Problème banque avec maître d'œuvre constructeur.

Titebelette a écrit:

Bonjour,

reprenons depuis le début!

Une société qui effectue le hors d'eau hors d'air d'une construction doit vous fournir un CCMI. Ce contrat vous apporte un certains nombres de protections pour vous "consommateur". Dans ce cas, vous avez un contrat avec le constructeur CCMIste et vous pouvez vous garder une partie des travaux à votre charges (hors CCMI). Ces travaux devront être estimés par le constructeur. Ils seront réalisés une fois l'intervention du constructeur terminée, la réception validée. Ce seront donc des travaux de second oeuvre.


Un maitre d'oeuvre vous délivre un contrat dans lequel il s'engage à vous aider à choisir les artisans qui interviendront sur votre chantier en réalisant avec vous le cahier des charges, en vous aidant à sélectionner les artisans et en les surveillant (planning, délais, vérification du travail réalisé) tout au long du chantier. Dans ce cas, vous avez un contrat avec le maitre d'oeuvre et un contrat avec l'ensemble des artisans. Vous pouvez là encore garder une partie des travaux à votre charge (à vous dans ce cas de respecter le planning prévu avec le maitre d'oeuvre).

Pour les banques soit vous êtes dans le premier cas, soit dans le second mais je ne voit pas comment vous pourriez être à mi chemin entre les deux!

Qu'entendez vous donc par autoconstruction? Réaliser les travaux vous même ou les superviser uniquement?

Si une personne tente de vous faire une maitrise d'oeuvre pour un hors d'eau hors d'air avec un seul intervenant/artisan (donc un seul contrat) c'est un CCMI déguisé, les inconvénients sans les avantages (enfin ça dépend pour qui!)

Totalement d'accord avec ce propos !! tout est dit.
Dans votre cas, c'est très simple que votre maitre d'œuvre/constructeur vous fasse signer un CCMI pour le HO/HA et chiffre très précisément tous les travaux à charge maitre d'ouvrage c'est à dire vous !
Par contre préciser bien à votre banque que pour la partie restante, si vous pensiez faire de l'autoconstruction que c'est vous qui réaliseriez personnellement les travaux car elle s'attendra à recevoir des factures d'entreprises et pas des achats de matériels Leroy Merlin par exple. Soyez donc très sur ce dernier point avec votre banque pour pas vivre une seconde déconvenue au moment du déblocage des fonds lorsque le HO/HA sera terminé !!!
cette histoire de verif immo, c'est de la grosse m... mais bon soit vous changez de banque, soit vous suivez leur règle !
Bon courage
Serge

Bonjour,

La loi a établi un certain nombre de protection du consommateur et en particulier sur les conditions qui imposent d'établir un CCMI.

En l'occurrence ici c'est le cas et VERIFIMO à fait (et bien) son travail.

Il est toujours possible de s'offusquer que le contrôle empêche de violer la loi, et de rechercher des financements "moins regardants", mais il faut le faire en connaissance de cause et de conséquence.

Les tribunaux sanctionnent de plus en plus fréquemment, et sévèrement, les banques qui ont accepté des prêts sur des CCMI dissimulés. Il ne faut donc pas s'étonner que leur contrôle soit plus strict.

Taper sur le gendarme est un sport bien français et popularisé par ... guignol.

Construire par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre est une expérience qui peut être extraordinaire. Mais il faut en choisir un vrai...

Pour répondre à une question posée, faire tout le second oeuvre en autoconstruction est possible en CCMI. Il n'y a pas de limite à l'étendue des travaux réservés.
C'est expressément prévu dans le cadre du CCMI "sans fournirure de plan".

aamoi a écrit:

Il est toujours possible de s'offusquer que le contrôle empêche de violer la loi, et de rechercher des financements "moins regardants", mais il faut le faire en connaissance de cause et de conséquence.

Exactement.

Certains sont prêts à s'engager dans un système de "subprime" à la française.
C'est un choix....

aamoi a écrit:

En l'occurrence ici c'est le cas et VERIFIMO à fait (et bien) son travail.

