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MO en liquidation judiciaire (Somme)

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 538 fois
Juju6080
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/06/2018 à 17h11
MO en liquidation judiciaire
Bonjour à tous,

Je viens d apprendre que mon maître d œuvre vient d être placer en liquidation judiciaire.

Nous en sommes a la fin de la construction reste la pose de l escalier, l installation du ballon thermodynamique, les évacuations et l enduits

Le maître oeuvre nous a contacté pour nous dire que le plus simple était de faire réaliser la fin des travaux par les artisans en les réglant directement.

La difficulté est que nous avons déjà versé 95% du prix. Or en prenant attache directement avec les artisans, ces derniers n ont pas été réglé sur les travaux précédents.

Ces derniers ne veulent donc pas reprendre la construction sans reglement.

Nous sommes un peu perdu et souhaiterions avoir des conseils.

De plus, en nous renseignant nous nous sommes aperçus que nous avons signé un ccmi déguisé dans la mesure où il n y a eu aucune mise en concurrence d artisans qui sont toujours les mêmes.

De plus, un an avant la signature le mo travaillait bien sous forme de ccmi.

En même temps, y a t il un intérêt à solliciter la re qualification dans la mesure où la société est en faillite.

Merci d avance pour vos conseils, la situation est vraiment compliquée et stressante
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/06/2018 à 18h35
Bonjour,
Donc vous ne payez pas directement les artisans ?
Qui a signé les devis ?
Et qu'avez-vous signé avec ce maître d’œuvre ?
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/06/2018 à 22h20
Bonjour,
Je pense que vous devriez prendre conseil auprès d’un avocat qui étudiera votre dossier précisemment.
Les montants en jeux ne sont pas négligeables.
Il vous faut agir très vite.
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Juju6080
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/06/2018 à 22h39
Bonjour

Non les versements étaient faits au maître oeuvre qui faisait une répartition.

Le MO a réuni ses artisans est un accord est en cours pour finir les chantiers au prix convenu.

Les impayés seraient repris au passif et de nouveaux devis seraient établis pour les travaux restants directement avec nous.

Reste à bien valider avec le liquidateur qu il ne viendra pas nous demander le règlement du solde du contrat

Et à définir les modalités de livraison de la maison et du service après-vente
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/06/2018 à 22h42
Donc c'est un CCMI déguisé
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 09/06/2018 à 08h50
Dans votre cas, si vous n'avez pas payé directement chaque artisan, ceux-ci peuvent vous demander le paiement de l'intégralité de tous leurs travaux à moins que vous pouvez justifier que vous les avez bien payer, sans factures, sans virements ou sans chèques à leur nom, cela peut être compliqué.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/06/2018 à 09h04
jpaul a écrit:Dans votre cas, si vous n'avez pas payé directement chaque artisan, ceux-ci peuvent vous demander le paiement de l'intégralité de tous leurs travaux à moins que vous pouvez justifier que vous les avez bien payer, sans factures, sans virements ou sans chèques à leur nom, cela peut être compliqué.


Jpaul
Vu qu'on est face à un CCMI déguisé, je suppose qu'il n'y a pas non plus de contrat/commande/devis signé par le MO envers les artisans. Donc les artisans ne peuvent pas prouver que le MO a commandé les moindres travaux

Dans ces CCMI déguisés, il n'y a que le pseudo MOE qui est gagnant.
Le client comme les artisans deviennent vite des victimes.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 09/06/2018 à 09h33
Les artisans peuvent prouver qu'ils ont construit votre maison ( adresse des bons de livraisons etc..) et de plus ils seront tous témoins les uns envers les autres.
Par contre pour vous, quid des garanties décennales?
Avez-vous une dommage ouvrage? Même si l'absence de celle-ci n'est pas sanctionnable, si vous vendez votre maison des les 10 ans, le notaire vous la demandera.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/06/2018 à 09h49
jpaul a écrit:Les artisans peuvent prouver qu'ils ont construit votre maison ( adresse des bons de livraisons etc..) et de plus ils seront tous témoins les uns envers les autres.


Pas sûre que ça tienne devant un juge ça.
Sinon, c'est trop facile. Aujourd'hui, mon jardin est un peu en friche (pas encore eu le temps de le faire).
Du coup, un paysagiste qui aurait besoin d'argent, voit l'état du jardin, rentre chez moi pour me faire le jardin. Il s'assure d'avoir des témoins prouvant qu'il a travaillé chez moi. Et je dois alors le payer même si je n'ai commandé aucun travaux

Non. Ça ne tiendrait pas. Les artisans doivent pouvoir prouver que les travaux ont bien été commandés. Pas de commande, pas de paiement.


jpaul a écrit:
Par contre pour vous, quid des garanties décennales?
Avez-vous une dommage ouvrage? Même si l'absence de celle-ci n'est pas sanctionnable, si vous vendez votre maison des les 10 ans, le notaire vous la demandera.


Là, par contre, c'est un très bon point. Bien vu.
Le pseudo MOE, j'ai comme un doute sur le fait qu'il soit assuré. Du moins, qu'il soit assuré pour le travail réellement réalisé.
Par contre, les artisans, même s'ils sont assurés, comme leur assurance peut être mise en oeuvre alors qu'officiellement vous n'avez jamais commandé les travaux. Avez-vous au moins les références de leurs assurances.

Pour la DO, normalement le notaire alerte sur l'importance de la souscrire. Donc j'espère que ce conseil a été suivi.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 09/06/2018 à 10h19
fouga a écrit:
jpaul a écrit:Les artisans peuvent prouver qu'ils ont construit votre maison ( adresse des bons de livraisons etc..) et de plus ils seront tous témoins les uns envers les autres.


