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Carte communale : une déclaration préalable suffit pour une extension ? Résolu

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

J'aimerai faire construire une extension de 20 m² de surface au plancher.

Ma commune n'a pas de "PLU" mais une carte  "carte communal", j'aimerai savoir c'est un "déclaration préalable" suffirai.

Merci

Claire570
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 20 message Moselle
Bonjour,

L'extension est possible, déjà vérifié avec le maire de mon village.

Sauf que j'ai une "surface au plancher" de 20 m² que je vais mettre sur ma DP.

Donc 24 m² d'emprise au sol.

D'après l'architecte un permis de construire n'est pas nécessaire, 20 m² de surface au plancher c'est bon d’ailleurs sur la DP c'est la surface au plancher qu'il demande et l'emprise au sol, cela passe, par contre quand je lis l'article de loi pour moi c'est pas cela du tout.

Merci

Claire570
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
claire570 a écrit:

D'après l'architecte un permis de construire n'est pas nécessaire, 20 m² de surface au plancher c'est bon d’ailleurs sur la DP c'est la surface au plancher qu'il demande et l'emprise au sol, cela passe, par contre quand je lis l'article de loi pour moi c'est pas cela du tout.

Bonjour.
Vous avez raison. 
Surface de plancher et emprise au sol doivent être inférieures ou égales à 20m2.
(voir art R421-17 du code urba.)
C'est donc un PC et comme dit par **utilisateur banni**, le recours où pas à une architecte
dépendra des surfaces initiales.
Cdlt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Oui, mais l'architecte me dit "cela passera".

Je verrai bien.

Merci.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pourquoi venir poser la question ici si vous avez confiance en ce que vous dit l'architecte ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Ce n'est pas une question de confiance, sur certain département c'est une application stricte de la loi donc aucune possibilité.

Et sur d'autre la loi est bavarde, et c'est faisable.

J'espère que pour moi être dans ce cas.

Merci

Claire570
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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Bien, reprenant la situation.

Mon bâtiment fait 171 m², j'aimerai une extension.  La déclaration préalable n'étant pas possible qu'elles sont mes solutions.

Un  permis de construire avec ou sans architecte?

Les plans sont déjà fait.

J’avais déjà  crée un hangar de 40 m² en 2014 sur ma parcelle avec un permis de construire. Mais non accolé à la maison.

Merci.

Claire570
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

claire570 a écrit:...

Mon bâtiment fait 171 m², j'aimerai une extension...


si l'extension communique avec l'existant : archi obligatoire.

sinon ce n'est pas une "extension" et c'est plus simple.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
claire570 a écrit:...

Les plans sont déjà fait....
Oui, mais l'architecte me dit "cela passera"....


demandez lui qu'il-elle dépose le dossier...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Moselle
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
claire570 a écrit:Bonjour,

http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/c[...]ermis_de_construire.pdf

Merci à tous.

Claire570

Et on doit regarder quoi dans les 33 pages ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour la doc.

mistigri34 a écrit:...
Et on doit regarder quoi dans les 33 pages ?


la réponse est page2 : pas besoin de permis, 1 DP suffit
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir

Euh moi je lis l'inverse

Emprise au sol sup a 20m2
Et surface plancher inf a 40m2
Extension avec surface sup a 170m2

=> PC (en page 2 aussi)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
+ 1 avec petrus40 et **utilisateur banni**
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Metz (57)
Bonjour,

La déclaration préalable te dispense de remettre les attestations de la RT 2012.





Cordialement

Cachalots
Messages : Env. 400
De : Metz (57)
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En cache depuis le jeudi 22 octobre 2020 à 05h21
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