Conduit de fumée obligatoire? pompe a chaleur air/eau

Bonjour,

Pour moi pompe à chaleur et conduit feu sont deux choses bien distincte. Sauf si vous souhaitez avoir un poêle à bois/pellet en plus de votre pompe à chaleur le conduit feu n'est pas nécessaire.


Bonne journée

Merci je me posais la question car je lis un peu partout que c est obligatoire d'avoir le conduit sur les nouvelles constructions . D'autres avis?

Extraits de textes de loi relatifs à la loi sur l’air

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (JO du 15/11/2005).

Article 1er :

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide ou d'un foyer fermé à bois ou biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires doit aussi être réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2 :

Les dispositions de l’article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Et bien notre maison n'aura pas de conduit feu, notre constructeur ne nous rien imposé sur ce point là et visiblement ça n'a pas gêné la mairie lors du permis de construire...

Et bien vous êtes en infraction avec la loi,
Pas la première personne à être dans ce cas et certainement pas la dernière..........c'est ça la France: des lois des lois et puis rien derrière.
Lisez ce lien.
http://presquetoutenrecup.ov[...]924371.html

C est mon constructeur qui est censé connaître et appliqué les lois non ? Sinon pourquoi faire appel à un professionel ?

alex_sylvain a écrit:

C est mon constructeur qui est censé connaître et appliqué les lois non ? Sinon pourquoi faire appel à un professionel ?

Je viens de rajouter un lien: lisez le.

En effet je viens de lire, je vais évoqué le sujet à mon constructeur mais je ne compte pas me battre pour ça.

On entend par maison chauffée à l'électrique, les maisons équipées des systèmes suivant : convecteurs, panneaux rayonnant, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).
Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).

Bonsoir

alex_sylvain a écrit:

...Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).

c'est bien ce qui me semblait mais je n'ai pas retrouvé le texte ;

par contre pour la DF j'ignorais, (cette reglementation est vraiment )

merci pour ce complément.

Bonsoir,

J'ai trouvé ça, mais ça date...

http://www.rt-batiment.fr/fi[...]lite_MI.pdf

Donc si je comprends bien pompe a chaleur air/eau pas obligatoire dans notre cas.

Bonjour,
Si l'on s'en tient uniquement à la réglementation, Il me semble que vous faites une interprétation hasardeuse du texte de loi.

Le texte:
Explication des modalités d’application
de l’arrêté du 31 octobre 2005 2.1.

Champ d’application
" Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs,panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique)"


Notamment ne veux pas dire exclusivement ou seulement, par contre système de chauffage utilisant majoritairement de l'électricité, c'est très clair.
Que ce soit une PAC air/air, air/eau, eau/eau, gaz/gaz etc etc, elles utilisent toutes 100% d'électricité donc majoritairement me semble t'il?
Bon dimanche.

Bonjour,

Obligatoire ou pas, je ferais poser le conduit car à la construction le coût reste dérisoire par rapport au montant de la construction et il vous sera surement utile un jour!
Cdlt, Core