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Quel delai indique dans vos ccmi

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons signé le CCMI et sommes à l'étape de l'attente du permis de constuire .

j'ai vu que sont indiquées dans le CCMI les infos suvantes :

"Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois "...On est d'accord qu'on parle de l'obtention du credit + permis de construire + recours des tiers....du coup 12 mois on est LARGE j'ai l'impression.

"Les travaux commenceront dans un délai de 2 mois à compter de la realisation des conditions suspensives et des formalités article 2.5"....Donc en gros les travaux doivent commencer max 2 mois après le recours des tiers??

et enfin "durée d'éxécution max des travaux 12 mois après l'ouverture du chantier"..on signe un papier de début des travaux j'imagine?

Est-ce que tout cela vous semble cohérent?? J'espère que oui car tout est déjà signé et retraction dépassée

un délai de 3 mois était indiqué pour depot de permis de constuire et ils ont mis 1 mois pour nous fournir le dossier prêt à deposer donc dans les délais pour l'instant!!

merci pour vos retours
Zabou
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Je ne saurais pas répondre pour toutes les questions.
Pour la déclaration d'ouverture du chantier (DOC, ou DROC des fois), en revanche, ne laissez pas votre constructeur la déposer en mairie, faites-le vous même au 1er coup de pelle. Cela évitera qu'elle soit déposé post-datée, ce qui laisserait du rab au constructeur.
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Env. 30 message Loire Atlantique
Ok c'est noté là on a deposé nous meme le permis et de ce que j'ai vu c'est mieux.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Tout à fait, dès que quelque chose touche aux délais que le constructeur doit respecter, faites-le vous même.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour

C'est quoi exactement "les formalités article 2.5" ?
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Env. 30 message Loire Atlantique
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Env. 30 message Loire Atlantique


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Env. 30 message Loire Atlantique
Mais ça c'est l'article classique du CCMI, ce n'est eux qui l'ont écrit.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Oui, bon, ça inclut les conditions suspensives, sauf le recours des tiers....
Recours des tiers sur lequel ni vous ni votre constructeur n'avez prise, il faut attendre que le délai soit passé....

En résumé, donc oui, les travaux doivent commencer dans le délai de deux mois après le recours des tiers si tout le reste est levé: accès chantier, etc.....
C'est beaucoup.....ils peuvent prévoir leur planning bien avant, dès l'accord de PC, et commencer aussitôt après la fin du délai.... et c'est sans doute ce qu'ils vont faire, comme beaucoup....il y en a même qui commencent avant, quand on est à peu près certain qu'il n'y aura pas de recours: nouveau lotissement, pas de construction en limite, PC bien ficelé...
Quant au délai de 12 mois à compter du début des travaux, c'est normal, on peut difficilement prévoir moins par contrat.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Tigerbill17 a écrit:C'est beaucoup.....ils peuvent prévoir leur planning bien avant, dès l'accord de PC.... et c'est sans doute ce qu'ils vont faire, comme beaucoup....


J'imagine que ça leur permet de ne pas se bloquer des équipes pour un chantier au cas où le permis serait refusé. Ca n'arrange pas le client, mais c'est plus rentable pour eux, ils ont donc un taux d'occupation plus élevé. C'est pas cool pour le client, mais la façon de faire ne me surprend absolument pas.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Heu... je viens de relire votre message initial après avoir posté....
C'est vous qui indiquez le recours des tiers en conditions suspensives....
C'est effectivement écrit et compris dans les conditions listées incluses dans le délai de deux mois....????
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Env. 30 message Loire Atlantique
Non on a rien indiqué de special. on pense signer le terrain avant la fin du recours des tiers car très peu de voisin et aucun vis à vis..on attendra un mois je pense, on fera le tour des voisons et si ok on signe le terrain définitivement chez le notaire.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Woofy a écrit:
Tigerbill17 a écrit:C'est beaucoup.....ils peuvent prévoir leur planning bien avant, dès l'accord de PC.... et c'est sans doute ce qu'ils vont faire, comme beaucoup....


J'imagine que ça leur permet de ne pas se bloquer des équipes pour un chantier au cas où le permis serait refusé.

Oui, mais je n'ai pas dit dès le dépôt de PC...j'ai dit dès l'accord de PC

Donc pas question de permis refusé....


En fait on ne peut jamais savoir d'avance, soit ils sont surbookés, soit il y a une fenêtre de tir, mais on ne peut pas le savoir ...
Non, moi ce qui m'étonne, c'est le fait de s'accorder deux mois après la fin du délai de recours...

C'est pour ça que j'ai posé la question...
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Env. 30 message Loire Atlantique
En fait je ne sais pas si ça inclue le recours des tiers c'était une question mais celui qui suit le dossier m'a dit que ça depend de nous, soit on donne le feu vert avant la fin du recours soit on attend
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
zabou79 a écrit:Non on a rien indiqué de special. on pense signer le terrain avant la fin du recours des tiers car très peu de voisin et aucun vis à vis..on attendra un mois je pense, on fera le tour des voisons et si ok on signe le terrain définitivement chez le notaire.


Heu........

Je ne comprends pas pourquoi vous avez posté la question, alors , si vous attendez la fin du délai de recours des tiers pour signer l'acte de vente du terrain.....

Vous êtes dans le cadre des conditions 2.5, il faut non seulement que vous soyez officiellement propriétaire, mais que vous satisfassiez à l'ensemble de vos obligations d(accès et d'alimentation

ça va prendre du temps, tout ça....
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En cache depuis le dimanche 14 juin 2026 à 18h51
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