Remboursement 12000 euros par un maître d'œuvre

mickaelb35 a écrit:

Bonjour
Il y a deux ans, nous avons acheter un terrain a saint malo sur un lotissement, malheureusement le lotissement a été attaqué par une association ce qui a bloqué le projet.
Le tribunal administratif a rend son jugement , revoir les zones humides...au bout du bout le maire a décidé de faire une révision de plu englobant le lotissement.le projet est donc entériné définitivement.
le lotisseur nous a restitué l accompte, Les délais étant dépassées
Par contre le.maitre d œuvre a qui nous avions acheté la maison sur ce terrain (qui n existe plus, lot numéro 50) refuse de nous rendre l'acompte de 12 000 engagé.
Merci de vos précieux conseils pour récupérer cette somme.
Mickaël

Aïe...le MO avait il commencé a travailler sur le projet ? Genre des plans, reunions, implantation ? vous avez demandé le remboursement par courrier RAR, avec en pièces jointes ces évènements juridiques annulant le projet, pas de votre fait ?

(je me suis faite avoir par un MO de prés de 2000 euros pour rien, pas facile à moins d'aller en justice...)

Bonjour
Nous avons signe avec le MO un contrat pour une maison, un plan , sur le lot 50 , du lotissement désigné expressément sur le contrat.
He non, évidement nous aurions bien voulu construire, c'est une cata pour nous, vente de notre.maison pour ça il y a 2 ans , entre temps explosion des prix stt a st malo,frais location...

Le projet ne se fait.pas en raison d'abord de cette association"""écolo""" puis ensuite a cause du maire de saint malo .

Bonjour,

Sacré situation.

Je ne pourrais vous répondre pour la partie MOE.

Par contre, il n'y a pas moyen de monter une association de futurs propriétaire de ce lotissement pour se retourner contre la mairie afin de réclamer le remboursement des frais engagés ? (MOE/Frais de location depuis x mois/Augmentation des tarifs depuis cette période/ préjudice moral... Bref tout ce qu'il est possible) ?

Parce qu'à un moment donné, pour que le lotissement soit lancé, ça a bien du être accepté par la mairie. Et l'annulation, vient aussi de leur décision.

Donc pour moi, ils ont une responsabilité pas trop difficile à prouver...

Bon courage pour la suite.

mickaelb35 a écrit:

Bonjour
Nous avons signe avec le MO un contrat pour une maison, un plan , sur le lot 50 , du lotissement désigné expressément sur le contrat.
He non,  évidement nous aurions bien voulu construire, c'est une cata pour nous, vente de notre.maison pour ça il y a 2 ans , entre temps explosion des prix stt a st malo,frais  location...

Le projet ne se fait.pas en raison d'abord de cette association"""écolo""" puis ensuite a cause du maire de saint malo .

bonjour

Qu'avez vous exactement signé avec le MOE, et qu'à t il réellement réalisé ?
Parce que 12 000€ ça représente déjà pas mal de boulot.
donc plans ? consultation des entreprises ? dépôt du permis de construire ?

Concernant st Malo, le maire précédent semble s'être lancé dans une course à l'agrandissement maximal de la ville, sans forcément respecter les règles de l'urbanisme en milieu marin.
C'est aussi pour cela que certaines associations écologistes cherchent  à palier aux carences des administrations locales parfois trop proches de promoteurs ou d'industriels (cf les marées vertes en Bretagne, heureusement que Eaux et Rivières de Bretagne agit).

Bonjour, vraiment navré pour
mickaelb35. Toutefois, je fais partie des gens qui se félicitent que ce projet a été abandonné. Et encore, le promoteur avait commencé à bien détruire l'environnement local, une fois de plus, de la côte malouine. Dommage que d'autres "lotissements bunker" n'aient pas été interdits!
Néanmoins, je trouve assez lamentable que des clients, qui ont fait confiance à un promoteur, un constructeur, un maître d'oeuvre, ne récupèrent pas toutes leurs billes. Parce qu'en effet, les autorisations ont bien été délivrées par les pouvoirs publics. L'idée de monter une asso est bonne. Connaissez-vous d'autres "futurs" propriétaires?
Il y a aussi des forums spécialisés où des juristes/avocats interviennent, donnent des conseils. Je n'ai plus les noms en tête, mais ça doit se trouver facilement.
Bon courage en tout cas!

