Ccmi et notice descriptive provisoire sans le plan ?

Comment peut on aller droit dans le mur alors qu'on est prévenu

Cela me rappelle un sketch ou l'hôtel sur le flyer cest le projet pas le résultat

Commencer avec un boite qui deja fait du forcing et limite de l'*********... plan ou pas plan concepte ou pas... cest pas prendre le risque que cela se passe mal. Cela va mal se passer et les k€ supplémentaires vont pleuvoir

Maintenant vous avez votre réponse (je crois que tous ici vous dise la même chose). Elle vous plaît pas ... et vous vous êtes fait deja ferré...
je pense qu'on peut tous vous souhaiter du courage dans votre projet. Et n'espèrez pas avoir la mairie derrière vous
Si elle a proposer 2 constructeurs pourri ont peut légitimement se poser des questions

Rosi77 a écrit:

Elle sert à quoi la rencontre avec l'architecte à ce stade vu que tout est deja plié et imposé ?

C'est écrit plus haut... tout l'aménagement intérieur est modulable..

Jazznet a écrit:

Comment peut on aller droit dans le mur alors qu'on est prévenu

Cela me rappelle un sketch ou l'hôtel sur le flyer cest le projet pas le résultat

Commencer avec un boite qui deja fait du forcing et limite de l'*********... plan ou pas plan concepte ou pas... cest pas prendre le risque que cela se passe mal. Cela va mal se passer et les k€ supplémentaires vont pleuvoir

Maintenant vous avez votre réponse (je crois que tous ici vous dise la même chose). Elle vous plaît pas ... et vous vous êtes fait deja ferré...
je pense qu'on peut tous vous souhaiter du courage dans votre projet. Et n'espèrez pas avoir la mairie derrière vous
Si elle a proposer 2 constructeurs pourri ont peut légitimement se poser des questions

Je vous remercie pour votre retour, il me sera très utile. 

Hélas je ne pense pas que nos conseils vous soit utile

Mais vous avez eu pas mal de réponse à votre question.
Au moins vous avez déjà une petite idée de ce qui va se passer

loova a écrit:

Non ce n'est pas un projet d'eco quartier. c'est comme en vefa, terrain+maison. Sauf que nous achetons bien le terrain au lotisseur et que nous signerons bien un ccmi avec le constructeur. Les maisons sont totues identiques ce sont des maisons de ville, et nous pouvons faire des petites modifications intérieurs.

Oui, bon, même si ça n'a pas l'appellation ecoquartier, c'est quand même clairement un projet d'aménagement d'économie mixte, avec partenariat entre intervenants publics et privés, un projet global d'urbanisme avec plans figés.
Tout ça n'a rien à voir avec un projet de lotissement par un lotisseur privé avec vente des terrains à l'unité à des particuliers qui signent un CCMI avec le constructeur de leur choix...

Je renouvelle ma question, et si je n'ai pas la réponse claire, je ne reviendrai pas dans ce sujet:

QUELLE EST LA NATURE DE CE PROJET, OU EST SITUE CE PROJET, ET OU PEUT ON CONSULTER LES DOCUMENTS EN LIGNE ????

Sans ça, ça n'est pas la peine de continuer à discourir dans le vide.

loova a écrit:

Cyann a écrit:

Et pourquoi ne serait il pas possible d'acheter le terrain. Puis de choisir un autre constructeur ?
A vérifier auprès de l AAMOI.

Nous ne souhaitons pas choisir un autre constructeur. Ce n'est pas le terrain qui nous intéresse, mais le projet en lui même. Maison+terrain plan déjà prêt . maison finit clé en main , finition extérieurs OK. . Nous devons revoir l'architecte juste pour des changements intérieurs, emplacement placard, ou arrivé d'eau dans wc par exemple. Sinon les plans sont déjà fait de part le projet. 

Bonsoir,
Je pense que tout est dit.

