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Fenêtre trop grande et pénalités de retard

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Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour à tous,

je vous expose mon souci en espérant avoir un peu d'aide.

J'ai fais construire une maison dont la réception doit se faire le 13juillet.
Seulement le conducteur de travaux (qui a depuis démissionné et remplacé) a placé dans ma cuisine une fenêtre de 135cm qui est trop grande pour placer les meubles de cuisines. (il reste 80cm sous le fenêtre et tous les meubles font dans les 90cm)
La cuisine avait bien été dessiné sur le plan avec le conducteur de travaux. Nous ne nous somme aperçu de ce problème que 1 mois avant réception. Le nouveau conducteur de travaux est d'accord que l'ancien conducteur de travaux n'aurait pas dû mettre une telle fenêtre.
Malheureusement les délais pour la remplacer nous renvois à fin octobre.
Il me reste les 2 derniers appels de fond à payer. Donc 95% et 100%
Puis-je demande des pénalités de retard?
J'ai 2 solutions : aller au conflit ou négocier

1er solution : je ne réceptionne pas la maison, je ne paie pas les appels de fond et je demande des pénalités de retard, mais suis je dans mon droit?

2ème solution : Je place le dernier appel de fond de 5% à la caisse des dépôts, je négocie pour qu'il fasse un peu plus que prévu dans la maison (qualigaz/consuel/VMC/Isolation du grenier) et je pais les derniers 5% quand la fenêtre est changée

Merci de votre aide
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
LegrandC a écrit:
1er solution : je ne réceptionne pas la maison, je ne paie pas les appels de fond et je demande des pénalités de retard, mais suis je dans mon droit?

Quelle est la date limite de réception prévue au contrat ?

2ème solution : Je place le dernier appel de fond de 5% à la caisse des dépôts, je négocie pour qu'il fasse un peu plus que prévu dans la maison (qualigaz/consuel/VMC/Isolation du grenier) et je pais les derniers 5% quand la fenêtre est changée

Euh, qu'avez-vous gardé en Travaux Réservés ? Car en général tous ces points doivent être inclus au contrat...
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Si l'erreur n'affecte pas l'habitabilité de la construction, ce qui semble être le cas puisque vous envisagez de négocier, alors le refus de réception ne serait pas justifié et vous risquez fort de ne pas avoir de pénalités (même en cas de dépassement de délai de livraison).

La deuxième solution nous paraît alors la plus appropriée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Pas De Calais
Re-bonjour,

voici ce que me propose le constructeur :

1er solution : Nous mettons réserve sur le pv et une partie des appels de fonds en réserve, dans ce cas il ne fait aucun geste à part le changement de fenêtre dans les mois à venir

2ème solution : Nous mettons une réserve sur le pv, nous payons la totalité et il nous fait une attestation avec une date limite pour le changement de la fenêtre et en échange il fait et prend à sa charge, le consuel, le qualigaz, la rt2012, l'installation du tableau électrique+prises et il mettrai le carrelage que je souhaite en plus dans la salle de bain.

Cette attestation a-t-elle une valeur juridique svp?

D'après une personne du métier cela dépend donc de moi et de la confiance que je peux avoir en lui.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
C'est quoi encore cette nouvelle invention ?
Si réserves il y a, que ce soit pour la fenêtre ou pour autre chose, vous ne devez pas payer les derniers 5% avant que toutes les réserves soient levées.
Cette somme doit en revanche être consignée.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
BonjourBB
LegrandC a écrit:Re-bonjour,

voici ce que me propose le constructeur :

1er solution : Nous mettons réserve sur le pv et une partie des appels de fonds en réserve, dans ce cas il ne fait aucun geste à part le changement de fenêtre dans les mois à venir

2ème solution : Nous mettons une réserve sur le pv, nous payons la totalité et il nous fait une attestation avec une date limite pour le changement de la fenêtre et en échange il fait et prend à sa charge, le consuel, le qualigaz, la rt2012, l'installation du tableau électrique+prises et il mettrai le carrelage que je souhaite en plus dans la salle de bain.

