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Affichage permis de construire (Gard) Résolu

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Membre utile Env. 200 message Gard
Bonjour
Ma demande de permis de construire m'a été acceptée le 21 juillet 2017. J'ai aussitôt amené les documents à mon maître d'oeuvre mais 1 mois plus tard, nous sommes le 21 août 2017, mon PC n'est toujours pas affiché...... J'ai entendu parler d'un délai d'affichage obligatoire de 2 mois. Est-ce à dire que ma construction ne pourra pas commencer avant fin octobre, voire début novembre ? Ou bien s'agissant d'un lotissement, cela n'aura aucune incidence sur le démarrage des travaux (espéré pour fin septembre) Projet signé en octobre 2016... Le délai n'en finit plus.....
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Oui normalement tu ne peux pas commencer avant 2 mois d'affichage. après c'est à voir avec ton maitre d'oeuvre car souvent ils commencent au bout d'un mois, car si un voisin devrait faire un recours il le ferait normalement rapidement.
mais le commencement des travaux va surtout dépendre de la disponibilité du maçon choisi par le maitre d'oeuvre! c'est à voir avec ton maitre d'oeuvre.
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De : Pontchateau (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pourquoi ne pas afficher vous même le panneau si le MOE traîne ? Vous trouverez des panneaux à Casto ou Leroy pour quelques euros.

Par ailleurs, rien interdit formellement de commencer les travaux avant la fin des recours. C'est juste qu'en cas de recours pendant le délai réglementaire, il faudrait potentiellement détruire ce qui a été fait (suivant la nature du recours évidemment). Donc normalement il vaut mieux attendre pour éviter les risques.

Sachant que les délais de recours sont de 2 mois pour les tiers, mais de 3 mois pour le recours administratif.

PS : vous ne semblez plus avoir confiance dans votre MOE. Est-ce prudent dans ces conditions de continuer avec lui l'un des projets les plus importants de votre vie ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
soso440 a écrit:
mais le commencement des travaux va surtout dépendre de la disponibilité du maçon choisi par le maitre d'oeuvre!


Alors là ça pose problème. Dans un contrat de maîtrise d'oeuvre (un vrai, pas un CCMI déguisé) c'est le maître d'ouvrage (le client) qui choisit ses artisans, et en aucun cas le MOE.
Un MOE qui imposerait ses artisans ce serait un CCMI déguisé, donc pas très légal.
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Membre utile Env. 200 message Gard
Citation: Bonsoir et surtout merci pour vos réponses. C'est bien le MOE qui m'a soumis des devis, je n'ai pas eu le choix... Donc oui Ccmi déguisé sans engagemebt de delai... Changer de MOE je veux bien maus comment me désengager maintenant que j'ai signé tous les devis ?
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
L'affichage du PC est toujours à la charge du MO. Après, certains MOE fournissent leurs panneaux pour se faire de la pub.
Sinon, à la vue des éléments, ça ressemble à un CCMI déguisé... à moins que vous aillez signé à minima les devis.
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De : Vesoul (70)
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Membre utile Env. 200 message Gard
Bonsoir
J'ai signé tous les devis sachant qu'un seul m'a été présenté pour chaque corps de métiers. Cdlmt
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Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Lilico30 mon MOE fonctionne également comme ça. ce n'est pas un CCMI déguisé. le mien me proposait un devis avec un prix qu'il pratique avec plusieurs artisans. cependant je pouvait choisir des artisans de mon choix aussi. mais l'intérêt est bien sur de prendre un max de ses artisans, car ils se connaissent, connaissent le MOE et le chantier se passe mieux. il n'y à rien d'illégale là dedans. ce n'est pas un CCMI déguisé. c'est un contrat de maitrise d'oeuvre avec des artisans de confiance proposés avec un prix négocié. mais le client est libre de choisir des artisans différents (enfin pour mon MOE).
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De : Pontchateau (44)
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Membre utile Env. 200 message Gard
Ouf merci soso440, vous me rassurez. Tout a été si compliqué depuis le début (octobre 2016) tant pour le prêt, que pour la viabilisation du terrain, le pc, l'achat du terrain, et maintenant le démarrage des travaux, que je finis par voir le mal partout. J'ai eu mon MOE au tél hier qui m'a dit qu'il est inutile d'attendre les 2 mois d'affichage vu que c'est un lotissement... A suivre donc. Mon panneau devrait être posé semaine prochaine...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Si, il s'agit bien d'un CCMI déguisé. Je ne retrouve plus le lien juridique qui l'explique bien, mais il a déjà été posté plusieurs fois sur le forum.

Après, le seul problème c'est que vous aurez aucune garantie contrairement au vrai CCMI. Si c'est un risque que vous êtes prêts à prendre, ça ne pose pas de soucis.

Il serait quand même utile de bien vérifier que chaque artisan (y compris le MOE) a bien une décennale en cours pour les travaux qu'il va effectuer.

Pour l'affichage du PC, votre MOE vous ment ou il connaît mal la législation. En lotissement, le risque de recours est plus faible puisqu'il y a déjà eu l'affichage du permis d'aménager... Mais il n'est pas nul pour autant. Donc souvent les personnes en lotissement prennent le risque de démarrer avant la fin du délai de recours, mais ça n'empêche pas pour autant les voisins de faire un recours si problème.
Un risque faible n'est pas un risque nul
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
soso440 a écrit:Oui normalement tu ne peux pas commencer avant 2 mois d'affichage. après c'est à voir avec ton maitre d'oeuvre car souvent ils commencent au bout d'un mois, car si un voisin devrait faire un recours il le ferait normalement rapidement.
mais le commencement des travaux va surtout dépendre de la disponibilité du maçon choisi par le maitre d'oeuvre! c'est à voir avec ton maitre d'oeuvre.

On peut commencer les travaux dès le 1er jour d'affichage.
Quelqu'un de malin va se présenter avec le sourire à ses futurs voisins pour lui exposer son projet et faire connaissance. Il va pouvoir sonder les intentions de chacun d'eux et commencer au plus tôt si les signaux sont au vert.

En général les voisins procéduriers attendent les derniers jours du délai pour déposer un recours, ben oui sinon c'est moins drôle
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fabien_m2002 a écrit:
On peut commencer les travaux dès le 1er jour d'affichage.

Bonjour,
Et on peut aussi commencer les travaux sans accord de PC ou sans PC du tout
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Membre utile Env. 200 message Gard
Bonjour
Résultat des courses: panneau affiché depuis le 29 août. J'attends la date de ma réunion chantier qui m'indiquera sans doute la date de début de travaux. A ce stade je ne sais pas si mon MOE va ou pas, respecter le délai de 2 mois. Quant aux possibles recours il n'y a qu'un seul voisin, cela limite théoriquement le risque... A suivre, donc. Merci pour toutes vos interventions
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Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Tu as bien pensé à faire une preuve de la date de pose du panneau? (soit huissier soit photo envoyée à soit meme en lettre avec AR)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
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En cache depuis le jeudi 09 juillet 2020 à 06h47
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