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Faillite assureur Dommage Ouvrage

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 2.811 fois
amandineb34
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Picto recompense Photographe

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/07/2018 à 11h50
Faillite assureur Dommage Ouvrage
Bonjour,

J'ai souscrit l'année dernière une dommage ouvrage auprès de AXA qui a mandaté la société SFS/Alpha Insurance. J'ai récemment appris que cette compagnie d'assurance était en faillite. Notre construction va s'achever dans quelques semaines, nous avons réglé la prime d’assurance auprès de SLS mais le dossier n'est pas finalisé étant donné que la maison n'est pas finie.

AXA, mon assureur m'indique que nous serons couvert par le FG en cas de dommage, nous voudrions savoir si cela est vrai et à quelles conditions?

Pourriez-vous aussi me renseigner sur les recours que nous avons envers SLS pour remboursement de la prime si il ne nous couvre pas ou pour le rachat par une autre compagnie d’assurance?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Amandine

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/07/2018 à 13h43
Re: Faillite assureur Dommage Ouvrage
amandineb34 a écrit:
AXA, mon assureur m'indique que nous serons couvert par le FG en cas de dommage, nous voudrions savoir si cela est vrai et à quelles conditions?


Normalement l'assurance DO doit s'assurer auprès d'un fond de garantie qui prend le relais en cas de faillite de l'assureur. Pour les conditions aucune idée.

amandineb34 a écrit:
Pourriez-vous aussi me renseigner sur les recours que nous avons envers SLS pour remboursement de la prime si il ne nous couvre pas ou pour le rachat par une autre compagnie d’assurance?


Si SLS a fait faillite n'ayez pas l'espoir de récupérer quoi que ce soit, ils doivent avoir des créanciers bien plus nombreux et prioritaires par rapport à de simples clients.
Et comme vous êtes couvert par le fond de garantie il n'y a rien à réclamer.
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amandineb34
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/07/2018 à 14h49
Merci beaucoup
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/07/2018 à 09h26
Bonjour Amandineb34,

Je suis dans le même cas que vous, seulement je n'ai pas eu le même son de cloche hier en reçevant un mail du cabinet SFS qui a géré notre dossier DO :



"Cher(s) client(e),

Vous avez souscrit un (voire des) contrat(s) d'assurance Dommages-Ouvrage auprès de la compagnie ALPHA INSURANCE et ce, par l'intermédiaire du groupe SFS.

Comme vous l'avez sans doute appris par voie de presse, par vos conseils ou à travers un courrier que notre direction vous a envoyé, cette compagnie a été liquidée le 8 mai 2018. Pour mémoire, cette liquidation fait suite à la « liquidation provisoire » de son réassureur : la compagnie CBL INSURANCE.

Cette dernière était notée A (« Excellent ») par l'organisme de notation financière AM BEST et ce, jusqu'au 5 février dernier. A cette date, nous avons appris comme nos collègues des autres agences SFS que son cours de bourse a été bloqué à la demande des autorités de contrôle en raison notamment d'un manque de provisions pour payer les sinistres dans le cadre de l'assurance Construction en France. S'en est suivi, le 19 février, l'interdiction pour CBL de souscrire de nouveaux contrats.

En tant que salariés, nous avons d'autant plus été surpris d'une telle situation que la compagnie CBL, tout comme la compagnie ALPHA :

- Etaient auditées annuellement par des commissaires aux comptes (Deloitte pour CBL)
- Etaits contrôlées par des organismes de contrôle de plusieurs pays dont l'ACPR en France
- Que le PDG de la compagnie CBL, Peter HARRIS, avait reçu le prix de l'entrepreneur de l'année, en octobre 2017, par... Ernst & Young.

ALPHA a annoncé en mars l'arrêt de la souscription de nouveaux contrats du fait de la situation de son réassureur CBL tout en indiquant qu'elle avait les moyens de remplir tous ses engagements.
ALPHA a finalement annoncé le 8 mai, sa mise en liquidation.


