Crédit maison neuve PTZ Résolu

Bonjour
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Https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/429435/differ[...]is-et-promesse-de-vente

bibiforum a écrit:

Https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/429435/difference-entre-compromis-et-promesse-de-vente

 Pour moi c'est la même chose je ne voie pas pourquoi la banque me demande un compromis ? pour moi les deux on la même valeur ? 

La promesse ça vaut rien, avec une promesse tu peux te rétracter comme tu veux sans rien payer. et une promesse c'est provisoire (quelques mois). un compromis tu t'engage à acheter le terrain devant notaire sous certaines conditions (suspensives).

Pour faire simple, 
Une promesse, c'est un peu comme un engagement verbale, ça n'a pas de valeur. c'est juste pour te "réserver" le terrain.
Un compromis c'est comme verser un accompte, tu y met ta responsabilité et tu t'engages.

Pour une banque c'est hyper important, car avec une promesse seule, tu pourrais obtenir ton prêt et annuler la vente sans frais, et du coup bénéficier de l'argent pour un autre bien. c'est une façon pour ta banque de controler et gérer ton achat immo.

Bonjour valentin60, la promesse de vente ne vous engage pas, tandis que le compromis de vente vous engage, là est la différence principale.
Ensuite, est-ce que c'est cela qui gêne votre banque ? Ce n'est pas certain. Ce qui est plus sûr, c'est que les conseillers en crédit immobilier ont souvent une liste de documents à réunir pour votre dossier avant de le soumettre au service de prêts de la banque, et ils n'aiment pas y déroger. Sur ce coup-là, c'est de la rigidité administrative, et plus le système est centralisée pour une banque donnée, plus c'est vrai. En fonction des banques, les exigences ne sont pas les mêmes.

Je ne peux te parler que de notre cas, nous voulions acheter une maison et le vendeur n'était pas encore propriétaire (marchand de biens) donc juridiquement nous ne pouvions pas signer de compromis de vente (plus exactement un compromis de vente aurait été caduque). Sauf que la banque voulait absolument un compromis de vente, et notre vendeur nous mettait la pression, donc nous avons signé un compromis de vente, qui ne valait rien, pour faire plaisir à notre banque et pouvoir obtenir notre prêt.

Si pour toi et le lotisseur c'est possible de signer un compromis de vente afin de faire plaisir à ta banque, ou alors va voir une autre banque, mais dans les délais que tu donnes c'est mission impossible.

soso440 a écrit:

La promesse ça vaut rien, avec une promesse tu peux te rétracter comme tu veux sans rien payer. et une promesse c'est provisoire (quelques mois). un compromis tu t'engage à acheter le terrain devant notaire sous certaines conditions (suspensives).

Pour faire simple, 
Une promesse, c'est un peu comme un engagement verbale, ça n'a pas de valeur. c'est juste pour te "réserver" le terrain.
Un compromis c'est comme verser un accompte, tu y met ta responsabilité et tu t'engages.

Pour une banque c'est hyper important, car avec une promesse seule, tu pourrais obtenir ton prêt et annuler la vente sans frais, et du coup bénéficier de l'argent pour un autre bien. c'est une façon pour ta banque de controler et gérer ton achat immo.

Oui je comprend mais sur ma promesse de vente j'ai laissé un acompte  de 10% 
, j'ai stipuler les conditions (suspensives) , j'ai une date pour le rendez vous avec le notaire , du coup le rendez vous au notaire c'est pour le compromis ou pour acheter le terrain ? 
je suis un peux perdu   car ma promesse ressemble drôlement a un compromis ...

Normalement à la promesse on ne verse pas d'accompte. mais il est monnaie courante pour certains promoteurs de demander un accompte. mais ça ce n'est pas un engagement formel. c'est juste un engagement de main à main "au cul du camion" lol. c'est juste un contrat entre toi et lui. donc ça n'a pas de valeur administrative puisque ça n'a pas été formalisé par un notaire.
Pour te répondre, le compromis n'est pas la vente. tu repasseras devant le notaire quand tu auras ton prêt et ton PC pour acter la vente du terrain.
Et si tu n'as pas ton prêt ou ton PC, tu repasseras devant le notaire pour annuler la vente selon les conditions suspensives.

Je me permets de corriger certaines choses, soso440...

Un compromis de vente n'est pas forcément signé en présence de notaire, les agences immobilières le savent très bien : un agent immo peut très bien superviser une signature de compromis de vente, il est réputé en avoir les compétences (c'est aussi une responsabilité). J'ai testé au début de l'été.

