Séparation et ccmi signé +10 jours

Bonsoir,

Je suis désolée pour vous

Cette situation est-elle vraiment définitive entre vous ?

Faire construire peut parfois générer pas mal de tensions dans un couple.

S'il n'y a aucun espoir, pourquoi ne pas commencer par exposer la situation au constructeur ?

Tentez également la mairie, il peut y avoir un conciliateur ou une aide juridique gratuite qui pourrait vous conseiller.

Bon courage.

Bonjour,

Avez-vous reçu le CCMI signé par LRAR. Un LRAR par co-signataire ?
Etes-vous déjà propriétaire du terrain ?

+1 !

Vous avez 10 jours pour annuler le CCMI après réception de la LRAR (délai de rétractation).

Si vous n'êtes plus en mesure d'acquérir le terrain, c'est également une porte de sortie pour vous : condition suspensive du CCMI. Pas de terrain = pas de construction.

JAKEZA, je pense que c'est définitif, même si ce n'est pas le cas, je ne nous voit vraiment pas aboutir ce projet à présent.
J'ai assez peur de leur dire la situation puisqu'elle n'est en aucun cas un "justificatif" d'annulation de construction.

LITEMATH, nous n'avons pas reçu le CCMI par LRAR, nous l'avons eu en main propre lors de la signature de l'avenant quelques jours après signature du ccmi (qui lui a été signé a la maison le 16/10)
Nous ne sommes pas propriétaire du terrain. Il nous est réservé.

Bonjour,
Avez-vous signé un reçu quand on vous a donné le CCMI signé en main propre ? Et votre conjoint aussi ?

Je ne m'en rappelle pas ... Il faut que je vérifie.

Donc si par de LRAR pour le CCMI, ni reçu (j'ai jamais vu qu'un cst faisait ça) vous pouvez tout simplement utiliser votre droit de rétractation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

Et le cst devra vous rembourser des acomptes éventuellement versés.

Le CCMI a été signé par vous 2 ?
Dans ce cas chacun des 2 doit recevoir 1 exemplaire par recommandé AR.
Et pour se rétracter, je pense aussi que les 2 doivent le faire. (mais pas sûre, peut-être qu'un seul suffit)

Bonjour

il va être difficile de vous suggérer des pistes sans se mêler... de ce qui ne nous regarde pas

elinap a écrit:

...
Mon (ex) conjoint et moi-même ...

Après 7 années de vie commune et une très grosse dispute, je n'ai plus de nouvelles du co-signataire depuis le 29/10/2017.

"conjoint" c'est marié oupa (il y a peut-être des différences pour l'abandon de domicile , la responsabilité des encours et cie ? )

son courrier perso arrive toujours au "domicile conjugal" ou il a fait un changement d'adresse ?

"plus de nouvelles" je veux bien, c'est triste mais au bout de 7 ans avec un projet de construction... vous devez avoir l'adresse de son employeur ?

vous dites ne pas pouvoir financer seule et ne pas vouloir payer les indemnités : je le comprends bien, mais pour les indemnités il doit en payer la moitié.

il faut que la mairie lui envoie le permis (déposé aux 2 noms ou à mr+mme) pour le faire réagir car là :

souvent -lorsque les 2 remboursent les emprunts- la banque ouvre un compte joint , si c'est le cas,
il reste responsable de la moitié de tout... et si la construction démarre, il devra payer.

Vous devriez aller voir la mairie, leur expliquer (s'ils ne sont pas déjà au courant) ... s'ils annulent -gentiment- la reservation terrain parce que le conjoint refuse de signer la vente ça devrait résoudre une partie des pb :

plus de terrain , pas de construction possible (oui, c'est un peu à l'envers, mais si la mairie a d'autres personnes interessées ça peut aller vite et dans cette histoire, personne n'a intérêt à ce que vous vous retrouviez sous une tonne de pb.
La banque par exemple :
le conseiller qui refuse l'attestation, LR+AR à l'étage du dessus (Directeur d'agence et Siège Service des prêts) en expliquant simplement la situation .

ps : pour lui envoyer les courriers => chez son employeur ce sera le plus facile.