Pas sûre que ça tienne devant un juge ça.
Sinon, c'est trop facile. Aujourd'hui, mon jardin est un peu en friche (pas encore eu le temps de le faire).
Du coup, un paysagiste qui aurait besoin d'argent, voit l'état du jardin, rentre chez moi pour me faire le jardin. Il s'assure d'avoir des témoins prouvant qu'il a travaillé chez moi. Et je dois alors le payer même si je n'ai commandé aucun travaux  

Non. Ça ne tiendrait pas. Les artisans doivent pouvoir prouver que les travaux ont bien été commandés. Pas de commande, pas de paiement.


jpaul a écrit:
Par contre pour vous, quid des garanties décennales?
Avez-vous une dommage ouvrage? Même si l'absence de celle-ci n'est pas sanctionnable, si vous vendez votre maison des les 10 ans, le notaire vous la demandera.


Là, par contre, c'est un très bon point. Bien vu.
Le pseudo MOE, j'ai comme un doute sur le fait qu'il soit assuré. Du moins, qu'il soit assuré pour le travail réellement réalisé.
Par contre, les artisans, même s'ils sont assurés, comme leur assurance peut être mise en oeuvre alors qu'officiellement vous n'avez jamais commandé les travaux. Avez-vous au moins les références de leurs assurances.

Pour la DO, normalement le notaire alerte sur l'importance de la souscrire. Donc j'espère que ce conseil a été suivi.

La construction d'une maison n'est pas l'entretien d'un jardin, cela prend des mois.
Les artisans ont bien eu des plans, avec un cartouche indiquant le nom du propriétaire et l'adresse,ne serait ce que pour commander les planchers hourdis etc...
Des bons de livraison existent ( béton, matériaux...) par dizaines, pas un seul.
Ils ont fait des factures, même données au MOE, avec l'adresse du chantier.
La maison a bien été construite, si ce n'est pas par eux, le client devra fournir les preuves que d'autres entreprises ont construit cette maison.
Si le contrat global a été signé avec le MOE, la loi sur la sous-traitance, de décembre 1975, garantie le paiement des sous-traitants, avec la moindre preuve ,par le donneur d'oeuvre.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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ManuTaden

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Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/06/2018 à 11h09
jpaul a écrit:

La construction d'une maison n'est pas l'entretien d'un jardin, cela prend des mois.
Les artisans ont bien eu des plans, avec un cartouche indiquant le nom du propriétaire et l'adresse,ne serait ce que pour commander les planchers hourdis etc...
Des bons de livraison existent ( béton, matériaux...) par dizaines, pas un seul.
Ils ont fait des factures, même données au MOE, avec l'adresse du chantier.
La maison a bien été construite, si ce n'est pas par eux, le client devra fournir les preuves que d'autres entreprises ont construit cette maison.
Si le contrat global a été signé avec le MOE, la loi sur la sous-traitance, de décembre 1975, garantie le paiement des sous-traitants, avec la moindre preuve ,par le donneur d'oeuvre.


L'artisan facture à la personne qui a passé commande, pas forcément à la personne chez qui il est intervenu. Exactement comme un négoce de matériaux : livraison chez M.Client, 59000Lille, mais facture à sarl Artisan, 59200Roubaix, et si sarl Artisan est liquidée, le négoce ne peut rien faire, même pas être directement réglé par M. Client, et c'est même quasi impossible de récupérer les matériaux, même s'ils n'ont pas été posés ... (c'est possible, mais c'est vraiment compliqué, avocat obligatoire, et il faut être super rapide).
Dans le cas de la demande de Juju6080 il faudrait savoir qui payait les artisans : lui, ou le MO, dans ce cas c'est bien un CCMI déguisé, et il faudrait voir avec l'AAMOI pour avoir une étude complète du dossier avec, en particulier, une réflexion sur la possibilité et l'intérêt de faire requalifier le contrat de MO en CCMI.

C'est à vérifier, mais il y a déjà eu une discussion sur la loi sur la sous traitance des artisans, et il me semble qu'elle ne concerne pas les particuliers (cf discussions à propos des Maisons Barilleau, CST mis en redressement judiciaire cet hiver).


Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 09/06/2018 à 19h48
Le contrat sur la sous-traitance concerne tout le monde.
Il est vrai qu'un CMI n'a pas l'obligation de déclarer ses sous-traitants.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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alexbuisson

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Messages : Env. 700
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/06/2018 à 20h18
D'accord avec jpaul, il vous faut la décennale du Mo
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du bâtiment
Le ccmi déguisé s'est pour le pénal , mais en cas de malfaçon il vaut mieux faire marcher la décennale de l'assurance c'est plus sûr maintenant, un avocat vous expliquera cela
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/06/2018 à 23h30
alexbuisson a écrit:D'accord avec jpaul, il vous faut la décennale du Mo
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du bâtiment
Le ccmi déguisé s'est pour le pénal , mais en cas de malfaçon il vaut mieux faire marcher la décennale de l'assurance c'est plus sûr maintenant, un avocat vous expliquera cela

Mais il faut trouver un avocat en étant sur qu'il soit bien spécialisé en droit de la construction, et maitrisant le CCMI et le MO ... ça me parait plus simple, et plus sûr de commencer par contacter l'AAMOI
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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alexbuisson

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/06/2018 à 09h40
L'aamoi ne prend que les dossiers en CCMI,
moi j'avais un MO et un CCMI déguisé et mon dossier a été refusé par l'aamoi
pour les avocats speécialisés en droit du bâtiment il suffit de se renseigner ....
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En cache depuis le samedi 09 mars 2019 à 11h27

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