La promesse de vente n'est pas l'offre d'achat (qui pourtant, elle aussi, a une valeur juridique à partir du moment où elle est écrite et comporte certaines mentions). Elle peut être une alternative au compromis de vente, même si elle n'engage que le vendeur (mais si l'acquéreur se désengage en dehors des clauses suspensives, le vendeur garde l'acompte).
C'est une alternative au compromis de vente ; dans le cas d'un compromis de vente, en dehors des clauses suspensives, le vendeur peut mettre en demeure l'acquéreur de passer devant le notaire pour la vente (quitte à aller au tribunal).

Enfin, tu ne pourras jamais utiliser ton prêt pour autre chose que l'achat immobilier (il existe des conditions pour réutiliser un prêt pour un autre achat immobilier, mais ça n'a rien à voir). En effet, lorsque tu as accepté l'offre de prêt, la banque va débloquer les fonds et le virer sur le compte du notaire, et c'est lui qui reversera le montant au vendeur. Ça ne transite pas par ton compte, donc aucun risque que tu utilises le prêt à d'autres fins que celles prévues.

Merci pour vos infos je vais me renseigner je vais appeler lotisseur,mon notaire et ma banque

Bonjour. Ayant aussi un PTZ, oui pour le dossier il faut obligatoirement le compromis du terrain mais si vous avez réserver le terrain sans être passer chez le notaire vous avez du recevoir un compromis

Et d'autre part ton rdv chez le notaire s'est pour la signature officiel du terrain donc pour est propriétaire du terrain . Je suis en plein dedans

Bonjour, dans notre cas : nous avons obtenu (via un courtier) un accord de prêt à la caisse d'épargne. Ils nous demandent, afin d'éditer l'offre de prêt, le ccmi complet signé des deux parties, le récépissé du dépôt du permis de construire et notre simple promesse de vente (et concernant l'acompte de 10% qui est une indemnité d'immobilisation nous avons choisi de ne pas la payer de suite, elle sera versée lors de l'acte définitif au moment de payer le terrain). Nous avons convenu avec le banquier d'apporter l'ensemble des documents pour fin octobre. Jusque là il nous bloque l'accord de prêt obtenu (avec PTZ)

Mél Jon a écrit:

Bonjour. Ayant aussi un PTZ, oui pour le dossier il faut obligatoirement le compromis du terrain mais si vous avez réserver le terrain sans être passer chez le notaire vous avez du recevoir un compromis

Bonjour ,

Non justement je n'ai rien reçu j'ai la promesse et le rendez vous cher le notaire

Mais vous avez quand même un papier écrit concernant le terrain ? Si vous avez pas de compromis il faut qu'il comprennent que vous avez que la promesse.. Mais pour avoir était embêter pour autre choses pour le PTZ du temps qu'ils ont pas le papier rien n'avance. Vous êtes dans quel banque?

Mél Jon a écrit:

Mais vous avez quand même un papier écrit concernant le terrain ? Si vous avez pas de compromis il faut qu'il comprennent que vous avez que la promesse.. Mais pour avoir était embêter pour autre choses pour le PTZ du temps qu'ils ont pas le papier rien n'avance. Vous êtes dans quel banque?

J'ai tout le dossier du lotissement tu terrain mais j'ai que la promesse , demain j'appel mon notaire pour Éclaircir ce point .
Oui la banquière nous la dit que s'il manquait un papier il ne peut rien faire il faut tout le dossier d'un coup et c'est assez long et pénible
Nous somme au CIC

Oui le mieux s'est de voir avec le notaire. Si elle peux pas voir faire un papier en attendant la signature officiel. Mais oui je sais ce que sais on a était embêter 3 semaine car la conseillère n'avait pas fait son boulot et Ils sont très strict sur le PTZ.

Mél Jon a écrit:

Oui le mieux s'est de voir avec le notaire. Si elle peux pas voir faire un papier en attendant la signature officiel. Mais oui je sais ce que sais on a était embêter 3 semaine car la conseillère n'avait pas fait son boulot et Ils sont très strict sur le PTZ.

Notre conseillère est la directrice donc je pense qu'il fera le nécessaire
Mais il lui faut un compromis pour quelle puisse envoyer le dossier au siege

Oui c'est bien la le problème donc il faut voir avec le vendeur du terrain. C'est a lui de vous le fournir

De toute façon valentin60, le compromis tu le feras dans tous les cas? je me trompe?

soso440 a écrit:

De toute façon valentin60, le compromis tu le feras dans tous les cas? je me trompe?

Bin pour moi c'est pas prevu !
j'ai une date pour passer devant le notaire c'est tout a moins que cette date on signe le compromis et l'acte de vente ? Ou le notaire va nous demande la promesse et le compromis et si on la pas il va decaler un autre date demain j'appel mon notaire

Mais comment avez vous réussi à avoir un date de rdv chez le notaire si vous n'avez pas d'offre de prêt ?

Mél Jon a écrit:

Mais comment avez vous réussi à avoir un date de rdv chez le notaire si vous n'avez pas d'offre de prêt ?

