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Construction en limite séparative MAIS clôture coté voisin Résolu

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ah bah forcément...

Il faut déjà voir si le déplacement que vous envisagez est autorisé par les différents règlements (plu, lotissement...). Si oui, il faudra faire un permis modificatif. Ca peut être facturé par votre constructeur si c'est lui qui s'en charge.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Yvelines
Bonjour, j'ai un souci similaire. J'ai peur de m'être fait avoir. Lors de la signature de l'acte authentique, le vendeur a fait rajouter un paragraphe à la demande du vendeur. Il a demandé à ce qu'on fasse la clôture entre nos 2 terrains le plus rapidement possible après le début des travaux ou juste avant les travaux. Un mur de ma maison sera en limite séparative. Le vendeur a fait cet ajout pour sécuriser ses enfants et aussi pour éviter que les ouvriers empiètent sur son terrain pour poser du matériel etc.. sa demande est légitime mais n'avait pas été exposé lors de la signature du compromis. En plus, dans le texte, il a été ajouté que ça serait de ma responsabilité s'il devait arriver qqch. On s'est mis d'accord pour qu'il n'y ait pas de clôture sur le mur en limite séparative. Je me demande comment va faire le constructeur pour construire le mur en limite séparative. J'imagine qu'il ne faut pas arrêter la clôture pile poil au niveau du mur en limite separative. Je me dis que ça va gêner le constructeur. Au milieu de la clôture, à l'emplacement du mur en limite séparative, on mettra un truc (je ne sais pas encore quoi) qui puisse s'enlever et que les ouvriers remettront le soir en partant. Qu'en pensez vous ? Merci bcp.
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
Bonjour,

Je ne vais pas lire toutes les réponses, mais j'ai été dans cette situation, en étant le poseur de grillage.

Nous avons été le premier acheteur dans un lotissement.
Nous avons donc installé une clôture, en prenant soin d'être de notre côté du terrain à 5cm près.

Le terrain voisin a été vendu... Avant le démarrage des travaux leur constructeur nous a transmis un document pour la destruction partielle de notre grillage (leur garage est en limite séparative) et la reconstruction, après chantier, à l'identique.

Nous avons accepté et signé ce document.

La maison a été construite... mais notre clôture a été oubliée par leur constructeur.
J'ai souligné ce point à notre voisin... et c'est lui même qui l'a refaite.


membre AAMOI #9847 depuis 2019
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Rueil-malmaison (92)
Ancienneté : + de 7 ans
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