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CCMI signé avant promeses de vente du terrain

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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

J'ai signé mon CCMI le 13/02 et ma promesse de vente de terrain le lendemain.

Sur certains documents la date a été changé par le constructeur, il a changé le 13 en 23/02 (devis assainissement qui a été signé le même jour que le CCMI)
Le contrat lui a été daté par le constructeur le 23/02 par contre notre attestation de droit de rétractation qui est remise le jour de la signature du contrat est bien daté du 13/02
Ce qui prouve bien que le contrat a été signé le 13/02.

Aujourd'hui le chantier n'est pas encore ouvert mais nous avons déjà de mauvaises surprises : plus-value pour protéger l'entrée chartiere (577€ par le terrassier ou Alors à notre charge), 102€ pour 3mL de fourreaux en plus, et la pose de compteur/disjoncteur etc qui n'ont pas été chiffré.
De plus nous avions une demande particulière de chape béton surélevée dans une pièce de la maison on nous a dit que ce sera fait et bizarrement là je sens que le devis va tomber. Hors de question que je paye cela Alors que c'était en accord avec notre commercial (à l'oral) lors de la signature du contrat.

Quels recours avons-nous ? Est-ce pour nous un moyen de pression (le fait que la date ait été trafiquée, car normalement un CCMI signé avant la promesse de vente du terrain entraîné la nullité du contrat), pouvons-nous demander un dédommagement ou autre ?

Nous ne souhaitons pas annuler le contrat on veut que ce qui a été dit nous soit dû et que ce soit honnête car pour l'instant c'est pas le cas ...

Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour

pour les "accords" non écrits avec un commercial : ne comptez pas trop dessus.

pour la date trafiquée et votre souhait d'honnêteté ou dédommagement :
cela veut dire qu'un dédommagement pourrait faire accepter la malhonnêteté ? -je comprends le calcul mais ça semble compliqué à "négocier" -
et partir sur ces bases peut laisser présager d'autres négos-dédommagements au fil de la construction
bref, joker pour ce point.

ce qui est sur :
vous avez 4 mois pour demander au cst qu'il réalise les travaux initialement prévus à votre charge ; il ne peut refuser et doit le faire au prix chiffré au contrat.

demande à faire en LR+AR dans les 4 mois suivant signature du contrat.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Re bonjour,

Personne d'entre nous n'aura la solution miracle, qui obligera le constructeur à honorer, de manière honnête, les paroles orales du commercial.

Tu as 2 choix :
  • soit tu as besoin d'avis pour te dire que ton choix est correct (= brossage dans le sens du poil)
  • soit tu as besoin d'aide pour mettre fin à ce début d'aventure qui frise l'illégalité. (= va falloir que tu sois prêt à tout entendre, et à rationaliser ton début de mésaventure)

Je te donne mon avis :

FUIR (et donc trouver tous les moyens pour rompre ce CCMI) est la solution que je choisirez, et que je te conseillerais.
PARTIR, sur des bases saines avec un autre constructeur
MIEUX ÊTRE ARMÉ, en ne renouvelant pas les erreurs de ce premier contrat. 
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
En fait ce que nous souhaitons c'est que ce qui nous a été annoncé soit respecté et que ce ne soit pas des paroles en l'air
Car pour l'instant on nous a fait signer avec des belles paroles et derrière les devis tombent Alors que c'était pas censé être en plus du prix du contrat ...

Je pense que la date trafiquée arrange bien le constructeur étant donné que sinon le contrat est nul.

Le probleme est que nous avons signé le terrain, nous avons le crédit etc donc si nous changeons de constructeur nous allons encore perdre du temps, le temps de reprendre des rendezvous, redeposer un permis de construire etc ..
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Makawi a écrit:En fait ce que nous souhaitons c'est que ce qui nous a été annoncé soit respecté et que ce ne soit pas des paroles en l'air
Car pour l'instant on nous a fait signer avec des belles paroles 

Je pense ne pas dévoiler un secret d'état :

Le mode Bisounours n'existe pas : le commercial vous dit ce que vous souhaitez entendre, mais ses paroles n'engagent que celui qui les gobent.

Vous ne pourrez pas faire respecter du blabla, qui n'a pas d'existence.

Ce que tu souhaites, nous pouvons tous le transposer dans la vie de tous les jours :

Je souhaite que les paroles de campagne présidentielle du président soient respectées
Je souhaite que mon mari / ma femme respecte "le devoir de fidélité"
Je souhaite que le temps annoncé par Mr Méteo soit respecté
ETC etc ..

Non, malheureusement tu vas aller au devant de grandes désillusions Et de plus le ton de tes messages ne laisse guère penser que tu es fou de joie.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
elisa21 a écrit:...
ce qui est sur :
vous avez 4 mois pour demander au cst qu'il réalise les travaux initialement prévus à votre charge ; il ne peut refuser et doit le faire au prix chiffré au contrat.

demande à faire en LR+AR dans les 4 mois suivant signature du contrat.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
elisa21 a écrit:
elisa21 a écrit:...
ce qui est sur :
vous avez 4 mois pour demander au cst qu'il réalise les travaux initialement prévus à votre charge ; il ne peut refuser et doit le faire au prix chiffré au contrat.

demande à faire en LR+AR dans les 4 mois suivant signature du contrat.


Mais je crois que les demandes de Makawi ne concernent que des choses non écrites
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
En effet cela concerne des paroles et Non des écrits :/

C'est quand même tres malhonnête de promettre des choses et que ce ne soit pas fait derrière. Quel manque de professionnalisme c'est fou --'
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famillecoeur a écrit:
elisa21 a écrit:
elisa21 a écrit:...
ce qui est sur :
vous avez 4 mois pour demander au cst qu'il réalise les travaux initialement prévus à votre charge ; il ne peut refuser et doit le faire au prix chiffré au contrat.

demande à faire en LR+AR dans les 4 mois suivant signature du contrat.


