Rétractation suite offre d'achat Résolu

Bonsoir, ne signez même pas le compromis, annulez votre RDV. Généralement la réservation de terrain ça engage le vendeur, mais pas l'acheteur. Nous avions également réservé un terrain que nous n'avons pas prit en apprenant certaines choses chez le notaire, et les vendeurs ont trouvé d'autres pigeon c'est tout ;) Bonne soirée

Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour l'instant, nous, c'est plus au niveau du commercial du constructeur que nous avons des doutes.
Bonne soirée
Cordialement
Audrey

Bonjour

Si vous avez des doutes sur le constructeur mais pas sur le choix du terrain, pourquoi ne pas chercher un autre constructeur ?

Le terrain était un peu atypique... Il s'agissait du seul constructeur contacté qui nous avez proposé une solution dans notre tarifs... on aurait du se méfier...

Bonsoir,

En quoi la visite du terrain a-t-elle fait augmenter le devis du cst ?

Augmentation du tarif de terrassement+location de brise roche+matériel adapté à la construction...

Nous n'avons pas encore signé le CCMI.
LE constructeur peut il nous réclamer des frais?
Doit on payer pour la visite technique?

O2Ray a écrit:

Augmentation du tarif de terrassement+location de brise roche+matériel adapté à la construction...

Lors de sa visite du terrain, il a fait une étude de sol "au doigt mouillé" ?
Oubliez vite ce constructeur et non , vous ne lui devez rien si vous n'avez rien signé !

Signez tranquillement votre compromis pour le terrain (si celui ci vous plait et semble dans votre budget) en mentionnant bien qu'une étude de sol sérieuse ne doit pas entrainer plus de XXX euros de surcout pour la construction. + bien sûr obtention d'un prêt de xxx montant + accord de permis de construire pour maison de tel type.

Vous avez votre propre notaire pour la signature du terrain ?

Et ensuite vous consultez plusieurs constructeurs.

Bonsoir

proposition d'achat acceptée par le vendeur, j'ai un gros doute sur le fait qu'on puisse se désister sans frais (à voir selon votre engagement écrit et la réponse du vendeur)
mais c'est à négocier avec le vendeur car effectivement, si vous signez un compromis correctement rédigé avec TOUTES les clauses pour vous proteger vous aurez la possibilité de vous désister.

pas sur que le délai de reflexion de 10 jours soit applicable pour un terrain hors lotissement (à moins que les textes aient été modifiés, à vérifier).

elisa21 a écrit:

Bonsoir

proposition d'achat acceptée par le vendeur, j'ai un gros doute sur le fait qu'on puisse se désister sans frais (à voir selon votre engagement écrit et la réponse du vendeur)
mais c'est à négocier avec le vendeur car effectivement, si vous signez un compromis correctement rédigé avec TOUTES les clauses pour vous proteger vous aurez la possibilité de vous désister.

pas sur que le délai de reflexion de 10 jours soit applicable pour un terrain hors lotissement (à moins que les textes aient été modifiés, à vérifier).

Il faut voir ce qui a été signé avec le vendeur du terrain et même en cas de signature d'acceptation d'une offre, je ne suis pas certaine que ça engage si pas de "caution".

Là j'achète actuellement une maison (toute cuite ), j'ai signé le compromis, le vendeur l'a signé quelques jours plus tard et je garde un délai de rétractation lors de la réception du compromis signé par les 2 parties par recommandé . Et ce n'est qu'à ce moment là que je confirmerai par un acompte.

mistigri34 a écrit:

O2Ray a écrit:

Augmentation du tarif de terrassement+location de brise roche+matériel adapté à la construction...

Lors de sa visite du terrain, il a fait une étude de sol "au doigt mouillé" ?
Oubliez vite ce constructeur et non , vous ne lui devez rien si vous n'avez rien signé !

Signez tranquillement votre compromis pour le terrain (si celui ci vous plait et semble dans votre budget) en mentionnant bien qu'une étude de sol sérieuse ne doit pas entrainer plus de XXX euros de surcout pour la construction. + bien sûr obtention d'un prêt de xxx montant + accord de permis de construire pour maison de tel type.

