Litige avec le maitre de chantier (Herault)

Bonjour,
Qu'avez-vous déjà payé ?
Il vous reste de toute façon les 5% à consigner en cas de réserves.

Vous parlez de litige dans le titre
mais là il en dit quoi le maitre d'oeuvre? vous avez evoqué les réserves à la reception?

Par contre, évitez de multiplier les posts pour le même probleme...
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-338499-malf[...]ge-elements.php#4896804

Le maitre d'oeuvre valide le travail réalisé par les carreleurs. Pour ce qui est l'autre poste j'a ieu ma réponse d'ou je n'ai pas continué dessus ceci m'a permis d'envoyer mon recommandé ou j'ai notifié les eventuelles reserves si rien est fait

Il nous reste le dernier appel de fond avant les 5%

C'est quoi cet histoire d'appel de fonds avec un maître d’œuvre ?
C'est bien vous qui payez directement les artisans en fonction de leur travail ?

Non on passe par un constructeur maitre d'oeuvre pour moi c'est la personne qui gere le chantier

Oh put....
ca sent le ccmi déguisé à 100 km...

Le ccmi est bien conforme. Je lance ce poste car avec ma femme on est un peu perdu car comme je l'ai dis plus haut toutes conneries le responsable de chantier valide. et qu'on en veut pas se faire avoir à la recpetion

Oula
ccmi ou maitre d'oeuvre alors??
c'est très différent
vous n'etes pas protégé de la même facon suivant le cas

Je ne dois pas utiliser le bon voccabulaire  mais la personne qui valide est employé par le constructeur est coordonne les artisans. Le constructeur me dis c'est le maitre d'oeuvre donc moi j'utilise ce terme. Désolé si ce n'est pas le bon. Premiere construction pour nous

Bin non  vu que vous parlez de maître d'oeuvre.
Si c'est un CCMI, il n'a rien a valider mais c'est bien à vous de valider avant de payer les appels de fonds.

Ben la on ne valide pas alors comment faire car on a obligation de payer de ce qu'on nous dis. La personne qui fait intervenir les artisans affirme que c'est bon  et si je me réfere au DTU 52.1 ce n'est pas le cas

Oui, les termes sont importants là pour vous
surtout pour la reception, ca change tout, les procedures sont completement différentes
qu'avez vous signé au debut? un contrat de construction (ccmi) ou des devis entreprise par entreprise (maitre d'oeuvre) ?

Un contrat CCMI

Bin non, lors de chaque appel de fond tu es en droit de demander une visite de chantier et de refuser de payer si le travail n'est pas terminé.

Si ccmi :
avenants interdit en cours de chantier
vous gardez 5% du montant pour les reserves non levées (genre votre carrelage)
et oui, réception avec un huissier pour votre cas pour ne pas avoir de chantage au clé

Https://www.constructeurs-maisons.org/ccmi-contrat-construct[...]maison-individuelle.php

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

> voir encadré en bas de cette page là pour les faux constructeurs

Merci pour votre aide je vais lire vos deux liens

Ne tardez pas trop
vous avez 3 semaines maxi pour faire le point et voir comment agir

Et pour ce qui est de la dommage ouvrage ça ne fonctionne pas comme un assureur habitation.... qu'on se le dise...

carrelage scellé elle prendra en charge si gros desordres
carrelage collé, non

Kaline alors vers qui se tourner

Alors si ccmi vous ne payez pas le prochain appel de fond pour ce qui est des carreaux habillés. S'entendre vous par pas au norme dtu comment à t'il été posé. La norme dtu je crois n'est pas obligatoire mais conseillée.

Nicolaslesmatelles a écrit:

Kaline alors vers qui se tourner

Vers vous en 1er ! Vous n'aviez pas à accepter de payer un travail mal fait par le carreleur.
Et votre interlocuteur doit rester le constructeur en cas de problème.