Sur la promesse c'est ecrit le ... presentation d'une offre de prèt et le ... signature cher le notaire

Mél Jon a écrit:

Mais comment avez vous réussi à avoir un date de rdv chez le notaire si vous n'avez pas d'offre de prêt ?

Bonsoir,

Tout dépend si le terrain est financé par l'emprunt ou en fonds propre. Dans ce dernier cas la banque n'intervient pas.

Attention si votre construction est en zone C au niveau du Ptz, ne tardez pas trop à fournir les documents demandés par votre banque. Certains sont plus souple que d'autres mais il vaut mieux si conformer. Surtout que un compromis vous protégera bien plus qu'une simple promesse d'achat car le notaire y verifiera l'origine d'acquisition du bien par le vendeur, les servitudes pouvant exister...etc

Concernant le PTZ, si comme dit précédemment vous êtes en zone C votre dossier devra être validé par la banque avant fin novembre car après le PTZ n'existera plus en zone C....

Oui oui je le sais très bien.. la meilleure des solutions est d'appeler le lotisseur et voir avec votre notaire ce que vous pouvez faire sinon vous aller être bloqué.

Bonjour,
Quel mic-mac !
Il faut un compromis, qu'il soit signé chez le notaire (c'est mieux) ou à l'agence.
Ce compromis doit vous être envoyé par recommandé AR et à la date de réception du recommandé, vous avez 8 jours pour vous désistez sans frais.
Contactez votre notaire et ça ne vous coûtera pas un franc de plus.

Merci mistigri34.

Bonjour...
pour ma part je signe une promesse de vente (et non d'achat!) pour le terrain demain.
Cette promesse n'est pas signée chez le notaire mais dessus y apparaît le nom du notaire chez lequel sera signé l'acte authentique de vente.

Par ailleurs, l'acompte qui nous est demandé est à virer sur le compte du notaire en question sur un compte sequestre a l'issue du délai de rétractation de 10 jours.

Cela ne vaut donc pas compromis ?

Sur le document il est bien écrit "promesse de vente".

Merci

Emylie a écrit:

Bonjour...
pour ma part je signe une promesse de vente (et non d'achat!) pour le terrain demain.
Cette promesse n'est pas signée chez le notaire mais dessus y apparaît le nom du notaire chez lequel sera signé l'acte authentique de vente.

Par ailleurs, l'acompte qui nous est demandé est à virer sur le compte du notaire en question sur un compte sequestre a l'issue du délai de rétractation de 10 jours.

Cela ne vaut donc pas compromis ?

Sur le document il est bien écrit "promesse de vente".

Merci

Bonjour Emylie ,
Oui c'est écrit promesse de vente et oui il y a écrit rendez le rendez vous cher le notaire telle date c'est une promesse en compromis 
Je vais voir avec mon Notaire ce matin 
Merci à tous pour vos infos je vous tien informé quand j'aurais plus d'infos

Bonjour Valentin, moi je n'ai pas de date de rendez-vous avec le notaire inscrite dans le document. Juste le délai pour obtenir l'offre de prêt.
Pouvez-vous me dire quelle est la banque qui vous demande cela ?
Car nous en avons déjà vu un certain nombre et elles nous parlent toutes de promesse ou compromis.

Bon courage et merci pour le retour de votre notaire

Bonjour Valentin, j'en suis à peu près à la même étape que vous. J'ai signé une promesse de vente en avril (avec précision du notaire chez qui va s'effectuer la signature début octobre) et il n'y a pas de compromis de prévu. Ce document a suffit à ma banque pour réaliser le dossier. Il ne me manque que le récépissé de dépôt de permis de construire. Je ne comprends pas pourquoi votre banque vous embête autant.

Bon j'ai eu le remplacente de la secretaire de mon notaire , elle sais pas me repondre mais pour elle la promesse que j'ai signé équivaux a un compromis
Et que pour la banque ça devrais aller ...
Je pense que la banque bloque car je parle de promesse de vente mais elle la meme pas encore vu donc je pense que ma promesse et plus qu'une promesse lol

Bon faudra attendre demain pour avoir une reponse sur mais au pire le notaire peu me faire une attestation pour la banque affaire a suivre

La banque doit penser à une promesse d'achat... L'acompte que tu as donné est sous séquestre du notaire ?

Non l'acompte à était versé au lotisseur qui sera déduit du prix du terrain quand la banque débloquera les fonds

Nous la promesse est signée sous seing privé mais le montant de l'acompte est à faire virer sur le compte bancaire du notaire après la fin du délai de rétractation. Cette somme sera également déduits du montant à régler lors de la signature de l'acte authentique.