Shado a écrit:

Bonjour,

Sacré situation.

Je ne pourrais vous répondre pour la partie MOE.

Par contre, il n'y a pas moyen de monter une association de futurs propriétaire de ce lotissement pour se retourner contre la mairie afin de réclamer le remboursement des frais engagés ? (MOE/Frais de location depuis x mois/Augmentation des tarifs depuis cette période/ préjudice moral... Bref tout ce qu'il est possible) ?

Parce qu'à un moment donné, pour que le lotissement soit lancé, ça a bien du être accepté par la mairie. Et l'annulation, vient aussi de leur décision.

Donc pour moi, ils ont une responsabilité pas trop difficile à prouver...

Bon courage pour la suite.

il y a eu changement de maire l'an passé.
Et il me semble avoir lu que l'ancien était très proches de promoteurs.
j'ai retrouvé les infos :
https://actu.fr/bretagne/saint-malo_35288/saint-malo-article[...]se-defend_25127491.html
https://actu.fr/bretagne/saint-malo_35288/immobilier-presses[...]ur-maison_28072488.html

ManuTaden

Changer de maire ne retire pas la responsabilité de la mairie. Et ce n'est pas aux personnes dans la situation de mickaelb35 d'en faire les frais.

Pour une mairie de cette taille, ce genre de somme ne sera pas trop impactant dans leur budget.

Pour un particulier, c'est des économies, des projets, une vie brisée pour quelques années.

Pour moi, c'est une piste a explorer (tout en voyant ce qui peut être fait auprès du MOE en parallèle...)

Shado a écrit:

ManuTaden

Changer de maire ne retire pas la responsabilité de la mairie. Et ce n'est pas aux personnes dans la situation de mickaelb35 d'en faire les frais.

Pour une mairie de cette taille, ce genre de somme ne sera pas trop impactant dans leur budget.

Pour un particulier, c'est des économies, des projets, une vie brisée pour quelques années.

Pour moi, c'est une piste a explorer (tout en voyant ce qui peut être fait auprès du MOE en parallèle...)

Mais avant de demander le remboursement à la mairie, il faudrait savoir ce qui a été réellement facturé, à quoi ça correspond, et que prévoyait le contrat de MOE signé.

Bonjour,
Il faudrait voir qui porte vraiment la responsabilité de la non prise en compte des zones humides. Ça peut-être, comme le dit sumotori22 , les pouvoirs publics qui ont autorisé le projet, et ça peut être malgré un avis non favorable de l'autorité environnementale par exemple (il faut voir comment des collectivités peuvent mettre la pression au préfet).
Ça peut être un bureau d'études à qui le lotisseur a demandé de "ne pas trouver" de zones humides.
Et ça peut être aussi un lotisseur qui a contourné la loi en réduisant de quelques mètres carrés son projet pour passer sous les seuils règlementaires et esquiver des études environnementales.
Ces 3 cas, je les ai vécus personnellement récemment.

J'espère que vous pourrez trouver la vraie responsabilité (l'association qui a attaqué doit le savoir) et comme dit par les intervenants précédents, vous unir et essayer de limiter les dégâts financiers.

Perso, je commencerais par aller voir la responsabilité de la mairie. L'ancien maire a tout autorisé pourvu que sa ville soit habitée par des gens bien argentés, et par des retraités aisés. Les promoteurs sont allés dans ce sens en pratiquant des tarifs prohibitifs, pour des prestations...normales!!! Résultat: les locaux sont boutés hors de leur secteur, car forte augmentation de prix.
Tout ce qui est construction proche mer était autorisé, il faut voir les lotissements blockhaus sur Rotheneuf, près de la pointe de la Varde, les immeubles qui ont poussé comme des amanites!!! Une aberration écologique, du béton et du bitume partout. Les écoles qui ferment une à une car les jeunes couples ne peuvent pas investir, les nouveaux arrivés à intra qui veulent faire fermer les bars et restaurants trop bruyants, incroyable! Allez, j'arrête là!
Pfiou! Ça fait du bien!
Nanomélie a raison, contacter l'association qui a lancé le 1er recours est une bonne idée.
En parcourant la presse, vous trouverez forcément son nom.

Bonjour mickaelb35,

Difficile de jauger la situation tant qu'on ignore le contenu du contrat signé avec votre MOE. S'il a avancé dans la conception de la maison, que le PC a été accepté etc. les 12000 € représentent peut-être la réalité de l'avancement de sa mission. Pour le savoir, et je le répète, il faut relire votre contrat (s'il y en a un)

Concernant l'infaisabilité de votre projet, votre MOE ne peut pas en être tenu responsable de l'inconstructibilité suite à une décision de justice, le blocage d'une association ou autre. Vous pourriez juste lui reprocher un défaut de conseil si les risques étaient déjà connu et si ça s'avérait être le cas.

Houla, je viens de.poster, et beaucoup de.reponses.
Alors. Le Moe est un ancien constructeur de maisons individuelles ( vefa) converti.
Il a donc fait des plans et des devis, j'ai donc un prix global avec tous les devis des artisans

( Pour le reste,ce n'est pas ma question, mais Concernant le projet initial, celui ci a été Jugé, avec une redistribution des zones humides, et donc Administrativement Validé sous réserve de quelques modifications par le lotisseur, ce qu il a accepté.Il nY a donc aucune polémique !!!Non, le maire actuel a décidé de suspendre par une révision.de nous y avons laissé énormément de plumes financière, morale etc, on a envi que d'une chose, c'est de partir de cette ville, nous sommes tout deux des actifs, in a deux enfants, nos travails sont directement d'utilité Publique, Saint Malo restera avec ses touristes et ses retraites parisiens...bref)
Merci pour vos réponses
M

ManuTaden a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Bonjour
Nous avons signe avec le MO un contrat pour une maison, un plan , sur le lot 50 , du lotissement désigné expressément sur le contrat.
He non,  évidement nous aurions bien voulu construire, c'est une cata pour nous, vente de notre.maison pour ça il y a 2 ans , entre temps explosion des prix stt a st malo,frais  location...

Le projet ne se fait.pas en raison d'abord de cette association"""écolo""" puis ensuite a cause du maire de saint malo .

bonjour

Qu'avez vous exactement signé avec le MOE, et qu'à t il réellement réalisé ?
Parce que 12 000€ ça représente déjà pas mal de boulot.
donc plans ? consultation des entreprises ? dépôt du permis de construire ?

Concernant st Malo, le maire précédent semble s'être lancé dans une course à l'agrandissement maximal de la ville, sans forcément respecter les règles de l'urbanisme en milieu marin.
C'est aussi pour cela que certaines associations écologistes cherchent  à palier aux carences des administrations locales parfois trop proches de promoteurs ou d'industriels (cf les marées vertes en Bretagne, heureusement que Eaux et Rivières de Bretagne agit).

Bonjour
Oui , effectivement je me renseigne actuellement pour savoir si il serait possible de porter cela devant les tribunaux, a la recherche d'une réparation pour tous nos préjudices.
Pour autant, je ne veux pas nous lancer dans un combat que risque de nous détruire davantage en cas d échec.
Merci

Shado a écrit:

ManuTaden

Changer de maire ne retire pas la responsabilité de la mairie. Et ce n'est pas aux personnes dans la situation de mickaelb35 d'en faire les frais.

Pour une mairie de cette taille, ce genre de somme ne sera pas trop impactant dans leur budget.

Pour un particulier, c'est des économies, des projets, une vie brisée pour quelques années.