Cette attestation a-t-elle une valeur juridique svp?

D'après une personne du métier cela dépend donc de moi et de la confiance que je peux avoir en lui.

Votre 2nd solution m'inquiète. Ca veut dire que si vous n'acceptez pas la 1ère solution, il vous livre une maison sans consuel, sans qualigaz, sans attestation RT2012, sans tableau électrique
Pour moi, dans cette 2nd solution, le seul "cadeau" qu'il vous fait, c'est le carrelage de la salle de bain. Et encore, il serait intéressant de voir si ce poste avait correctement été chiffré dans votre notice, ou si ce n'est pas en fait un TNC
Donc, entre le 1 et le 2, il n'y a finalement pas grande différence, puisque dans la 1, s'il ne vous livre pas les éléments nécessaire à l'habitabilité, vous serez en droit de mettre ces éléments en réserves.
La différence entre 1 et 2 repose alors surtout sur le fait qu'en consignant les 5%, vous gardez un moyen de pression sur le constructeur.
Bref. Avec cette proposition, je trouve que votre constructeur a plutôt le sens de l'humour
PS : la confiance n'exclut pas le contrôle
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Fouga, si l'auteur avait répondu à ma question sur les travaux réservés on comprendrait surement tous mieux la situation... Et les conseils seraient de meilleure qualité.
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Env. 20 message Pas De Calais
Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous avez gardé que les trucs merdiques quoi...Sad
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
LegrandC a écrit:Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement

Bonjour,
Ça me semble plus qu'étrange !
Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
LegrandC a écrit:Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement

Bonjour,
Ça me semble plus qu'étrange !
Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?

+1 avec Mistigri
Je n'ai jamais vu jusqu'à présent ce type de travaux pris en travaux réservés
Qu'est-ce qui vous a motvé en demandant à les garder à votre charge ?
Qu'est-ce qui se passe si vous n'obtenez pas le consuel ou la RT2012 par exemple ?
Est-ce que les rôles et responsabilités de chaque partie a bien été précisé au contrat ?
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Env. 20 message Pas De Calais
C'est la 1er fois que je faisais construire et je n'ai surement pas été assez prudent sur ces finitions. Un collègue a fait construire et avait également à charge ces finitions.

Il me reste à voir si je peux avoir confiance en économisant sur ces différentes "finitions" ou pas...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Confiance en quoi ?
Et vous n'avez pas répondu à ma question
Citation: Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Même étonnement que Fouga et Mistigri et je serais bien curieux de voir comment cela est noté dans votre notice.
Comment cela est il même possible ?
Pour le certificat qualigaz par exemple : "Le certificat doit être établi et signé par le Professionnel qui a réalisé les travaux et validé par QUALIGAZ."
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Amon avis une attestation ne suffirait pas, il faudrait un vrai avenant au contrat signé des 2 cocontractants.
Voyez avec l'Aamoi car votre projet semble mal ficelée contractuellement et la situation délicate.
Bonne Construction 😊
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Env. 40 message Rhone
... et rien que l'absence de QUALIGAZ est de nature à pouvoir prétendre à la non-livraison de la construction... tout comme l'absence de la conformité visé par le CONSUEL pour la partie électrique...
Du mal à imaginer la chose en CCMI...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je viens de relire le sujet, et effectivement, on ne dit jamais qu'il s'agit de CCMI. Comme il était question de constructeur, on a tous pensé à un CCMI, mais certaines personnes parlent de constructeurs pour un contrat de MOE ou de marché de travaux (surtout dans le cas de CCMI déguisé )

Par ailleurs, il est question de fenêtre trop grande. Mais il y a une question qui n'a pas été posée, c'est la taille de la fenêtre qui est au plan ? Suivant le cas, la bataille ne sera pas la même. Si la fenêtre est plus grande que sur le plan, c'est simple. C'est une réserve en cas de CCMI, et pour un MOE c'est une faute de sa part + une faute du menuisier.
Si par contre la fenêtre est conforme au plan, il ne sera question que de défaut de conseil... Et ce sera plus difficile à faire valoir.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 11h46
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