Il est toujours possible de s'offusquer que le contrôle empêche de violer la loi,
Taper sur le gendarme est un sport bien français et popularisé par ... guignol.

Verifimo est un simple courtier d'assurance...le rôle de ce cabinet de 20 personnes n'est pas d'être un gendarme ou de contrôler la Loi...cela c'est le rôle de l'Etat régalien...
Donc on peut taper sur Verifimo, ce n'est pas un Gendarme...

Home46 a écrit:

Verifimo est un simple courtier d'assurance...

Bonjour,
Euh, ce n'est pas tout à fait exact (même si je n'ai pas envie d'aller à Sète ).
http://www.verifimmo.com/qui-sommes-nous/
http://www.verifimmo.com/faq/verifimmo/

mistigri34 a écrit:

Home46 a écrit:

Verifimo est un simple courtier d'assurance...

Bonjour,
Euh, ce n'est pas tout à fait exact (même si je n'ai pas envie d'aller à Sète ).
http://www.verifimmo.com/qui-sommes-nous/
http://www.verifimmo.com/faq/verifimmo/

Le 1er lien est bloqué par Kapersky...

Je confirme ce que je dit et écrit Verifimo est un simple courtier d assurance...

"Vérifimmo recherche, pour le compte de banques, des contrats d'assurances permettant à ces dernières d'extérioriser les risques opérationnels liés au financement de la construction de maisons individuelles."

le bla bla commercial ne dit rien d autres !
https://capitalfinance.lesechos.fr/transactions/verifimmo-s-adosse-a-deux-financiers-3139.php

Grande Compétition de Joutes Sétoise le 15 aout...mais tu n es pas encore sélectionné...

aamoi a écrit:

Bonjour,
La loi a établi un certain nombre de protection du consommateur et en particulier sur les conditions qui imposent d'établir un CCMI.
En l'occurrence ici c'est le cas et VERIFIMO à fait (et bien) son travail.
Il est toujours possible de s'offusquer que le contrôle empêche de violer la loi, et de rechercher des financements "moins regardants", mais il faut le faire en connaissance de cause et de conséquence. 
Les tribunaux sanctionnent de plus en plus fréquemment, et sévèrement, les banques qui ont accepté des prêts sur des CCMI dissimulés. Il ne faut donc pas s'étonner que leur contrôle soit plus strict.
Taper sur le gendarme est un sport bien français et popularisé par ... guignol.
Construire par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre est une expérience qui peut être extraordinaire. Mais il faut en choisir un vrai...
Pour répondre à une question posée, faire tout le second oeuvre en autoconstruction est possible en CCMI. Il n'y a pas de limite à l'étendue des travaux réservés.
C'est expressément prévu dans le cadre du CCMI "sans fournirure de plan".

Je confirme tout ce qui a été dit ci-dessus

Un Maître d'œuvre qui vous engage ainsi sans parachute vous prive de la seule garantie valable qui est issue de la Loi du 19 décembre 1990 et qui vous protège avec un CCMI et les garanties financières et techniques indispensables auxquelles vous avez droit de part la Loi qui a été faite pour vous protéger des gens de l'acabit de celui qui vous a embargué dans cette galère. 
Vous disposez déjà de votre PC, que vous avez déjà payé. Il vous reste donc à traiter CCMI sans fourniture de plan avec un Constructeur sérieux. Il en existe dans votre région.
Toute autre solution ne sera que vouée à l'échec, car je pense que vous n'êtes pas prés de trouver une banque qui a envie de jouer à la roulette russe.
Votre affaire est le type exact du risque maximum. 
 

Je ne suis pas d'accord avec toi Tugdual concernant le fait de ne pas trouver de banque capable de financer son projet.

Je te donne un exemple, en toute connaissance de cause, la Société Générale désormais ne traite plus avec Vérifimmo pour les dossiers Logisbox (pas de ccmi).
Certaines banques dans le passé travaillaient avec Vérifimmo, désormais certaines ont pris le parti de stopper tout partenariat.