Pour moi, c'est une piste a explorer (tout en voyant ce qui peut être fait auprès du MOE en parallèle...)

Je pourrai éventuellement en faisant bien attention, donner le lien du contrat en me gardant bien de cacher les détails nominatifs?

mickaelb35 a écrit:

Concernant le projet initial, celui ci a été Jugé, avec une redistribution des zones humides, et donc Administrativement Validé sous réserve de quelques modifications par le lotisseur, ce qu il a accepté.Il nY a donc aucune polémique !!!Non, le maire actuel a décidé de suspendre par une révision.de nous y avons laissé énormément de plumes financière, morale etc, on a envi que d'une chose, c'est de partir de cette ville,

Si je comprends bien, le projet de lotissement reste existant quoique modifié, et c'est vous qui souhaitez vous sortir de cet engagement suite aux problèmes rencontrés ?

Oui vous devriez poster des extraits du contrat, surtout la partie relative à la rétractation et la répartition des honoraires (au regard de ce qui a été fait)

mickaelb35 a écrit:

Houla, je viens de.poster, et beaucoup de.reponses.
Alors. Le Moe est un ancien constructeur de maisons individuelles ( vefa) converti.
Il a donc fait des plans et des devis, j'ai donc un prix global avec  tous les devis des artisans

ça ressemble beaucoup à un CCMI qui ne dit pas son nom, donc sans la protection du maitre d'ouvrage.
vous aviez déjà versés 12 000€ pour les plans  et la consultation des entreprises ?
que les entreprises du MO, ou d'autres ?
Dépôt du PC ou pas ?
serait il possible de connaître le budget global ?
Parce qu'il peut être être plus facile de récupérer une partie des fonds versés auprès du "MOE" border line que d'une commune qui respecte les règles.

Citation:

( Pour le reste,ce n'est pas ma question, mais Concernant le projet initial, celui ci a été Jugé, avec une redistribution des zones humides, et donc Administrativement Validé sous réserve de quelques modifications par le lotisseur, ce qu il a accepté.Il nY a donc aucune polémique !!!Non, le maire actuel a décidé de suspendre par une révision.de nous y avons laissé énormément de plumes financière, morale etc, on a  envi que d'une chose, c'est de partir de cette ville, nous sommes tout deux des actifs, in a deux enfants, nos travails sont directement d'utilité Publique, Saint Malo restera avec ses touristes et ses retraites parisiens...bref)
Merci pour vos réponses

Le programme du nouveau maire est d'arrêter le carnage immobilier à destination des retraités et des résidences secondaires.
et de faire en sorte que les travailleurs de St Malo puissent y habiter. donc ça irait plutôt vers vos besoins que ceux des promoteurs immobiliers.

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.


(En fait il y a deux sujets qui peuvent être liées, le premier c'est le remboursement du Moe, le deuxième c'est nous - il ya deux ans juste avant le COVID on a vendu notre maison pour faire ce projet ( et pour faire les choses.dans l ordre), a 800 m du sillon , 1000 M2 de terrain, ca a pris 30 ou 40% depuis c'est énorme sur ces niveaux de prix, la location d'une maison a château malo, très excentré, nos enfants sont jeunes,la voiture++++), nous y avons.perdu énormément, et autre événement tragique familial..et donc la dessus je réfléchis à une action judiciaire, je évalué cette possibilité, et je veux bien de vos conseils aussi la dessus).

Nanomélie a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Concernant le projet initial, celui ci a été Jugé, avec une redistribution des zones humides, et donc Administrativement Validé sous réserve de quelques modifications par le lotisseur, ce qu il a accepté.Il nY a donc aucune polémique !!!Non, le maire actuel a décidé de suspendre par une révision.de nous y avons laissé énormément de plumes financière, morale etc, on a envi que d'une chose, c'est de partir de cette ville,

Si je comprends bien, le projet de lotissement reste existant quoique modifié, et c'est vous qui souhaitez vous sortir de cet engagement suite aux problèmes rencontrés ?

