Rupture contrat CCMI

Et à la rigueur, matériaux d'occasion c'est pas forcément un mal si on parle de choses qui ne s'abiment pas et n'ont pas de défaut autre qu'esthétiques (pour ceux qui ne se voient pas hein).
Même des plaques de placo tonchées, ça peut se rattraper, mais c'est du temps perdu donc ça ne vaut pas le coup de mettre de l'occasion.

Bred a écrit:

Bonjour,
Vous auriez dû ouvrir un autre sujet.
Ce chèque correspond à un devis que vous avez signez, correspondant au nom de l'entreprise qui l'a encaissé ?

Bonjour,
Oui a une facture de l'entreprise que le constructeur nous a donné. 

Vous avez payé pour un travail fait, vous ne pouvez pas reprendre cet argent à l'entreprise qui n'a aucun lien avec l'annulation de votre contrat.

kaline a écrit:

debutant071969 a écrit:

tfx a écrit:

Dans tous les cas, cela risque d'être compliqué malheureusement car le constructeur ayant déjà engagé les frais liés à l'étude de sol, il y a peu de chance qu'il vous laissent vous désengager facilement...

Nous avons réglé l’étude de sol (identifier à ma charge dans le CCMI).
Il a juste engagé la rédaction du PC et l’étude pour la RT2012.

As tu en mains l'étude complète? Ils te l'ont donnée? Si oui ben va ailleurs avec l' étude et tu seras sans surcoût a ce niveau

Nous avons en mains l’étude de sol car c'est le constructeur qui la réservé mais c'est nous qui avons commandé et payé. Donc la société m'a envoyé le rapport.

Je pense effectivement rompre le contrat car nous avons maintenant peur de commencer la construction avec lui.

Maintenant nous espérons pouvoir rompre sans problème!!
Merci beaucoup pour les renseignements que vous nous avez apportés.
Nous vous tiendrons au jus.

De plus voici le dernier e-mail recu de mon constructeur:

Bonjour M.

Cette somme de XXXX,XX EUR n'est qu'une estimation, suite à l'étude de sol que vous nous avez communiqué.
Cette étude de sol doit être complétée par une étude de structure réalisée par un ingénieur en béton armé qui établira les plans et donnera les caractéristiques des aciers et bétons à mettre en oeuvre.
Nous ne sommes pas habilités à faire ce genre d'étude, et ne pouvons donc pas endosser une telle responsabilité.
Après que vous nous aurez remis une étude de structure établie par un ingénieur en béton armé, nous pourrons à ce moment-là, vous établir un avenant définitif.

debutant071969 a écrit:

De plus voici le dernier e-mail recu de mon constructeur:

Bonjour M.

Cette somme de XXXX,XX EUR n'est qu'une estimation, suite à l'étude de sol que vous nous avez communiqué.
Cette étude de sol doit être complétée par une étude de structure réalisée par un ingénieur en béton armé qui établira les plans et donnera les caractéristiques des aciers et bétons à mettre en oeuvre.
Nous ne sommes pas habilités à faire ce genre d'étude, et ne pouvons donc pas endosser une telle responsabilité.
Après que vous nous aurez remis une étude de structure établie par un ingénieur en béton armé, nous pourrons à ce moment-là, vous établir un avenant définitif.

Il est très drôle celui-là.

Il faudra peut-être lui rappeler un jour ce que c'est qu'un CCMI

+1
Vous êtes sûr que c'est un constructeur ?
C'est quand même totalement n'importe quoi.

aamoi a écrit:

Exover a écrit:

L'AAMOI va conseiller de te prendre la tete avec ton constructeur alors que rien est fait (pas eut de commencement de construction), je trouve cela complètement con.

Ce qui est complètement con c'est de présumer 2 fois dans ce sujet de ce qu'on va conseiller, alors que nous aurions, très probablement, proposé nous aussi la séparation.

Mais peut-être l'aurions nous fait dans les formes, en protégeant les droits du consommateur, et peut-être aurions nous pu dénoncer cette clause qui traduit une très habituelle violation du droit.

Merci de vous en tenir à vos propres conseils (que nous approuvons ici dans le principe) sans préjuger des nôtres et sans nous insulter sur des suppositions autocritiquées.

Je vois pas ou je vous ai insultés, dire que c'est complètement con ce n'est pas dire, vous êtes complètement con que je sache....
Et comme vous mêmes l'avez dis, je présume, présumez d'un fait ce n'est pas établir un fait.

D'ailleurs vous mêmes vous présumez de vos conseils.... donc ce n'est pas forcément ce que vous lui auriez conseillez et donc ce que je dis n'est pas forcément faux.

Le faire dans les formes blablabla... dénoncez les clauses.... rien ne vous empêche de le faire.

De plus le constructeur ne nous a pas envoyé le CCMI par LRAR!

debutant071969 a écrit:

De plus voici le dernier e-mail recu de mon constructeur:

Bonjour M.

Cette somme de XXXX,XX EUR n'est qu'une estimation, suite à l'étude de sol que vous nous avez communiqué.
Cette étude de sol doit être complétée par une étude de structure réalisée par un ingénieur en béton armé qui établira les plans et donnera les caractéristiques des aciers et bétons à mettre en oeuvre.
Nous ne sommes pas habilités à faire ce genre d'étude, et ne pouvons donc pas endosser une telle responsabilité.
Après que vous nous aurez remis une étude de structure établie par un ingénieur en béton armé, nous pourrons à ce moment-là, vous établir un avenant définitif.

Une petite lettre avec rappel de ce qu'est un CCMI, dites que vous vous barrez et voila.
Si vous avez versé des sommes, demandez évidemment le remboursement, si il n’est pas fait dans les 15 jours , déposée plainte.

Pour ce qui est de l’étude, si vous gardez le terrain ce n'est pas une mauvaise chose de l'avoir, au moins vous pourrez le fournir au prochain cst et vous ne ferrez pas les mêmes erreurs ;)
Puis vous savez a quoi vous en tenir maintenant.

Enfin pour ma part c'est comme cela que je procéderais.

Étonnant quand même qu'un CCMI n'existe pas avec un contrat type qui soit légale (genre un document de référence, un contrat type en gros), je comprend pas pourquoi on a laissez au constructeur le soins de pouvoir rajouter des truc la noix. Surtout qu'il est difficile de savoir ce qui est légale de ce qui ne l'est pas (enfin par rapport a ce qu'est censé être un CCMI).

debutant071969 a écrit:

De plus le constructeur ne nous a pas envoyé le CCMI par LRAR!

Du coup le CCMI est il en lui même légal???

Non bien sur le ccmi doit obligatoirement être evoyé en lettre lar, vous aurez la même info a l'aamoi qui est bien utile

Exover a écrit:

debutant071969 a écrit:

De plus le constructeur ne nous a pas envoyé le CCMI par LRAR!

Du coup le CCMI est il en lui même légal???