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Moins value servitude passage canalisation EU

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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonsoir à tous,

Je voudrais savoir comment estimer le prix d'une indemnisation de passage de canalisation d'eau usée sur mon terrain. Le terrain est un rectangle de 14x22. La canalisation traverse mon jardin à deux endroits, le premier au fond du jardin à 50 cm de la limite séparative de 14m mais uniquement sur 5m puis elle sort de mon terrain et le deuxième endroit c'est pour venir se raccorder à mon regard de tt à l'égout où elle pénètre dans mon terrain sur 1,8m. Nous avons signé le compromis avec cette servitude qu'on nous a présentée comme rien du tout en île de france, le sous sol francilien est remplie de canalisations bla bla bla, mais après réflexion et demande dinformation au près de plusieurs professionnels nous nous somme rendu compte qu'on venait de se faire un peu avoir. J'essaye de limiter les dégâts soit on demandons une indemnisation soit la faire disparaitre de l'acte de vente afin de ne pas faire fuir des futurs acquéreurs en cas de revente . Quel est votre avis sur le sujet. Peut ont demander une indemnisation avant signature définitive ou bien c'est trop? Si nous n'obtiendrons rien, est t il mieux de la faire disparaitre de l'acte ou bien la laisser et bien la cadrer? Si nous devons réclamer une indemnisation quel serait le prix selon vous?
Merci BC pour vos réponses.

Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 1000 message Hauts De Seine
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Cette servitude si nous la gardons dans le contrat sera elle un frein pour une future vente ou bien c'est vrai qu'en île de France ya BC de servitudes de ce type?
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Normalement l'acte définitif doit correspondre au compromis signé. Il me semble difficile de refuser aujourd'hui cette servitude ou de renégocier le prix maintenant.

Au moment du compromis, votre notaire ne vous a-t-il pas conseillé ?
Il faut peut-être lui demander de vous aider maintenant. Surtout s'il a eu un manque dans son rôle de conseil lors du compromis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Le soucis. Est qu'on avait pas de notaire c'était le notaire du vendeur. On savait même pas qu'on pouvait prendre un notaire. Bref je vais pas revenir sur les erreurs du parcours. À votre avis ya moyen de ne pas la mettre dans le contrat. Dans le cas où c'est possible c'est quoi le mieux pour nous avoir cette servitude et imposer qu'elle soit bien cadree ou bien ne pas la mentionnée du tt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je ne pense pas qu'il soit possible de ne plus la mentionner.

Le notaire qui accepterait de le faire ferait alors une faute professionnelle en cachant délibérément une servitude existante.

Je ne sais pas si on peut prendre un notaire entre le compromis et l'acte définitif. Mais ce ne coûte rien de demander.
La plupart des notaires acceptent de donner un conseil gratuitement. Donc appeler un notaire, parlez lui de votre problème, et en même temps, demandez-lui s'il a encore moyen de vous représenter.

Mais j'ai bien peur qu'il soit trop tard pour agir sur cette servitude. L'acte définitif ne fait en général que reprendre ce qui était au compromis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour fouga, ce n'est pas une servitude existante c'est une servitude à créer dans le cadre d'une division parcellaire pas un marchand de bien. Il a devisé une parcelle avec une maison existante et qui n'est pas enclavée. Cette canalisation traversée mon terrain et pour pouvoir implanter la maison il a procédé au dévoiment mais juste pour rendre le terrain constructible et vendable. Il nous a même demander une participation financière chose qu'on a accepté. Je ne sais pas si on a une petite position de force car on se dit l'argent il va lavoir tt de suite et si il refuse et qu'on décidé de ne pas le prendre certe il récupérer la caution par contre il mettra 9 mois pour avoir l'argent d'un autre acheteur avec toujours un risque.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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