Annulé contrat de construction

Bonjour,

La validité du CCMI est de 1 an.
Donc en Février celui-ci sera nul si rien n'a avancé.

Par contre attention à pouvoir aussi annuler l'achat du terrain ;)

A+

Bonjour,
Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, le CCMI n'est pas valable.

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

Bonjour

Le contrat de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain ?

Bred, il suffit d'avoir signé un compromis de vente pour signer un ccmi

Être propriétaire signifie avoir signé chez le notaire et ce n'est pas une condition indispensable

Oui, je sais, mais :

angel1709 a écrit:

L’acquisition du terrain traîne.

fouga a écrit:

Bonjour

Le contrat  de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain  ?

oui c'est bien un CCMI. 
Une attention d'achat a était signé c'est tout.

Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.

Hajime a écrit:

Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était  bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.

oui nous nous l'avions signé en février eux plus tard.. oui le contrat a la date de février. 
merci pour votre réponse. Je suis allé a l'ADIL ce matin sait effectivement ce qu'il mon dit. Nous allons envoyer des courrier avec accusé de réception. merci pour votre réponse

Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?

angel1709 a écrit:

Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?

Ben non. Il vous a fait signé un contrat qu'il savait nul.
Il a voulu jouer. Il a perdu. Tant pis pour lui

Bonjour ,

Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon

Philippe29 a écrit:

Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon

La meilleur technique c est de faire comme eux, ne répondre ni au téléphone ni aux courriers, ils lâcheront l'affaire.

Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.

Là il y a un risque.

Et pourtant on ne cesse pas de dire que dans la construction on ne parle pas de cheque de caution

Vous lui avez fait un chèque de votre plein gré, oui il risque de d'encaisser. Donc il faut approvisionner votre compte au cas où.

Vous lui demandez de vous rendre votre chèque. S'il refuse il faudra envisager de vous faire aider.

angel1709 a écrit:

Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.

Bonjour,

Le cst vous a-t-il fourni l'attestation de garantie de remboursement?

angel1709 a écrit:

...Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire ...

Sur un terrain non borné  ?

Hajime a écrit:

angel1709 a écrit:

Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.

Bonjour,

Le cst vous a-t-il fourni l'attestation de garantie de remboursement?

Le chèque que nous avons fait est pour assurance dommage ouvrage!! D'après ce qu'on m'a dit aujourd'hui, il ne peut pas l'encaisser car ça sert quand les travaux débutent.

Un chèque non encaissable, je ne connaissais pas.

J'avais toujours entendu dire qu'un chèque, à partir du moment où il était signé, était encaissable.

Qui vous a dit que votre chèque n'était pas encaissable, et sur quel argument se base-t-il ?

Par contre, la DO normalement n'a pas de lien avec le constructeur. Donc contactez les directement pour récupérer le chèque. Vous leur expliquez que le projet est abandonné et donc que vous n'allez plus souscrire à une DO.

Mais tant que vous n'avez pas ce chèque entre les mains, gardez votre compte approvisionné.

angel1709 a écrit:

Hajime a écrit:

angel1709 a écrit:

Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.

Bonjour,

Le cst vous a-t-il fourni l'attestation de garantie de remboursement?

Le chèque que nous avons fait est pour assurance dommage ouvrage!! D'après ce qu'on m'a dit aujourd'hui, il ne peut pas l'encaisser car ça sert quand les travaux débutent.

Vous avez fait ce chèque à quel ordre ? Constructeur ou assureur ?
Qu'y a-t-il sur le reçu qu'on a dû vous délivrer ? Acompte ou assurance dommage ouvrage ?
Dans tous les cas, d'accord avec les avis précédents, un chèque non encaissable ça n'existe pas.
Sauf si vous donnez un chèque barré et accompagné de la mention "non encaissable", mais curieusement personne n'en veut. Ben pourquoi ???

Citation:

...Sauf si vous donnez un chèque barré et accompagné de la mention "non encaissable"...

Attention c'est faux. Même avec une telle mention le chèque est encaissable, toute mention allant dans ce sens étant réputée non écrite (code monétaires et financier).

Et dans tout les cas on se demande vraiment pourquoi quelqu'un demanderait un chèque s'il était vraiment non encaissable.

Si on y réfléchi 5 mn avant de le faire ...

aamoi a écrit:

Citation:

...Sauf si vous donnez un chèque barré et accompagné de la mention "non encaissable"...

Attention c'est faux. Même avec une telle mention le chèque est encaissable, toute mention allant dans ce sens étant réputée non écrite (code monétaires et financier).

Et dans tout les cas on se demande vraiment pourquoi quelqu'un demanderait un chèque s'il était vraiment non encaissable.

Si on y réfléchi 5 mn avant de le faire ...

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai pour habitude, lorsque je me trompe en rédigeant un chèque, de le barrer et d'écrire "annulé en travers. Le chèque serait donc quand même encaisssable ?

Édit: bien sûr, je repars avec mon cheque barré...

Hajime a écrit:

aamoi a écrit:

Citation:

...Sauf si vous donnez un chèque barré et accompagné de la mention "non encaissable"...

Attention c'est faux. Même avec une telle mention le chèque est encaissable, toute mention allant dans ce sens étant réputée non écrite (code monétaires et financier).

Et dans tout les cas on se demande vraiment pourquoi quelqu'un demanderait un chèque s'il était vraiment non encaissable.

Si on y réfléchi 5 mn avant de le faire ...

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai pour habitude, lorsque je me trompe en rédigeant un chèque, de le barrer et d'écrire "annulé en travers. Le chèque serait donc quand même encaisssable ?

Édit: bien sûr, je repars avec mon cheque barré...

Moi j'ai tendance à le barrer puis le déchirer (ceinture et bretelles).
Là au moins 0 risque !

Bonsoir,
je voudrais savoir si on peut annuler un contrat de construction signé chez nous en novembre 2017 et depuis nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018 et le prêt mais le constructeur nous a menti depuis qql temps en nous disant que le terrain n'étais pas borné est qu'il ne pouvait pas faire la demande de permis ensuite il me dit que dans un lotissement il n'y a pas de délai de recours donc il n' a pas affiché le permis sur le terrain ?? en me renseignant on me dit que le délai de recours est obligatoire aussi dans un lotissement donc cela fais 5 mois que l'on a signé est toujours rien ?? on doit signer l'acte authentique du terrain dans 15 jours et on voudrais changer de constructeur car on ne lui fais plus confiance !!
comment faire pour annuler le contrat ? est ce possible ? nous n'avons jamais reçu le contrat par recommander?? on a besoin d'aide svp merci d'avance

J'ai oublié de vous dire qu'en appelant le promoteur il nous a affirmé que le terrain etais bien borné depuis debut janvier alors que le constructeur nous disait que non ?? et comme par hasard aprés le coup de fil au promoteur, le constructeur avait le permit de construire qql jours plus tard ?? mercid'avance

Ouvrez votre propre post pour vos questions.

Desolé mais je voispas de réponse ?

Je souhaiterai mettre terme a nom contrat de construction car erreur d altimétrie aucune attende de poteau aucune gaine de passer
voila j explique en gros début de la fondations février le 15 février stopper car on a vu l erreur donc on a fait venir un huissier qui a fait son rapport en notre faveur ensuite bataille avec le constructeur qui a finalement fait marcher son assurance le rapport a étais clôturer y un mois pour tout re casser mais aucune nouvelle rien a repris on a plus confiance en eux on veut casser le contrat avec eux
quel risque encours ?? on pas rien verser sauf les dommages ouvrages je sais qui y a une histoire des 10 pour cent
lui au début on lui avait dit on casse le contrat il a jamais voulu
merci pour vos réponses

Bonjour

Vous devriez peut-être ouvrir votre propre sujet... en essayant au passage de faire attention aux fautes et à la ponctuation. Si les gens comprennent votre problème, ils pourront plus facilement vous aider.

Avant de comprendre le problème, il faudrait déjà avoir envie de le lire.

Avoir envie de le lire est une chose, le pouvoir en est une autre !