Mais je crois que les demandes de Makawi ne concernent que des choses non écrites


Bonjour

D'accord avec famillecoeur, sauf que dans les choses promises à l'oral, il y a si j'ai bien compris des travaux nécessaires à l'habitabilité et qui n'ont pas été chiffrés dans le contrat.

Pour ceux-là, il fait suivre le conseil d'Élisa et les transférer au constructeur dans les 4 mois (Attention la fin est proche), au prix convenu... càd 0€ puisque ça n'a pas été chiffré

PS hors sujet : j'ai jeté un oeil au récit et les plans me semblent ameliorables. En particulier, vous qui voulez un double garage pour y mettre 2 voitures, il me paraît trop juste pour y mettre vraiment 2 voitures. Plus le WC "encapsulé" dans une chambre, quasiment aucune fenêtre au Sud... bref un post dans la section plan pourrait être utile... si ce n'est indispensable. Avec les ouvertures prévues en majorité au nord et à l'est, j'ai même un doute sur le bbio.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour le délai de 4 mois, (il reste quelques jours) :

Citation: nous avons déjà de mauvaises surprises : plus-value pour protéger l'entrée chartiere (577€ par le terrassier ou Alors à notre charge), 102€ pour 3mL de fourreaux en plus, et la pose de compteur/disjoncteur etc qui n'ont pas été chiffré....

pointez le reste avant d'envoyer le courrier.
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Fouga Non au contraire le derrière de la maison est exposé plein sud donc toute la pièce de vie prend l'expo plein sud
Nous avons fait exprès de ne pas avoir de fenêtre trop exposé du côté nuit, ce n'est pas recommandé il vaut mieux avoir le soleil a l'est pour les chambres et c'est ce qu'il se passera

Pour le garage normalement les deux voitures rentrent puisqu'il y aura deux portes de 2m40 de large, donc si les voitures passent les portes elles rentreront forcément ^^

Le toilette je ne comprends pas trop ce qui gêne, on ne le veut pas trop proche de la pièce de vie on pouvait pas vraiment le mettre ailleurs sans impacter sur les autres pièces donc c'est compliqué :/
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Elisa je n'ai pas bien compris pour ce que je peux réclamer dans un délai de 4 mois.

Là ce sont des choses qui n'étaient pas écrites dans le contrat mais qui m'ont été dite à l'oral du coup je sais pas si on peut considéré qu'il m'était dû pour faire une réclamation ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Makawi a écrit:Elisa je n'ai pas bien compris pour ce que je peux réclamer dans un délai de 4 mois.

Là ce sont des choses qui n'étaient pas écrites dans le contrat mais qui m'ont été dite à l'oral du coup je sais pas si on peut considéré qu'il m'était dû pour faire une réclamation ?


De manière générale vous avez 4 mois pour transférer au CST les travaux réservés.

Par ailleurs, un CST est obligé de vous proposer un projet "habitable". Donc tout ce qui est nécessaire à habitabilité doit, soit être inclus dans le prix convenu, soit être chiffré en travaux réservés.

Si aujourd'hui vous lui transférer les travaux réservés, il est obligé de les faire au prix mis au contrat... Donc pour ce qu'il a oublié de chiffrer vous lui transférer à 0€ comme je le disais sur mon post précédent.

Si vous souhaitez conserver certains postes à votre charge (peinture par exemple qui est souvent conservé à charge du MO), il suffit de lui écrire que vous transférez tous les travaux réservés sauf...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Makawi a écrit:Fouga Non au contraire le derrière de la maison est exposé plein sud donc toute la pièce de vie prend l'expo plein sud
Nous avons fait exprès de ne pas avoir de fenêtre trop exposé du côté nuit, ce n'est pas recommandé il vaut mieux avoir le soleil a l'est pour les chambres et c'est ce qu'il se passera

Pour le garage normalement les deux voitures rentrent puisqu'il y aura deux portes de 2m40 de large, donc si les voitures passent les portes elles rentreront forcément ^^

Le toilette je ne comprends pas trop ce qui gêne, on ne le veut pas trop proche de la pièce de vie on pouvait pas vraiment le mettre ailleurs sans impacter sur les autres pièces donc c'est compliqué :/


Si le plan vous convient comme ça il vaut mieux effectivement ne pas le poster dans la section plan.

Et oui 2 voitures rentrent dans un garage de 5,56m... Mais il restera peu de place autour. Donc ça veut dire portières qui tapent et vêtements qui frottent sur les voitures en passant. Moi j'aime pas mais on n'a pas tous les mêmes préoccupations.

Pour les WC, c'est juste qu'en encapsulant les WC comme ça, l'occupant de la chambre aura droit à tous les bruits des WC

Pour l'orientation la flèche n'est peur être pas dans le bon sens sur le plan

Après si vous pensez que votre plan est parfait pour vous il vaut mieux ne pas tenir compte de ma remarque
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Ah oui le garage malheureusement on pouvait pas vraiment faire plus grand on etait deja au Max de notre budget ^^
Pour le moment la chambre 3 sera une chambre d'ami ou un bureau donc j'avoue qu'on n'y a pas trop pensé :/
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Concernant le CST je ne connais pas du tout.
Par exemple dans mon contrat ils ont compter les fourreaux pour EDF mais pas le raccordement, pose de compteur/disjoncteur etc donc ça je peux leur demander que ce soit fait étant donné que c'est obligé pour que ce soit habitable ?
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En cache depuis le mercredi 10 juin 2026 à 09h54
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