bon courage pour la suite.

mistigri34 a écrit:

Le CCMI a été signé par vous 2 ?
Dans ce cas chacun des 2 doit recevoir 1 exemplaire par recommandé AR.
Et pour se rétracter, je pense aussi que les 2 doivent le faire. (mais pas sûre, peut-être qu'un seul suffit)

Je pense qu'au pire, seul celui qui ne s'est pas rétracté reste engagé.

elisa21 a écrit:

"conjoint" c'est marié oupa (il y a peut-être des différences pour l'abandon de domicile , la responsabilité des encours et cie ? )

son courrier perso arrive toujours au "domicile conjugal" ou il a fait un changement d'adresse ?

"plus de nouvelles" je veux bien, c'est triste mais au bout de 7 ans avec un projet de construction... vous devez avoir l'adresse de son employeur ?

vous dites ne pas pouvoir financer seule et ne pas vouloir payer les indemnités : je le comprends bien, mais pour les indemnités il doit en payer la moitié.

il faut que la mairie lui envoie le permis (déposé aux 2 noms ou à mr+mme) pour le faire réagir car là :

souvent -lorsque les 2 remboursent les emprunts- la banque ouvre un compte joint , si c'est le cas,
il reste responsable de la moitié de tout... et si la construction démarre, il devra payer.

Vous devriez aller voir la mairie, leur expliquer (s'ils ne sont pas déjà au courant) ... s'ils annulent -gentiment- la reservation terrain parce que le conjoint refuse de signer la vente ça devrait résoudre une partie des pb :

plus de terrain , pas de construction possible (oui, c'est un peu à l'envers, mais si la mairie a d'autres personnes interessées ça peut aller vite et dans cette histoire, personne n'a intérêt à ce que vous vous retrouviez sous une tonne de pb.
La banque par exemple :
le conseiller qui refuse l'attestation, LR+AR à l'étage du dessus (Directeur d'agence et Siège Service des prêts) en expliquant simplement la situation .

ps : pour lui envoyer les courriers => chez son employeur ce sera le plus facile.


bon courage pour la suite.

Pas de mariage.
Son courrier est adressé chez ses parents depuis un long voyage que l'on fait fait, retour il y a 10 mois.
Nous n'avons rien signé à la banque, pas de compte joint.
Oui, la banque m'a conseillé de faire ça dans un premier temps, j'irai voir la mairie dès lundi.
Il est en arrêt de travail pour encore plusieurs semaines suite à opération, donc pas de contact avec employeur pour le moment.

Faites envoyer tous les courriers en double : chez les parents -en LR+AR- et chez l'employeur, ça pourrait -éventuellement" le faire réagir, qu'il assume ses choix

elinap a écrit:

LITEMATH, nous n'avons pas reçu le CCMI par LRAR, nous l'avons eu en main propre lors de la signature de l'avenant quelques jours après signature du ccmi (qui lui a été signé a la maison le 16/10)

Bonjour

Désolée pour votre séparation. Mais à la limite il vaut mieux maintenant qu'en plein milieu du chantier comme pour moi

Je pense que les conseil précédents sont très bons.

Voir si malgré la remise en main propre du CCMI, le constructeur ne devrait pas quand même faire l'envoi en LRAR, et pouvoir alors se rétracter.

Bonne idée aussi de se rétracter du terrain. Pas de terrain, pas de CCMI. D'ailleurs, aviez-vous bien un compromis signé sur le terrain ? Sinon le CCMI n'est pas valable.

Autre piste, mais plus compliquée. Vous parlez d'avenant. C'est un avenant légal ? Avez-vous vérifié si votre CCMI comportait beaucoup de clauses illégales ? Dans certains cas, il y a suffisamment de clauses illégales pour pouvoir en demander la nullité.

Dernière piste. Plus positive et totalement différente. Pour rebondir il est parfois bon de repartir sur un nouveau projet. C'est ce que j'ai fait. J'ai démarré assez vite vite une nouvelle construction après ma séparation. Si c'est quelque chose qui vous tente, pourquoi pas négocier avec le constructeur de revoir le CCMI pour partir sur un projet plus petit, et financable seule.

Bonsoir, désolé aussi pour vous, mais comme le dit Fouga, mieux vaut maintenant qu'au cours du chantier ou à peine 3 ans après la livraison, je le vis actuellement, donc je sais de quoi je parle...
Vous rebondirez, ne vous en faites pas.
Pour les aspects administratifs, je ne pourrais pas vous aider, mais je vous soutiens moralement dans la situation.

Laurent.

Bonsoir
Si vous n'avez pas signés de compromis d'achat du terrain (chez un notaire) votre ccmi n'est pas valable il me semble...

Faut pas tout melanger , manuefrejus

Un compromis pour le terrain doit être signé ( chez notaire ou non) avant d'établir un ccmi

Sans ce compromis, le ccmi est illégal

... faudrait peut-être s'inquiéter de sa santé à votre conjoint...
Si même les parents n'ont plus de nouvelles avec de nos jours les moyens que l'on a de communication, et qu'il est déjà en arrêt maladie, faudrait voir pour le signaler...

Heu...et personne ne sait ou il est le monsieur ???? Il a disparu pschittt comme ça ?

AH ben ça la construction vaut mieux être soudé c'est clair, désolé pour vous j'espère que c'est juste une dispute qui vous permettra de tout remettre à plat ... Pas donner de nouvelles après 7 ans j'aurai déjà lancé des avis de disparition partout :o courage.

Comme dit précédemment, pas de lettre recommandée.Voys devez pouvoir vous désister. Essayez de voir un juriste pour une association, mais je pense que vous pouvez vous desister.
Essayez d'aller voir chez ses parents.

Nous avions eu un refus d'une banque et une acceptation d'une autre... Essayez une autre banque, vous aurez peut être un refus (et les bons potes ou frères et sœurs savent souvent où retrouver l'autre)...

Je ne peux pas t'aider mais je te souhaite beaucoup de courage...

Courage

Il n'est pas obligatoire d'envoyez le ccmi par recommandé. Par contre , il faut que le constructeur vous présente une preuve qu'il vous l'a remis en main propre.

En vrac les points sur lesquels vous pouvez jouer:
- Il faut que le constructeur puisse justifier de ce reçu
- Voir si vous pouvez faire annuler la vente du terrain en expliquant a la mairie votre problème actuel et donc les problème qui vont avoir.
- Pour le crédit , vous pouvez aller voir une autre banque pour qu'il vous fasse un papier comme quoi vous (toute seule) ne pouvez pas emprunter car vous êtes en instance de séparation.
- Et en dernier recours tout expliquer au constructeur , en espérant qu'il soit compréhensif.

Autres conseils
- Il serait peut être bon d'adhérez a l'AAMOI pour voir si ils n'ont pas d'autres pistes.
- Consulter un avocat pour qu'il vous explique bien les droits et les devoirs de chacun par rapport au engagement de votre construction. Qui doit payer en cas de défection de l'autre ? ....

Bon courage.

Bonsoir

la banque a refusé l'attestation mais c'est peut-être la banque "conseillée" par le cst ?

avec un courrier en LR+AR ils ne pourront pas dire qu'ils ignorent la situation et...
s'ils persistent, cela revient à "imposer" un prêt à plus de 40% d'endettement => ils risquent de perdre plus qu'ils n'ont à y gagner.

si c'était pour moi ? si c'était ma banque ?
- j'ouvrirais un compte ailleurs pour y virer salaire et cie -et m'assurer qu'ils ne pourront pas "prendre" l'intégralité des échéances
- je les laisserais se... débrouiller avec les salaires du fuyard

- courrier au cst en lui rappelant qu'il a 2 signataires... et que "malheureusement" l'obligation d'abandonner le projet n'est pas une volonté personnelle ... et qu'ils n'ont qu'à, eux aussi, se débrouiller avec le co-signataire.

Je pense que la solution d'Elisa est la plus simple à mettre en oeuvre.

clt
Bonne chance pour la suite.

ManuTaden a écrit:

Je pense que la solution d'Elisa est la plus simple à mettre en oeuvre...

Bonsoir,
Nous ne sommes pas vraiment de cet avis :-(

La remise en mains propre n'étant valide que dans des conditions très particulières, nous pensons que le droit de rétractation est encore ouvert. Et ce serait probablement ça le plus simple.

Mais comme dans tous les cas d'annulation de contrat, nous pensons qu'il est imprudent de conseiller sans dossier.

Si ce n'est de ne pas faire appel au bon coeur du Cst pour qu'il compatisse à la séparation.

aamoi a écrit:

ManuTaden a écrit:

Je pense que la solution d'Elisa est la plus simple à mettre en oeuvre...

Bonsoir,
Nous ne sommes pas vraiment de cet avis :-(

La remise en mains propre n'étant valide que dans des conditions très particulières, nous pensons que le droit de rétractation est encore ouvert. Et ce serait probablement ça le plus simple.

Mais comme dans tous les cas d'annulation de contrat, nous pensons qu'il est imprudent de conseiller sans dossier.

Si ce n'est de ne pas faire appel au bon coeur du Cst pour qu'il compatisse à la séparation.

Mais comment la banque pourrait accepter le prêt maintenant qu'ils sont séparés ?
C'est vrai que je ne connais pas les revenus de Mme.

ManuTaden a écrit:

Mais comment la banque pourrait accepter le prêt maintenant qu'ils sont séparés ?
C'est vrai que je ne connais pas les revenus de Mme.

en début de post , l'auteur à donné le taux d'endettement auquel elle arriverait "si elle était obligée de poursuivre".
la banque a "devoir de conseil", sur ces bases, je ne vois pas comment ils pourraient ... appuyer sur la tête de leur cliente pour qu'elle s'enfonce au plus tôt ;
et s'ils le font... ils seront en tort (par rapport à la loi) sur 2 points :
- taux d'endettement
- prêt modifié s'ils exigent le paiement des échéances à 1 seule personne (sur 1 seul salaire) alors que le prêt a été accordé sur le cumul des 2 salaires.

========
et...  c'est déjà assez compliqué quand les séparations arrivent "au beau milieu d'un projet" pour ne pas enfoncer ceux  qui peuvent encore dire stop quand rien n'est démarré...
bref, ces réactions bancaires alakon ont tendance à me fâcher ...
il faudrait pouvoir les obliger à débloquer la totalité des prêts (puisque c'est ce qu'ils demandent) ... et les planter-coincer pour abus (de pouvoir, de confiance... un bon avocat trouverait les termes) ... avec une condamnation à s'assoir sur le remboursement du prêt 

Bonsoir
Pour ma part je consulterai plusieurs banques en expliquant votre projet et comme il n est plus viable vous seule financement refusé x fois donc projet annulé et donc remboursement

A verifier aupres d un juriste avocat Ou aamoi bien sur

aamoi a écrit:

ManuTaden a écrit:

Je pense que la solution d'Elisa est la plus simple à mettre en oeuvre...

Bonsoir,
Nous ne sommes pas vraiment de cet avis :-(

La remise en mains propre n'étant valide que dans des conditions très particulières, nous pensons que le droit de rétractation est encore ouvert. Et ce serait probablement ça le plus simple.

Mais comme dans tous les cas d'annulation de contrat, nous pensons qu'il est imprudent de conseiller sans dossier.

Si ce n'est de ne pas faire appel au bon coeur du Cst pour qu'il compatisse à la séparation.

sans demander au cst qu'il compatisse :
ça ne coute quand même pas grand chose (1 timbre) d'informer le cst -pas le commercial mais la direction- en espérant une réaction disons... avec un peu de "bon sens".

par contre, je n'ai pas "conseillé d'annulation de contrat" car comme d'hab, sur le forum nous essayons d'aider et d'orienter au mieux ...
chacun selon ses sensibilités et l'adhésion aamoi n'est pas forcément la 1ère idée...

pour la remise contrat en main propre :
l'envoi de la copie du contrat par courriel fait partie des "conditions très particulières" ?

elisa21 a écrit:

Bonsoir

la banque a refusé l'attestation mais c'est peut-être la banque "conseillée" par le cst ?

