Code de l'urbanisme?

Je crois que de toutes facons t'es bon pour aller chercher le reglement d'urbanisme de ton secteur.
Au moins t'auras tout d'ecrit noir sur blanc.
Pour moi 8m, c'est par rapport au voisin sinon faut un sacré terrain.
Par contre si l'autre est deja mitoyen, il doit pas avoir de fenetres, donc tu dois pouvoir te mettre a 4m pour des fenetres.
Si il est pas mitoyen i est a 4m, donc 4+4=8.
Mais bon, je suppose c'est tout.

Non pour moi les 8 m correspondent à la distance entre la limite de propriété et l'ouvrant.

Ou je peux trouver le règlement de l'urbanisme? N'et-ce pas à mon constructeur de le trouver?

Le POS ou PLU est disponible au service de l'urbanisme de la Mairie.

oui mais le code de l'urbanisme n'est pas la même chose que le POS et le gars de la mairie m'a dit que je trouverais rien sur le POS qui indique quoique se soit sur les distances pour les vis à vis mais que ça se trouve dans le code de l'urbanisme. Ou puis-je le trouver?

Tu peux trouver le code de l'urbanisme sur le site de legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo[...]N&code=CURBANIL.rcv

Elle doit etre petite ta ville non ?
Moi ces regles sont mentionnees dans le POS (ou PLU).
Et c'est le POS et uniquement lui qui a fait foi pour gerer les contraintes, dont celles qui t'interessent.
Si ta commune a un POS ou PLU, alors deja vas le chercher, mais sur le secteur de ton terrain.
C'est de toutes facons un minimum.
Le constructeur peut aller le chercher, mais compte pas sur lui et fais la demarche toi meme, ca coute rien.

le mieux en effet : demander une copie du PLU ou POS à la mairie.

Pour nous :
Les 8 mètres correspondent à la distance entre la limite séparative du terrain et l'ouvrant.
Par contre, on peut construire jusqu'à 4 mètres de la limite séparative.
notre terrain ne faisant que 415 m2, vous comprendrez que çà a eu une importance majeure quand aux plans et à la disposition sur le terrain!

Se méfier aussi de se que peuvent annoncer les constructeurs... Certains vendant allègrement des plans terrain+maison qui ne respectent pas le POS! pour attirer le client...

J'ai déjà le POS mais en fait il n'y a rien de marquer la dessus, je sais juste que je ne dois pas dépasser les 8 mètres de hauteur au faitage, je dois construire à mini 8 mètres de la voirie, 3,5 mètres des limites séparatives. Par contre pour le vis à vis rien d'indiqué.

bizarre, normalement les servitudes sont indiquées sur le POS...
renseignez-vous auprès du service technique de la mairie...

Une réponse en plusieurs points :
* la distance des ouvertures est donnée par rapport à votre limite séparative et non par rapport à la construction du voisin. L'objectif est d'éviter que vous ayez des vues chez votre voisin.
* Il faut distinguer 2 sortes d'impositions sur les ouvertures : les vues directes et indirectes. Une vue directe, c'est quand vous êtes face à votre fenêtre, vous voyez en face de vous le terrain de votre voisin. Une vue indirecte, c'est quand vous devez tourner la tête.
* La distance pour les vues directes est souvent beaucoup plus importante que pour les vues indirectes : par exemple, 8m pour les vues directes (c'est mon cas) et 1,5m pour les indirectes (c'est mon cas).
* Ces distances sont défines dans le code de l'urbanisme et dans le POS ou PLU : le code de l'urbanisme définit des distances minimales (de mémoire, 1,9m pour les vues directes et 0,6m pour les vues indirectes ; le POS ou PLU peut définir des valeurs plus contraignantes.

DAns le cas où c'est 8m, cela signifie que soit vous devez avoir un terrain très grand pour faire ce que vous voulez, soit vous ne mettez pas de fenêtres sur les côtés de votre maison.

be ptet qu'il n'y a pas de regles de vis a vis.
Dans mon secteur y'avait des distancs mini / separatif et voirie, mais rien de rien que les ouvertures de fenetres.
J'ai depose un permis en mettant la maison a 4m du separatif (valeur minimale) et ai collé sur ce mur 2 fenetres. C'est passé, meme si cette piece est en fait un garage.
En face le voisin fait construire aussi à 4m avec une grande fenetre immmense pour la chambre. Et pas de bleme non plus.
Apres... ca m'etonne aussi que tout ne soit pas noté dans le POS.

Le problème c'est que c'est une commune de 500 habitants et je pense qu'il y a une personne à tout faire et pas vraiment de services comme dans les villes. La mairie n'est pas ouvert toute la journée mais des demis journées.