Oui vous devriez poster des extraits du contrat, surtout la partie relative à la rétractation et la répartition des honoraires (au regard de ce qui a été fait)

[url]

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire

Ok, parce qu'il y avait confusion.

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.

Donc je répète la question :
Qu'à fait le MOE qui justifie ce payement de 12 000€ ?

ManuTaden a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.

Donc je répète la question :
Qu'à fait le MOE qui justifie ce payement de 12 000€ ?

J'ai reçu vos documents, merci
Mais ça n'indique toujours pas à quoi correspondent les 12 000€ versés.
Ou s'agit il des 50% du premier versement correspondant à la signature du contrat ?
Je suis d'ailleurs assez surpris que l'ensemble du paiement soit à verser au moment de l'ouverture du chantier


je me permets de publier les éléments de paiement :

ManuTaden a écrit:

ManuTaden a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.

Donc je répète la question :
Qu'à fait le MOE qui justifie ce payement de 12 000€ ?

J'ai reçu vos documents, merci
Mais ça n'indique toujours pas à quoi correspondent les 12 000€ versés.
Ou s'agit il des 50% du premier versement correspondant à la signature du contrat ?
Je suis d'ailleurs assez surpris que l'ensemble du paiement soit à verser au moment de l'ouverture du chantier


je me permets de publier les éléments de paiement :

Que dit la loi sur le paiement du MOE ? Est-il légal pour lui de demander à être payé à 100% à l'ouverture de chantier ?

Certains ne se privent pas pour rappeler les défauts du CCMI (comme quoi il est très protecteur, mais pour le constructeur) en partie à raison mais aussi en partie à tort. Mais le cas présenté ici est catastrophique, et n'aurait pas coûté un seul centime au client si cela avait été un CCMI.

Alyénor a écrit:

ManuTaden a écrit:

ManuTaden a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.

Donc je répète la question :
Qu'à fait le MOE qui justifie ce payement de 12 000€ ?

J'ai reçu vos documents, merci
Mais ça n'indique toujours pas à quoi correspondent les 12 000€ versés.
Ou s'agit il des 50% du premier versement correspondant à la signature du contrat ?
Je suis d'ailleurs assez surpris que l'ensemble du paiement soit à verser au moment de l'ouverture du chantier


je me permets de publier les éléments de paiement :

Que dit la loi sur le paiement du MOE ? Est-il légal pour lui de demander à être payé à 100% à l'ouverture de chantier ?

Certains ne se privent pas pour rappeler les défauts du CCMI (comme quoi il est très protecteur, mais pour le constructeur) en partie à raison mais aussi en partie à tort. Mais le cas présenté ici est catastrophique, et n'aurait pas coûté un seul centime au client si cela avait été un CCMI.

Surtout que dans ce dossier le PC n'a pas été déposé !
Mais nous ne savons toujours pas à quoi correspond le montant de 12 000€ ni ce qui a été réalisé dans le dossier.

Bonsoir
Je vais ressortir le document original
Et reviendrai vers vous un peu plus tard
Grosse grosse semaine !!
Merci

ManuTaden a écrit:

Alyénor a écrit:

ManuTaden a écrit:

ManuTaden a écrit:

mickaelb35 a écrit:

Et non , le projet est entériné par le maire car il demande une révision du PLU, une refonte totale d'une zone bien plus vaste dont notre lotissement représentait une toute petite partie.En faisant cela c'est un arrêt total et definitif qui nous ai imposé, prochaines construction a saint malo dans 10 ans...on est passé d un extrême à l autre , d un maire a l autre

Je vous une copie du contrat masquée ce soir

Non pas de permis de construire déposé.

Donc je répète la question :
Qu'à fait le MOE qui justifie ce payement de 12 000€ ?

