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Séparation et ccmi signé +10 jours

Ce sujet comporte 43 messages et a été affiché 3.654 fois
elinap
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 17h11
Séparation et ccmi signé +10 jours
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir vos conseils/votre aide.

Mon (ex) conjoint et moi-même avons signé le CCMI le 16/10/17, le dépot de permis ayant eu lieu le 09/11/17.

Après 7 années de vie commune et une très grosse dispute, je n'ai plus de nouvelles du co-signataire depuis le 29/10/2017.
Ne voulant pas croire à la fin de notre histoire, je n'ai pas informé le constructeur et la mairie (achat lot communal) de ma nouvelle situation.
J'ai reçu ce lundi un mail de la mairie m'informant de l'acceptation du permis de construire, ai pris rdv à ma banque pour avoir une attestation de refus de prêt immo.
Or, le conseiller ne peut pas m'en délivrer une puisque l'offre de prêt a été établie à nos 2 noms et que nos ressources sont suffisantes.
Je ne peux pourtant pas assumer seule les mensualités du crédit, même en révisant la durée, cela fait presque 40% d'endettement.
Je n'ai pas non plus les moyens de payer les 5% de pénalités du constructeur.

Je ne sais pas quoi faire.. 
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 23/11/2017 à 17h17
Bonsoir,

Je suis désolée pour vous Crying

Cette situation est-elle vraiment définitive entre vous ?

Faire construire peut parfois générer pas mal de tensions dans un couple.

S'il n'y a aucun espoir, pourquoi ne pas commencer par exposer la situation au constructeur ?

Tentez également la mairie, il peut y avoir un conciliateur ou une aide juridique gratuite qui pourrait vous conseiller.

Bon courage.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 17h17
Bonjour,

Avez-vous reçu le CCMI signé par LRAR. Un LRAR par co-signataire ?
Etes-vous déjà propriétaire du terrain ?
1


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 23/11/2017 à 17h20
+1 !

Vous avez 10 jours pour annuler le CCMI après réception de la LRAR (délai de rétractation).

Si vous n'êtes plus en mesure d'acquérir le terrain, c'est également une porte de sortie pour vous : condition suspensive du CCMI. Pas de terrain = pas de construction.
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elinap
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 17h53
JAKEZA, je pense que c'est définitif, même si ce n'est pas le cas, je ne nous voit vraiment pas aboutir ce projet à présent.
J'ai assez peur de leur dire la situation puisqu'elle n'est en aucun cas un "justificatif" d'annulation de construction.

LITEMATH, nous n'avons pas reçu le CCMI par LRAR, nous l'avons eu en main propre lors de la signature de l'avenant quelques jours après signature du ccmi (qui lui a été signé a la maison le 16/10)
Nous ne sommes pas propriétaire du terrain. Il nous est réservé.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 17h58
Bonjour,
Avez-vous signé un reçu quand on vous a donné le CCMI signé en main propre ? Et votre conjoint aussi ?
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elinap
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 18h15
Je ne m'en rappelle pas ... Il faut que je vérifie.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 18h16
Donc si par de LRAR pour le CCMI, ni reçu (j'ai jamais vu qu'un cst faisait ça) vous pouvez tout simplement utiliser votre droit de rétractation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

Et le cst devra vous rembourser des acomptes éventuellement versés.
2


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 18h22
Le CCMI a été signé par vous 2 ?
Dans ce cas chacun des 2 doit recevoir 1 exemplaire par recommandé AR.
Et pour se rétracter, je pense aussi que les 2 doivent le faire. (mais pas sûre, peut-être qu'un seul suffit)
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/11/2017 à 18h27
Re: Séparation et ccmi signé +10 jours
Bonjour

il va être difficile de vous suggérer des pistes sans se mêler... de ce qui ne nous regarde pas


elinap a écrit:...
Mon (ex) conjoint et moi-même ...

Après 7 années de vie commune et une très grosse dispute, je n'ai plus de nouvelles du co-signataire depuis le 29/10/2017.


"conjoint" c'est marié oupa (il y a peut-être des différences pour l'abandon de domicile , la responsabilité des encours et cie ? )

son courrier perso arrive toujours au "domicile conjugal" ou il a fait un changement d'adresse ?

"plus de nouvelles" je veux bien, c'est triste mais au bout de 7 ans avec un projet de construction... vous devez avoir l'adresse de son employeur ?

vous dites ne pas pouvoir financer seule et ne pas vouloir payer les indemnités : je le comprends bien, mais pour les indemnités il doit en payer la moitié.

il faut que la mairie lui envoie le permis (déposé aux 2 noms ou à mr+mme) pour le faire réagir car là :

souvent -lorsque les 2 remboursent les emprunts- la banque ouvre un compte joint , si c'est le cas,
il reste responsable de la moitié de tout... et si la construction démarre, il devra payer.