Servitudes de vues et de jour :

Les vues libres :
Ce sont des ouvertures susceptibles de laisser passer le jour et la lumière. On assimile à ces ouvertures les balcons ou autre saillies (bow-windows, terrasses pourvues dun mode daccès régulier et facile, plates-formes ou toits plats daccès facile, ou encore exhaussement de terrain, &) doù lon peut voir sur lhéritage dautrui.
- Elles peuvent êtres réalisées à une certaine distance du fonds voisin. Cette distance est de 1m90, sil sagit dune vue droite (donc parallèlement à la ligne de propriété) cf. article 678 du Code civil.
- Elle est de 0m60 sil sagit dune vue oblique, donc réalisée dans un mur faisant angle avec la ligne séparative voisin. cf. Article 679 du code civil.
- Lorsque le fonds sur lequel sexerce la vue est déjà grevé dune servitude de passage faisant obstacle à lédification de construction, la loi du 30.12.1967 a supprimé toute condition de distance.
Toutes les distances sont calculées à partir du parement extérieur du mur où louverture se fait.

Les jours de souffrance :
Ce sont des ouvertures grillagées (dont les mailles auront au moins 10cm) pourvues dun châssis à verre dormant, c.a.d fixe et opaque laissant seulement passer la lumière sans permettre la vue et ne laissant pas passer lair. (cf. article 676 du code civil)
Si cest pour mettre des jours ou vue, alors que les distances ne sont pas respectables, elles doivent être mise dans ces conditions.
- quà partir dune hauteur de 2m60 au dessus du plancher ou sol de la chambre que lon veut éclairer, si cest à RDC
- quà partir dune hauteur de 1m90 au dessus du plancher pour les étages supérieurs.

Dernière chose les briques translucides ainsi que les carreaux en verre opaque, fixe qui ne laisse passer que la lumière ne sont ni des vue, ni des jours car non transparents.

Tout ceci bien sur si les textes du POS de la commune ne disent rien dans se domaine.

Mais je nai jamais vu cette close de 8m, si cest une zone de lotissement il serai bien également de vérifier le cahier des clauses communes ou particulière, le cahier des recommandation du lotisseur.

Ce sont bien les valeurs que j'indiquais (Ouf, je ne suis pas fou!).

Les 8m peuvent être une imposition d'un POS ou d'un PLU (c'était mon cas). Reste que s'il n'y a ni POS, ni PLU, c'est 1,90m...

non fmt sauf si certaines obligations sont imposées par le lotisseur, si bien sur c'est en lotissement.

fmt> Qu'entends tu par vue indirecte, par exemple si je fais un bow window avec dons un pan incliné et une vitre sur ce pan incliné, je n'ai pas de vue directe sur mon voisin, est-ce dans ce cas là que c'est une vue indirecte? Sinon peux tu me donner un exemple.

Une vue directe, c'est quand vous êtes face à la fenêtre et que vous voyez le morceau du terrain de votre voisin le plus proche de votre fenêtre.

Une vue indirecte, c'est quand vous devez vous tournez pour voir ce même morceau.

Dans le cas de votre bow-window, j'ai peur qu'il s'agisse d'une vue directe.

Si mon bow window est une vue directe, je ne vois pas l'exemple type d'une vue indirecte?

Quand je parle de bow window, je parle du côté de celui ci mais pas la vitre centrale qui elle sera orienté sur mon jardin en directe par contre il y aura un pent qui sera à l'oblique comprenant une fenêtre et donc pas de vue directe mais 50/50 avec vue sur mon jardin et vue sur mon voisin.

Merci de m'aider.

voila

http://smile33.exs.cx/my.php?loc=smile33&image=sanstitre18mj.jpg

Sebb, je ne suis pas sûr pour le mur incliné... En effet, à partir de quel angle considères-tu qu'il y a vue indirecte ?

si, sauf si ton angle est trop leger faut depassER les 45°

Merci Sebb, avec le dessin c'est clair. Donc je dois dépasser un angle de 45° mais même en respectant cette angle, quelle est la distance à respecter jusquà ma limite séparative. Pour la construction je dois laisser 3,5 mètres de chaque côté sans pouvoir m'accoler à une limite.

Merci

reli les post de fmt et le mien ils sont clairs

Si ton mur fait 45° avec la limite séparative, tu dois respecter les 8m.

La distance de construction minimale par rapport aux limites séparatives n'a rien à voir avec le problème des vues directes ou indirectes.

A votre avis puis je mettre une petite fenêtre avec petits barreaux sur le pignon (défenses) pour la salle de bain? Je suppose que les 8 mètres à respecter sont valables pour les ouvertures de fenêtres ou de baies vitrées mais j'espère que pour des défenses c'est accordé?

OUI.
Ouvertures secondaires telles que fenêtres de salle de bain et WC sont autorisées.

Ouf j'espérais tout de même une réponse positive. Merci.

Cedrik a écrit:

OUI.
Ouvertures secondaires telles que fenêtres de salle de bain et WC sont autorisées.

Alors là, j'aimerais savoir sur quoi vous vous appuyez ! Car dans mon cas, ça a été refusé. Il faut mettre un chassis fixe (fenêtre qui ne s'ouvre pas et ne peut pas s'ouvrir) et un verre translucide traiter dans la masse.