J'ai reçu vos documents, merci
Mais ça n'indique toujours pas à quoi correspondent les 12 000€ versés.
Ou s'agit il des 50% du premier versement correspondant à la signature du contrat ?
Je suis d'ailleurs assez surpris que l'ensemble du paiement soit à verser au moment de l'ouverture du chantier


je me permets de publier les éléments de paiement :

Que dit la loi sur le paiement du MOE ? Est-il légal pour lui de demander à être payé à 100% à l'ouverture de chantier ?

Certains ne se privent pas pour rappeler les défauts du CCMI (comme quoi il est très protecteur, mais pour le constructeur) en partie à raison mais aussi en partie à tort. Mais le cas présenté ici est catastrophique, et n'aurait pas coûté un seul centime au client si cela avait été un CCMI.

Surtout que dans ce dossier le PC n'a pas été déposé !
Mais nous ne savons toujours pas à quoi correspond le montant de 12 000€ ni ce qui a été réalisé dans le dossier.

Je vois surtout, dans les étapes de règlement du MOE, une non maîtrise de ses honoraires et de la valeur de chaque phase de sa mission.
Autrement dit, il ignore peut-être la valeur réelle d'une esquisse, d'un avant-projet, d'un PC etc. donc il met tout ensemble et payable d'avance.

Qu'est-ce qui se passe si le MO décide d'arrêter les frais après le PC par exemple ?

Bonsoir voici l original du contrat

https://photos.app.goo.gl/z4n3eReeG7JpxhaM8

Ce qui a été réalisé :
- un plan de ma maison 1/100 ème, calcul des surfaces pour chaque pièce...
- un devis pour tous les artisans pour chaque corps de métier

Je n'ai rien de plus

Et j'ai versé 10 000 ( et non 12000) que je voudrais bien récupéré. Merci de vos remarques et suggestions.
M

Bonjour mickaelb35,

Je connais un peu ce dossier, habitant à quelques encablures de là.

Il y a pour moi un grand mystère : par quel fait ces terrains ont-ils été mis en vente sans la moindre publicité à l'époque ? Aucun programme « les 3 cheminées » ! C'est un peu comme si cela s'était vendu « sous le manteau »... Rien que cela m'aurait mis la puce à l'oreille, et donc forcément il y avait des irrégularités qu'il fallait taire.

Maintenant c'est un mal pour un bien. Habiter un marécage, c'est pas ce qui se fait de mieux. Faire un « bonne rencontre » bis non plus (il y a déjà une palanquée de maisons qui ont changé de propriétaire).

J'ai vu le nouveau plan en cours de gestation et présenté à la fameuse association. Il est bien prévu un petit lotissement, mais cette fois ci à taille humaine dans le respect de la nature. Donc un peu de patience, cette fois ci cela va le faire

Bonsoir
Peut connaissez-vous quelqu'un.qui.pourais me conseiller, pur récupérer.l avance faite au maître d'œuvre.?
Merci
M

Bonjour,
Peut-être t'informer à la maison des avocats près de chez toi pour avoir une consultation gratuite, car le sujet a l'air complexe.

Citation:

Il a donc fait des plans et des devis, j'ai donc un prix global avec tous les devis des artisans





Que dit la loi sur le paiement du MOE ? Est-il légal pour lui de demander à être payé à 100% à l'ouverture de chantier ?

A la lecture de tout cela, j'ai malheureusement tendance à penser, d'un point de vue objectif :
- que le MOE a fait la première partie du travail, et est donc légitime à avoir ses 10000€ (charge à vous de prouver le contraire, si vous estimez que ce n'est pas le cas, par exemple si l'ensemble du dossier de PC n'est pas réalisé, analyse des devis)
- que vous avez signé le contrat et donc cette répartition, donc vous ne pouvez pas remettre maintenant en question le mode de paiement (la loi ne dit rien en ce sens, pour ce que j'en sais)

Bref, vous avez probablement peu ou pas de chance de récupérer cet argent auprès du MOE, puisqu'il a travaillé.
Le seul moyen éventuel serait une procédure vers ceux qui ont fait capoter le projet, mais ça ne sera pas simple, et beaucoup de choses ont déjà été dites dans les messages précédents là dessus...