Quelles sont les conséquences de cette liquidation ?

Les déclarations de sinistres peuvent encore être faites jusqu'au 11 août : soit auprès du liquidateur d'ALPHA, soit auprès d'IMS EXPERT. Si vous avez connaissance d'un sinistre, il est donc urgent de le déclarer (en lettre recommandé ; pendant l'année de parfait achèvement : mettre d'abord les entreprises en demeure d'intervenir).

Toutefois, cela est dérisoire eu égard à la période décennale que couvrent les contrats dommages-ouvrage.

A ce stade, le fonds de garantie français se déclare inapte. Certains pensent qu'il finira par prendre le relai. Aujourd'hui, rien ne l'indique. Et quoi qu'il arrive, il ne couvrira jamais les DO couvrant des bâtiments professionnels.

Concernant le fonds de garantie danois : celui-ci propose simplement le remboursement des primes. Voici le lien vers le formulaire Web à utiliser : https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/

Voici la page traduite en français (nous vous déconseillons néanmoins, d'utiliser cette version française pour faire votre demande) : https://translate.google.com/translate?sl=en&tl=fr&j[...];edit-text=&act=url

Pour cela, vous devez vous munir :

- De l'attestation d'assurance
- Des conditions particulières
- De l'appel de prime
- De la quittance
- De votre numéro de TVA intracommunautaire (pour les « non particuliers »)

https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-n[...]re-numero-de-siren.html

Pour finir, voici des informations complémentaires, selon votre situation :


Cas des Promoteurs :

· Les Dommages Ouvrages en vente VEFA les actes non actés, l'ouvrage est non réceptionné :

La demandes doivent être faites directement par le Promoteur via le site d'Alpha. Attention il doit faire plusieurs demandes de remboursement pour les Polices Souscrites :

-DO sous le nom SFS
-CNR sous Autres Polices/CNR-SFS
-TRC et RCMO

Les documents essentiels sont les suivants : Appel de prime, Conditions Particulières signées, de la quittance de paiement de la DO, de la note de couverture voir de l'attestation définitive, RIB. Attention si professionnel, il faut renseigner le n°TVA et non le SIRET (voir le site à cet effet indiqué plus haut).

La demande de re souscription sera faite par le Promoteur.


· Les Dommages Ouvrages en vente VEFA dont toutes les ventes ont été actés mais l'ouvrage est non réceptionné :

La demande de remboursement doit être faite par le Syndic temporaire (en général c'est le Promoteur). Il doit faire la demande au titre de ....

Les documents essentiels sont les suivants : Appel de prime, Conditions Particulières signées, de la quittance de paiement de la DO, de la note de couverture voir de l'attestation définitive, RIB, il faudra veiller à avoir une attestation notariée justifiant que le bien appartient effectivement à des particuliers et la police d'assurance par conséquence. Attention si professionnel, il faut renseigner le n°TVA et non le SIRET (voir le site à cette effet indiqué plus haut)

La demande de re souscription sera faite par le Syndic temporaire.



· Les Dommages Ouvrages en vente VEFA ou l'ouvrage est réceptionné :

La demande de remboursement doit être faite par le Syndic au titre des copropriétaires ou les propriétaires, mais accompagné par le Promoteur.
Les documents essentiels sont les suivants : Appel de prime, Conditions Particulières signées, de la quittance de paiement de la DO, de la note de couverture voir de l'attestation définitive, RIB, il faudra veiller à avoir une attestation notariée justifiant que le bien appartient effectivement à des particuliers et la police d'assurance par conséquence. Attention si professionnel, il faut renseigner le n°TVA et non le SIRET (il y a un site à cet effet



Pour les Particuliers :


· Dommage ouvrage non réceptionnée ou réceptionnée :

Toutes demandes de remboursement devront être faites à titre personnel, car sur le formulaire il faut insérer le n° de sécurité social et les coordonnées bancaires. Les documents essentiels sont les suivants : Appel de prime, Conditions Particulières signées, de la quittance de paiement de la DO, de la note de couverture voir de l'attestation définitive, un acte notarié, RIB.