avec un courrier en LR+AR ils ne pourront pas dire qu'ils ignorent la situation et...
s'ils persistent, cela revient à "imposer" un prêt à plus de 40% d'endettement => ils risquent de perdre plus qu'ils n'ont à y gagner.

si c'était pour moi ? si c'était ma banque ?
- j'ouvrirais un compte ailleurs pour y virer salaire et cie -et m'assurer qu'ils ne pourront pas "prendre" l'intégralité des échéances
- je les laisserais se... débrouiller avec les salaires du fuyard

- courrier au cst en lui rappelant qu'il a 2 signataires... et que "malheureusement" l'obligation d'abandonner le projet n'est pas une volonté personnelle ... et qu'ils n'ont qu'à, eux aussi, se débrouiller avec le co-signataire.

Bonsoir,

Sur ce coup là, je ne suis pas vraiment d'accord.
Le crédit a été contracté au nom des 2 signataires et ce n'est pas parce qu'il y a séparation que Mme reste seule redevable du remboursement de la créance. Le taux d'endettement est donc peu impacté (et même pas du tout tant que la séparation n'est pas officialisée).
Idem pour changer de banque, ça ne suffira certainement pas à ce que la banque se retourne exclusivement contre "le fuyard". Les 2 co-signataires restent solidairement redevables.
Idem si vous deviez en arriver à payer les 5% d'indemnités au constructeur, Mr serait redevable de la moitié.

Quant à mener l'enquête pour le retrouver, mouais, quel intérêt en fait ?
S'il voulait solutionner le problème autour d'un bon café, il n'aurait pas disparu.
Mais ce n'est pas parce que vous ne savez pas ou le trouver qu'il est tranquille vis à vis de cette situation.
En cas d'impayés, la banque saura très bien ou le chercher.En arrêt maladie ou pas, il a un employeur et les saisies sur salaire restent possibles.
Faites passer le message à l'un de ses proches qu'en laissant la situation s'encrouter, il va lui aussi se retrouver dans une belle mer.e. Ce n'est pas son intérêt.

Mieux vaut essayer de passer par l'invalidation du CCMI.

Hajime, je me permets d'intervenir parce que vous faites une supposition qui n'est pas correcte et peut mener à prendre la mauvaise décision.

Citation:

Le crédit a été contracté au nom des 2 signataires et ce n'est pas parce qu'il y a séparation que Mme reste seule redevable du remboursement de la créance.

Le contrat de prêt immobilier peut parfaitement inclure une clause de solidarité. Je ne sais pas si c'est courant, mais je pense que oui, et en cas de solidarité la banque peut se retourner contre n'importe lequel des emprunteurs pour le montant total.
Donc, s'il y a une clause de solidarité, Mme (et M.) sont individuellement redevables du remboursement de l'intégralité de la créance, et la banque peut se retourner contre l'un, l'autre, ou les deux, au choix.

Absolument, c'est mon cas actuellement, Madame a fait ses valises d'un coup, elle ne participe plus au remboursement du prêt et je dois le payer en intégralité, par contre, si je ne paye plus, on va recevoir un recommandé tous les deux de la banque, et si ça dure, interdit bancaire tous les deux...

L'achat du terrain c'est sous réserve d'acceptation du prêt par une banque, mais le CCMI n'est-il pas aussi sous réserve de l'achat du terrain ? Dans ce cas, si l'ex ne vient pas chez le notaire pour signer, il ne peut pas y avoir de vente puisque le compromis désigne les deux acquéreurs. Il n'y a donc pas d'achat du terrain. Cela ne devrait-il pas annuler le CCMI et le prêt par la même occasion ? Il faudrait consulter un avocat.
Je ne peux pas vous aider, mais vous avez tout mon soutien.