Dommage de partir sur un projet coûteux sans filet, et en se posant dès le départ la question :  " Ccmi et notice descriptive provisoire sans le plan ?"

Et quand les conseils pleuvent, ne pas tenter de comprendre qu'ils ne sont pas mauvais, mais plutôt bienveillants

Ça doit être ça http://www.saedel.fr/fiche-terrain-part-eure-et-loir-58.html

Jazznet a écrit:

Hélas je ne pense pas que nos conseils vous soit utile

Mais vous avez eu pas mal de réponse à votre question.
Au moins vous avez déjà une petite idée de ce qui va se passer

C'est dommage, l'objet du post était d'avoir des conseils qui auraient pu m'être utiles, et à d'autres personnes éventuellement. j'ai lu beaucoup de sujet sur ce site, sur celui de l'AAMOI et sur d'autres et c'est pour ça justement que je n'ai pas signée sur le coup. 
Mais hélas beaucoup de jugement, heureusement que d'autres m'ont donné des avis objectifs et certains  ce sont abstenus n'ayant pas d'éléments utiles à me donner! 
D'ailleurs comment supprimer un post sur ce site en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sans juger cette fois-ci

Pourquoi vouloir le supprimer ? Ce post sera peut être utile à de futurs acquéreurs qui ne se feront peut être pas avoir en le lisant !
Vous semblez vouloir prendre ce gros risque mais d'autres ne le prendront peut être pas grâce à vous !

Rosi77 a écrit:

Ça doit être ça http://www.saedel.fr/fiche-terrain-part-eure-et-loir-58.html

Ah, merci beaucoup, et sans rentrer dans le détail, rien que l'entête du cahier des charges le confirme
ZAC, et même d'initiative départementale.....
Avec réferences aux articles du code de l'urbanisme
300-4
300-5
311-6

etc, etc....

On n'est PAS DU TOUT dans le cadre d'un CCMI classique avec lotisseur privé....

Alors, si c'est bien ça...... lecture pour tous, et surtout pour l'auteur du sujet, qui n'a manifestement pas lu, .... ensuite on discute....

loova a écrit:

Jazznet a écrit:

Hélas je ne pense pas que nos conseils vous soit utile

Mais vous avez eu pas mal de réponse à votre question.
Au moins vous avez déjà une petite idée de ce qui va se passer

C'est dommage, l'objet du post était d'avoir des conseils qui auraient pu m'être utiles, et à d'autres personnes éventuellement. j'ai lu beaucoup de sujet sur ce site, sur celui de l'AAMOI et sur d'autres et c'est pour ça justement que je n'ai pas signée sur le coup. 
Mais hélas beaucoup de jugement, heureusement que d'autres m'ont donné des avis objectifs et certains  ce sont abstenus n'ayant pas d'éléments utiles à me donner! 
D'ailleurs comment supprimer un post sur ce site en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sans juger cette fois-ci

Où voyez vous un jugement dans les réponses ?
On tente de vous alerter et de vous aider sur une procédure qui semble plus que douteuse mais c'est tout.

Citation:

Ça doit être ça http://www.saedel.fr/fiche-terrain-part-eure-et-loir-58.html

C'est ça ou pas ?

Rosi77 a écrit:

Pourquoi vouloir le supprimer ? Ce post sera peut être utile à de futurs acquéreurs qui ne se feront peut être pas avoir en le lisant !
Vous semblez vouloir prendre ce gros risque mais d'autres ne le prendront peut être pas grâce à vous !

On ne sait pas, s'il prend un risque ou non, parce que tout le monde a raisonné comme si c'était un CCMI et une opération classique...

Là, c'est tout autre chose, ça va être strictement contrôlé et les deux constructeurs retenus ont intérêt à être hyper réglos, ils n'ont pas été retenus au doigt mouillé.... et en cas de problèmes, l'acheteur ne sera pas seul...

