Plan de notre maison 135 M² (15 M² de garage intégré).Terrain LOT 6 !!! Résolu

**utilisateur banni** a écrit:

Moi je me garde bien de penser à la place du rédacteur du document d'urbanisme.

Il ne s'agit en aucune façon de penser à sa place. Il s'agit de lire un texte officiel et le vocabulaire employé, qui n'est pas innocent.

kamil1703 a écrit:

Plus qu'a attendre la convocation du service d'urbanisme alors.

Mon constructeur m'a parlé d'un dernier joker de recours qui consiste a attendre que le permis d'amenager devient caduque et que le PLU reprends sa place. Dans ce cas, je n'ai plus cette contrainte de 6M a 2 balles lol.

Ce que je ne sais pas cest quand le permis d'amenager devient obsolète ?

Un PA n'est jamais obsolète. Un réglement, oui, mais pas un permis, qui est accordé une fois pour toutes et a force de loi sous réserve des recours possibles...

Les 6m n'étaient là que pour obtenir ce permis.
mais dès que vous serez propriétaire du terrain, vous bénéficierez du PLU...

**utilisateur banni** a écrit:

Tout dépend du règlement du lotissement.

Oui, absolument, et du cahier des charges , aussi.... tous ces documents pouvant "durcir" le PLU, mais jamais l'inverse

Ils disent quoi, ces documents ??

Si je comprends bien ton raisonnement. Apres la signature chez le notaire cette contrainte de plan d'amenager tombe. Si je demande mon permis de contruire apres la signature chez le notaire cest le PLU qui s'appliquera et non le PA. AI je bien compris ?

kamil1703 a écrit:

Si je comprends bien ton raisonnement. Apres la signature chez le notaire cette contrainte de plan d'amenager tombe. Si je demande mon permis de contruire apres la signature chez le notaire cest le PLU qui s'appliquera et non le PA. AI je bien compris ?

C'est plus compliqué que ça, et plus simple aussi..

Le PA n'a pas à s'appliquer.... c'est un permis de faire les travaux, et ensuite de commercialiser les terrains, c'est tout... il a été assorti de cette contrainte pour être obtenu, mais il ne contraint que le promoteur....
Ensuite, chaque propriètaire de lot est lui contraint par le PLU, mais aussi, comme l'a justement souligné **utilisateur banni**, par le cahier des charges et le règlement du lotissement.
Et c'est là que le bât peut blesser: si cette contrainte des 6m figure dans le cahier des charges, ou dans le règlement vous serez tenu de la respecter...

Donc, il faut savoir ce que dit le cahier des charges et/ou le réglement avant de tirer cette conclusion.

Ok. Qu'est ce que c'est compliqué tout çaaa.

Je vais voir ça demain avec le promotteur et mon contructeur le temps d'avoir la réponse du service d'urbanisme.

Je ne vous embête pas plus.

Merci pour votre aide et bonne soirée.

kamil1703 a écrit:

Voici un extrait du permis d'aménager qui parle du stationnement.

Si je comprends bien on peut faire un garage couvert accolée.

C'est bien ecrit "dans le volume de la construction ou accolée".


Moi je comprends qu'on peut construire un garage couvert hors volume de construction a condition qu'il soit accolé.

Qu'est-ce que vous en pensez ?
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Bonjour,
garage ou car port accolé, cela semble clair... mais en cas de terrain particulier, comme le votre, il est envisageable d'obtenir une dérogation je pense. 

const101 a écrit:

garage ou car port accolé, cela semble clair.
 

Exactement... "couvert", ça n'est pas obligatoirement "fermé"

Et donc je suis persuadé qu'un simple carport serait conforme....

Reste à voir cahier de charges et/ou réglement à ce sujet....dont on attend la communication...

Bonjour à tous,

Je n'ai toujours pas eu la chance de mettre la main sur le cahier des charges, néanmoins, j'ai appris que le garage accolé à la maison façade Ouest sera d'office refusé par la mairie. L'architecte coordinateur m'a indiqué que la mairie d'Argenteuil a posé au promoteur la condition d'avoir 6M d'alignement pour toutes les maisons pour la vente de tous les terrains.

Mon constructeur attend d'avoir l'appel du service d'urbanisme pour demander de construire un garage fermé (3.5 x 7) sur l'allée collé à la façade Ouest de l'allée (En Laissant 6M devant).

Un grand garage sur l'allée nous convient aussi.

Les clés sur dans les mains du service d'urbanisme d'Argenteuil. Wait & See.

Bonsoir à toutes et tous,

3 semaines après un long combat, nous avons eu l'accord de la mairie pour construire un garage sur l'allée à condition de le mettre à 6M du l'entrée du terrain. Il sera donc collé soir à gauche soit à droite à voir l'idéal.

C'est une excellente nouvelle, maintenant nous pourrons aménager la maison plus facilement.

Nous allons surement revoir nos plans surtout les plans du RDC.

kamil1703 a écrit:

Bonsoir à toutes et tous,

3 semaines après un long combat, nous avons eu l'accord de la mairie pour construire un garage sur l'allée à condition de le mettre à 6M du l'entrée du terrain. Il sera donc collé soir à gauche soit à droite à voir l'idéal.

C'est une excellente nouvelle, maintenant nous pourrons aménager la maison plus facilement.

Nous allons surement revoir nos plans surtout les plans du RDC.

Bonjour,

Dans tous les cas pour l'accès au chantier le garage devra être construit en dernier...

Juste une remarque: il m'a l'air en pente le terrain.
ça commence à 69 m pour finir à 66 m (au fond).
ça va faire de sacrées fondations et/ou vide-sanitaires, sans parler des eaux de pluie par ruissellement...

Fosse septique ou "tout à l'égout" ?