Vous devriez aller voir la mairie, leur expliquer (s'ils ne sont pas déjà au courant) ... s'ils annulent -gentiment- la reservation terrain parce que le conjoint refuse de signer la vente ça devrait résoudre une partie des pb :

plus de terrain , pas de construction possible (oui, c'est un peu à l'envers, mais si la mairie a d'autres personnes interessées ça peut aller vite et dans cette histoire, personne n'a intérêt à ce que vous vous retrouviez sous une tonne de pb.
La banque par exemple :
le conseiller qui refuse l'attestation, LR+AR à l'étage du dessus (Directeur d'agence et Siège Service des prêts) en expliquant simplement la situation .

ps : pour lui envoyer les courriers => chez son employeur ce sera le plus facile.


bon courage pour la suite.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 18h30
mistigri34 a écrit:Le CCMI a été signé par vous 2 ?
Dans ce cas chacun des 2 doit recevoir 1 exemplaire par recommandé AR.
Et pour se rétracter, je pense aussi que les 2 doivent le faire. (mais pas sûre, peut-être qu'un seul suffit)


Je pense qu'au pire, seul celui qui ne s'est pas rétracté reste engagé.
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elinap
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/11/2017 à 18h47
Re: Séparation et ccmi signé +10 jours
elisa21 a écrit:

"conjoint" c'est marié oupa (il y a peut-être des différences pour l'abandon de domicile , la responsabilité des encours et cie ? )

son courrier perso arrive toujours au "domicile conjugal" ou il a fait un changement d'adresse ?

"plus de nouvelles" je veux bien, c'est triste mais au bout de 7 ans avec un projet de construction... vous devez avoir l'adresse de son employeur ?

vous dites ne pas pouvoir financer seule et ne pas vouloir payer les indemnités : je le comprends bien, mais pour les indemnités il doit en payer la moitié.

il faut que la mairie lui envoie le permis (déposé aux 2 noms ou à mr+mme) pour le faire réagir car là :

souvent -lorsque les 2 remboursent les emprunts- la banque ouvre un compte joint , si c'est le cas,
il reste responsable de la moitié de tout... et si la construction démarre, il devra payer.

Vous devriez aller voir la mairie, leur expliquer (s'ils ne sont pas déjà au courant) ... s'ils annulent -gentiment- la reservation terrain parce que le conjoint refuse de signer la vente ça devrait résoudre une partie des pb :

plus de terrain , pas de construction possible (oui, c'est un peu à l'envers, mais si la mairie a d'autres personnes interessées ça peut aller vite et dans cette histoire, personne n'a intérêt à ce que vous vous retrouviez sous une tonne de pb.
La banque par exemple :
le conseiller qui refuse l'attestation, LR+AR à l'étage du dessus (Directeur d'agence et Siège Service des prêts) en expliquant simplement la situation .

ps : pour lui envoyer les courriers => chez son employeur ce sera le plus facile.


bon courage pour la suite.

Pas de mariage.
Son courrier est adressé chez ses parents depuis un long voyage que l'on fait fait, retour il y a 10 mois.
Nous n'avons rien signé à la banque, pas de compte joint.
Oui, la banque m'a conseillé de faire ça dans un premier temps, j'irai voir la mairie dès lundi.
Il est en arrêt de travail pour encore plusieurs semaines suite à opération, donc pas de contact avec employeur pour le moment.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/11/2017 à 19h13
Faites envoyer tous les courriers en double : chez les parents -en LR+AR- et chez l'employeur, ça pourrait -éventuellement" le faire réagir, qu'il assume ses choix Sad
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 21h50
elinap a écrit:
LITEMATH, nous n'avons pas reçu le CCMI par LRAR, nous l'avons eu en main propre lors de la signature de l'avenant quelques jours après signature du ccmi (qui lui a été signé a la maison le 16/10)


Bonjour

Désolée pour votre séparation. Mais à la limite il vaut mieux maintenant qu'en plein milieu du chantier comme pour moi

Je pense que les conseil précédents sont très bons.

Voir si malgré la remise en main propre du CCMI, le constructeur ne devrait pas quand même faire l'envoi en LRAR, et pouvoir alors se rétracter.

Bonne idée aussi de se rétracter du terrain. Pas de terrain, pas de CCMI. D'ailleurs, aviez-vous bien un compromis signé sur le terrain ? Sinon le CCMI n'est pas valable.

Autre piste, mais plus compliquée. Vous parlez d'avenant. C'est un avenant légal ? Avez-vous vérifié si votre CCMI comportait beaucoup de clauses illégales ? Dans certains cas, il y a suffisamment de clauses illégales pour pouvoir en demander la nullité.

Dernière piste. Plus positive et totalement différente. Pour rebondir il est parfois bon de repartir sur un nouveau projet. C'est ce que j'ai fait. J'ai démarré assez vite vite une nouvelle construction après ma séparation. Si c'est quelque chose qui vous tente, pourquoi pas négocier avec le constructeur de revoir le CCMI pour partir sur un projet plus petit, et financable seule.
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LB59

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 21h54
Bonsoir, désolé aussi pour vous, mais comme le dit Fouga, mieux vaut maintenant qu'au cours du chantier ou à peine 3 ans après la livraison, je le vis actuellement, donc je sais de quoi je parle...
Vous rebondirez, ne vous en faites pas.
Pour les aspects administratifs, je ne pourrais pas vous aider, mais je vous soutiens moralement dans la situation.

Laurent.
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