Il faut lire tous les documents avant de dire quoi que ce soit....

Enfin, toujours... sous réserve que ce soit bien l'opération dont vous avez donné le lien...

On vois juge pas
Et je vous souhaitait meme du courage.


On sent malheureusement que vous êtes conquis alors que cela sent mauvais.
Votre démarche de demander conseil est bonne (souvent dans les forums on trouve bien plus d'informations bonne que par le professionnel).
Mais a priori à vous lire l'envie est au dessus du reste. Il ne faut donc pas s'offusquer quand les retours sont pas forcément ceux attendu.
En tout les cas ne signez pas avant davoir tout valider avec eux
Cest le mini du mini.

Sinon vous allez acheté une voiture sans connaître sa couleur son moteur (polluant ou pas, puissant ou anémique) vous ne choisissez aucunes options et toutes seront hors de prix par la suite car vous serez bloquer.

Hélas on n'achète pas une maison comme sa biscotte. Mais vous devez le savoir si vous regarder régulièrement les topic ici

Tigerbill17 a écrit:

Rosi77 a écrit:

Ça doit être ça http://www.saedel.fr/fiche-terrain-part-eure-et-loir-58.html

Ah, merci beaucoup, et sans rentrer dans le détail, rien que l'entête du cahier des charges le confirme
ZAC, et même d'initiative départementale.....
Avec réferences aux articles du code de l'urbanisme
300-4
300-5
311-6

etc, etc....

On n'est PAS DU TOUT dans le cadre d'un CCMI classique avec lotisseur privé....

Alors, si c'est bien ça...... lecture pour tous, et surtout pour l'auteur du sujet, qui n'a manifestement pas lu, .... ensuite on discute....  

C'est bien ce projet, et c'est ce que j'explique depuis hier . Peut être mal expliqué mais c'est un programme immobilier mis en place par la mairie.  En quoi ce CCMI est il différent ? 

Oui. La notion d'adhérent préventif fait référence à la signature du CCMI.

Par contre, si vous voulez vraiment "profiter" de l'AAMOI totalement, ne signer pas le CCMI tant que votre adhésion n'est pas validée. Comme le CST semble choisi, précisez le dans votre demande d'adhésion. Vu le classement de votre CST à l'AAMOI, les juristes doivent le connaître, et connaîtront sans doute les problèmes de leur contrat.

Je reste persuadée que vous prenez un grand risque en continuant avec lui. Je serai vous je demanderais quand même aussi dans quelle mesure il est possible de changer de CST. Si les plans sont imposés par la mairie, il est peut-être possible de signer avec un autre CST un CCMI où vous fournissez le plan.

loova a écrit:

C'est bien ce projet, et c'est ce que j'explique depuis hier . Peut être mal expliqué mais c'est un programme immobilier mis en place par la mairie.  En quoi ce CCMI est il différent ? 

NON...
Ce n'est pas un projet mis en place par la Mairie, mais c'est un projet d'aménagement du territoire avec approbation de la commune concernée pour réaliser une ZAC. C'est un projet Départemental.
Cette ZAC va être réalisée par une Société d'Economie Mixte, la SAEDEL.
Et donc cette société a agréé des constructeurs qui vont réaliser les prestations... les clients, eux, vont acquérir les terrains et les maisons en CCMI.
Mais le CCMI, dans ce cas, je pense que c'est la formule choisie pour ne pas vendre en VEFA, qui impose des contraintes d'aménagement intérieur, notamment l'obligation que chaque logement soit aux normes PMR, alors que dans le cadre du CCMI, chaque acheteur peur aménager l'intérieur comme il le souhaite, et c'est le sens du recours à l'architecte conseil de ce projet.

Et de ce point de vue, ça explique pourquoi vous ne pourrez rencontrer cet architecte qu'après vous être engagé sur l'achat, sinon c'est inutile...