BNP Paribas, à l'inverse, ne souhaite pas aller à l'encontre de l'avis de Vérifimmo pour notre dossier... et pourtant, ma femme est collaborateur BNP. Nous quittons donc BNP pour, très certainement, la caisse d'épargne.

Bonjour à tous,
A mon avis, ce que cherche Julight c'est un bon conseil pour une vrai solution à son problème.
Il a fait une très mauvaise affaire avec ce Maître d'OEuvre qui est hors la Loi.
Mon avis, et je pense qu'il est le meilleur, est de prendre son PC sont le bras et d'aller voir un autre prestataire (CMI ou Maître d'OEuvre) qui ne cherche pas à profiter de sa naïveté et de son inexpérience.
Si vous suivez régulièrement ce forum vous savez bien que les naïfs sont des proies de choix et cela se termine souvent en drame.
L'intervenant de l'AMOOI est clair et précis et il faut espérer que Julight suivra ces vrais conseils.

Je rectifie mon message précédent, effectivement, si pour Julight, le maître d'œuvre tente de se dégager de beaucoup de responsabilités et proposer un ccmi déguisé, il serait préférable de le fuir....

Cependant, à la lecture de certains commentaires ici et là, j'ai parfois l'impression que si ce n'est pas un ccmi, c'est dangereux.
Or, je pense qu'il y a aussi de très bons maîtres d'oeuvre, de très bons architectes, comme des autoconstructions qui vont jusqu'au bout sans pour autant être dangereux pour la banque.

Maintenant, il y a toujours un risque...
Mais je préfère un bon maître d'œuvre à un mauvais constructeur avec son ccmi en bonne et due forme.

Bonjour,
Je fais de l'autoconstruction,ma banque me suit,j'ai simplement souscrit un dommage ouvrage pour ne pas avoir de surprise.les assurances decennale sont contrôlées,je serais le maitre de l'ouvrage.il faut tout simplement apporté à la banque un dossier bien ficelé sans rien oublier.
Bon courage à vous

youssef28500 a écrit:

Bonjour,
Je fais de l'autoconstruction,ma banque me suit,j'ai simplement souscrit un dommage ouvrage pour ne pas avoir de surprise.les assurances decennale sont contrôlées,je serais le maitre de l'ouvrage.il faut tout simplement apporté à la banque un dossier bien ficelé sans rien oublier.
Bon courage à vous

Bonjour,

En cas de soucis, la dommage ouvrage vous indemnise puis se retourne vers le constructeur pour se rembourser.
Dans votre cas, elle se retournera contre vous. Donc est-ce utile de dépenser autant alors qu'elle ne vous donnera jamais rien ? Ou est-ce juste pour que la banque vous suive ?

Woofy, je pense que dans ce cas Youssef parle de faire la maitrise d'oeuvre lui même mais pas de faire les travaux lui même; C'est le soucis du terme autoconstruction pour lequel nous n'avons pas tous la même définition.

Woofy a écrit:

youssef28500 a écrit:

Bonjour,
Je fais de l'autoconstruction,ma banque me suit,j'ai simplement souscrit un dommage ouvrage pour ne pas avoir de surprise.les assurances decennale sont contrôlées,je serais le maitre de l'ouvrage.il faut tout simplement apporté à la banque un dossier bien ficelé sans rien oublier.
Bon courage à vous

Bonjour,

En cas de soucis, la dommage ouvrage vous indemnise puis se retourne vers le constructeur pour se rembourser.
Dans votre cas, elle se retournera contre vous. Donc est-ce utile de dépenser autant alors qu'elle ne vous donnera jamais rien ? Ou est-ce juste pour que la banque vous suive ?

C'est pour que la banque me suive mais aussi pour la revente de la maison si il y a revente.
Franchement construire sa maison sans ccmi vue des forums c'est le parcourt du combatant, mais je vous rassure il faut juste choisir les bon artisans.