Retour
Menu utilisateur
Menu

Clôturer sans autorisation

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 3.345 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonjour à toutes et tous,

Je voudrais faire appel à vos diverses expériences ou à vos connaissances sur le fait de clôturer son terrain sans en faire la demande auprès du service urbanisme de sa commune.
Que risque que ton vraiment?

Pour info nous avons fait une demande de modification de permis en y rajoutant notre clôture et notre portail. À ce jour l'urbanisme nous rejete le dossier pour document incomplet. Il manque une vue sur le PCMI 6. Franchement je n'en peux plus de ces services de l'état qui font du zèle pour un oui ou pour un non. Pourtant ce n'est pas un mur de château fort que je fais édifier. Il s'agit d'un simple grillage sur l'ensemble du périmètre du terrain et d'un portail alu 2 ventaux du plus banal qui soit.

Alors la je n'ai marre et j ai bien envie de passer outre leur accord.

Y a t'il des personnes qui ont clôturé sans accord, et si oui comment cela s'est t'il passé?
Peuvent t'ils nous faire tout détruire?

Merci d'avance pour vos retours d'expériences.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non"
y'a des pièces a donner pour faire valider un dossier, c'est tout
si une pièce manque,vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même
pourquoi auriez vous un passe droit?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
gill a écrit:Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non"
y'a des pièces a donner pour faire valider un dossier, c'est tout
si une pièce manque,vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même
pourquoi auriez vous un passe droit?


Je ne demande aucun passe droit. Je suis juste fatigué de l'administration française.
Et votre reponse ne répond pas à ma question.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

Faites une déclaration de travaux pour la clôture ils ont un mois pour vous répondre ...

Que risquez-vous ? de la détruire, purement et simplement ;) (mais bon, pour un simple grillage, honnêtement il y a peu de risques ...)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
kob06 a écrit:J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.

Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
La déclaration de travaux est beaucoup plus simple.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
-Yo- a écrit:
kob06 a écrit:J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.

Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
La déclaration de travaux est beaucoup plus simple.


Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Antho77 a écrit:En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...


+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
Antho77 a écrit:En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...


Maison pas encore terminée. Pas le temps d'attédre l'achèvement des travaux, elle doit être clôturé à l'amenagement car nous avons 2 chiens.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

kob06 a écrit:...
Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.


je sais qu'on lit souvent qu'on ne peut pas faire une DP avec un permis en cours, néanmoins
je n'ai trouvé aucun texte interdisant cette procédure (si la DP ne concerne pas une modif sur la construction en cours).
je l'ai donc fait (pour un garage séparé de 3m de la future construction) , la DP m'a été accordée.

ceci dit, il est vrai que les procédures varient selon... selon on ne sait quoi Sad
aussi, s'il ne vous manque que la vue paysage sur le PCMI6, si ce grillage est indispensable pour les chiens, le plus simple serait certainement de la fournir.
vous pourriez reprendre le PCMI6 du permis et ajouter cette clôture ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
elisa21 a écrit:Bonjour

kob06 a écrit:...
Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.


je sais qu'on lit souvent qu'on ne peut pas faire une DP avec un permis en cours, néanmoins
je n'ai trouvé aucun texte interdisant cette procédure (si la DP ne concerne pas une modif sur la construction en cours).
je l'ai donc fait (pour un garage séparé de 3m de la future construction) , la DP m'a été accordée.

ceci dit, il est vrai que les procédures varient selon... selon on ne sait quoi Sad
aussi, s'il ne vous manque que la vue paysage sur le PCMI6, si ce grillage est indispensable pour les chiens, le plus simple serait certainement de la fournir.
vous pourriez reprendre le PCMI6 du permis et ajouter cette clôture ?


Et oui c'est ce que je disais au début. Il y a des fonctionnaires de mairie qui adorent faire du zèle en apposant sans aucun discernement le tampon "refus".
J'ai téléphoné au service urbanisme ce matin, car en plus d'un dessin manquant sur le PCMI6, il y a avait une observation qui m'avertissait que mon portail 2 ventaux, lorsqu'il était ouvert, mordait sur une des places de stationnement prévues au permis ( nous avons obligation de matérialiser 2 places sur la parcelle).
J'ai donc eu le nez fin en leur demandant si cela était juste une information gratuite, ou bien une mise en garde qui amenerait à un nouveau refus si ce n'était pas modifié.
Et bingo!! Ca sera effectivement un nouveau refus si le portail mord sur les places de stationnements. Concretement j'ai largement la place de d'ouvrir le portail avec mes véhicules garés sur les emplacements. Mais comme sur le schéma le portail empiète de 20 cm à l'ouverture sur le dessin et bien il faut modifier tous les PCMI ou apparaîssent les places de stationnement. C'est à dire la quasi la totalité.
Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.


C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser...

On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout.

Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
visionmasterpro a écrit:
Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.


C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser...

On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout.

Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul.


J'ai fait ce sujet pour avoir les retours de ceux qui ont clôturé sans faire de démarche, pas pour avoir l'avis de donneur de leçon, qui se permette de juger les gens sans rien connaître d'eux. Vous avez perdu 3 minutes à écrire ce message hors sujet, et j'ai perdu 1 minute de ma vie à vous lire.
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Salut!

Perso j'ai cloturé et poser le portail sans DP!

Jamais eu de retour... à part Me le Maire lors d’une reunion lotisseur / ASL qui m'a demandé ou j'avais acheté le portail qu'il trouvait sympa. Tongue
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 14 juin 2021 à 10h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir