Surcoût terrain minier et CCMI (besoin de conseil)

Bonjour,

Précisez dans la notice descriptive qu'une étude de sol G2 AVP devra être réalisée par un géotechnicien indépendant, et que le constructeur devra respecter les préconisations de cette étude pour les fondations.

Une fois cette clause ajoutée et le CCMI signé (ce qui n'est pas encore fait vu que vous n'avez toujours pas de terrain), alors le constructeur est tenu de faire les fondations au prix convenu, que ce soit des semelles filantes pas trop chères ou des micro-pieux hors de prix.

Un CCMI signé AVANT la signature de la promesse de vente du terrain est illégal et peut être cassé assez facilement.

Merci beaucoup Woofy pour ces précisions très utiles! Est-ce que cela arrive que malgré ces précautions, le constructeur nous donne un avenant au contrat avec un surplus? Si cela arrive avez vous des recommandations pour se défendre? Articles de loi ou autres conseils... Merci!

AH mais que le constructeur donne un avenant au contrat, c'est courant. Même que l'avenant est parfois à plusieurs dizaines de milliers d'euro.

En revanche, vous pouvez lui rappeler que le CCMI est à prix ferme et définitif (hors clause BT01, et hors modifications demandées après signature du CCMI par le client) et que l'avenant doit être à 0EUR. Vous pouvez vous faire assister de l'AAMOI.

Par contre, si ensuite vous demandez une modification à votre constructeur, il risque de se rattraper là dessus (ah vous voulez des fenêtres oscillo-battantes partout ? Ben ça fera 10 000EUR de plus). Donc il faut bien avoir blindé votre notice descriptive avant, mais ça vous le lirez partout. Vous n'avez pas encore signé le terrain ? Profitez-en pour tout mettre dans la notice descriptive (détail et composition des cloisons, nombre de prise, emplacement, détail des finitions, référence EXACTE du carrelage, parquet et autres, ...).
Il ne faut pas que vous ayez quoi que ce soit à voir à la MAP (car APRES signature du CCMI).

Bonjour

Même si Woofy a tout à fait raison... dans la pratique c'est parfois plus difficile et ça peut se solder par une rupture du CCMI. Sauf que pour signer un nouveau contrat avec un autre constructeur, il faudra alors lui donner les informations du terrain, et il inclura le coût fondations dès le premier chiffrage.

Donc pour faire ceinture et bretelles, il vaut mieux aussi s'assurer que la condition suspensive sur le surcoût fondation dans le compromis sur le terrain est bien rédigé. Ca permet dans le pire des cas de pouvoir sortir du terrain sans rien perdre.

Et pour ne rien perdre, il ne faut pas oublier que le coût de l'étude de sol en CCMI est à la charge du constructeur.

Donc en résumé :
1- vous signez un compromis en faisant attention à la rédaction des conditions suspensives
2- vous signez le CCMI
3- le constructeur fait une étude de sol G2AVP à ses frais
4- si l'etdue de sol engendre un surcout, c'est au constructeur de prendre en charge le surcoût. S'il refuse et qu'il rompt le contrat, vous annulez le terrain et vous aurez juste perdu du temps, mais pas d'argent (ou vous signez avec un autre constructeur si vous pouvez assumer le surcoût).

Dans la logique, l'étape 3 devrait avoir lieu avant la 2, pour éviter les problèmes de surcoûts... Mais en pratique les constructeurs ont encore du mal à fonctionner comme ça. Donc je l'ai mis dans l'ordre où ça se passe habituellement.

Et j'ai oublié l'étape 0
Vous adhèrez à l'AAMOI... parce que quand on veut signer un CCMI il vaut mieux connaître ses droits surtout qu'ils sont en fait assez rarement respectés par les constructeurs

Bonjour Lara57, vous avez trouvé le terrain où? Nous sommes dans le même cas que vous.... un terrain à Amnéville les thermes. Sauf qu'apparemment le lotisseur ne nous dit pas tout... il y aurait un radier à faire (appris par un constructeur à qui on a demandé un devis) Je ne sais pas de quelle épaisseur mais forcément celà engendre un surcout...

Bonjour, alors je n'ai jamais entendu parler de radier je sais pas du tout ce que c'est...

Dans l'ordre voici comment on a procédé : on a changé de constructeur pour un constructeur qui fait obligatoirement une étude de sol avant la signature du CCMI. Comme les terrains ne seront pas prêts avant plusieurs mois, ils font une étude sur plan. Alors c'est sur ça vaut pas une vraie étude sur place mais le principal pour nous c'est d'avoir des provisions faites et donc des chiffrages dans le ccmi (tout ce qui dépasse est à leur charge ensuite).

Pour le lotisseur c'est qui? Vous pouvez demander le règlement du lotissement. Nous la commerciale du lotisseur ne sait rien de rien à chaque fois c'est fatiguant. On a du exiger le règlement du lotissement et les annexes pour apprendre pas mal de choses imposées et cachées ou du moins tûes...

Lara57 a écrit:

on a changé de constructeur pour un constructeur qui fait obligatoirement une étude de sol avant la signature du CCMI.

Ben voilà !..
(si c'est bien une G2-AVP)

Bred a écrit:

Lara57 a écrit:

on a changé de constructeur pour un constructeur qui fait obligatoirement une étude de sol avant la signature du CCMI.

Ben voilà !..
(si c'est bien une G2-AVP)

Je pense pas non, vu la suite du message...

... j'imagine que c'est juste mal exprimé, parce que ça ne veut rien dire...
(une étude de sol sur plan...)

Lara57 a écrit:

on a changé de constructeur pour un constructeur qui fait obligatoirement une étude de sol avant la signature du CCMI. Comme les terrains ne seront pas prêts avant plusieurs mois, ils font une étude sur plan. Alors c'est sur ça vaut pas une vraie étude sur place mais le principal pour nous c'est d'avoir des provisions faites et donc des chiffrages dans le ccmi (tout ce qui dépasse est à leur charge ensuite).

... mais si ce n'est pas le cas, bien faire marquer dans le CCMI que c'est une étude G2-AVP !!!...
(... ou alors ils vous ont vraiment embobiné !...)