Une ouverture est une ouverture...

Ah non y en a marre, on ne peut rien faire alors sur nos constructions? Qui peut confirmer si oui ou non on a le droit de mettre des petites ouvertures sur le pignon même si on a pas les 8 mètres?

Même soucis des 8 mêtres pour nous, on peut trouver l'info dans le CU ou le PLU.
Le notaire nous a donne l'info lors de l'achat du terrain. Comme cela, un tout petit peu moins de surprises pour y mettre le cube.

phil77 a écrit:

Ah non y en a marre, on ne peut rien faire alors sur nos constructions? Qui peut confirmer si oui ou non on a le droit de mettre des petites ouvertures sur le pignon même si on a pas les 8 mètres?

Dans ce que je dis, c'est du vécu. Maintenant, il te faut peut-être plusieurs personnes qui te disent la même chose...

Dans le même genre, fais attention si tu souhaites avoir un balcon ou une terrasse surélevée : ça crée des vues et si elles sont directes, tu devras mettre des murs pare-vue (1,90m de hauteur, opaque).

Oui, est "opaque" c'est dimanche, avec les oeufs dans le jardin.

jcm> Tu as eu le même soucis des 8 mètres mais si j'ai bien vu tu as pu mettre une petite fenêtre dans ta SDB et elle se trouve bien sur le pignon donc vue sur le voisin. Dis moi si je me trompe.
A moins que tu es les 8 mètre nécessaires sinon ça veut dire que les 8 mètres sont à respecter que pour les ouvertures normales ou grandes mais pas pour les petites.

exact j'ai les 8 m.
Toutes les ouvertures doivent avoir au minimum 8 m sur les 4 côtés.
Sinon, chez nous, ils ont précisé 2,5m si pas d'ouverture

phil77 a écrit:

jcm> Tu as eu le même soucis des 8 mètres mais si j'ai bien vu tu as pu mettre une petite fenêtre dans ta SDB et elle se trouve bien sur le pignon donc vue sur le voisin. Dis moi si je me trompe.
A moins que tu es les 8 mètre nécessaires sinon ça veut dire que les 8 mètres sont à respecter que pour les ouvertures normales ou grandes mais pas pour les petites.

J'insiste : il n'y a pas de différences "grandes ouvertures" ou "petites" !

La DDE m'emm...... pour une fenêtre de 40x75cm (pas de volets mais une grille de défense) dans le sous-sol placée au niveau du terrain et à 1,4m à l'intérieur et à 7,2m de la limite séparative. Alors maintenant, vous faites ce que vous voulez...

Alors là c'est vraiment abusé. Je crois que je suis condamné à ne pas mettre de fenêtre sur le côté.

Tu peux toujours mettre des jours de souffrances…ou du pavé de verre.

Ca coute plus cher qu'une fenêtre normale les pavés de verre?

la clause de recul de 8m ne peut exister en aucune façon car elle serait plus contraignante que le minimun autorisé par le Code de l'Urbanisme ou les règles des lotissements, plus celles édictées par le Code civil. Seeb les a bien toutes précisées. Par ailleurs, il n'y a pas de clauses spéciales suivant les gabaris des ouvertures. Certains d'entre vous râlent du fait que l'on leur impose des règles? Dites vous bien que si tel n'était pas le cas ce serait l'anarchie totale en matière de construction, déjà que ce n'est pas facile en réglementant. Avoir des vues directes sur votre salle de séjour ou votre chambre, vous n'aprécieriez pas je crois, d'où cette discipline que l'on est obligé d'imposer. Ce n'est pas agréable, mais il faut faire avec et c'est un moindre mal.
Les pavés de verre peuvent être une solution, mais attention, considérés comme matériau de construction au même titre qu'une brique ou un parpaing, s'ils sont mis en limite séparative, ils peuvent se voir placer un mur contre sans possibilité de dire quelque chose.

Juste pour apporter des billes à votre discussion que j'ai survolé, voici un excellent site consacré à l'urbanisme : http://www.droitdelurbanisme.com/

En cherchant bien, on trouve des oinfos tres pertinentes !

Romuald

yves a écrit:

la clause de recul de 8m ne peut exister en aucune façon car elle serait plus contraignante que le minimun autorisé par le Code de l'Urbanisme ou les règles des lotissements, plus celles édictées par le Code civil.

Encore une fois (je vais virer comme Houzzai !) le code de l'urbanisme impose des distances minimales qui peuvent être augmentées par les POS/PLU. donc la règle des 8m est tout-à-fait légale si elle existe dans un POS ou PLU.

Exact FMT, dans la hierarchie des regles de constructibilité :
- RNU (Reglement national d'urbanisme)
- PLU (Plan local d'urbanisme)
- Reglement de lotissement.
Chacun pouvant modifier les regles superieur que si elles sont plus contraignantes. Sinons elles doivent reprendre au moins les mêmes dipositions.

Romuald

j'y ajouterai avant le RNU , le Code Civil.