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Règlement de lotissement et plan de masse différents

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.173 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement et j'ai signé le règlement ainsi que le plan de répartition des lots. Je m'aperçois que mon voisin
construit à 2 m de la limite séparative. Sur le règlement il est stipulé que la distance doit être de 3 m mais sur le plan la zone de construction
se trouve beaucoup plus près, ce que je n'avais pas remarqué à la signature. Quel est le document valable ?
Merci de vos réponses, c'est urgent
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir rodan ,

Les régles sont bien souvent 3 ou 0 .

Prendre RDV avec le service de l'urbanisme de votre commune .

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Isere
Le PLU indique 3 m donc je me demande pourquoi il a obtenu son permis de construire.
Au départ il n'y avait qu'un terrain qui a été re-découpé en 2 lots, est ce que ça change les règles ?
Quand je l'ai acheté il était déjà morcelé
Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 90 message Nice (6)
Y a t'il eu une division parcellaire faite en bon et du forme avant que le PC soit déposé ou alors avez vous déposé un Permis valant division ?
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Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 200 message Bas Rhin
chez nous c est 3 metres mais le garage peut etre en limite de proprièté
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Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Isere
La division a été faite avant le dépôt des permis de construire. Chacun a acheté son terrain au lotisseur et
ensuite déposé les permis. Pour nous c'est aussi 3 mètres ou garage en limite mais là il ne s'agit pas du
garage et en plus il y a 2 mètres!
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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En cache depuis le samedi 24 octobre 2026 à 00h54
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