Emylie a écrit:

Nous la promesse est signée sous seing privé mais le montant de l'acompte est à faire virer sur le compte bancaire du notaire après la fin du délai de rétractation. Cette somme sera également déduits du montant à régler lors de la signature de l'acte authentique.

C'est bizarre c'est une promesse de vente qui et comme un compromis enfin c'est un lotisseur il a vendu 20 terrain et personne n'a eu de souci avec ça banque enfin je connais pas tout le monde mais bon 

Bonjour,

Je vous donne mon cas:
Promesse de vente signée en Novembre 2016 chez le notaire, avec versement d'un acompte pour les frais d'immobilisation.
Dossier PTZ monté dans 2 banques, aucune des deux ne m'a demandé de compromis (nous n'avions d'ailleurs pas prévu de compromis de vente).
Terrain acheté fin août.

Pour info, il faut vous dépêcher car les banques arrêtent de traiter les dossiers PTZ à partir de novembre. (Pour qu'avec le délai de traitement tout soit terminé avant le 31/12)

ffl a écrit:

Bonjour,

Je vous donne mon cas:
Promesse de vente signée en Novembre 2016 chez le notaire, avec versement d'un acompte pour les frais d'immobilisation.
Dossier PTZ monté dans 2 banques, aucune des deux ne m'a demandé de compromis (nous n'avions d'ailleurs pas prévu de compromis de vente).
Terrain acheté fin août.

Pour info, il faut vous dépêcher car les banques arrêtent de traiter les dossiers PTZ à partir de novembre. (Pour qu'avec le délai de traitement tout soit terminé avant le 31/12)

Ffl,
LCL nous demande le permis de construire dans les pièces à fournir pour le dossier ptz ..... pas seulement le récépissé ... bizarre non ?

Très bizarre, la banque n'a pas besoin du permis de construire pour accord de crédit, juste l'attestation du dépôt de demande de permis de construire.

Je suis en plein dans le cas puisque j'ai reçu mes offres de prêt AVEC le PTZ et je n'ai toujours pas mon permis de construire d'accepter.

On lui a dit que c'était bizarre mais elle nous a édité la liste des pièces à fournir demandée par l'état et c'est bien écrit "permis de construire".

À la réflexion, je me demande si ce n'est pas pour le déblocage des fonds qu'il est nécessaire d'avoir le permis de construire ....

Emylie a écrit:

On lui a dit que c'était bizarre mais elle nous a édité la liste des pièces à fournir demandée par l'état et c'est bien écrit "permis de construire".

À la réflexion, je me demande si ce n'est pas pour le déblocage des fonds qu'il est nécessaire d'avoir le permis de construire ....

La banque depose le dossier PTZ avec le récépissé du PC elle le valide mais pour debloquer les fons elle a besoin de la validation PC ce qui et normal

Oui pour le déblocage il faut le permis de construire mais pas pour tout le dossier pour faire éditer les offres de prêt...

Bonjour, avec ma compagne nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain en lotissement chez le notaire, à ce moment là nous avons payé 125EUR pour l'enregistrement et bloqué 2500EUR en frais d'immobilisation (restitués ou déduits à la signature de l'acte).
Nous n'avons pas pu avoir de compromis de vente car le lotissement n'avait pas encore la DAACT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).
La signature de la promesse unilatérale de vente nous a engagé à acheter le terrain sauf en cas de déclenchement des clauses suspensives, cela ne nous as pas empêché de faire certifier notre dossier PTZ pour le financement avant signature de l'acte authentique chez le notaire.

Voilà pour le retour d'expérience, nous avons signé avec le Crédit Agricole

sabtech a écrit:

Bonjour, avec ma compagne nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain en lotissement chez le notaire, à ce moment là nous avons payé 125EUR pour l'enregistrement et bloqué 2500EUR en frais d'immobilisation (restitués ou déduits à la signature de l'acte).
Nous n'avons pas pu avoir de compromis de vente car le lotissement n'avait pas encore la DAACT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).
La signature de la promesse unilatérale de vente nous a engagé à acheter le terrain sauf en cas de déclenchement des clauses suspensives, cela ne nous as pas empêché de faire certifier notre dossier PTZ pour le financement avant signature de l'acte authentique chez le notaire.

Voilà pour le retour d'expérience, nous avons signé avec le Crédit Agricole

Bonjour sabtech ,

J'ai aussi signé cette promesse avant l'achèvement final du lotissement qui et intervenu environ 1 mois après,
cela explique t'il ceci

Je vais essayer de voir avec mon notaire si il et dispo ....

Bonjour
Petit retour ,
J'ai reussi a avoir la secretaire du notaire elle me dit que tout et ok avec cette promesse de vente et que maintent c'est comme ça donc elle ma dit quelle aller voir avec ma banque pour lui expliquer et savoir si elle a besoin d'autre papier donc ça avance