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Fenêtre trop grande et pénalités de retard

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 493 fois
LegrandC
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
Le 09/07/2018 à 12h01
Fenêtre trop grande et pénalités de retard
Bonjour à tous,

je vous expose mon souci en espérant avoir un peu d'aide.

J'ai fais construire une maison dont la réception doit se faire le 13juillet.
Seulement le conducteur de travaux (qui a depuis démissionné et remplacé) a placé dans ma cuisine une fenêtre de 135cm qui est trop grande pour placer les meubles de cuisines. (il reste 80cm sous le fenêtre et tous les meubles font dans les 90cm)
La cuisine avait bien été dessiné sur le plan avec le conducteur de travaux. Nous ne nous somme aperçu de ce problème que 1 mois avant réception. Le nouveau conducteur de travaux est d'accord que l'ancien conducteur de travaux n'aurait pas dû mettre une telle fenêtre.
Malheureusement les délais pour la remplacer nous renvois à fin octobre.
Il me reste les 2 derniers appels de fond à payer. Donc 95% et 100%
Puis-je demande des pénalités de retard?
J'ai 2 solutions : aller au conflit ou négocier

1er solution : je ne réceptionne pas la maison, je ne paie pas les appels de fond et je demande des pénalités de retard, mais suis je dans mon droit?

2ème solution : Je place le dernier appel de fond de 5% à la caisse des dépôts, je négocie pour qu'il fasse un peu plus que prévu dans la maison (qualigaz/consuel/VMC/Isolation du grenier) et je pais les derniers 5% quand la fenêtre est changée

Merci de votre aide
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/07/2018 à 12h59
Re: Fenêtre trop grande et pénalités de retard
LegrandC a écrit:
1er solution : je ne réceptionne pas la maison, je ne paie pas les appels de fond et je demande des pénalités de retard, mais suis je dans mon droit?

Quelle est la date limite de réception prévue au contrat ?

2ème solution : Je place le dernier appel de fond de 5% à la caisse des dépôts, je négocie pour qu'il fasse un peu plus que prévu dans la maison (qualigaz/consuel/VMC/Isolation du grenier) et je pais les derniers 5% quand la fenêtre est changée

Euh, qu'avez-vous gardé en Travaux Réservés ? Car en général tous ces points doivent être inclus au contrat...
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/07/2018 à 08h57
Bonjour,

Si l'erreur n'affecte pas l'habitabilité de la construction, ce qui semble être le cas puisque vous envisagez de négocier, alors le refus de réception ne serait pas justifié et vous risquez fort de ne pas avoir de pénalités (même en cas de dépassement de délai de livraison).

La deuxième solution nous paraît alors la plus appropriée.
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LegrandC
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
Le 12/07/2018 à 09h52
Re-bonjour,

voici ce que me propose le constructeur :

1er solution : Nous mettons réserve sur le pv et une partie des appels de fonds en réserve, dans ce cas il ne fait aucun geste à part le changement de fenêtre dans les mois à venir

2ème solution : Nous mettons une réserve sur le pv, nous payons la totalité et il nous fait une attestation avec une date limite pour le changement de la fenêtre et en échange il fait et prend à sa charge, le consuel, le qualigaz, la rt2012, l'installation du tableau électrique+prises et il mettrai le carrelage que je souhaite en plus dans la salle de bain.

Cette attestation a-t-elle une valeur juridique svp?

D'après une personne du métier cela dépend donc de moi et de la confiance que je peux avoir en lui.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/07/2018 à 10h12
Bonjour,
C'est quoi encore cette nouvelle invention ?
Si réserves il y a, que ce soit pour la fenêtre ou pour autre chose, vous ne devez pas payer les derniers 5% avant que toutes les réserves soient levées.
Cette somme doit en revanche être consignée.
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De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 11h05
BonjourBB
LegrandC a écrit:Re-bonjour,

voici ce que me propose le constructeur :

1er solution : Nous mettons réserve sur le pv et une partie des appels de fonds en réserve, dans ce cas il ne fait aucun geste à part le changement de fenêtre dans les mois à venir

2ème solution : Nous mettons une réserve sur le pv, nous payons la totalité et il nous fait une attestation avec une date limite pour le changement de la fenêtre et en échange il fait et prend à sa charge, le consuel, le qualigaz, la rt2012, l'installation du tableau électrique+prises et il mettrai le carrelage que je souhaite en plus dans la salle de bain.