La demande de re souscription sera faite par le particulier.



· Dommage ouvrage ou le bien est vendu :

Les demandes doivent être faites par le nouveau propriétaire car le contrat est fait pour la chose, est vendu avec la chose. Les documents essentiels sont les suivants : Appel de prime, Conditions Particulières signées, de la quittance de paiement de la DO, de la note de couverture voir de l'attestation définitive, RIB, il faudra veiller à avoir une attestation notariée justifiant que le bien appartient effectivement à des particuliers et la police d'assurance par conséquence.

La demande de re souscription sera faite par le particulier.



Nous sommes bien entendu désolé de cette situation et espérons que vous subirez le moins possible les conséquences de cette défaillance de compagnie d'assurances.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."
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amandineb34
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/07/2018 à 12h40
Effectivement j'ai eu une réponse du fond de garanti qui va dans le même sens:

"En réalité l'assureur est ALPHA INSURANCE comme il est indiqué au premier paragraphe du document que vous venez de me transmettre.

SFS est un courtier et/ou selon le cas, le mandataire représentant l'assureur en europe, intervenant pour la distribution des contrats en LPS (libre prestation de service dans l'espace économique européen).

A ce titre je dois vous préciser que que les seules défaillances d’entreprises d’assurances en matière d’assurance obligatoire survenues avant le 01 juillet 2018 qui relèvent du périmètre d’intervention du FGAO tel que défini par les dispositions de la loi n°2003-706 du 1er août 2003 (article L 421-9 et suivants code des assurances), et de son décret d’application n°2004-179 du 17 février 2004 (article R 421-24-1 et suivants code des assurances), sont celles soumises à l’autorité de contrôle française et dont les agréments ont été retirés par l’ACPR.

Tel n’est pas le cas pour ALPHA INSURANCE qui relève des autorités de régulation du Danemark (DFSA) aussi je suis au regret de vous confirmer que le FGAO ne pourra intervenir pour le portefeuille de cet assureur.

Normalement vous avez du être destinataire d'une note d'information adressée par le liquidateur danois vous invitant à présenter une demande de créance en remboursement de la prime d'assurance réglée et non échue. Le Fonds de garantie danois est susceptible d'intervenir en votre faveur c'est ce qui est normalement indiqué dans la note d'information.

Vous tout intérêt en effet à trouver un autre assureur avant la fin du chantier car vous ne serez pas couverte pour les éventuels désordres. "


Je me suis retourné vers mon assureur qui avait mandaté SFS pour voir quelle solution ils me proposent (remboursement ou rachat par une autre compagnie)
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/07/2018 à 13h44
Pour ma part j'ai lancé la demande de remboursement de la prime...mais je n'y crois pas trop...et comme je n'ai pas les moyens de payer une nouvelle DO, je me fais bien avoir...et je vais croiser les doigts pour ne jamais avoir de soucis sur la maison et qui relèveraient de la DO.

Nous la maison est réceptionnée depuis fin 2017.

Pour notre part, cette assurance nous a été proposée par notre maître d'oeuvre (comme à ses autres clients).
Je trouve ça dingue qu'une assurance proposée en France ne soit pas couverte par le fonds de garantie français !
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Butterfly 17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Breuillet (17)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/08/2018 à 15h41
jaide2427 a écrit:Pour ma part j'ai lancé la demande de remboursement de la prime...mais je n'y crois pas trop...et comme je n'ai pas les moyens de payer une nouvelle DO, je me fais bien avoir...et je vais croiser les doigts pour ne jamais avoir de soucis sur la maison et qui relèveraient de la DO.

Nous la maison est réceptionnée depuis fin 2017.

