Retour
Menu utilisateur
Menu

Date d'expiration du certificat d'urbanisme : comment faire pour ne pas le depasser ? Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.634 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 400 message Paris
Bonjour a tous,
Nous avons trouver le terrain de nos rêves, et nous allons signer un compromis d'ici peu.
ce terrain a un CU qui va jusqu'au 06/2018. les finances et le temps fait que nous serons en mesure de construire la maison debut 2018. mais avec les imprévus, cette date peut glisser.

Le terrain est en foret, boisé et classé. c'est plutot rare, et c'est le genre de terrain dont le CU ne survit pas longtemps.

y'a t il des solutions pour le "verrouiller". par exemple déposé le permis et faire construire les fondations.
puis construire le reste plus tard ?

(c'est mon premier poste, je débute dans la construction, mais ça fait un an que je vous lis)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

88 779 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 200 message Longeville-en-barrois (55)
Bonsoir Izo, bienvenue sur le forumBiggrin
Concernant votre CU, il faut juste penser à le renouveler au moins 2 mois avant son expiration.
Le renouvellement proroge le délai d'un an et il est possible de renouveler votre demande autant de fois que vous le souhaitez.
Cependant attention, la prolongation est accordé uniquement si il n'y a pas de changement sur le PLU ou POS.
Par ailleurs, vous pouvez déposer votre permis avant, une fois accepté vous avez 2 ans pour démarrer vos travaux.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Longeville-en-barrois (55)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Paris
Salut,
merci pour les infos, si je comprend bien :
si je pose mon permis de construire fin 2017, j'ai 2 ans pour commencer ma construction, sans que le CU sois remis en cause par un nouveau PLU.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Longeville-en-barrois (55)
C'est même plus simple que cela, une fois le permis de construire accordé, le CU ne sert plus à rien car l'urbanisme vous accorde le droit de construire.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Longeville-en-barrois (55)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Demandez un CUb dit "opérationnel" en décrivant succinctement votre projet.(exemple: maison d habitation de 170m2 +piscine+garage).

Ce CUb Garantira vos droits 18 mois, il peut éventuellement être renouvelé en faisant la demande 6 mois avant, mais le renouvellement peut vous être refusé si il y a eu des Changements dans le PLU ou même une simple Taxe).

Pendant la durée de validité du votre CUb ,c'est à dire 14 mois  ( 18 mois moins 4 mois, car la date prise en compte est celle de la Décision, pas de la demande) déposez un permis de construire.
Une fois le permis obtenu, faite la "déclaration d'ouverture de Chantier", il restera valable tant que vous n interrompez pas les travaux pendant plus de 3 ans.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 400 message Paris
Merci pour ce complément d'information. tout est clair.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Home, je ne comprends pas ton truc des 4 mois soustraits des 18 mois de base sur le délai de validité du CU.

Ensuite, le permis de construire est valable 3 ans (+ deux fois un an), il faut donc que les travaux aient débutés pendant ce délai. La seule déclaration d'ouverture du chantier ne suffit pas à cela, il faut que des travaux significatifs (cf. jurisprudence) aient été effectués sur le terrain. Suite à ce commencement des travaux, et si le délai de validité est dépassé, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an (R.424-17 du code de l'urbanisme).

Enfin, la demande de prorogation du CU peut-être faite jusqu'à deux avant la fin du délai de validité (ça c'est le R.410-17).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
.C'est la Différence entre la Théorie et la Pratique !!!

- "Pendant la durée de validité du votre CUb ,c'est à dire 14 mois  ( 18 mois moins 4 mois, car la date prise en compte est celle de la Décision, pas de la demande) déposez un permis de construire. "


- "il restera valable tant que vous n interrompez pas les travaux pendant plus de 3 ans".
Ce qui implique que les travaux soit commencés.Pas très difficile à comprendre tout de même ...


PS le post a été marqué comme Résolu par IZO.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Le fait de mettre en gras et de souligner ne me fera pas comprendre plus facilement. D'où sortent ces quatre mois ?

Et ce n'est peut-être pas difficile à comprendre, mais j'aimerais que tu expliques également d'où sortent ces trois ans. Si tu prends les trois ans de validité de base d'une autorisation + l'année supplémentaire du R.424-17, on arrive à quatre ans. Pas trois.

Non, franchement, une explication me plairait beaucoup, et ce même si Izo a mis le post en "résolu", ce qui ne nous empêche pas de continuer la discussion et éventuellement revenir sur ce qui a été dit !

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
La question d IZO était " Comment préserver la constructabilité" et pas la durée maximale de validité !

Je connais bien les articles de Loi, la prolongation de validité c'est "sans changement de réglementation ou de....taxes. Donc pour moi la "Garantie" c'est 3 ans.

Idem pour le CUb...le délai d instruction de la demande est de 2 mois + 1 mois pour demander les documents + 1 mois pour l ABF si en zone ABF (IZO n' a pas précisé), donc 4 mois.
La date a prendre en compte est celle de la décision. donc 18 mois moins 4 mois.Donc par précaution demander le renouvellement avant les 14 mois.
Je ne reviendrai pas sur ce post...il suffit de tout relire IZO l a bien compris.
Bye Bye
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Var
Ah.

Je remets donc l'article L.410-1 ici :

Citation: Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.


Il est bien question de dépôt de dossier.
La question d'Izo était bien sur la constructibilité, mais on a fort logiquement dérivé sur le délai de validité d'une autorisation, puisque comme tu l'as dit, la prorogation d'un CU peut être refusée, et il serait donc risqué de se fonder sur un seul CU pour conserver la constructibilité d'un terrain.

Comme tu n'es toujours pas parvenu à m'expliquer d'où viennent les "trois ans" dont tu parles, je vais donner ma version :

Dépôt d'un CU (pas nécessairement besoin d'un CUb, d'ailleurs).
A partir de la signature dudit CU, 18 mois pendant lesquels les règles ne peuvent pas être remises en cause (sauf cas exceptionnels de CU illégal, sursis à statuer, etc.).
Si dépôt d'une demande d'autorisation pendant ce délai de dix-huit mois, si cette dernière est accordée, vous avez une validité de base de 3 ans (5 ans si vous obtenez les deux prorogations d'un an, même principe que pour le CU, il faut que les règles n'aient pas changé).
Pendant ces 3 ans, vous devez avoir commencé les travaux (et il ne s'agit pas simplement de déposer une déclaration d'ouverture du chantier mais bel et bien de débuter les travaux, la jurisprudence est assez abondante sur le sujet, internet aidera).
A partir de la fin de ces trois ans, il ne faut pas que le chantier reste inerte pendant plus d'un an, sans quoi le permis sera caduque. De la même manière, la jurisprudence abonde en ce sens, et déplacer un aggloméré de temps en temps ne suffit évidemment pas.

Attention donc avec les certificats d'urbanisme, une illégalité est vite arrivée (beaucoup de problèmes par rapport aux sursis à statuer notamment, si un nouveau document d'urbanisme est en cours d'élaboration ou si l'actuel est en modification/révision).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 09h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir