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Signature en avril 2017 toujours pas de date de début de cha

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Bonjour à toutes et à tous, je n'ai pas encore commencé mon récit qui est très très spécial j'attend que le chantier débute pour le faire. En revanche j'ai bien besoin de vos conseils et avis, à vous qui avez connu l'expérience de la construction.
Voilà nous avons signé le ccmi en mars 2017 sans le dater à la demande du commercial. Le permis à était déposé en avril mais le commercial ayant oublié des éléments nous avons obtenu le permis en septembre.
À ce jour (10mars 2018) nous n'avons toujours pas de date de début de chantier après quasi 1 an depuis la signature nous ne sommes apparemment pas placé sur le planning des sous traitant pour le début des travaux.
Notre commercial nous dit n'importe quoi et surtout après avoir contacté le responsable technique nous avons 2 versions différentes mais dans les 2 cas aucune date de début de travaux. Que me conseillez-vous, trouvez-vous cela normal, quelqu'un a-t-il connu ça?

Merci de votre aide, nous sommes totalement perdus et sur les nerfs, ce projet devrait être un rêve et c'est un vrai cauchemar après de nombreux aléas du début à la fin de notre projet.

Bonne journée à tous 😊
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Non ce n'est pas normal de signer un document de plus de 100k€ sans le dater.

En tant normal, les délais au contrat permettent de calculer la date au plus tard de l'ouverture de chantier. Là, si vous n'avez pas daté le contrat, il n'y a pas de point de départ pour ces délais donc le CST commencera le chantier quand bon lui semblera, en mettant une date en adéquation à ce moment là.

Et je suppose que vous n'avez pas d'exemplaires du CCMI signé par le CST
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Euh, comment dire en commençant par le début? c'est plus de questions que de réponses que votre message va dans un premier temps générer.

Donc CCMI signé il y a un an. Tout dans les règles? contrat reçu en LRAR avec toutes les annexes notamment les plans et la notice technique détaillée? date exacte notée sur le contrat?
Quid des conditions suspensives de ce CCMI?
- permis de construire OK
- obtention des prêts, quand?
- achat du terrain, quand?
- quel délai dans le contrat pour la réalisation des conditions suspensives?
- quel délai pour ouvrir le chantier une fois toutes les conditions suspensives levées?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Gèrente

Ta réponse m'a mis le doute... Mais il y a bien les réponses à certaines de tes questions dans l'énoncé du problème

JenVin a écrit:
Voilà nous avons signé le ccmi en mars 2017 sans le dater à la demande du commercial. Le permis à était déposé en avril mais le commercial ayant oublié des éléments nous avons obtenu le permis en septembre.


Et pour le reste, sans date de signature dans le contrat, tous les délais du contrat ne servent à rien
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Alors en effet mon problème posé de nombreuses questions.

Signature du ccmi le 25 avril (pas mars erreur de ma part 😊), le constructeur nous a mis la date du 13/06 soit quasi 2 mois après la vraie date de signature c'est en ressortant mes dossiers au vu de notre soucis que nous nous en sommes aperçus 😒
Permis dépose le 02/05 mais le commercial à oublié de joindre des documents donc le permis nous ai revenu et nous avons eu l'acceptation le 18/09.
Nous avons eu une réunion choix de matériaux le 21/12 parce que j'ai râlé que rien n'avait avancé. Ce jour là on nous a donné un papier à signé et à envoyé à un organisme qui transmet les informations de la construction à tout les organismes publics (edf entre autre).
Depuis rien de bouge. Ils nous disent qu'ils attendent le retour d'edf car nous avons des lignes électriques au dessus du terrain mais je pense que ce papier aurait dû être signé et envoyé depuis bien longtemps.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Gerente,

Je ne sais pas si ma réponse va bien s'affichait, je suis novice sur le forum ^^

Nous avons acheté le terrain en 2012, nous avons eu énormément de problème car c'est un terrain avec beaucoup de spécificité à respecter. Notre crédit à était accordé le 24/10. Les conditions suspensive je ne sais pas exactement je n'ai pas le dossier sous les yeux je regarderai ça.
Merci pour vos questions et votre intérêt, nous avons bien besoin de discuter de tout ça avec des personnes qui sont passés par là construction.

Gerente a écrit:Bonjour,
Euh, comment dire en commençant par le début? c'est plus de questions que de réponses que votre message va dans un premier temps générer.

Donc CCMI signé il y a un an. Tout dans les règles? contrat reçu en LRAR avec toutes les annexes notamment les plans et la notice technique détaillée? date exacte notée sur le contrat?
Quid des conditions suspensives de ce CCMI?
- permis de construire OK
- obtention des prêts, quand?
- achat du terrain, quand?
- quel délai dans le contrat pour la réalisation des conditions suspensives?
- quel délai pour ouvrir le chantier une fois toutes les conditions suspensives levées?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ah, mais ça change tout

Il y a finalement un délai.
La tricherie sur la date, c'est sans doute parce que vous n'aviez pas signé le compromis au moment du CCMI, donc ils ont post-daté le CCMI pour éviter que vous en demandiez la nullité. Un classique.

Maintenant, il faut relire votre contrat. Vous y trouverez les délais de conditions suspensives, et le délai max d'ouverture de chantier après levée des conditions suspensives.

Avec le changement récent sur les délais en CCMI, vous êtes tranquille. Si votre CST ne commence pas le chantier sans les temps, la date de début qui sera prise en compte sera la date au plus tard où il aurait dû commencé, et non plus la DOC comme avant.

Si besoin d'aide, n'oubliez pas que l'AAMOI aide beaucoup de personnes dans votre situation
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Merci pour votre retour, je ne comprend pas toutes les abréviations liés à la construction je vais devoir apprendre lol.
Ce n'est pas une agence ayant mauvaise réputation mais je pense sincèrement que notre dossier à était lis de côté car particulier nous avons dû faire les plans de 3 maisons car le plu étaient vraiment compliqué avec les particularités du terrain et le maire devait donner son aval sur le projet ce qui n'a pas facilité le travail et toutes ces complications ont dû lassés le commercial qui ne s'est pas préoccupé de notre terrain. Mais ils ont le droit de mettre une date aussi lointaine de la vraie date de Signature? Je trouve ça choquant tout de même. 😕😕
fouga a écrit:Ah, mais ça change tout

Il y a finalement un délai.
La tricherie sur la date, c'est sans doute parce que vous n'aviez pas signé le compromis au moment du CCMI, donc ils ont post-daté le CCMI pour éviter que vous en demandiez la nullité. Un classique.

Maintenant, il faut relire votre contrat. Vous y trouverez les délais de conditions suspensives, et le délai max d'ouverture de chantier après levée des conditions suspensives.

Avec le changement récent sur les délais en CCMI, vous êtes tranquille. Si votre CST ne commence pas le chantier sans les temps, la date de début qui sera prise en compte sera la date au plus tard où il aurait dû commencé, et non plus la DOC comme avant.

Si besoin d'aide, n'oubliez pas que l'AAMOI aide beaucoup de personnes dans votre situation
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ils n'ont pas le droit... mais dans la construction, beaucoup de professionnels adaptent la loi à leur convenance

Il me vient un doute. Vous êtes bien en CCMI ?
Sinon, ca change tout.

Et c'est qui ce professionnel sérieux ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Encore un exemple de CST qui triche de façon éhontée sur les délais en faisant signer des papiers non datés aux MO. En adhérent à l'AAMOI il y a probablement moyen de faire reconnaître une date de signature bien antérieure à celle du 13/6. Surtout si c'est le CST qui a déposé le 2 mai une demande de PC. Il aurait fait ça sans que le CCMI soit signé?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce papier à envoyer à l'organisme que vous avez signé? jamais entendu parlé de ça. C'est possible que ce soit encore un truc pour fourvoyer les gens?

Concernant la ligne électrique au dessus du terrain, il doit y avoir d'une part une servitude sur votre titre, et probablement que la mairie a du interroger Enedis ( ex ERDF) pour l'obtention de votre PC. Regardez donc ce qu'ils ont répondu.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Oui oui c'est bien un Ccmi mais le permis dépose est un permis de rénovation et d'extension et pas un permis de construire mais cela ne change en rien la durée des travaux puisque nous avons signé un ccmi. En fait sur notre terrain qui appartenait à la mairie il y avait une petite maisonnette à détruire mais comme dans cette zone du plu nous ne pouvons pas démolir ni construire c'est un permis d'extension qui a été déposé c'est pour cela que nous avons du garder la façade av et le pignon gauche. Nous sommes passés par maison d'en flandres.

fouga a écrit:Ils n'ont pas le droit... mais dans la construction, beaucoup de professionnels adaptent la loi à leur convenance

Il me vient un doute. Vous êtes bien en CCMI ?
Sinon, ca change tout.

Et c'est qui ce professionnel sérieux ?
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Honnêtement nous ne savons pas exactement ce que représente ce document tout ce que je sais c'est qu'il permet d'envoyer les informations sur le futur chantier à différents organismes dont enedis pour avoir leur accord sur l'arrêt de la ligne électrique afin d'éviter qu'il y ai un accident avec la grue lors du chantier mais je vous avoue que je ne sais plus ce qui est vrai ou faux. Cela est difficile pour nous car nous n'avons pas encore commencé le chantier et nous n'avons déjà plus confiance. Nous avons mis la pression et dû être un peu désagréable pour avoir un rdv avec le directeur d'agence afin d avoir des explications bien mérites je pense car rien n'est clair dans leur propos et dans les étapes de la construction. Les 5% ont étaient débloqués en décembre nous payons le crédit pour une maison qui n'a même pas commencé
.
Gerente a écrit:Encore un exemple de CST qui triche de façon éhontée sur les délais en faisant signer des papiers non datés aux MO. En adhérent à l'AAMOI il y a probablement moyen de faire reconnaître une date de signature bien antérieure à celle du 13/6. Surtout si c'est le CST qui a déposé le 2 mai une demande de PC. Il aurait fait ça sans que le CCMI soit signé?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce papier à envoyer à l'organisme que vous avez signé? jamais entendu parlé de ça. C'est possible que ce soit encore un truc pour fourvoyer les gens?

Concernant la ligne électrique au dessus du terrain, il doit y avoir d'une part une servitude sur votre titre, et probablement que la mairie a du interroger Enedis ( ex ERDF) pour l'obtention de votre PC. Regardez donc ce qu'ils ont répondu.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Ps: je viens de voir votre dernière phrase nous avons dû signer ce document et l'envoyer à cette organisme, le responsable technique nous indique alors que nous aurons une réponse sous 15 jours en moyenne donc au bout d'un mois nous nous inquiétons de n'avoir aucun retour nous appelons le commercial qui nous dit qu'il ne sait pas qui nous devons contacter pour avoir des nouvelles peut être enedis. Bon ok on va se débrouiller une fois de plus. Quelques heures plus tard il nous appelle en nous disant que son chef a appelé et que nous aurions reçu ce document le 3 janvier chez nous or nous n'avons jamais eu ce document ça sent le mensonge pour couvrir une erreur de leur part. Et surprise lorsque mon mari à eu le responsable technique au téléphone 2 semaines plus tard on apprend que c'est eux qui ont eu le courrier. Comment faire confiance à des gens qui nous cachent les choses et nous mentent? Ce sont des méthodes un peu bizarres tout de même ce manque de transparence.


Gerente a écrit:Encore un exemple de CST qui triche de façon éhontée sur les délais en faisant signer des papiers non datés aux MO. En adhérent à l'AAMOI il y a probablement moyen de faire reconnaître une date de signature bien antérieure à celle du 13/6. Surtout si c'est le CST qui a déposé le 2 mai une demande de PC. Il aurait fait ça sans que le CCMI soit signé?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce papier à envoyer à l'organisme que vous avez signé? jamais entendu parlé de ça. C'est possible que ce soit encore un truc pour fourvoyer les gens?

