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Gaz de ville inexistant dans la commune. Erreur du commercial après signature du CCMI.

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 510 fois
Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 16h15
Gaz de ville inexistant dans la commune. Erreur du commercia
Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes nouveaux sur le forum.

Notre chantier démarre seulement (implantation de la maison la semaine dernière).

Nous avons signé un CCMI en mars 2017 avec annexes (plans, notice descriptive, etc...). Celui-ci prévoyait le gaz de ville (chaudière gaz à condensation) pour le chauffage, la cuisine et la production d'eau. Le commercial nous avait effectivement vendu, dès les premiers rendez-vous, le fait qu'il y avait le gaz de ville dans la commune et qu'il était intéressant de passer par ce système. Les devis pour les raccordements aux réseaux ont été réalisés également avec le gaz de ville par une filiale de notre constructeur.

Notre chantier a débuté très récemment. Seul l'implantation a été réalisé pour le moment.

Problème, nous apprenons "par hasard" auprès du lotisseur ces derniers jours que le lotissement n'est pas desservi par le gaz de ville, contrairement au reste de la commune.

Nous sommes donc contraint de passer par un autre système. Pour la cuisine, c'est réglé avec le cuisiniste sans aucun problème. Mais pour le chauffage et la production d'eau chaude, nous avons réceptionné un devis de plus-value de 2800 euros de la part du constructeur pour l'installation du pompe à chaleur duo. Le prix étant élevé, nous avons refusé de signer le devis et tenter la négociation sur le prix s'agissant d'une faute du commercial.

Lui-même essaie de voir actuellement pour une remise auprès de leur responsable commercial. Or, ne devrait-il pas prendre en charge en intégralité le changement de chauffage et production d'eau chaude à leur frais ? Le CCMI n'est-il pas à prix ferme et définitif d'après tout ce que j'ai pu lire sur ce forum et sur legifrance ? Que dois-je faire ?

Merci par avance et bonne journée
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/10/2017 à 16h31
Bonjour Nolens,

Tu l'as écrit, CCMI : prix ferme et définitif.
Donc ne signe aucun avenant, c'est pour la pomme du constructeur.
Qui a fait l'erreur ?
Dans ta notice descriptive, qu'y a-t'il d'écrit pour le chauffage et l'ecs ?
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 16h46
L'erreur a été réalisée par le constructeur, à savoir, à mon avis, le commercial nous ayant conseillé de passer par le gaz de ville. Après avoir appelé le lotisseur à l'annonce de cette nouvelle, il m'a fait un mail de confirmation et m'a indiqué par téléphone que le constructeur avait le règlement de lotissement. Surtout que ce constructeur a déjà fait construire en face de chez nous !

Dans la notice descriptive il est bien coché la case : chaudière à condensation avec production d'eau chaude.

Par ailleurs, les plans fournis à la MAP font bien apparaître les conduits de gaz.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/10/2017 à 16h49
Bonjour,
C'est clairement pour la pomme du constructeur.
Attention qu'il ne te file pas du matos bas de gamme mais bien quelque chose d'équivalent en qualité à ce qu'il était prévu au gaz.
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 17h04
Merci pour vos messages. Je vais de suite demander par mail avec AR le modèle et la marque du matériel proposé.

Je dois donc bien spécifié que l'erreur ne nous incombant pas, le prix de la construction ne peut être revu à la hausse, CCMI prix ferme et définitif.

S'ils refusent ? Courrier LRAR ? Je dois mettre quelqu'un en copie en particulier ?

Je dois dire que ça commence mal !
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/10/2017 à 17h10
Faites directement un courrier recommandé AR, disant que vous voulez un avenant à zéro euros pour cette modificcation qui n'est pas de votre fait.
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 17h14
OK je vais suivre votre conseil, en espérant qu'il n'y ait pas de répercutions par la suite.

