Règlement de lotissement et plan de masse différents

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rodan

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Le 28/05/2011 à 12h57 Env. 10 message Isere

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement et j'ai signé le règlement ainsi que le plan de répartition des lots. Je m'aperçois que mon voisin
construit à 2 m de la limite séparative. Sur le règlement il est stipulé que la distance doit être de 3 m mais sur le plan la zone de construction
se trouve beaucoup plus près, ce que je n'avais pas remarqué à la signature. Quel est le document valable ?
Merci de vos réponses, c'est urgent

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Philippe29 Picto info

Le 28/05/2011 à 17h30 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir rodan ,

Les régles sont bien souvent 3 ou 0 .

Prendre RDV avec le service de l'urbanisme de votre commune .

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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rodan

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Le 29/05/2011 à 10h18 Env. 10 message Isere

Le PLU indique 3 m donc je me demande pourquoi il a obtenu son permis de construire.
Au départ il n'y avait qu'un terrain qui a été re-découpé en 2 lots, est ce que ça change les règles ?
Quand je l'ai acheté il était déjà morcelé
Cordialement

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pixiedelic Picto info

Le 29/05/2011 à 10h22 Env. 90 message Nice (6)

Y a t'il eu une division parcellaire faite en bon et du forme avant que le PC soit déposé ou alors avez vous déposé un Permis valant division ?

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tetsujin67 Picto info

Le 29/05/2011 à 22h43 Env. 200 message Bas Rhin

chez nous c est 3 metres mais le garage peut etre en limite de proprièté

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rodan

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Le 30/05/2011 à 11h19 Env. 10 message Isere

La division a été faite avant le dépôt des permis de construire. Chacun a acheté son terrain au lotisseur et
ensuite déposé les permis. Pour nous c'est aussi 3 mètres ou garage en limite mais là il ne s'agit pas du
garage et en plus il y a 2 mètres!

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