Erreur sur le plan de masse

Bonjour.

Dans un premier temps, il vous faut vérifier que la nouvelle
implantation respecte toujours votre règlement d'urbanisme.
(implantation aux voies et emprise publique / limites séparatives...etc) 

Une modification de l'implantation peut entraîner le dépôt d'un nouveau PC
si considéré par le service instructeur comme étant hors cadre d'un simple modificatif. 

Dans ce type de situation, il vaut mieux rencontrer les services d'urbanisme en amont
afin de connaitre leur appréciation et la suite à donner. (nouveau PC ou modificatif) 

Cdlt.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
On est donc dans l'obligation d'en informer la mairie ? On ne peut pas modifier l'emplacement de la maison de quelques mètres sans leur accord ?

Bonjour,


Il faut faire une modification dans le permis.. à voir avec le maire déja.

Aujourd'hui un décalage de 4m c'est vite repéré quand on superpose ce qui a été enregistré au niveau du cadastre avec la photo satellite ! On peut plus se dire "y viendront jamais vérifier... "

En effet je pense qu'on va être obligés de proceder à une demande de modification et perdre encore deux mois...
Merci de votre réponse en tout cas !
Bonne soirée

Bonjour,

A mon sens un permis modificatif suffira puisque vous ne changez qu'un élément.
Il serait préférable d'attendre oui mais un permis modificatif peut etre traité très rapidement par la mairie.
Dites-leur que c'est urgent. certains agents sont compréhensifs.
Selon les cas, je pouvais régler un PC modif en quelques jours!

Si vous ne le déclarez pas, vous risquez d'avoir un refus de conformité à la fin des travaux. C'est dommage.

effectivement, vérifiez bien que votre nouvelle implantation respecte le PLu de la commune.

Bonne journée

Elodie

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse ! Nous allons en effet nous rapprocher de la mairie pour voir ce qu'il est possible de faire, sans avoir à attendre trop longtemps ! Mais il semblerait que ce ne soit pas si compliqué que ce que j'imaginais

Je vous précise tout de même que selon la personne que vous avez en face de vous, la réponse peut être différente.

En effet, il est indiqué que lorsque les modifications sont importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire doit être demandé.

A mon sens, votre modification ne nécessite pas de nouveau permis (a 1ere vue car je n'ai pas le plan sous les yeux).
J'ai certains collègues psycho-rigides qui pourraient demander un nouveau permis.

Malheureusement "modifications importantes "est soumis à interprétation. j'ai regardé certaines jurisprudences allant dans le sens d'un modificatif. ce qui est mon avis

Dans tous les cas, il faudra régulariser la situation sinon vous serez en infraction.

J'ai vu des jugements parlant de modifications conséquentes pour des déplacements de bâtiments de 15m, 30m ou quand le changement d'implantation est accompagné de multiples autres modifications.
Alors 4m....