Citation:

Il nous reste le dernier appel de fond avant les 5%

Donc vous n'avez pas encore payé la tranche des 95% ? Combien avez-vous déjà payé ?
Vous devez déjà réagir avant de payer les 95%

Bonjour
Comme le dit gill conserver les 5 % à la réception + réception avec huissier de plus vous avez la garantie de parfait achèvement pendant un an (attention au délai de prescription) qui oblige le constructeur à reprendre tous les désordres. Pour la dommage ouvrage elle ne peut intervenir qu'après la première année. Le plus souvent pour des carreaux fissurés elle refuse la prise en charge au motif que cela est esthétique.

Il faudrait d'abord savoir si les 95% sont payés ou pas.

Non on a pas payé les 95%.
Le DTU n'est pas obligatoire pourtant dans notre CCMI il est marqué " au regle de l'art"

Nicolaslesmatelles a écrit:

Non on a pas payé les 95%

Donc c'est avant de les payer qu'il faut réagir.
Avez-vous déjà signalé ces problèmes de carrelage au constructeur par courrier recommandé AR ?

Nicolaslesmatelles a écrit:

Kaline alors vers qui se tourner

mettre des réserves si VRAIMENT c'est si mal posé que ça ET hors tolérance, et faire refaire, la dommage ouvrage ne prends que les sinistres qui empêche l'habitation ou qui la mette en péril pas l'esthétique...
le constructeur doit refaire si c'est mal posé, vous ne payez pas les appels de fonds POINT.
c'est a VOUS de valider le travail pas au chef de chantier, il va falloir que vous remmetiez les bons termes dans le bon ordre...

kaline a écrit:

Nicolaslesmatelles a écrit:

Kaline alors vers qui se tourner

mettre des réserves si VRAIMENT c'est si mal posé que ça ET hors tolérance, et faire refaire, la dommage ouvrage ne prends que les sinistres qui empêche l'habitation ou qui la mette en péril pas l'esthétique...
le constructeur doit refaire si c'est mal posé, vous ne payez pas les appels de fonds POINT.
c'est a VOUS de valider le travail pas au chef de chantier, il va falloir que vous remmetiez les bons termes dans le bon ordre...

+1
Kaline est bien d'accord avec moi
.
Auriez vous des photos de ce fameux carrelage ?

Merci pour votre réponse j'ai mis dans un message plus  haut dans le CCMI il est marqué dans les regles de l'art ça ne sous entend pas le  DTU. Faut il consigner l'appel de fond a quelque part ?
Oui un recommandé avec AR qui reprend tous les problèmes leur a été envoyé en reférence au DTU 52.1

Voici un exemple

Nicolaslesmatelles a écrit:

Merci pour votre réponse j'ai mis dans un message plus  haut dans le CCMI il est marqué dans les regles de l'art ça ne sous entend pas le  DTU. Faut il consigner l'appel de fond a quelque part ?
Oui un recommandé avec AR qui reprend tous les problèmes leur a été envoyé en reférence au DTU 52.1

A quelle date ce recommandé ?
Le constructeur vous a répondu ?

Posté le  4 on a  eu un recommandé aujoud'hui qu'on doit aller chercher lundi (on suppose que c'est eux)
Quelqu'un peut m'éclairer pour le DTU pas obligatoire ?
Il ont le label maison de qualité

Attendons leur réponse au recommandé.

En tout cas un grand merci à tous pour vos conseils car on est vite perdu face a un problème de construction

Avec plaisir.
Tiens nous au courant de la suite.

Les règles de l’art constituent le « savoir-faire habituel » que le maître d’ouvrage peut attendre des professions considérées ou « hommes de l’art ». Ainsi, les règles de l’art sont l’ensemble des pratiques professionnelles d’un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement réalisés. Ces règles sont très diverses (dosage de matériaux, temps de séchage, manière de poser un produit, de fixer un objet, nécessité d’apposer une couche de finition sur une surface propre…).
Ces règles non écrites résultent des acquis de la pratique ainsi que des travaux de recherche, d’où la difficulté de les cerner avec précision.

Les règles de l’art ont-elles un caractère obligatoire ?

Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de l’art, leur non respect est donc une faute qui engage la responsabilité contractuelle. Elles servent également à apprécier la responsabilité délictuelle.

Manifestement votre carrelage n est pas posé selon les règles de l art, mais plutôt par un pâtissier carreleur...

Attention également à ce qu il ne rejette pas la faute sur la qualité du carrelage ...

alek_empire a écrit:

Les règles de l’art constituent le « savoir-faire habituel » que le maître d’ouvrage peut attendre des professions considérées ou « hommes de l’art ». Ainsi, les règles de l’art sont l’ensemble des pratiques professionnelles d’un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement réalisés. Ces règles sont très diverses (dosage de matériaux, temps de séchage, manière de poser un produit, de fixer un objet, nécessité d’apposer une couche de finition sur une surface propre…).
Ces règles non écrites résultent des acquis de la pratique ainsi que des travaux de recherche, d’où la difficulté de les cerner avec précision.

Les règles de l’art ont-elles un caractère obligatoire ?

Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de l’art, leur non respect est donc une faute qui engage la responsabilité contractuelle. Elles servent également à apprécier la responsabilité délictuelle.

Manifestement votre carrelage n est pas posé selon les règles de l art, mais plutôt par un pâtissier carreleur...

C est la théorie. ..

La pratique c est ce qui devrait être. ..et en construction vivre en théorie c est la pratique...

Il ne peut pas rejeter la faute sur le carrelage puisqu'il le fourni. Ne pas payer et lui demander de refaire.
Après le soucis les constructeurs jouent sur le fait que les gens attendent leur maison et ont donné leur préavis.
Faites sur ce forum un récit il y aura le nom du constructeur ils n'aiment pas ça en mettant un titre genre percuteur.
Agissez vite et surtout renvoyer une lettre recommandée après avoir été chercher leur lettre. En disant que vous souhaitez une réunion de chantier obligatoire pour tout appel de fond et qu'il semblerait qu'ils n'aient pas respecter les règles de l'art la pose présentant de multiples défauts, vous demandez de refaire le travail.
Mettez sur votre courrier copie à leur assurance (voir la do) et copie à votre assurance juridique, même si vous ne le faites pas, ils verront peut être votre détermination.

Non pas d'accord, on ne menace jamais de faire ceci ou cela si on en a pas l'intention...

c'est comme la baffe a la une a la deux et la trois qui ne vient jamais...

il y a des tolérances, si c'est HORS tolérances il avise et là peux raler.. et agir.

fontenay78 a écrit:

Mettez sur votre courrier copie à leur assurance (voir la do) et copie à votre assurance juridique, même si vous ne le faites pas, ils verront peut être votre détermination.

ca c'est le pire conseil, le truc vraiment pas à faire
les cst savent parfaitement que ce genre de menaces sont dans 99,99% des cas des paroles en l'air
si vous menacez avec ce genre de truc et qu'au final vous ne le faites pas, c'est ouvrir la porte a d'autres litiges, vu qu'ils verront que vous ne ferez rien à part parler dans le vide

Je vais attendre demain pour lire le recommandé. J'ai lu qu'on ne peut pas bloquer un appel de fond. Pour le moment ce qe j'envisage de faire c'est reception avec l'huissier et on emet des reserves qui permettent de bloquer les 5%

Pour d'une assurance dommage ouvrage intervienne sur un problème de carrelage il faut que celui ci soit considéré comme impropre à sa destination, par exemple lorsque tu marches pied nu sur ton carrelage et que celui à une fissure non pas esthétique mais coupante, le carrelage ne joue pas son rôle et est impropre à sa destination. Bon courage!