Pour notre part, cette assurance nous a été proposée par notre maître d'oeuvre (comme à ses autres clients).
Je trouve ça dingue qu'une assurance proposée en France ne soit pas couverte par le fonds de garantie français !

Oui, moi aussi ... j'ai tél à ma juridique me disant que le droit français nous laissait disposer de deux mois pour réclamer après la mise en liquidation, or nous avons été prévenu que le 30 juillet 2018 d'une liquidation au mois de mai 2018! J'ai aussi fait la demande de remboursement ... donc attendre sagement !
Trop de personnes sur le carreau, voir si trésorerie suffisante !!! ??? J'ai fait un article dans mon récit.
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Quelqu'un m'a dit :" rien ne sert de courir il faut partir à point" .... (souvenir d'école).
Et bien oui, mon projet se concrétise !
Vive 2018 ...
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Butterfly 17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Breuillet (17)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/08/2018 à 15h42
jaide2427 a écrit:Pour ma part j'ai lancé la demande de remboursement de la prime...mais je n'y crois pas trop...et comme je n'ai pas les moyens de payer une nouvelle DO, je me fais bien avoir...et je vais croiser les doigts pour ne jamais avoir de soucis sur la maison et qui relèveraient de la DO.

Nous la maison est réceptionnée depuis fin 2017.

Pour notre part, cette assurance nous a été proposée par notre maître d'oeuvre (comme à ses autres clients).
Je trouve ça dingue qu'une assurance proposée en France ne soit pas couverte par le fonds de garantie français !

Pas de soucis, c'est la décennale des artisans qui jouera si problème !
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Quelqu'un m'a dit :" rien ne sert de courir il faut partir à point" .... (souvenir d'école).
Et bien oui, mon projet se concrétise !
Vive 2018 ...
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/08/2018 à 16h10
Butterfly 17 a écrit:
jaide2427 a écrit:Pour ma part j'ai lancé la demande de remboursement de la prime...mais je n'y crois pas trop...et comme je n'ai pas les moyens de payer une nouvelle DO, je me fais bien avoir...et je vais croiser les doigts pour ne jamais avoir de soucis sur la maison et qui relèveraient de la DO.

Nous la maison est réceptionnée depuis fin 2017.

Pour notre part, cette assurance nous a été proposée par notre maître d'oeuvre (comme à ses autres clients).
Je trouve ça dingue qu'une assurance proposée en France ne soit pas couverte par le fonds de garantie français !

Pas de soucis, c'est la décennale des artisans qui jouera si problème !

Butterfly 17,
Il me semble que la DO permet justement, en cas de problème, de ne pas attendre la décennale qui peut mettre plusieurs mois voir années avant de jouer et permet également de ne pas faire d'avance de frais divers tels qu'expertises ou procès...
En gros, la DO nous indemnise et se retourne ensuite sur la décennale des artisans...mais peut-être que je me trompe...??
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/08/2018 à 01h09
Citation: Butterfly 17,
Il me semble que la DO permet justement, en cas de problème, de ne pas attendre la décennale qui peut mettre plusieurs mois voir années avant de jouer et permet également de ne pas faire d'avance de frais divers tels qu'expertises ou procès...
En gros, la DO nous indemnise et se retourne ensuite sur la décennale des artisans...mais peut-être que je me trompe...??

 Bonsoir, non c'est bien ça.
moi aussi je me trouve dans cette situation inconfortable.
nous aussi il nous sera impossible de reprendre une assurance ( premiers devis reçu 4000€ à 4500)
j'ai  reçu un premier refus pour la raison que les travaux été terminé et que j'avais déjà été asurré DO pour cette maison. 
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jgabriel

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/08/2018 à 11h42
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, à savoir:

- maison réceptionné en mars 2018
- faillite de mon assureur DO Alpha Insurance, contracté via SFS, en mai 2018
- demande de remboursement de ma prime auprès du fond de garantie Danois en août 2018

Je me retrouve donc sans assurance DO et vais devoir partir à la recherche d'un nouvel assureur.