Je pense que vous ne vous êtes pas suffisamment renseignés sur tous les aspects de cette opération.... lisez donc tout les documents présentés sur le site, et surtout, surtout, demandez RV à la Mairie pour vous mettre tout ça au clair...
Parce que là, j'ai bien l'impression que vous n'avez contacté QUE le cst.... qui n'est pas forcément le mieux placé pour donner des renseignements objectifs, c'est le moins qu'on puisse dire.

J'ai bon ??

petrus40 a écrit:

Je remettrai juste le lien TOP AMMOI http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1816-maisons-d-en-France
C'est meme pas en catégorie noire mais Hors Catégorie

Pétrus,

En fait le statut Hors catégorie, c'est parce qu'il y a plusieurs branches chez ce CST, et toutes n'ont pas le même statut. Il y en a qui sont en rouge, d'autres en noir. Ici j'ai peur qu'on soit sur du noir.

fouga a écrit:

petrus40 a écrit:

Je remettrai juste le lien TOP AMMOI http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1816-maisons-d-en-France
C'est meme pas en catégorie noire mais Hors Catégorie

Pétrus,

En fait le statut Hors catégorie, c'est parce qu'il y a plusieurs branches chez ce CST, et toutes n'ont pas le même statut. Il y en a qui sont en rouge, d'autres en noir. Ici j'ai peur qu'on soit sur du noir.

Laisse tomber, fouga, on est hors cadre... ici ce n'est pas la branche maisons individuelles avec clients particuliers qui est concernée, ça doit être un autre département du constructeur sur une opération d'une telle envergure..

J'ai lu le doc de Tiger bill merci à lui pour le lien

Je le sent pas un brin ce truc je me base sur rien mais alors rien pour ce commentaire dsl loova.
J'ai cependant faillis me faire avoir par un projet similaire(ou du moins ressemblant) y a 10ans.
Le lotissement complet est bourré de mal façon (et je parle pas de petit truc...) cela va jusqu'à la maison invendable
Je suis contant de pas avoir signer ....

Cela veut evidement pas dire que cela sera le cas ici . Mais c'est tellement ressemblant....

fouga a écrit:

Je reste persuadée que vous prenez un grand risque en continuant avec lui. Je serai vous je demanderais quand même aussi dans quelle mesure il est possible de changer de CST. Si les plans sont imposés par la mairie, il est peut-être possible de signer avec un autre CST un CCMI où vous fournissez le plan.

NON, non... voir ce que j'ai posté plus haut...

Tigerbill17 a écrit:

Mais le CCMI, dans ce cas, je pense que c'est la formule choisie pour ne pas vendre en VEFA, qui impose des contraintes d'aménagement intérieur, notamment l'obligation que chaque logement soit aux normes PMR, alors que dans le cadre du CCMI, chaque acheteur peur aménager l'intérieur comme il le souhaite, et c'est le sens du recours à l'architecte conseil de ce projet.

Merci Tigerbill. Depuis hier je me demandais qu'elle pouvait être l'intérêt de déguiser une VEFA en CCMI, puisqu'il me semblait que le CCMI était l'un des contrats les plus contraignants pour le CST.

Mais tu donnes un argument tout à fait valable auquel je n'avais pas pensé.



Mais du coup, loova sera en CCMI ou en VEFA déguisée ? Parce que si VEFA, l'AAMOI ne pourra pas aider. Alors que si c'est un vrai CCMI on est dans le domaine d'action de l'association.

Tigerbill17 a écrit:

fouga a écrit:

Je reste persuadée que vous prenez un grand risque en continuant avec lui. Je serai vous je demanderais quand même aussi dans quelle mesure il est possible de changer de CST. Si les plans sont imposés par la mairie, il est peut-être possible de signer avec un autre CST un CCMI où vous fournissez le plan.

NON, non... voir ce que j'ai posté plus haut...

Pas eu le temps de lire. J'écrivais en même temps

Mais heureusement que tu étais là pour comprendre de quoi il était question.

Tigerbill17 a écrit:

loova a écrit:

C'est bien ce projet, et c'est ce que j'explique depuis hier . Peut être mal expliqué mais c'est un programme immobilier mis en place par la mairie.  En quoi ce CCMI est il différent ? 

NON...
Ce n'est pas un projet mis en place par la Mairie, mais c'est un projet d'aménagement du territoire avec approbation de la commune concernée pour réaliser une ZAC. C'est un projet Départemental.
Cette ZAC va être réalisée par une Société d'Economie Mixte, la SAEDEL.
Et donc cette société a agréé des constructeurs qui vont réaliser les prestations... les clients, eux, vont acquérir les terrains et les maisons en CCMI.
Mais le CCMI, dans ce cas, je pense que c'est la formule choisie pour ne pas vendre en VEFA, qui impose des contraintes d'aménagement intérieur, notamment l'obligation que chaque logement soit aux normes PMR, alors que dans le cadre du CCMI, chaque acheteur peur aménager l'intérieur comme il le souhaite, et c'est le sens du recours à l'architecte conseil de ce projet.

Et de ce point de vue, ça explique pourquoi vous ne pourrez rencontrer cet architecte qu'après vous être engagé sur l'achat, sinon c'est inutile...

Je pense que vous ne vous êtes pas suffisamment renseignés sur tous les aspects de cette opération.... lisez donc tout les documents présentés sur le site, et surtout, surtout, demandez RV à la Mairie pour vous mettre tout ça au clair...
Parce que là, j'ai bien l'impression que vous n'avez contacté QUE le cst.... qui n'est pas forcément le mieux placé pour donner des renseignements objectifs, c'est le moins qu'on puisse dire.

J'ai bon ??

Pour le projet vous avez bon. Nous avons procéder de la façon suivante: d'abord  le constructeur, ensuite nous avons pris rendez vous à la mairie pour qu'ils nous confirment les dires du cst et c'était ok, ensuite nous avons rencontré le directeur de la SAEDEL dans un salon et avons les coordonnées de la personne en charge de ce lotissement chez la SAEDEL pour totues questions. 

fouga a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

Mais le CCMI, dans ce cas, je pense que c'est la formule choisie pour ne pas vendre en VEFA, qui impose des contraintes d'aménagement intérieur, notamment l'obligation que chaque logement soit aux normes PMR, alors que dans le cadre du CCMI, chaque acheteur peur aménager l'intérieur comme il le souhaite, et c'est le sens du recours à l'architecte conseil de ce projet.

Merci Tigerbill. Depuis hier je me demandais qu'elle pouvait être l'intérêt de déguiser une VEFA en CCMI, puisqu'il me semblait que le CCMI était l'un des contrats les plus contraignants pour le CST.

Mais tu donnes un argument tout à fait valable auquel je n'avais pas pensé.



Mais du coup, loova sera en CCMI ou en VEFA déguisée ? Parce que si VEFA, l'AAMOI ne pourra pas aider. Alors que si c'est un vrai CCMI on est dans le domaine d'action de l'association.

Je ne pense pas que ce soit déguisé...
Je pense vraiment que c'est un moyen d'avoir à la fois une unité architecturale à prix serrés grâce aux économies d'échelle, mais sans imposer l'uniformité d'intérieur à chaque acheteur....

Là, je n'ai pas le temps, mais ce soir ou demain je lirai tous les documents en détail..

Et oui,si c'est un CCMI, c'est bon signe, en plus... et oui aussi, ça relève du champ de compétence et d'intervention de l'AAMOI.

Euh là on lui demande bien de signer un CCMI non ?

mistigri34 a écrit:

Euh là on lui demande bien de signer un CCMI non ?

loova a écrit:

Bonjour,

Notre constructeur nous a demandé de signer le ccmi et la notice descriptive aujourd'hui alors que nous n'avons pas encore rencontrer l'architecte.

Selon lui, ces signatures sont nécessaires pour que nous puissions rencontrer l'architecte et ne valent rien tant qu'ils ne sont pas contre signé par le siège.Donc à la suite de nos signatures, nous rencontrerons l'architecte, nous rajouterons les derniers éléments à la notice descriptive et il nous enverra le tout par courrier RAR.

Nous n'avons pas signé car nous souhaitons savoir si cette pratique est normale.

Le sujet a bien été annoncé ainsi ...
Donc si le constructeur parle de CCMI ... ben c'est bien CCMI non ?

Oui et donc ça semble totalement anormal.

famillecoeur a écrit:

Donc si le constructeur parle de CCMI ... ben c'est bien CCMI non ?

Famillecoeur, ce n'est pas toujours évident. Et je pense que Mistigri est méfiante parce qu'on voit souvent ici des CCMI déguisés. En gros, le MO signe une prestation qui devrait être un CCMI. Mais comme le CCMI est très contraignant pour le CST, ils font signer au MO un contrat de maîtrise d'oeuvre. Ce n'est pas le cas ici, mais du coup, comme on sait que parfois les CST trichent sur le type de contrats, on finit par devenir méfiant et se poser plein de questions

fouga a écrit:

famillecoeur a écrit:

Donc si le constructeur parle de CCMI ... ben c'est bien CCMI non ?

Famillecoeur, ce n'est pas toujours évident.  Et je pense que Mistigri est méfiante parce qu'on voit souvent ici des CCMI déguisés. En gros, le MO signe une prestation qui devrait être un CCMI. Mais comme le CCMI est très contraignant pour le CST, ils font signer au MO un contrat de maîtrise d'oeuvre. Ce n'est pas le cas ici, mais du coup, comme on sait que parfois les CST trichent sur le type de contrats, on finit par devenir méfiant et se poser plein de questions

Je ne suis pas méfiante uniquement par principe !
Mais n'est ce pas l'essence même du CCMI de ne pouvoir imposer un constructeur en fonction d'un terrain ?

Pour info quelqu'un de ma famille a fait construire +- dans les mêmes conditions il y a plusieurs années (8 il me semble), c’était un lotissement neuf et il avait le choix entre deux constructeurs, il a choisi MPierre (qui pourtant est classé NOIR, et que j'avais moi même rencontré l'année dernière et bien descendu sur un autre topic sur ce forum ) et ça c'est bien passé... comme quoi... donc je ne pense pas que ce soit illégale "l'obligation de passer par un des 2 constructeurs" car ça a l'air d'être une pratique courante

david_78 a écrit:

Pour info quelqu'un de ma famille a fait construire +- dans les mêmes conditions il y a plusieurs années (8 il me semble), c’était un lotissement neuf et il avait le choix entre deux constructeurs, il a choisi MPierre (qui pourtant est classé NOIR, et que j'avais moi même rencontré l'année dernière et bien descendu sur un autre topic sur ce forum ) et ça c'est bien passé... comme quoi... donc je ne pense pas que ce soit illégale "l'obligation de passer par un des 2 constructeurs" car ça a l'air d'être une pratique courante

Il est pourtant illégal de lier un terrain à un constructeur .

mistigri34 a écrit:

Je ne suis pas méfiante uniquement par principe !
Mais n'est ce pas l'essence même du CCMI de ne pouvoir imposer un constructeur en fonction d'un terrain ?

OUi, c'est bien pour cela que si le constructeur dit CCMI : il se met lui même dans la contradiction, puisqu'il fait partie des 2 constructeurs imposés !

Dans ce cas posé, qui dit juste ?
Le constructeur ?
La mairie ?
Le projet ?

De toute façon, loova est interressé par le programme proposé, pas le terrain, et semble malgré tout vouloir conserver ce constructeur.

Donc avec ou sans nos conseils et décryptages, le choix est fait.

La question de base a eu sa réponse et les doutes émis par nous ne sont pas ceux ressentis par loova.

La suite des événements devra être assumée  par loova, en dépit des mises en garde faite sur ce forum.

Citation:

La question de base a eu sa réponse et les doutes émis par nous ne sont pas ceux ressentis par loova.

La suite des événements devra être assumée  par loova, en dépit des mises en garde faite sur ce forum.

En espérant que cette décision ne fasse pas perdre à loova toute la protection apportée par un vrai CCMI conclu dans les formes légales

Vente sur plan, nous sommes bien d'accord, cela sort du cadre du CCMI ?

http://www.ville-mainvilliers.fr/fr/actualite/121200/zac-boi[...]oisville-maisons-vendre

Réflexion personnelle : comment peut on vouloir un alignement de maisons identiques à ce point ???

"Il est pourtant illégal de lier un terrain à un constructeur" -> oui mais dans ce cas le terrain n'est pas lier a un constructeur... mais deux serais-ce suffisant pour contourner ça légalement? ça ne m’entonnerais pas perso..

A TOUS...

Il faut LIRE les documents.... et surtout les articles du code de l'URBANISME cités dans le cahier de charges
Je les ai cités plus haut...

Et perso, je n'ai pas eu le temps de faire tout ça....

Donc en attendant, je ne fais plus aucun commentaire ...

La bonne nuit à tous, et à demain pour de nouvelles aventures

Allez, juste avant d'aller au pieu

Toute cette opération s(inscrit dans le cadre législatif de la loi SRU et des ZAC

c'est
ICI

Bravo à Tigerbill qui nous fait toutes les recherches.

Bon, pas le courage de tout lire. Par contre, vu que c'est une ZAC, j'ai un doute. Parce que je construis aussi en ZAC. J'ai aussi été exonérée de la part communale de la TA... mais en contrepartie j'avais des frais de participation à la ZAC à payer. Et le montant était supérieur à la TA que j'avais économisée.

Après je ne suis pas dans un cas identique puisque moi mon terrain était libre de constructeur et de choix architectural. Mais il faudrait peut-être s'assurer qu'il n'y a aucune contrepartie à l'exonération de la TA. Après, il me semble que le notaire m'en avait quand même parlait lors du compromis.

Tout ça ne montre toujours pas l'obligation de se restreindre à des constructeurs choisis en fonction du terrain.
Douce nuit à toi Tiger

mistigri34 a écrit:

Tout ça ne montre toujours pas l'obligation de se restreindre à des constructeurs choisis en fonction du terrain.
Douce nuit à toi Tiger

famillecoeur a écrit:

Vente sur plan, nous sommes bien d'accord, cela sort du cadre du CCMI ?

http://www.ville-mainvilliers.fr/fr/actualite/121200/zac-boi[...]oisville-maisons-vendre

mistigri34 a écrit:

Tout ça ne montre toujours pas l'obligation de se restreindre à des constructeurs choisis en fonction du terrain.
Douce nuit à toi Tiger

Ah bon, tu as déjà tout lu !!!

Je suis en train de lire, là, et c'est loin d'être clair...

Déjà sur cette ZAC il y a trois sortes d'habitat prévues:
- du petit collectif ( 210 logements )
- de l'individuel groupé ( 47 lots )
- de l'individuel libre ( 40 lots )

C'est ici, page 3
http://www.saedel.fr/fichiers/fichiers_part/NOTICE-DE-VENTE.pdf

et d'après la description de notre ami, son projet semble situé dans la zone d'habitat groupé

Et cette zone a bien l'air d'avoir été concédée à Maison d'en France ( 20 lots ), et Résidences Inter ( 20 lots aussi )
ici:
http://www.saedel.fr/fiche-terrain-part-eure-et-loir-58.html

et il semble bien que chaque constructeur a ses propres lots attribués.....
Reste à résoudre le problème de la formule de vente autorisée, VEFA, CCMI ???
Parce que si on regarde à la page 7 du document, on voit que la reservation du terrain se fait exclusivement par la Mairie, et que l'avis de l'architecte de la ZAC est obligatoire avant le dépot de PC... on dirait bien que ça correspond à la procédure pour les 47 lots libres.....et pas aux lots en groupé.....

