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Réception : Facture des 95% non réglé Résolu

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Il faut vous séparer de l'idée que vous aurez vos clefs pour noël.
Vu tout ce qu'il reste à faire et les délais légaux à respecter entre 95% et réception, c'est illusoire d'espérer une réception en 2017 et comme dit plus haut c'est même dangereux pour vous.

Le jour du raccordement si le technicien ERDF n'a pas le consuel alors il repart sans rien faire et il faudra prendre un autre rendez vous.

Soyez sage et laissez les finir tous les travaux avant de faire une réunion de chantier validant les 95% (consuel et qualigaz en main etc).
Une fois l'appel de fond des 95% légalement reçu et payé, vous envoyez le courrier AR datant la réception à venir début janvier 2018.

Lors de cette réception vous notez toutes vos réserves et vous consignez les 5%.
Vous n'oublierez pas de déduire les pénalités de retard quand ils auront levé TOUTES les réserves (1/3000' du prix par jour calendaire de retard).
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
mistigri34 a écrit:
roberto13 a écrit:Bonsoir,

Faire l'enduit la veille de la réception il n'y a aucune différence.

Mais par contre il faut une température d'emploi de minimum +5 degrès et il ne faut pas l'appliquer sous la pluie, sur support gelé, en cours de dégel ou s'il y a un risque de gel dans les 24 heures...

Il faut éviter d'appliquer des teintes soutenues en dessous de +8 degrès pour réduire les risques d'efflorescence !!!

Légalement, il y a déjà une différence vu qu'il aurait dû être fait avant l'appel de fond du HE/HA


Je doute vraiment que pour un juge il y a une différence de faire l'enduit la veille de la réception ??

Puisqu'il faut payer à l'achèvement des travaux c'est-à-dire :
60 % à la mise hors d'eau donc avec l'enduit extérieur.
75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d’air donc avec les menuiseries.
Et au 95% la maison doit être habitable !!!
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

- Nous avons un chauffage au sol fonctionnant avec une pompe à chaleur, notre chauffage nécessite donc l'électricité


Oui, donc votre constructeur doit vous remettre le consuel, vous faites la pose du compteur définitif puis il installe le chauffage, la maison est alors habitable et vous payé le stade 95%. Il n'y a pas de problème...


- Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Sans avoir le consuel mi octobre et sans accord écrit du constructeur qu'il vous le remettra dans le délais ? c'est vraiment du n'importe quoi !


- Le chauffagiste doit passer dans la foulée pour effectuer la mise en service (Peut il la faire avant ? sans électricité ou plutôt qu'avec le compteur de chantier)


Non voir plus haut, il y a un ordre à respecter


- Si je ne me trompe pas, la fourniture électrique incombe au maitre d'ouvrage et non au constructeur


Oui et non, pour avoir le consuel c'est à la charge du constructeur, et sans consuel pas de racordement

- A partir de là, il est donc légalement possible de réceptionner une maison sans électricité, non ? 

On peut rappeler que c'est prendre un risque. On receptionne, on fait le branchement et rien ne fonctionne... le constructeur ne veut pas venir... la DO ne fonctionnera pas car vous aviez le devoir de ne pas payer

- Bien entendue, dans un monde idéal, notre CDT nous aurait prévenu bien avant et Enedis ne nous aurait pas décale notre rendez vous de deux semaines .. et nous aurions pu réceptionner avec l'électricité.

Non, dans un monde idéal on n'est pas naif. Chaque accord est validé par un écrit. On réceptionne en ayant été vigilant sur les appels. A chaque appel de fond il est validé par une visite avec PV.

Idem on ne quitte pas son logement avant la reception sur des paroles. On est pas à quelques semaines de plus à payer un loyer surtout que c'est largement remboursé par les pénalités


- D'où mon souhait de mettre la partie électrique et le chauffage en réserve[/quote]
A vous de voir
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Citation: Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Rendez-vous avec EDF ? Mais pour quoi faire ? (pure curiosité, parce que je ne vois pas ce que EDF vient faire sur place...)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Manu65 a écrit:
Citation: Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Rendez-vous avec EDF ? Mais pour quoi faire ? (pure curiosité, parce que je ne vois pas ce que EDF vient faire sur place...)

EDF, en l'occurrence ici c'est le fournisseur d'énergie.

Ils viennent mettre le courant. Enedis a installé le Linky et le disjoncteur le tout connecté à la borne en limite, l'électricien a tiré la ligne du tableau au disjoncteur, et c'est le fournisseur d'énergie qui fait le branchement, en échange du Consuel qu'il faut lui remettre à la main.
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Gerente a écrit:Bonjour,
Manu65 a écrit:
Citation: Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Rendez-vous avec EDF ? Mais pour quoi faire ? (pure curiosité, parce que je ne vois pas ce que EDF vient faire sur place...)