Est-ce que vous avez pu récupérer le relevé de sinistre auprès de SFS ?
Avez-vous eu des offres de reprises de la DO à des prix raisonnables ?
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/08/2018 à 15h41
Bonjour
J'ai reçu un premier devis qui tourne autour de 4500EUR
Plus les frais d'expertise, qui tourne autour de 800EUR.
Je vais devoir me passer de cette assurance.
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/08/2018 à 15h44
jgabriel a écrit:Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, à savoir:

- maison réceptionné en mars 2018
- faillite de mon assureur DO Alpha Insurance, contracté via SFS, en mai 2018
- demande de remboursement de ma prime auprès du fond de garantie Danois en août 2018

Je me retrouve donc sans assurance DO et vais devoir partir à la recherche d'un nouvel assureur.

Est-ce que vous avez pu récupérer le relevé de sinistre auprès de SFS ?
Avez-vous eu des offres de reprises de la DO à des prix raisonnables ?

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas demandé le relevé de sinistralité à SFS.
Et j'attends de savoir si je vais récupérer la prime déjà versée avant de lancer des tractations chez un autre assureur...car sans retour de prime, je n'aurais pas les moyens de payer une nouvelle DO.
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babluth

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 09/10/2018 à 21h34
Bonjour,
Nous somles dans le même cas que vous, nous avons une reception partielle pour notre maison depuis juillet 2018. Nous avons demandé le remboursement aupres d'Alpha Insurance. Fin juillet, n'ayant aucune nouvelle de Alliage (SFS France), nous avons fais des recherches pour apprendre que le groupe Alliage était mis en liquidation judiciaire. Nous ne savons plus vers qui nous tourner pour souscrire une DO, nécessaire pour nous qui connaissons des difficultés avec notre constructeur CASA CHIC en Martinique. A quel assureur à votre connaissance, pouvons nous nous adresser pour souscrire une nouvelle DO?
Je vous remercie.
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amandineb34
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2018 à 17h51
Bonjour,
Vous pouvez essayez April ou Gestineo.
Pour notre part nous avons fait la demande de remboursement au fond de garantie danois et nous attendons un retour avant de souscrire une nouvelle DO.
https://administration.topdanmark.dk/alpha-insurance/return-of-premium/
Bon courage dans vos démarches,
Amandine
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/10/2018 à 10h51
Bonjour,

Est-ce que certains d'entre vous ont reçu une réponse quelconque concernant le remboursement de la prime ?
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/10/2018 à 14h52
Bonjour,
Non rien.
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journaliste-france2

Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 6 mois
Le 01/11/2018 à 10h22
Témoignage pour France 2
Bonjour,

je suis journaliste à France 2. Pour un sujet pour le 20H ces prochains jours, je cherche plusieurs témoignages face caméra de propriétaires qui ont découvert des malfaçons dans leur logement neuf ou rénové mais qui se retrouvent sans assurance-dommages censée les indemniser (car leur assureur étranger est aujourd'hui défaillant).

Pourriez-vous me contacter si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez quelqu'un qui l'est? Je vous laisse mon mail: sophie.lanson@francetv.fr

