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Non respect de la Limite seprative PLU

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 744 fois
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Env. 30 message Rhone
Bonjour à tous,

Ma maison est en cours de construction et je viens de constater que le constructeur a implanté la maison à moins de 4m sur la limite séparative entre mon voisin et moi. Elle serait à 3m90 de la limite séparative. Quels sont les risques que je peux avoir étant donné que sur le plan il est indiqué 4m. Le PLU impose 4m. Pour info, le constructeur a établi les plans dans le cadre d'un CCMI.
Merci pour votre aide précieuse car je vous avoue que cela m'inquiète.

Cordialement
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Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Ce que tu risques? je sais pas, j'espère que d'autres t'apporteront réponse. mais perso je ne dirais rien. personne ne s'en rendra compte. la mairie ne va pas venir mesurer!
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Après si tu en est au stade des fondations il y à moyen de rattraper. mais si t'en est au placo!!...
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Env. 30 message Rhone
Nous sommes à la fin de la maçonnerie (murs).
Vous remerciant,
Cordialement
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Env. 40 message Var
Faire l'autruche pour ce genre de problème me semble extrêmement risqué !!!
Le pire qui pourrait arriver : la démolition totale de la maison...
Attendez ce soir, les experts du groupe devraient vous donner des conseils precis sur ce qu'il faut faire
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

cela dépend du contrôleur de conformité de la mairie (si contrôle il y a).
S'il est sympa il vous donne la conformité, si pointilleux il ne vous la donne pas.

Sinon, essayez d'avoir de bons rapports avec votre voisin ;) Lui pourrait engager une procédure mais bon faut vraimement le vouloir.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fabien_m2002 a écrit:Bonjour,

cela dépend du contrôleur de conformité de la mairie (si contrôle il y a).
S'il est sympa il vous donne la conformité, si pointilleux il ne vous la donne pas.

Sinon, essayez d'avoir de bons rapports avec votre voisin ;) Lui pourrait engager une procédure mais bon faut vraimement le vouloir.

Bonjour,
En cas de revente, avoir la conformité c'est mieux
Et pour ce qui est des voisins, ils peuvent aussi changer.
Dans le cadre d'un CCMI, il faudrait d'urgence notifier le problème par recommandé AR au constructeur ainsi que copie à la dommage ouvrage.
Au fait, il en dit quoi le constructeur ?
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Env. 30 message Rhone
Il y a 4 m d un cote et 3,90 m del autre cote. Apres contrôle avce le constructeur il ne pouvait pas faire autrement car la limite separatine n est pas a angle droit mais il s agit d une legere diagonale.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il pouvait faire autrement : réduire la maison de 10 cm

Tu devrais acter formellement auprès de lui l'anomalie constatée

Mais ne rien dire par ailleurs

Autre solution : si le plu indiqué 4 mètres ou en limite séparatrice, prévoir la mise en place d'un carport, d'un charretterie , que tu peux éventuellement négocier avec le constructeur
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut . Si j'étais à ta place: ton cst est le seul responsable vu que tu le paie pour un travail. Va voir à la urbanisme ce qu'il en pensent car de toute manière tu peux avoir un contrôle à un moment donné. Là tu pourras prendre un choix que tu imposeras, ou pas à ton cst.
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
N oublies pas qu'à la fin celui qui peut avoir les emmerde c'est toi
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Je viens de vivre la même chose y a 2 mois avec une implantation à 2,80 m au lieu de 3 m et la maçonnerie en était au niveau de l'étage(avec un sous-sol). Conclusion, destruction et reconstruction de l'ouvrage pour être en conformité.

Donc faite vous une raison mais la probabilité de destruction dans ce cas de figure est proche de 100%.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Je viens de vivre la même chose y a 2 mois avec une implantation à 2,80 m au lieu de 3 m et la maçonnerie en était au niveau de l'étage(avec un sous-sol). Conclusion, destruction et reconstruction de l'ouvrage pour être en conformité.

Donc faite vous une raison mais la probabilité de destruction dans ce cas de figure est proche de 100%.

D'où sortez vous cette probabilité, au doigt mouillé? Faut arrêter de faire peur exagérément sans aucun fondement.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
En quoi casser quelques parpaings ça fait peur? Au plus, y aura quelques mois de retard.
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Env. 30 message Rhone
Bonjour nicolas91 vous indiquez que vous eu la meme chose c est a dire ? La mairie vous a impose la destruction ?
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Env. 30 message Rhone
stephplr77 a écrit:Il pouvait faire autrement : réduire la maison de 10 cm

Tu devrais acter formellement auprès de lui l'anomalie constatée

Mais ne rien dire par ailleurs

Autre solution : si le plu indiqué 4 mètres ou en limite séparatrice, prévoir la mise en place d'un carport, d'un charretterie , que tu peux éventuellement négocier avec le constructeur
. Carpiet ou charreterie quesque c est ?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Le constructeur à pris la décision de démolir. Je pense que pour lui c'était la solution la moins coûteuse.

La mairie n'a pas été prévenue car toute façon elle n'aurait pas pu me donner la conformité vu que j'étais hors tolérance et hors PLU
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Env. 30 message Rhone
Quelle tolerance ?
Vous remerciant,
Cordialement
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Un ouvrage n'est pas implanté au mm près. Il me semble que l'ouvrage peux être à +- 5 cm mais à confirmer.
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Alpes Maritimes
nicolas91 a écrit:Le constructeur à pris la décision de démolir. Je pense que pour lui c'était la solution la moins coûteuse.

La mairie n'a pas été prévenue car toute façon elle n'aurait pas pu me donner la conformité vu que j'étais hors tolérance et hors PLU

Bonjour
Je sais que votre message date, mais au moment de la destruction votre maison en était à quel stade ? Merci
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Binjour, la dalle de l'étage était coulée
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En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 02h54
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