) sur conjoint et porter "partenaire PACS".
> Dans le formulaire que j'ai, dans la partie 2 (4) il y a "Nom et Prénom d'Usage", à aucun moment on parle du conjoint

@+
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise



Bonjour Deffrey, 
Vous avez l'air de bien vous y connaitre sur ce sujet. j'ai également besoin d'aide pour remplir mon formulaire svp.
Selon mon plan, ma cuisine est elle considérée comme une pièce à part ?
Case 33 - Question 4, prix de revient ou d'acquisition ; Que dois je prendre en compte ? 
Prix du terrain + notaire + construction + viabilisations ? ou juste terrain + construction?

Case 6 : a)surface approximative  : j'ai une R+1. est ce que je note juste les 75 m² au sol ou les 150m² totale de la construction ?
c) si j'ai bien compris c'est mon terrain restant sans la maison. 
J'ai acquis le terrain avec un garage existant et conservé. Dois je le déduire des m² du terrain ou l'inclure ?

En vous remerciant par avance,
Sandra
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous pouvez considérer qu'une cloison, même de 62cms, délimite "partiellement" les pièces. Les impôts, ce n'est pas la milice non plus!!!
- La case 33 n'est à remplir que si vous avez bénéficié d'un prêt aidé (genre PAP) ou conventionné; le prix de revient s'entend du tout. Dans le cas contraire, vous ne portez rien.
- case 6: tout est expliqué! la surface couverte (a) correspond à l'emprise au sol, donc 75m², pour le (c) vous avez bien compris, mais après avoir déduit la surface du garage, portée en (b).
@+
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonsoir Deffrey et merci pour votre réponse rapide.
J'ai encore une petite dernière question.
Pour l'emprise au sol, dois je mettre les 74 m2 habitables ou les 84m2 (mesures des façades extérieures) ?
Pour la surface couverte au sol du garage, va t'on être taxé dessus ?
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- L'emprise au sol s'entend de la surface couverte au sol par la maison dans la limite des murs extérieurs (84m²), pas de la surface habitable.
- Evidemment le garage repris dans la H1 est taxé (existant); par contre, la pondération de son calcul dépend de la façon dont les IF locaux pratiquent! J'ai effectivement déjà indiqué que certains services le comptent comme une pièce, car à terme beaucoup de garages deviennent... des pièces. Vous, c'est un peu différent, dans la mesure où il n'est pas à l'intérieur de la construction principale (habitation).
@+
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Merci pour votre aide précieuse.
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Env. 10 message Oise
Bonjour,

nous sommes en finalisation d'une auto construction et commence à regarder pour la déclaration H1.
il faut joindre les justificatifs mais en auto contruction je n'ai que les factures des matériaux, et beaucoup de ticket de caisse de Leroy Merlin par exemple je dois donner une copie de tout ?
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous ne devez joindre de justificatifs que si vous avez bénéficié d'un prêt aidé, sinon aucune utilité.
- Par contre, si un jour vous revendez cette maison alors qu'elle n'est plus votre résidence principale (et même si..), vous devez penser imposition des plus values.
Pour ce faire, je vous conseille de transformer vos tickets de caisse en factures, précisant bien l'adresse de la construction. Sinon, vous ne pourrez pas faire état du coût des matériaux dans le prix de revient de votre construction
- La loi fiscale peut en effet évoluer...
Bonnes fêtes de Noël... et de nouvel an!
@+
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour a tous déjà merci pour les réponse déjà apporte a mon pb
mais je suis un peu perdu au niveau 5 (51,52,53)
merci d avance Blush
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le mardi 21 juin 2022 à 15h59
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