Cette attestation a-t-elle une valeur juridique svp?

D'après une personne du métier cela dépend donc de moi et de la confiance que je peux avoir en lui.

Votre 2nd solution m'inquiète. Ca veut dire que si vous n'acceptez pas la 1ère solution, il vous livre une maison sans consuel, sans qualigaz, sans attestation RT2012, sans tableau électrique
Pour moi, dans cette 2nd solution, le seul "cadeau" qu'il vous fait, c'est le carrelage de la salle de bain. Et encore, il serait intéressant de voir si ce poste avait correctement été chiffré dans votre notice, ou si ce n'est pas en fait un TNC
Donc, entre le 1 et le 2, il n'y a finalement pas grande différence, puisque dans la 1, s'il ne vous livre pas les éléments nécessaire à l'habitabilité, vous serez en droit de mettre ces éléments en réserves.
La différence entre 1 et 2 repose alors surtout sur le fait qu'en consignant les 5%, vous gardez un moyen de pression sur le constructeur.
Bref. Avec cette proposition, je trouve que votre constructeur a plutôt le sens de l'humour
PS : la confiance n'exclut pas le contrôle
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/07/2018 à 13h04
Fouga, si l'auteur avait répondu à ma question sur les travaux réservés on comprendrait surement tous mieux la situation... Et les conseils seraient de meilleure qualité.
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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LegrandC
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
Le 12/07/2018 à 13h08
Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/07/2018 à 13h11
Vous avez gardé que les trucs merdiques quoi...Sad
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Lien direct vers mon récit : bistorte.forumconstruire.com
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 13h51
LegrandC a écrit:Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement

Bonjour,
Ça me semble plus qu'étrange !
Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 13h55
mistigri34 a écrit:
LegrandC a écrit:Excusez moi de ne pas avoir précisé que :
- Le consuel, le tableau électrique, le qualigaz et le constat rt2012 sont bien à ma charge normalement

Bonjour,
Ça me semble plus qu'étrange !
Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?

+1 avec Mistigri
Je n'ai jamais vu jusqu'à présent ce type de travaux pris en travaux réservés
Qu'est-ce qui vous a motvé en demandant à les garder à votre charge ?
Qu'est-ce qui se passe si vous n'obtenez pas le consuel ou la RT2012 par exemple ?
Est-ce que les rôles et responsabilités de chaque partie a bien été précisé au contrat ?
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LegrandC
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
Le 12/07/2018 à 14h16
C'est la 1er fois que je faisais construire et je n'ai surement pas été assez prudent sur ces finitions. Un collègue a fait construire et avait également à charge ces finitions.

Il me reste à voir si je peux avoir confiance en économisant sur ces différentes "finitions" ou pas...
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 14h22
Confiance en quoi ?
Et vous n'avez pas répondu à ma question
Citation: Vous êtes en CCMI ? Et ces postes sont mentionnés à votre charge et chiffrés dans votre notice ?
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/07/2018 à 15h04
Même étonnement que Fouga et Mistigri et je serais bien curieux de voir comment cela est noté dans votre notice.
Comment cela est il même possible ?
Pour le certificat qualigaz par exemple : "Le certificat doit être établi et signé par le Professionnel qui a réalisé les travaux et validé par QUALIGAZ."
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De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 12/07/2018 à 15h13
Bonjour,
Amon avis une attestation ne suffirait pas, il faudrait un vrai avenant au contrat signé des 2 cocontractants.
Voyez avec l'Aamoi car votre projet semble mal ficelée contractuellement et la situation délicate.
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Bonne Construction 😊
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