Concernant la ligne électrique au dessus du terrain, il doit y avoir d'une part une servitude sur votre titre, et probablement que la mairie a du interroger Enedis ( ex ERDF) pour l'obtention de votre PC. Regardez donc ce qu'ils ont répondu.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
JenVin a écrit:Honnêtement nous ne savons pas exactement ce que représente ce document

Le mieux serait de nous montrer un scan de ce document

Citation: Les 5% ont étaient débloqués en décembre nous payons le crédit pour une maison qui n'a même pas commencé

Voilà autre chose. Pour payer ces 5% vous aviez bien au préalable reçu du CST la garantie de remboursement? Autrement c'est illégal.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
C'est quoi cette garantie de remboursement? Ça apparaît sur quel document? Nous n'avons rien eu en notre possession avant des mois même le ccmi nous l'avons récupéré en décembre.

Gerente a écrit:
JenVin a écrit:Honnêtement nous ne savons pas exactement ce que représente ce document

Le mieux serait de nous montrer un scan de ce document

Citation: Les 5% ont étaient débloqués en décembre nous payons le crédit pour une maison qui n'a même pas commencé

Voilà autre chose. Pour payer ces 5% vous aviez bien au préalable reçu du CST la garantie de remboursement? Autrement c'est illégal.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
C'est clairement écrit dans votre CCMI. Il faut lire TOUT. 
Autrement c'est défini ici (article R*231-8 du Code de la Construction):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]&dateTexte=20140401

Lisez aussi attentivement l'article L231-4 du Code de la Contruction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

A défaut de pouvoir fournir cette garantie le CST ne peut exiger que 3% et ces fonds doivent être versés chez un organisme habilité à un compte spécial de garantie ouverts à votre nom.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Oui mon mari vient de me dire qu'on a eu cette garantie de remboursement. Vous avez fait construire dans le nord? Vous avez déjà entendu ce genre de soucis quant au délai aussi long pour débuter le chantier?


Gerente a écrit:C'est clairement écrit dans votre CCMI. Il faut lire TOUT. 
Autrement c'est défini ici (article R*231-8 du Code de la Construction):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]&dateTexte=20140401

Lisez aussi attentivement l'article L231-4 du Code de la Contruction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

A défaut de pouvoir fournir cette garantie le CST ne peut exiger que 3% et ces fonds doivent être versés chez un organisme habilité à un compte spécial de garantie ouverts à votre nom.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Non je suis dans les Yvelines. Je ne crois pas qu'il y ait de spécificité au Nord. Depuis 3 ans 1/2 que je serpente ce forum dans tous les sens je vois ce genre de dérive des CST un peu partout, et malheureusement de façon beaucoup trop fréquente. Et je suis de plus persuadé que la grande majorité des victimes l'acceptent sans sourciller et ne viennent même pas se plaindre sur le forum. 
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Nord
Oui ça c'est sûr la preuve, nous cela fait des mois que l'on peste sur tout ces problèmes sans prendre le temps d'en discuter mais c'est tellement intéressant d'echanger sur un projet de construction et encore plus si on rencontre des difficultés.

Gerente a écrit:Non je suis dans les Yvelines. Je ne crois pas qu'il y ait de spécificité au Nord. Depuis 3 ans 1/2 que je serpente ce forum dans tous les sens je vois ce genre de dérive des CST un peu partout, et malheureusement de façon beaucoup trop fréquente. Et je suis de plus persuadé que la grande majorité des victimes l'acceptent sans sourciller et ne viennent même pas se plaindre sur le forum. 
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Fin 2017, les CST ont obtenus énormément de contrats car beaucoup de clients étaient pressés de signer pour bénéficier des PTZ.

Sauf qu'ils ont du mal à lancer tous les chantiers en même temps... Donc il n'est pas rare que certains chantiers traînent un peu. Surtout si les clients n'y connaissent rien, c'est encore plus facile

Vous devriez vraiment vous rapprocher de l'AAMOI. La nouvelle législation (toute fraîche, moins d'un mois) vous protégera. Grâce à votre contrat, même si le chantier n'a pas commencé, on peut aujourd'hui vous dire à quelle date au plus tard votre CST devra vous livrer votre maison. Au-delà de ce délai, il devra vous payer des pénalités.
Votre CST n'est peut-être même pas au courant de ces changements récents. Un petit courrier pour l'en informer pourrait le motiver à commencer le cgantier
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