Il faut voir avec un juriste. En effet le CCMI a nécessairement une condition suspensive d'acquisition de la propriété du terrain, donc si l'achat du terrain saute, le CCMI saute également et automatiquement. C'est l'approche la plus simple car il sera potentiellement plus facile de se désengager du terrain que du CCMI.
Cependant, les contrats sont supposés être conclus de bonne foi, et les conditions suspensives ne sont pas forcément valables si leur non réalisation est de la faute de la partie qui y a intérêt. (Par exemple si vous n'obtenez pas de prêt parce que vous n'avez fait aucune démarche pour en avoir un, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la condition suspensive d'obtention du prêt.)
Donc, faire capoter volontairement l'achat du terrain pour revendiquer ensuite la condition suspensive du CCMI pourrait, selon la façon dont c'est mené, ouvrir la porte à un refus du constructeur de l'application de cette condition car elle aura été revendiquée de mauvaise foi, ce qui impliquera un passage au tribunal avec un résultat aléatoire. C'est pour cela qu'il ne faut *surtout pas* parler du problème de coeur au constructeur (à mon avis). Au propriétaire du terrain, à la rigueur, mais pas au constructeur.

Dans tous les cas il y aura peut-être des pénalités à payer... je ne compterais pas sur le constructeur pour en faire cadeau. Le propriétaire du terrain c'est déjà plus probable s'il pense pouvoir revendre aisément.

Bon courage
(EDIT: corrigé une tournure)

Je pense qu'il faut aller sur la lettre recommandée du ccmi signé par le constructeur. Avez vous un exemplaire signé des deux partie soit vous deux et le constructeur et daté ?
De plus il y a obligation de l'envoyer avec les plans en lr

Mon conseil à moi : adhérer à l'AAMOI, leur envoyer le dossier complet, et compter sur eux pour étudier les pistes et proposer une solution.
En parallèle, en parler au notaire (à condition qu'il ne soit pas celui du vendeur), pour voir ce qu'il en pense. Le notaire sera plus qualifié que l'AAMOI sur les questions patrimoniales donc c'est complémentaire.

Excusez moi, mais l offre de pret n a pas été signée? Si?

Le mieux est en effet de voir avec aamoi car il y a une étape obligatoire qui n'a pas été faite la lettre recommandée du constructeur vous renvoyant le ccmi signé avec les plan, je ne pense pas qu'il puisse le faire de la mano à la mano.
Même si vous ne signez pas les offres vous êtes redevable auprès de votre constructeur et du vendeur de terrain saf si il y a un vis quelque part et cela me semble le cas. Vous pouvez encore vous rétracter 10 jours ou 14 je ne sais plus après cette lettre. Faite vite allez voir quelqu'un de pro afin de sortir de cette merde.

Roheep a écrit:

Il faut voir avec un juriste. En effet le CCMI a nécessairement une condition suspensive d'acquisition de la propriété du terrain, donc si l'achat du terrain saute, le CCMI saute également et automatiquement. C'est l'approche la plus simple car il sera potentiellement plus facile de se désengager du terrain que du CCMI.
Cependant, les contrats sont supposés être conclus de bonne foi, et les conditions suspensives ne sont pas forcément valables si leur non réalisation est de la faute de la partie qui y a intérêt. (Par exemple si vous n'obtenez pas de prêt parce que vous n'avez fait aucune démarche pour en avoir un, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la condition suspensive d'obtention du prêt.)
Donc, faire capoter volontairement l'achat du terrain pour revendiquer ensuite la condition suspensive du CCMI pourrait, selon la façon dont c'est mené, ouvrir la porte à un refus du constructeur de l'application de cette condition car elle aura été revendiquée de mauvaise foi, ce qui impliquera un passage au tribunal avec un résultat aléatoire. C'est pour cela qu'il ne faut *surtout pas* parler du problème de coeur au constructeur (à mon avis). Au propriétaire du terrain, à la rigueur, mais pas au constructeur....

+1

elinap a écrit:

Nous ne sommes pas propriétaire du terrain. Il nous est réservé.

Bonjour

Elinap ne semble plus revenir. En espérant que tout aille bien pour elle.

Mais il reste en premier lieu la phrase ci-dessus. Le terrain est "réservé". Il serait interessant de savoir ce qui a été signé pour cette "réservation".

Il est possible que le CCMI soit tout simplement nul s'il n'y a pas un compromis signé sur le terrain.