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Clôture PLU et reglement lotissement communal

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.554 fois
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Env. 40 message Finistere
Bonjour a tous,

Je suis en projet d'achat terrain communal,
Petit survole sur le PLU sur la cloture.

Je site:
4- clôtures
4.1-les clôtures sur alignement, doivent être constituées:
Soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif a claire voie de forme simple surmontant eventuellement une murette, d'une hauteur maximale de 0,50m, doublés ou non de haies vives,
- soit par des haie vives,
- soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans des tons et teintes identiques a ceux de la construction principale d'une hauteur minimal de 1,30m, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie.

4.2 -sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures a partir du sol, ne doivent pas etre superieur a 1,50m


Extrait du règlement du lotissement
4-clôtures
Clotures en facade des lots le long des voies nouvelles et de la voie en cour de réalisation :
Les Clotures implantées sur l'alignement le long des voies nouvelles seront constituées d'une haie vive doublée ou non par une grille ou un grillage comprenant une murette (soubassement ) d'une hauteur maximum de 20cm
La hauteur maximum de la clôture sera de 1,20m

Mes questions:
Puis-je construire un mur en pierre de 1,50m le long de ma limite de terrain?
Le Règlement du lotissement complète le PLU, ou inversement ?


Je trouve personnellement qu'une clôture en grillages, d'une hauteur de 1,20m me parait un peu bas, que ce soit pour l'esthétisme, le vis-a-vis !! Et même pour la sécurité, (j'ai enfant qui a 2 ans) et je me vois mal installer un portail sur une cloture en grillage de 1,20m..
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Il faut respecter à la fois le PLU et le règlement du lotissement, donc s'aligner sur le plus contraignant.
Le PLU tout seul laisserait le choix d'un mur en pierre, mais le règlement de lotissement ne laisse pas le choix : ce sera donc une haie, doublée ou non d'un grillage.
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Env. 40 message Finistere
adenis a écrit:Il faut respecter à la fois le PLU et le règlement du lotissement, donc s'aligner sur le plus contraignant.
Le PLU tout seul laisserait le choix d'un mur en pierre, mais le règlement de lotissement ne laisse pas le choix : ce sera donc une haie, doublée ou non d'un grillage.



Si on respect le PLU met que dans le Règlement de lotissement, il y a seulement d'écrit haie, doublée ou non d'un grillage. Tout ce qui est écrit dans le PLU a l'article de la clôture ne rentre plus en compte alor?? " mur , hauteur.."

Il doit y avoir un oubli dans cette article de Règlement?? Ca me parait ridicule une hauteur de 1,20m..
surtout que pour les haies, il indique que tout ce qui est trohen,cyprés,tullas sont strictement interdit.. super le vis-avis.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Si vous voulez acheter ce terrain, il faut respecter le règlement du lotissement ou chercher ailleurs.
De quand date la création de ce lotissement et son règlement ?
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Env. 40 message Finistere
mistigri34 a écrit:
De quand date la création de ce lotissement et son règlement ?


Le Règlement du lotissement date du 30 aout 2016.
Il vienne de commencer les travaux de voirie.
Rien d'autre a été fait encore.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc le règlement de lotissement étant valable 10 ans soit jusqu'en 2026, il faut le respecter.
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Env. 40 message Finistere
Merci pour tout ses renseignements,
Les 1,20m c'est comme meme porte ouverte a tout le monde.. pas de mur, juste un grillage, ou une grille.. pas besoin de portail pour rentrer chez sois, une simple enjamber, et hop deja dans le jardin.. ca laisse réfléchir pour l'achat du terrain, j'ai rien signé encore, mais le refus est pas loin..
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Il y a des lotissements où le règlement est très précis et très contraignant, pour avoir une certaine uniformité. Si ça ne vous convient pas, mieux vaut chercher un autre terrain, en effet.
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Env. 40 message Finistere
Et si j'ai l'autorisation du maire, DE faire un mur de 1,20m et d'ajouter à celui ci un grillage de 50cm. Qui peut me le refuser, si j'ai son accord?

Or mis les voisins je pense.
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Env. 40 message Finistere
Et si j'ai l'autorisation du maire, DE faire un mur de 1,20m et d'ajouter à celui ci un grillage de 50cm. Qui peut me le refuser, si j'ai son accord?

Or mis les voisins je pense.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le maire n'a aucun pouvoir sur le règlement d'un lotissement.
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Env. 40 message Finistere
Même si c'est un lotissement communal ?
J'ai eu le maire, et lui ne s'opposent pas à un mur de 1,20m.
Il me dit "OUI" pour me faire plaisir?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Plus précisément, dans un premier temps, le lotisseur soumet le règlement à la mairie qui le valide ou non. Si ce lotissement est en phase de commercialisation, cette phase est déjà passée, donc le règlement est entériné.

Ensuite, le règlement est un contrat de droit privé entre les co-lotis (et le lotisseur s'il garde la propriété de certaines parties communes), qui ne regarde plus la mairie.

Ce que le maire peut faire, c'est ne pas s'opposer au permis de construire. Mais vous serez ensuite quand même en infraction avec le règlement, et si qui que ce soit intente une action en justice, c'est plié d'avance : vous serez obligé de démolir. Et cette infraction est permanente, vous n'êtes pas protégé une fois passé le délai de recours des tiers (qui ne vaut que pour le permis de construire) : si dans 5 ans, un de vos co-lotis vend sa maison et que le nouveau propriétaire constate que vous êtes en infraction avec le règlement, bam, démolition.

Le fait que c'est un lotissement communal et que le maire soit d'accord vous met à l'abri d'une action de la part du lotisseur (la mairie, donc), jusqu'aux prochaines élections municipales. Mais vous n'êtes pas à l'abri d'une action d'un co-loti n'importe quand, ni d'une action de la mairie dans 3 ans.
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Env. 40 message Finistere
Et si je fais une DP et quel est accepté?
Que ce soit en mairie,
Ou Avec ma dépose de permis de construire ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Mickael.g a écrit:Et si je fais une DP et quel est accepté?
Que ce soit en mairie,
Ou Avec ma dépose de permis de construire ?

Et ?
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En cache depuis le vendredi 17 octobre 2025 à 08h04
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