Merci mistigri34 et jacko33 !
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 17h21
Existe-t-il des modèles de lettres ?
Je pense mettre quelque chose comme cela : "[...] Je tiens à rappeler que le prix de la construction ne peut être revu à la hausse, la modification exposée ci-dessous n'incombant pas d'une faute de notre part ni d'une demande de modification de notre plein gré. Le prix du CCMI est forfaitaire et définitif (Article L231-2, chap 1er, Titre III du Code de la construction et de l'habitation). En conséquence, l'avenant doit être d'un montant de 0 EUR. [...]"
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/10/2017 à 17h30
Ne compliquez pas un 1er courrier.
Demandez seulement un avenant à zéro euros pour cette modification .
La loi ils la connaissent très bien
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/10/2017 à 17h32
Comme l'a écrit Mistigri, il faut que le produit de remplacement soit équivalent à celui qui était prévu.
Il faut que tu valides le choix et non le constructeur seul.
Je pense que tu devrais adhérer à l'Aamoi, qui t'aideront dans ce genre de problématique et qui doivent avoir des modèles de lettres
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 16/10/2017 à 17h36
Merci pour toutes ces précisions ! Smile

Excellente fin de journée à vous !
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Nolens
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 7 mois
Le 17/10/2017 à 14h21
Du nouveau, notre constructeur nous propose sans frais la solution pompe à chaleur hybride (en dessous d'une certaine température, la production d'eau chaude et la chaleur sont repiqués sur du gaz en cuve enterrée, il faut passé un contrat avec un distributeur, etc...). Pas le top et je ne trouve pas ça très "secure" en plus... Si on veut la pompe à chaleur Duo seule, ils nous font 50% de remise... Qu'en pensez-vous ?
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2017 à 14h49
A toi de savoir jusqu'où tu acceptes ce bras de fer.
CCMI : prix ferme et définitif.
Essaie de leur faire comprendre que tu veux la Duo mais pour 0EUR de plus-value.
T'es-tu rapproché de l'Aamoi ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/10/2017 à 15h08
Bonjour

Nolens a écrit:notre constructeur nous propose sans frais la solution pompe à chaleur hybride (en dessous d'une certaine température, la production d'eau chaude et la chaleur sont repiqués sur du gaz en cuve enterrée, il faut passé un contrat avec un distributeur, etc...)

tssssss
les cst ont des primes pour "caser" des contrats cuve gaz (plusieurs posts sur le sujet)
il faut vraiment que ce soit juteux pour qu'il insiste de la sorte
Citation: Si on veut la pompe à chaleur Duo seule, ils nous font 50% de remise... Qu'en pensez-vous ?


Citation: nous avons réceptionné un devis de plus-value de 2800 euros

donc 1400€ ?
et ils ont déduit le chauffe-eau thermo-trucmuch de leur calcul ?
marque ? modele ?  cherchez avec google pour avoir une idée des prix.

pac duo gaz , ici par exemple https://www.domotelec.fr/achat/Pac-air-eau-Pompe-a-chaleur-a[...]fea-Hybrid-Duo-Gaz.html

puis regardez le prix d'une pac normale, sans gaz
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Actuellement connecté ! Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/10/2017 à 15h13
Bonjour,

Franchement il est bien gonflé de vous demander presque 3000 EUR de plus valus alors que d'un simple courrier vous faites sauter la marge de plusieurs contrats.

Si le raccordement au gaz de ville est explicitement compris dans le pris et pas à charge client vous les tenez bien par les golden, libre à vous de négocier pour zéro euro terrasse, clôture, aménagements paysagers etc...

Car vous pouvez très bien vous borner à faire respecter le contrat signé et dans ce cas le constructeur devra créer la canalisation de gaz jusque chez vous ce qui peut lui couter plusieurs dizaines de milliers d'euros!

Évitez le gaz en cuve, c'est beaucoup plus cher que le gaz de ville.

+1 Pour l'inscription à l'AAMOI et n'ayez aucun scrupule pour les faire cracher au bassinet, ils viennent d'essayer de vous faire payer leur propre erreur en pensant que vous ne connaissiez pas vos droits.

Y'a un commercial qui doit pas bien dormir en ce moment.

EDIT : et si la cuve n'apparait pas sur le permis de construire (et tout ce qu'elle implique en terme de terrassement et d'espace libre), le constructeur n'a pas cette échappatoire.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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En cache depuis le jeudi 07 juin 2018 à 08h52

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