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Courrier garantie parfait achevement

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Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre concernant la garantie de parfait achevement que je pourrais envoyer à mon CST...

Faut il en envoyer une copie à l'assurance de mon CST

Voici ma production, en attendant vos avis

"Monsieur,


Suite à notre conversation téléphonique du jeudi 30 novembre 2006, nous avons évoqué les soucis que nous rencontrons concernant notre habitation.

A savoir, des soucis de fissures en « escaliers » sous une fenêtre de chambre, une autre sous la fenêtre du pignon descendant jusqu’à la dalle, celle-ci apparemment aussi fissurée, ainsi que plusieurs autres à divers endroits des façades et pignons.

 La dalle de ciment du garage a fendu,
 Crépis sur pignon nord abîmé lors du passage du tracto pour le raccordement des eaux pluviales,
 Façade d’un boîtier de volet roulant d’une baie vitrée abîmé,
 Quelques joints de carrelage fissurent,
 Pas de trappe de visite pour la baignoire (comment fait on en cas de soucis ?)
 Un jour sous le seuil de la porte de service donnant sur l’arrière de la maison,
 Obligation de faire une pression sur la porte entre la cuisine et le cellier pour pouvoir la fermer,
 Sous le porche l’enduit n’a pas été mis jusqu’à la sous face de toit dans un angle,
 Pas de joint d’étanchéité sous la barre de fixation de la porte du garage d’où d’importantes infiltrations d’eau dès qu’il pleut,
 Fuite au niveau du ballon d’eau chaude

Nous nous tournons donc vers vous afin de vous faire connaître ces divers problèmes par écrit et d’enclencher la garantie de parfait achèvement des travaux (Code civil, Art. 1792-6)

Nous vous proposons donc un délai de 60 jours afin de régulariser tous ces soucis, nous souhaiterions que vous nous donniez votre réponse par retour de courrier.

Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées."


Vous remerciant par avance
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Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 10 message
Up!
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Apparemment votre lettre me semble bonne. Vous devez l'envoyer en A/R. Donnez lui un délai de 8 jours pour répondre. Evitez le mot "souhait" qui minimise l'impact des autres termes.
Si lors de votre entretien, il vous a semblé réticent vous pouvez aussi lui dire qu'à défaut d'exécution, vous serez obligé de le mettre en demeure et de saisir le tribunal pour que les travaux soient exécutés à ses frais et risques. Autrement gardez ces termes en réserve.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Merci beaucoup de vos avis et conseils
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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