Merci! 
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Trilolo

Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/11/2018 à 10h23
Bonjour, pour ma part je suis dans une situation inextricable.
Quand j'avais fait mes devis DO, tout était Bon.
Aujourd'hui la maison est clos couverte, j'ai utilisé mon apport personnel pour payé les premiers artisans. Quand j'ai voulu souscrire ma DO pour débloqué mon Prêt immo, il n'est plus possible de souscrire car l'entreprise de menuiserie était assurée chez CBL Insurance et n'a pas tenu bon de m'informé de la liquidation de son assurance, ni tenu bon de souscrire immédiatement une autre assurance comme il lui était demandé.
Bref aujourd'hui ma banque ne souhaite même pas me délivrer un prêt travaux pour finir la maison car ce prêt serait affecté à une construction neuve sans décanale...
Sans DO plus de prêt, plus de prêt, pas d'artisans payé, plus de construction et blabla et blabla et personne ne se mouille et nous laisse dans la Mer..
Enfin bref, on finira bien par trouver une solution? Il fallait pas faire construire en 2018!! C'est pas ça qui va relancé l'économie!!
Si vous en avais une, je suis preneur...
Bon WE à tous
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/11/2018 à 14h05
Bonjour!

Je viens de recevoir ce mail ce jour du curateur de Alpha insurance suite à la demande de remboursement de prime :


La masse de la faillite et le Fonds de Garantie Danois ont traité votre demande de remboursement de prime.

Nous vous informons que, jusqu'à nouvelles informations, votre demande de la prime de retour a été classée comme étant couverte par le Fonds de garantie Danois pour les assureurs non-vie (en danois, « Garantifoden »)

Lors du calcul de la prime de retour, un contrôle et une vérification supplémentaires de la police seront effectués.

Un excédent de la police de 1000,00 DKK sera déduit de la prime de retour, le cas échéant payé par le Fonds de Garantie Danois. Dans la mesure où le Fonds de Garantie Danois confirme qu'il couvrira la prime de retour sur vérification supplémentaire, le montant excédentaire de la police de 1000,00 DKK sera enregistré comme créance auprès de la masse de faillite.

Le décaissement de la prime de retour couverte et accordée par le Fonds de Garantie Danois devrait être effectué dans un délai de quatre mois sur le compte bancaire indiqué par vous dans le formulaire de demande de remboursement de prime.

Vous recevrez une lettre de confirmation  lorsque votre demande aura été produite auprès de la masse de faillite, y compris votre numéro d'enregistrement.

Veuillez noter que,  à ce moment, aucune évaluation n'a été faite par la masse de la faillite pour savoir si votre demande d'indemnité de 1000,00 DKK est approuvée ou non. Vous devez, en conséquence, eventuellement attendre quelques années avant que le curateur de la succession de la faillite puisse valider toutes les créances.

De toute façon, l'indemnisation provenant de la masse de la faillite est soumise à une incertitude considérable, étant donné que la vue d'ensemble du dividende attendu doit encore être établie. « Dividende » signifie la part proportionnelle reçue par un créancier lorsque toutes les créances ne peuvent être entièrement satisfaites. Il ne faut pas s'attendre à une indemnisation intégrale par la masse de la faillite.

La succession de la faillite  reviendra avec plus d'information dans le plus bref délai.


Bien Cordialement

Boris Frederiksen

Curateur d'Alpha Insurance A/S en faillite

Et

Le Fonds de Garantie Danois



C'est encourageant !!!
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Butterfly 17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Breuillet (17)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/11/2018 à 21h09
jaide2427 a écrit:Bonjour!

Je viens de recevoir ce mail ce jour du curateur de Alpha insurance suite à la demande de remboursement de prime :


La masse de la faillite et le Fonds de Garantie Danois ont traité votre demande de remboursement de prime.

Nous vous informons que, jusqu'à nouvelles informations, votre demande de la prime de retour a été classée comme étant couverte par le Fonds de garantie Danois pour les assureurs non-vie (en danois, « Garantifoden »)

Lors du calcul de la prime de retour, un contrôle et une vérification supplémentaires de la police seront effectués.

Un excédent de la police de 1000,00 DKK sera déduit de la prime de retour, le cas échéant payé par le Fonds de Garantie Danois. Dans la mesure où le Fonds de Garantie Danois confirme qu'il couvrira la prime de retour sur vérification supplémentaire, le montant excédentaire de la police de 1000,00 DKK sera enregistré comme créance auprès de la masse de faillite.

