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Annulation d'un CCMI

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Env. 30 message Haute Marne
Bonjour,
Nous avons signé un CCMI en novembre 2015, au jour d'aujourd'hui, nous rencontrons quelques soucis et nous souhaiterions arrêter toutes les démarches.
Il faut savoir que nous n'avons pas signé l'offre de prêt, le terrain ne nous appartient pas, il n'y a que le permis de construire qui à été accepté en mars 2016, à la demande du constructeur.
Toutes les autres conditions suspensives n'ayant pas été réalisées dans le délais impartis, le constructeur nous a alors envoyé un avenant prolongeant de 6 mois ce délais (avenant que nous avons signé, car à ce moment-là nous souhaitions poursuivre le projet), nous allons bientôt arrivé au bout dû délais cet avenant.
Notre banquière à sans notre autorisation dit oralement au constructeur que notre prêt était accepté, mais nous n'avons rien signé.
Le constructeur nous demande une somme d'argent conséquente (25000€)et le propriétaire du terrain (succursale du constructeur) nous demande lui aussi de l'argent (1500€).
Pensez-vous qu'il y a un moyen d'éviter de payer ses sommes? Ou de trouver une solution à l'amiable?
Bref nous sommes dans le doute car nous ne sommes pas contre le fait de payer certains frais, mais pas de telles sommes sachant que comme nous le pensons tout n'a pas été fait correctement.
Que faire?
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour le problème c'est que vous avez fait passer le permis de construire maintenant, je pense qu'ils peuvent au pire vous demandez des frais de dossier. (mais pas des 25 000 euros!)
Pourquoi ça a prit autant de temps signature ccmi et toujours pas propriétaire? Le rdv chez le notaire est prit? Vous avez reçu votre réponse d'offre de prêt?
Normalement le ccmi n'est pas valable car signé avant que vous soyez propriétaire.
Comment ça se fait que votre constructeur communique avec votre banquière?


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Env. 30 message Haute Marne
Cela a pris autant de temps, car le commercial qui s'occupait de nous, nous a promis mont et merveilles avant de se faire licencier. Ensuite nous en avons eu un nouveau que nous avons vu une fois, et depuis plus rien. Nous ne communiquons plus que par e-mail.
Pour ce qui est du permis de construire c'est le constructeur qui en a fait la demande en notre nom alors que nous n'avions même pas eu de rendez-vous pour des offres de prêt. Pour nous ils ont mis la charrue avant les bœufs.
Non le rendez-vous n'est pas pris chez le notaire, car pour avoir rendez-vous chez le notaire, nous attendions de signer l'offre de prêt.
En ce qui concerne la banquière, elle avait leur coordonnées car avec ce constructeur il y a un système qui s'appelle le paiement confiance, donc il fallait qu'il lui explique comment cela fonctionne.
Bref nous sommes d'accord pour les dédommager de certains frais, mais pas 25000€.
Auriez vous un texte de loi ou un lien nous permettant de nous renseigner sur ce sujet?
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Env. 30 message Haute Marne
En même temps que le CCMI nous avions préreservé le terrain qui appartient au constructeur.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Il n'appartient pas au constructeur sinon il vous ferait signer un VEFA pas un CCMI.
C'est dans les conditions suspensives si elles ne sont pas réalisées le contrat est caduque de toute façon au bout de 12 mois de signature il est périmé, (donc là périmé depuis novembre envoyer une lettre avec accusé réception pour ) dire que votre contrat n'est plus valable.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Périmé depuis novembre 2016 juste à écrire une lettre accusé réception pour prévenir que votre contrat n'est plus valable, et voilà débarrassé, ils ne vont pas vous trainer en justice ils sont en tort. C'est qui le constructeur?


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ça veut dire que vous n'avez jamais signé le permis de construire en plus lol si vous ne vouliez pas qu'il le dépose, il a imité votre signature?


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Vous avez un notaire dans votre entourage appelez le ça va beaucoup le faire rire.


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Env. 30 message Haute Marne
Le constructeur est : Maison d'en France.
Le terrain appartient à une de leur succursale : Pierres et Territoires (même groupe)
Par contre en novembre ils nous avait fait parvenir un avenant décalant le délais de 6 mois. (Avenant que nous avons signé car à l'époque nous souhaitions toujours réaliser le projet)
Nous avions une acceptation au niveau de la banque en ce qui concerne le prêt, par contre il n'a jamais été édité car nous leur avons demandé d'annuler. Si nous l'avions reçu et jamais signé est-ce que cela aurais pu être considéré comme un refus?
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Pour l'offre de prêt il y a 30 jours pour répondre sinon il est annulé de toute façon, ils ont juste bossé pour rien mais vous n'allez pas recevoir d’échéancier si vous n'avez pas retourné à la banque les offres de prêt signé. Ils vous disent quoi à la banque?


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Membre super utile Env. 800 message Pas De Calais
Le "paiement confiance" est un terme utilisé par mon constructeur pour indique que l on paie 5 % à la signature et 95 % à la livraison.
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Env. 30 message Haute Marne
C'est ça c'est comme cela que cela devait se passer. Mais entre temps nous avons rencontré plusieurs difficultés de leur côté comme du nôtre et aujourd'hui vu que nous souhaitons annuler ils nous demande d'énormes sommes.
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Env. 30 message Haute Marne
La banque nous dit qu'ils ne peuvent rien faire à partir du moment où pour eux le prêt était accepté, il était juste en attente d'edition.
Nous leur avons juste demandé d'arrêter tout avant de l'éditeur. Donc nous n'avons rien reçu et nous ne receverons jamais rien.
La banquière mis à part nous dire s'il vous faut un financement pour remboursé cette somme venez me voir.
En plus nous venions de changer de banque pour effectuer notre demande de prêt, donc changement d'assurance et dans la nouvelle assurance pour nous faire économiser quelques € par an ils ne nous on pas mis la protection juridique.
Donc mis à part nous demander de l'argent ou proposer divers prêt la banque ne nous aide pas beaucoup.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ouah c'est quoi cette banque???? OhmyOhmy


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Env. 30 message Haute Marne
C'est la banque populaire
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En cache depuis le vendredi 16 janvier 2026 à 02h45
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