Annulé contrat de construction

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angel1709

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 1 an

Le 27/11/2017 à 15h44

Annulé contrat de construction

Bonjour, nous avons signé un contrat de construction en février 2017. Reçu avec accusé de réception en septembre. L’acquisition du terrain traîne..Toujours pas borné. Nous souhaitons mettre fin au contrat. comment procéder?

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sili40

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans

Le 27/11/2017 à 16h04

Bonjour,

La validité du CCMI est de 1 an.
Donc en Février celui-ci sera nul si rien n'a avancé.

Par contre attention à pouvoir aussi annuler l'achat du terrain ;)

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

Bred

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 27/11/2017 à 16h09

Bonjour,
Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, le CCMI n'est pas valable.

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 27/11/2017 à 16h54

Bonjour

Le contrat de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain ?

stephplr77

Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Le 27/11/2017 à 17h21

Bred, il suffit d'avoir signé un compromis de vente pour signer un ccmi

Être propriétaire signifie avoir signé chez le notaire et ce n'est pas une condition indispensable

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Bred

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 27/11/2017 à 17h28

Re: Annulé contrat de construction

Oui, je sais, mais :

angel1709 a écrit:L’acquisition du terrain traîne.

angel1709

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 1 an

Le 28/11/2017 à 12h51

fouga a écrit:Bonjour

Le contrat de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain ?

oui c'est bien un CCMI.
Une attention d'achat a était signé c'est tout.

Hajime

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans

Le 28/11/2017 à 13h25

Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.

Il est mignon Monsieur Pignon

angel1709

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 1 an

Le 28/11/2017 à 13h33

Hajime a écrit:Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.

oui nous nous l'avions signé en février eux plus tard.. oui le contrat a la date de février.
merci pour votre réponse. Je suis allé a l'ADIL ce matin sait effectivement ce qu'il mon dit. Nous allons envoyer des courrier avec accusé de réception. merci pour votre réponse

angel1709

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 1 an

Le 30/11/2017 à 18h40

Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 30/11/2017 à 19h39

angel1709 a écrit:Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?

Ben non. Il vous a fait signé un contrat qu'il savait nul.
Il a voulu jouer. Il a perdu. Tant pis pour lui

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

Philippe29

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 01/12/2017 à 07h10

Bonjour ,

Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon Sleep

En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer

BEBA

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans

Le 01/12/2017 à 08h24

Philippe29 a écrit:
Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon

La meilleur technique c est de faire comme eux, ne répondre ni au téléphone ni aux courriers, ils lâcheront l'affaire.

angel1709

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 1 an

Le 01/12/2017 à 12h42

Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 01/12/2017 à 13h53

Là il y a un risque.

Et pourtant on ne cesse pas de dire que dans la construction on ne parle pas de cheque de caution

Vous lui avez fait un chèque de votre plein gré, oui il risque de d'encaisser. Donc il faut approvisionner votre compte au cas où.

Vous lui demandez de vous rendre votre chèque. S'il refuse il faudra envisager de vous faire aider.

En cache depuis hier à 06h21

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