Le décaissement de la prime de retour couverte et accordée par le Fonds de Garantie Danois devrait être effectué dans un délai de quatre mois sur le compte bancaire indiqué par vous dans le formulaire de demande de remboursement de prime.

Vous recevrez une lettre de confirmation  lorsque votre demande aura été produite auprès de la masse de faillite, y compris votre numéro d'enregistrement.

Veuillez noter que,  à ce moment, aucune évaluation n'a été faite par la masse de la faillite pour savoir si votre demande d'indemnité de 1000,00 DKK est approuvée ou non. Vous devez, en conséquence, eventuellement attendre quelques années avant que le curateur de la succession de la faillite puisse valider toutes les créances.

De toute façon, l'indemnisation provenant de la masse de la faillite est soumise à une incertitude considérable, étant donné que la vue d'ensemble du dividende attendu doit encore être établie. « Dividende » signifie la part proportionnelle reçue par un créancier lorsque toutes les créances ne peuvent être entièrement satisfaites. Il ne faut pas s'attendre à une indemnisation intégrale par la masse de la faillite.

La succession de la faillite  reviendra avec plus d'information dans le plus bref délai.


Bien Cordialement

Boris Frederiksen

Curateur d'Alpha Insurance A/S en faillite

Et

Le Fonds de Garantie Danois



C'est encourageant !!!

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J'ai reçu le même que j'ai fait suivre à mon courtier ???? en attente de la suite !
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Quelqu'un m'a dit :" rien ne sert de courir il faut partir à point" .... (souvenir d'école).
Et bien oui, mon projet se concrétise !
Vive 2018 ...
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/02/2019 à 15h43
Bonjour,

A ce jour, est-ce que certains ou certaines d'entre vous ont reçu un remboursement de leur prime ou au moins un autre message du curateur ?
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/02/2019 à 16h46
Bonjour,
Rien de rien
Cordialement
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amandineb34
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/02/2019 à 13h23
Rien pour moi non plus
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Tintin3164

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 28/03/2019 à 13h14
Bonjour,

Je suis concerné par le même problème que vous et j’ai reçu le même mail du curateur début novembre, disant que j’étais éligible à un remboursement. Presque 5 mois se sont écoulés depuis et je ne vois toujours rien venir. Et vous, avez-vous des nouvelles ?
Si non, comment pourrait-on faire pour en avoir?
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2019 à 13h36
Bonjour,
Je crois que ça peut prendre quelques années sans certitude de toucher quoique ce soit.
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Tintin3164

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 28/03/2019 à 13h46
Vous avez sans doute raison. Mais alors quel est le sens de cette phrase dans le mail qu'on reçu à la Toussaint ?:

[i]Le décaissement de la prime de retour couverte et accordée par le Fonds de Garantie Danois devrait être effectué dans un délai de quatre mois sur le compte bancaire indiqué par vous dans le formulaire de demande de remboursement de prime.[/i]
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/03/2019 à 13h48
Bonjour,

Pour ma part, j'ai adressé des mails au fonds de garantie danois et au service Alphagroup. J'ai eu une réponse d'Alpha Group qui me précisait que les remboursements des primes d'assurance dommage ouvrage avait pris du retard.

J'ai également eu une autre info comme quoi il était à l'étude une possibilité pour un autre assureur de reprendre les polices ALPHA.

Finalement ce repreneur s'est désisté et ils se laissent jusqu'au 29/03 pour en trouver un autre. Dans le cas où il n'y en aurait pas les remboursements devraient normalement intervenir. Normalement d'autres infos sont à venir le 01/04 prochain.


Cordialement.
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/03/2019 à 13h53
Je suis d'accord avec vous Tintin3164. Ce n'est pas très cohérent.

Moi j'ai compris que ce qui allait mettre du temps (des années ?) à être réglé c'est le remboursement de l'excedent de police de 1000dkk (130 euros) qui va être déduite de ce qu'on nous doit.