Alors QUID du groupé.....

Je pense qu'il est urgent que nos amis aillent à la Mairie se faire expliquer tout ça en long en large et en travers, c'est la première chose à faire avant quoi que ce soit...

ET........ devant tant d'incertidudes, on se dit qu'ils ont bien fait de ne rien signer pour le moment

A suivre

famillecoeur a écrit:

Vente sur plan, nous sommes bien d'accord, cela sort du cadre du CCMI ?

http://www.ville-mainvilliers.fr/fr/actualite/121200/zac-boi[...]oisville-maisons-vendre

Bravo Sherlock !!!!!!!!

Voilà , ça c'est du solide.... mais vente sur plan, ça n'est pas ça qui impose le VEFA.
Le CCMI aussi, est une vente sur plan...en quelque sorte



Ce qui impose le VEFA, c'est le fait que le constructeur soit propriétaire du terrain: il ne peut donc proposer un CCMI car dans ce cadre il n'a pas le droit d'être vendeur du terrain

Par contre, s'il n'est pas propriétaire du terrain, il est libre de choisir le type de contrat qu'il veut ( heu, enfin, je crois ):
VEFA ou CCMI

Et ici, je pense que c'est clair, les terrains ne sont pas la propriété des deux constructeurs...
Il y a un agrément du lotisseur Institutionnel pour que les acheteurs des lots soient obligés de choisir un des deux prévus....donc ils peuvent proposer un CCMI, et en plus c'est meiux pour ls clients, on ne va pas bouder;..

Donc, c'est là, qu'il faut chercher si c'est légal ou non......mais ce n'est pas les cst qui sont à mettre en cause.... mais le propriétaire des terrains... et le propriétaire des terrains, c'est la Commune......

Bon, j'ai relu le sujet depuis le début ( la maison ne recule devant aucun sacrifice afin de satisfaire sa nombreuse et fidèle clientèle )

Tout colle avec ce que nous a a décrit notre ami:
Dernière tranche de la ZAC, l'individuel groupé, avec commercialisation des terrains par la Mairie/SAEDEL... et la construction sur ces terrains a été confiée à deux constructeurs agréés, Maisons d'en France et Résidences Inter, avec plans préétablis et façades imposées.... et sans doute ( là, c'est mon hypothèse ) formule choisie CCMI , et oui, on sait bien que c'est contraire à la loi stricte, que le propriétaire du terrain est libre du choix de son constructeur, mais là pour aller contre il faudrait être un sacré acrobate, avec le risque que ça capote alors que manifestement l'auteur a envie du terrain et de la maison et que tout lui convient...

Bon, à mon avis, il faut donc être très pragmatique sur ce coup là
1) il faut réserver le terrain... en sachant que ce sera Maisons d'en France le cst
2) il ne faut pas signer de CCMI à l'aveugle sur les prestations, là ça ne va pas du tout....

Donc...... on y revient.... il faut tirer au clair cette histoire d'architecte qu'on ne pourrait soit-disant pas voir avant la signature...c'est une pression inadmissible pour faire signer

donc pour le 1) Mairie et SAEDEL DIRECTEMENT..... Maisons d'en France ne commercialise pas le terrain, il n'a donc RIEN à voir là dedans..... c'est la première chose à faire d'urgence... et au passage poser la question pour l'architecte

Une fois que ce sera fait, il n'y aura pas le feu au lac pour signer le contrat... seulement quand tout sera clair et dans le détail.

Définitivement cette fois, bonne nuit à tous.