Vous avez votre propre notaire pour la signature du terrain ?

Et ensuite vous consultez plusieurs constructeurs.

Je crois que Mistigri a tout dit

Soyez bien vigilant à la clause sur le surcout de fondations car visiblement votre terrain est douteux sur ce point. Si l'étude de sol confirme le doute, vous pourrez renoncer à l'achat du terrain en vous faisant rembourser l'acompte versé au compromis (ou négocier une baisse du prix d'achat du terrain avec le vendeur pour compenser le surcout fondations... Certains acceptent )

Elisa 21 me met le doute par rapport au compromis?
Quelqu'un a-t-il les Infos?
Pourquoi là législation est elle différente pour un terrain?
[/quote]

Elisa a un doute sur l'offre d'achat que vous avez faite... pas sûr le compromis, à conditions d'y inclure les bonnes conditions suspensives

[quote="mistigri34"]

O2Ray a écrit:

Signez tranquillement votre compromis pour le terrain (si celui ci vous plait et semble dans votre budget) en mentionnant bien qu'une étude de sol sérieuse ne doit pas entrainer plus de XXX euros de surcout pour la construction. + bien sûr obtention d'un prêt de xxx montant + accord de permis de construire pour maison de tel type.

Vous avez votre propre notaire pour la signature du terrain ?

Avez-vous eu un "projet" du compromis à signer ?
Et re- : avez-vous VOTRE PROPRE notaire autre que celui du vendeur ?

O2Ray a écrit:

Elisa 21 me met le doute par rapport au compromis?
Quelqu'un a-t-il les Infos?
Pourquoi là législation est elle différente pour un terrain?

Bonsoir

http://questions.assemblee-n[...]65241QE.htm

Merci "fouga" pour la traduction

elisa21 a écrit:

Bonsoir

proposition d'achat acceptée par le vendeur, j'ai un gros doute sur le fait qu'on puisse se désister sans frais (à voir selon votre engagement écrit ET la réponse du vendeur).

O2Ray a écrit:

Pourquoi là législation est elle différente pour un terrain?

je n'en sais rien, mais je sais que j'ai acheté et vendu plusieurs terrains, jamais en lotissement, et toujours sans délai de "reflexion".
(ceci dit, quand on va signer pour l'achat d'un terrain... c'est un acte important, on y réfléchi avant )

j'ai également acheté après avoir fait une proposition d'achat : le notaire m'avait conseillé de la "borner" en ajoutant que les conditions suspensives seraient précisées dans le compromis .

voyez avec notaire ;
et... il faudrait savoir vous souhaitez vous desister de cet engagement de terrain ou simplement vous séparer de cet éventuel cst.

Https://www.service-public.f[...]roits/F2057

Citation:

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.

Le droit de rétractation n'est pas prévu dans le cadre de l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement). Ce droit n'est valable que pour l'achat d'un terrain situé dans un lotissement. Le vendeur et l'acquéreur peuvent toutefois insérer une clause dans la promesse de vente prévoyant la possibilité d'un tel droit.

Pour l'offre d'achat c'est ici :
https://www.service-public.f[...]roits/F2753


j'arrête, google est en accès libre à tous

elisa21 a écrit:

Pour l'offre d'achat c'est ici :
https://www.service-public.f[...]roits/F2753


j'arrête, google est en accès libre à tous

Et si tu cliques sur "obligation du candidat aquéreur" , tu peux lire :

Citation:

Le candidat acquéreur peut uniquement renoncer à l'achat du bien s'il fait valoir :

une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre,
ou son droit de rétractation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la signature du compromis de vente.

Oui Mistigri, j'aurais du les poster l'autre après l'une (et non l'une après l'autre)

.

Citation:

Le droit de rétractation n'est pas prévu dans le cadre de l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement).
Ce droit n'est valable que pour l'achat d'un terrain situé dans un lotissement.

Exact, mais sans versement d'argent il n'est rien prévu comme "pénalité".

