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Annulé contrat de construction

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 551 fois
angel1709
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/11/2017 à 15h44
Annulé contrat de construction
Bonjour, nous avons signé un contrat de construction en février 2017. Reçu avec accusé de réception en septembre.   L’acquisition du terrain traîne..Toujours pas borné.   Nous souhaitons mettre fin au contrat. comment procéder?
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/11/2017 à 16h04
Bonjour,

La validité du CCMI est de 1 an.
Donc en Février celui-ci sera nul si rien n'a avancé.

Par contre attention à pouvoir aussi annuler l'achat du terrain ;)

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/11/2017 à 16h09
Bonjour,
Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, le CCMI n'est pas valable.

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/11/2017 à 16h54
Bonjour

Le contrat de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain ?
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/11/2017 à 17h21
Bred, il suffit d'avoir signé un compromis de vente pour signer un ccmi

Être propriétaire signifie avoir signé chez le notaire et ce n'est pas une condition indispensable
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/11/2017 à 17h28
Re: Annulé contrat de construction
Oui, je sais, mais :

angel1709 a écrit:L’acquisition du terrain traîne.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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angel1709
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/11/2017 à 12h51
fouga a écrit:Bonjour

Le contrat  de construction est bien un CCMI ?
Qu'est-ce qui a été signé sur le terrain  ?

oui c'est bien un CCMI. 
Une attention d'achat a était signé c'est tout.
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 28/11/2017 à 13h25
Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.
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Adhérent AAMOI 7628
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angel1709
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/11/2017 à 13h33
Hajime a écrit:Bonjour,

CCMI signé en février et reçu en septembre ??
Il attendait quoi le cst pour envoyer le contrat ?
Tout était  bien daté à la signature ?

Une intention d'achat pour le terrain ne suffit pas, il faut à minima une promesse de vente. Vous pouvez faire invalider le CCMI.

oui nous nous l'avions signé en février eux plus tard.. oui le contrat a la date de février. 
merci pour votre réponse. Je suis allé a l'ADIL ce matin sait effectivement ce qu'il mon dit. Nous allons envoyer des courrier avec accusé de réception. merci pour votre réponse
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angel1709
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/11/2017 à 18h40
Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/11/2017 à 19h39
angel1709 a écrit:Bonjour, a ce jour nous sommes libéré de notre intention d'achat pour le terrain. Cependant le constructeur nous met la présion en nous disant avoir engagé des frais de géomètre de dépôt de permis de construire on ce demande si il a droit de venir nous réclamer de l'argent?


Ben non. Il vous a fait signé un contrat qu'il savait nul.
Il a voulu jouer. Il a perdu. Tant pis pour lui

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 7 jours.
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/12/2017 à 07h10
Bonjour ,

Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon Sleep
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BONNE FÊTES DE FIN D’ANNÉE A TOUS
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/12/2017 à 08h24
Philippe29 a écrit:
Mais il va essayer de toute façon .
Tenez bon Sleep

La meilleur technique c est de faire comme eux, ne répondre ni au téléphone ni aux courriers, ils lâcheront l'affaire.
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angel1709
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/12/2017 à 12h42
Ce qui nous inquiète c'est qu'on leur a laisser un chèque de caution. On a peur qu'ils l'encaissent.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/12/2017 à 13h53
Là il y a un risque.

Et pourtant on ne cesse pas de dire que dans la construction on ne parle pas de cheque de caution

Vous lui avez fait un chèque de votre plein gré, oui il risque de d'encaisser. Donc il faut approvisionner votre compte au cas où.

Vous lui demandez de vous rendre votre chèque. S'il refuse il faudra envisager de vous faire aider.
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 02h36
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