EDF, en l'occurrence ici c'est le fournisseur d'énergie.

Ils viennent mettre le courant. Enedis a installé le Linky et le disjoncteur le tout connecté à la borne en limite, l'électricien a tiré la ligne du tableau au disjoncteur, et c'est le fournisseur d'énergie qui fait le branchement, en échange du Consuel qu'il faut lui remettre à la main.

Ah bon ? Ce n'est pas Enedis qui mets les fusibles pour connecter ?
Parce que ce n'est pas ce qui est dit par Enedis, notamment ici.
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L'enduit extérieur doit être réalisé avant l'isolation.
Pas sous la pluie, ni le vent et à une température supérieure à + 5°
EDF n'intervient pas , c'est ENEDIS, le distributeur et non le fournisseur d'électricité qui branche le courrier.
Maître d'oeuvre - CSPS
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C'est exactement ce qu'Enedis nous a dit au téléphone : dans la pratique, nous ne savons pas encore .. 
Ça m'étonne un peu qu'il y ai plusieurs avis divergeant et tranchés à ce sujet ..

Gerente a écrit:Bonjour,
Manu65 a écrit:
Citation: Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Rendez-vous avec EDF ? Mais pour quoi faire ? (pure curiosité, parce que je ne vois pas ce que EDF vient faire sur place...)

EDF, en l'occurrence ici c'est le fournisseur d'énergie.

Ils viennent mettre le courant. Enedis a installé le Linky et le disjoncteur le tout connecté à la borne en limite, l'électricien a tiré la ligne du tableau au disjoncteur, et c'est le fournisseur d'énergie qui fait le branchement, en échange du Consuel qu'il faut lui remettre à la main.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
C'est exactement ce qu'Enedis nous a dit au téléphone : dans la pratique, nous ne savons pas encore .. 
Ça m'étonne un peu qu'il y ai plusieurs avis divergeant et tranchés à ce sujet ..

Gerente a écrit:Bonjour,
Manu65 a écrit:
Citation: Nos démarches ont commencé mi-octobre, nous avons donc rendez vous avec Enedis le 26/12 et EDF le 27/12

Rendez-vous avec EDF ? Mais pour quoi faire ? (pure curiosité, parce que je ne vois pas ce que EDF vient faire sur place...)

EDF, en l'occurrence ici c'est le fournisseur d'énergie.

Ils viennent mettre le courant. Enedis a installé le Linky et le disjoncteur le tout connecté à la borne en limite, l'électricien a tiré la ligne du tableau au disjoncteur, et c'est le fournisseur d'énergie qui fait le branchement, en échange du Consuel qu'il faut lui remettre à la main.
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Env. 30 message Landes
Expérience perso : j'ai pris rv chez Total Spring qui m'a donné une date d'intervention (en liaison directe avec Enedis). C'est bien Enedis qui est venu mettre les fusibles, mandaté par Total. L'intervention sera facturée à Total et sera reportée sur ma facture.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Peu importe qui vient, s'il n'y a pas de consuel le gars remonte immédiatement dans son camion.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 30 message Landes
Ça c'est sûr ! Moi, j'ai un exemplaire du consuel que m'a fourni le constructeur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Je viens de recevoir le consuel Laugh
Ce problème est réglé Happy
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
htbthach a écrit:Je viens de recevoir le consuel Laugh
Ce problème est réglé  Happy

Cool, bon cela n'enlève pas le reste et le faite qu'ils sont hors la loi pour la demande anticipé des 95%
un truc de moins cependant, maintenant il faut voir le reste  ... si vous pouvez passer régulièrement sur le chantier cela serait peut etre un plus pour savoir si cela avance   
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Au temps pour moi, je me suis un peu mélangé les pinceaux. Ca remonte au printemps dernier, alors je reprend la chronologie.
J'avais eu le consuel fin mars que mon CdT m'avais transmis dès que l'électricien lui avait donné.
Il a fallu attendre un peu pour faire intervenir Enedis car le terrassier n'avait pas fini et mis la grosse gaine rouge. Ca s'est fait finalement mi avril pour la pose du Linky et du disjoncteur ainsi que le raccordement à la borne.
J'ai eu l'AdF des 95% début mai la remise des clés le 22 mai. Entretemps j'avais souscrit un abonnement à EDF et le lendemain 23 Enedis (et non EDF) est revenu pour me mettre le courant.

J'avais auparavant un compteur de chantier que mon CdT a déconnecté du tableau lors de la remise des clés et qu'Enedis a repris le lendemain.

Désolé pour la confusion
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