Avec tout ça, j'espère que l'auteur du post trouvera ce qu'il cherchait .

en fait, FC est mieux que google

Oui quand le terrain est hors lotissement une fois compromis signé il n y a pas de délais de rétractation, par contre si c'est en lotissement oui. Sinon a vous de mettre les bonnes clauses pour vous protégez.

Une offre d'achat ça vaut que dalle ,même écrite et signé.

Pat 33 a écrit:

Une offre d'achat ça vaut que dalle ,même écrite et signé.

Euh pas vraiment sinon à quoi ca servirait?
Une offre d'achat acceptée par le vendeur est un acte ayant une valeur juridique qui engage à conclure la transaction.
L'acheteur peut uniquement renoncer à l'achat du bien s'il fait valoir une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre ou son droit de rétractation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la signature du compromis de vente (inexistant pour un terrain seul).

Après si justice est saisi alors ça peut être long et incertain mais assez pénible pour nuire à l'acheteur et au vendeur dans leur projet respectif.

Ecoute pour les Terrains je ne sais pas mais quand j'ai mis a vendre ma maison j'ai eu deux offres d'achat écrites et signé que nous avions accepté et les acheteurs ce sont désistés quelques jours
après sans le moindre problème.

Et donc vous tirez comme conclusion de votre histoire personnelle que les offres d'achat acceptées ne valent rien juridiquement!?

Si elles ont moins de 10 jours oui

Pour les terrains dans un lotissement c'est 7 jours la rétractation. 10 c'est pour les maisons. Et 0 en terrain hors lotissement.

O2Ray a écrit:

Elisa 21 me met le doute par rapport au compromis?
Quelqu'un a-t-il les Infos?
Pourquoi là législation est elle différente pour un terrain?

Bonjour,

Nous confirmons. Hors lotissement, le droit de rétractation n'est pas obligatoire pour les terrains à bâtir.

Il existe seulement s'il est explicitement prévu dans le compromis ou la promesse de vente.

Attention encore, une promesse d'achat est un engagement selon ses termes, une réservation ne l'est pas forcément.

De l'intérêt de consulter et de faire intervenir un notaire à vous pour défendre **vos** intérêts.

Pat 33 a écrit:

Si elles ont moins de 10 jours oui

Vous avez tord. Bien sûr qu'elles valent quelque chose et ge depuis le 1er jour. Une promesse est un engagement comme un autre.

Cependant il est vrai que nul juge ne condamnerait à des dommages et intérêts pour une durée aussi courte et il est donc communément admis que le vendeur ne réclame pas.

Ce n'est pas pour autant qu'il faut dire que ça ne vaut rien.

Malheureusement, on constate que de plus en plus de personnes n'ont plus conscience que leur signature a une valeur, et qu'il ne faut pas l'apposer n'importe où seulement parce qu'un commercial le demande.

Une valeur légal mais qui n'est retenu par aucun juge ne vaux pas grand chose non ?

je suis d'accord sur le faite que gens signes trop facilement.

La plupart font des promesses d'achats pour se réserver le bien
quelques jours en se disant on va réfléchir et pendant ce temps
personne ne pourras l'acheter.
Ils ne se rendent pas compte des conséquences.

Pat 33 a écrit:

Une valeur légal mais qui n'est retenu par aucun juge ne vaux pas grand chose non ?

Mais comment osez-vous sortir des affirmations aussi simplistes et erronées en l’occurrence sur un forum grand public où des gens viennent chercher des conseils et des informations factuelles? C'est dangereux ce genre de propos.

Certes un particulier vendeur n'aura guère l'envie d'aller en justice mais un AI n'aura aucun scrupule à le faire et si vous connaissiez un peu mieux le droit, vous sauriez qu'il y a une jurisprudence à ce sujet:
exemple ici:
https://www.legifrance.gouv.[...]00018804800

Alors faîtes attention quand vous rédigez une offre d'achat, surtout par l'intermédiaire d'un tiers professionnel. C'est un acte engageant juridiquement une fois qu'elle est acceptée.