Je pense qu'ils ont mis de côté les remboursements de prime le temps éventuellement de trouver un repreneur ?!! Ca collerait !
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Tintin3164

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 28/03/2019 à 14h09
jaide2427 a écrit:Bonjour,

Pour ma part, j'ai adressé des mails au fonds de garantie danois et au service Alphagroup. J'ai eu une réponse d'Alpha Group qui me précisait que les remboursements des primes d'assurance dommage ouvrage avait pris du retard.

J'ai également eu une autre info comme quoi il était à l'étude une possibilité pour un autre assureur de reprendre les polices ALPHA.

Finalement ce repreneur s'est désisté et ils se laissent jusqu'au 29/03 pour en trouver un autre. Dans le cas où il n'y en aurait pas les remboursements devraient normalement intervenir. Normalement d'autres infos sont à venir le 01/04 prochain.


Cordialement.

Merci pour ces informations très utiles.
A suivre donc.
Cordialement
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/03/2019 à 15h01
Ha si un repreneur peut être trouvé cela m arrangerait.
Être privé d assurance dommage ouvrage ça me stresse un peu.
Surtout si il y a une revente avant 10ans cela impact le prix de revente.
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/05/2019 à 10h09
Bonjour.
Avez vous eu dés informations sur un repreneur potentiel de nos dommages ouvrage?
Bonne journée.
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BenjaminAmelie

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
Le 18/05/2019 à 04h50
Bonjour je m'informe sur le sujet des dommages ouvrages du coup si on prend une assurance dommage ouvrage et que l'assureur fait faillite c'est comme on ne l'avait pas
La seule différence avec la garantie décennale c'est qu'elle est censé remboursé plus rapidement ? Hormis le cas des 10 ans si revente
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/05/2019 à 08h06
Bonjour
Là dommage ouvrage dans le cas d’une mal façon, va prendre en charge les réparations et faire expertiser les dommages pour se retourner contre l’assurance des artisans qui ont fait la mal façon, donc théoriquement c’est là dommage ouvrage qui est plus rapide.
Si pas de DO Il faut trouver l’artisant Qui est à l’origine de la mal façon pour faire intervenir son assurance décennale. Le risque c est que l’artisan et son assurance conteste et renvois la faute sur un autre artisant , ce qui peux obliger, au frais du propriétaire de la maison de faire intervenir un expert. Avec la DO c’est elle qui s’occupe de ça.
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Grosnours

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
Le 18/05/2019 à 10h35
Bonjour,

Je me pose la question sur la souscription de la DO en ce moment.
De ce que j'ai compris après avoir lu différents forums et échanges avec mon banquier et mon architecte, cela ressemble quand même à une belle *******. En gros on est assuré deux fois pour la même chose sauf que la DO est censée faire accélérer plus rapidement les remboursements, s'ils ne sont pas en faillite d'ici là (ce qui semble être la mode en ce moment)

Et payer 5 000EUR en plus pour du vent, ça ne m'enchante guère !
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/05/2019 à 11h19
Si vous passez par une assurance française, le risque de faillite est extrêmement réduit et de plus (je ne me rappel pas le termes exacte) il y a un fond de garantie pour indemniser les assurés.
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Avant-hier à 10h36
Bonjour,

Non toujours pas de nouvelles informations sur un éventuel repreneur. De ce que j'ai pu lire, le délai pour trouver ce repreneur était jusqu'à hier...attendons de voir si ça bouge dans les prochains jours.

Cordialement.
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Avant-hier à 13h23
Bonjour jaide2427
(De ce que j'ai pu lire, le délai pour trouver ce repreneur était jusqu'à hier...)
Vous pourriez s il vous plait, me donner l adresse internet ou vous avez lu cet information. Merci bien.
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jaide2427

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Avant-hier à 13h39
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lecpat

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Avant-hier à 13h43
Super merci
Bonne journée
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