Premièrement une affirmation n'a pas un point d'interrogation a la fin il me semble
Je donne mon avis et je ne suis pas juriste, les gens ne sont pas idiots ils ne prennent pas tout au pied de la lettre.
Et pour vous répondre et en finir pour ma participation à ce post
Ma maison était en agence immo les deux acheteurs ont eu affaire
a des Pro ce qui ne leurs a pas empêchés de revenir sur leur décision malgré un document signé.
Mais comme vous le dite ce n'est que mon histoire personnelle.

Pat 33 a écrit:

Premièrement une affirmation n'a pas un point d'interrogation a la fin il me semble
Je donne mon avis et je ne suis pas juriste, les gens ne sont pas idiots ils ne prennent pas tout au pied de la lettre.
Et pour vous répondre et en finir pour ma participation à ce post
Ma maison était en agence immo les deux acheteurs ont eu affaire
a des Pro ce qui ne leurs a pas empêchés de revenir sur leur décision malgré un document signé.
Mais comme vous le dite ce n'est que mon histoire personnelle.

Une interrogation qui vaut bien une affirmation dans sa forme et je parlais aussi de vos affirmations précédentes

Je ne cherche pas à polémiquer mais à rendre compte de faits et malheureusement des particuliers qui signent sans connaître la portée de leurs actes c'est très fréquent et les AI peuvent être très procéduriers.

Encore une fois, votre cas personnel concernait une maison donc avec un droit de rétractation pour le compromis (l'AI n'a donc aucun intérêt à attaquer l'offre d'achat), ce qui est différent pour un terrain seul (objet de ce post). Dans ce dernier cas, l'AI n'aura aucun scrupule à sortir l'arme juridique et croyez moi ils savent faire

mistigri34 a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonsoir

proposition d'achat acceptée par le vendeur, j'ai un gros doute sur le fait qu'on puisse se désister sans frais (à voir selon votre engagement écrit et la réponse du vendeur)
mais c'est à négocier avec le vendeur car effectivement, si vous signez un compromis correctement rédigé avec TOUTES les clauses pour vous proteger vous aurez la possibilité de vous désister.

pas sur que le délai de reflexion de 10 jours soit applicable pour un terrain hors lotissement (à moins que les textes aient été modifiés, à vérifier).

Il faut voir ce qui a été signé avec le vendeur du terrain et même en cas de signature d'acceptation d'une offre, je ne suis pas certaine que ça engage si pas de "caution".

Là j'achète actuellement une maison (toute cuite   ), j'ai signé le compromis, le vendeur l'a signé quelques jours plus tard et je garde [color=#333333]un délai de rétractation lors de la réception du compromis signé par les 2 parties par recommandé [/color]. Et ce n'est qu'à ce moment là que je confirmerai par un acompte.

Pour un terrain "isolé" (hors Lotissement)  il n y a pas de délai de rétractation, sauf si il est écrit dans le compromis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2057

Home46 a écrit:

mistigri34 a écrit:

Il faut voir ce qui a été signé avec le vendeur du terrain et même en cas de signature d'acceptation d'une offre, je ne suis pas certaine que ça engage si pas de "caution".

Là j'achète actuellement une maison (toute cuite   ), j'ai signé le compromis, le vendeur l'a signé quelques jours plus tard et je garde un délai de rétractation lors de la réception du compromis signé par les 2 parties par recommandé . Et ce n'est qu'à ce moment là que je confirmerai par un acompte.

Attention,  si la signature a lieu chez le Notaire, le délai de rétractation commence à cette date...le délai ne part de la réception du recommandé que dans les autres cas (signature chez le Lotisseur... ou au bistrot)

Pour un terrain "isolé" (hors Lotissement)  il n y a pas de délai de rétractation, sauf si il est écrit dans le compromis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2057

Dans mon cas, achat de maison ancienne, le délai de rétractation commence bien à la réception du recommandé.
Mon notaire vient d'ailleurs de me téléphoner ce matin pour m'informer du départ de ce recommandé.
C'est peut-être différent dans le cas d'un terrain.

Erreur de ma part mea culpa.
J ai confondu avec le délai d annulation du CCMI...signé chez le Notaire.
Post rectifié