Terrain gorgé d'eau et étude de sol

Bonjour Catoujuju

La garantie de remboursement prend fin à l'ouverture de chantier (date de la DROC), à cette date le constructeur doit être en mesure de vous fournir l'attestation de garantie de livraison.

Laisser mijoter vôtre constructeur, vous n'êtes pas tenu(e) de l'informer de vos intentions; est il honnête avec vous ?

merci

donc, je dois maintenant lui demander l'attestation nominative de garantie de livraison au délai et au prix convenu, c'est ça ?


vous avez raison je vais le laisser mijoter maintenant, on a plus grand chose à perdre au niveau des delais.

Re Catoujuju,

Eh oui cf art 231-2 k) CCH

A la date pivot de la DROC la garantie de livraison vient en relai de la garantie de remboursement.

mafioso-and-co a écrit:

Re Catoujuju,

Eh oui cf art 231-2 k) CCH

A la date pivot de la DROC la garantie de livraison vient en relai de la garantie de remboursement.

même topo, maissez mijoter vous vous retournerez vers le garant du prix et délais convenu.

re -merci !

Pensez vous que je puisse faire un courrier au garant dés maintenant pour les informer que la construction n'a pas débuté ?

ou bien j'attend encore plusieurs semaines d'obtenir une proposition écrite de surcout pour les fondations et je leur joint en meme temps en la dénonçant?

Car je suis tenue malgré tout de prévenir le garant que les délai ne seront pas respectés ?!

Re Catoujuju,

Vous n'êtes pas obligée de saisir le garant; vous le faites si c'est vôtre intérêt.

catoujuju a écrit:

En attendant, je me console en me disant que dans presque 1 mois, le délai de livraison arrive à terme.

Amha, votre constructeur n'a pas envie de faire votre maison et essaie de vous faire porter la responsabilité de la rupture du contrat, sinon d'en tirer un maximum.

Bonjour,

Géo, excusez moi mais je n'ai pas compris votre phrase...

Bonjour

Si je comprends bien :
il n'y a quasiment rien de fait
l'addition s'est déjà alourdie considérablement
la maison devrait être livrée dans les jours qui viennent.

Le contructeur sait donc déjà
qu'il aura des pénalités de retard conséquentes.
que vous risquez de ne pas payer les suppléments

Donc soit il est tombé sur une bonne pomme et il rentrera largement dans ses frais avec les divers suppléments,
soit il y perdra de l'argent et dans ce cas il préfère se passer du chantier, mais que ce soit vous qui dénonciez le contrat.

Mais ce n'est qu'une impression.

merci géo, les avis extérieurs sont très importants car quand on est dedans, on ne voit pas toujours les choses de façon objective !

Mais comme je ne suis pas une bonne poire, chose qu'il ignore pour le moment (je sais bien faire la c**ne!!!), donc, il va tout prendre en charge !!

A moins que lui décide de se retirer , est ce possible ???

Bonsoir Catoujuju,

Il peut toujours essayer

il peu oui faire une rupture de contrat de façon unilateral, mais il prend le risque de le payer chere, trés chere meme.

En tous cas ne casse surtout pas le contrat toi meme.

mais je pense qu'il ne le fera pas, car il sait a quoi il s'expose.


bon courage

Merci pour votre soutien !

Non, non je ne lacherai pas, et c'est bien grace à ce site et à l'AAMOI !!!!

Sinon, j'aurai déjà abandonné !

bonjour, j'ai encore une petite question qui me torture l'esprit...

Voila, le délai de livraison arrive à terme au 23 juillet, je vais donc demander des indemnités de retard.


Mais la nature du sol peut elle représenter un cas de force majeur ? de meme que la présence de la nappe phréatique ? A votre avis ?

Merci...

non

merci !!!
ca me rassure, car on m'avait dit que dans ce cas, la livraison pouvait durer plusieurs années sans que l'on puisse prétendre à des indemnités, ca me paraissait bizarre...

bonsoir catoujuju ,


La seul chose qui peut lui permettre de ne pas te payer tes indemnités c'est déja une LRAR et pour aller plus loin ça serai même les intempéries après le reste il ya fort à parier que c'est du vent .

AA ++

Bonjour Catoujuju

Les intempéries ( oui mais, sous conditions des jours chômés indemnisés) et en aucun cas les difficultés du sol découvertes par l'étude de sol dont il est évident qu'elle doit être réalisée avant la signature du contrat (comment faire le prix et le temps de construction de la maison autrement qu'en sachant les contraintes ?).

merci, vous me rassurez, car c'est ma seule consolation pour le moment : Les indemnités de retard !!!

Bonjour,

La seconde étude de sol se déroule mercredi.
Nous allons enfin avoir une demande écrite et chiffrée de notre constructeur afin que l'on prenne en charge les surcouts.

Je vais préparer ma lettre en RAR. Mais, beuacoupe de personnes me disent qu'il va préférer arreter le contrat, cela lui reviendra moins cher.
En a t-il la possibilité ? sachant que nous avons déja versé un appel de fond correspondant à l'ouverture de chantier.


Comme j'ai pu le dire auparavant, le 23 juillet, nous arrivons à la fin du délai contractuel. Je compte bien demander des indemnités. A votre avis, les évenements ci dessous peuvent-ils retarder la date de livraison :

Nous avons fait un permis modificatif pour des fenetres en pignon suite à un refus des ABF pour des velux 78*98 (délai 3 mois). Le cst nous a mal conseillé.

Nous avons fait une lettre demandant au cst de ne pas intervenir sur le terrain en attendant les résultats de l'étude de sol qu"il ne voulait pas faire.(qui c'est révélé nécessaire!!!)
nous avions peur qu'il fasse les sourds et débutent les fondations.
(délai 1 mois)


Sinon, je n'ai jamais reçu de LRAR m'informant que le délai est repoussé....


Merci bcp pour vos réponses.

un CCMI est un contrat qui impose des devoirs au constructeur : il ne peut pas casser son contrat quand ça lui chante, courage!!!
préparez votre LRAR et la copie pour le garant. Mais si vous craignez un arretr de chantier vous pouvez attendre les 95% payés pour faire part de vos demandes au garant.

Bonjour Paramio et merci pour ta réponse.

C dur dur la construction....
Bon et bien on verra, je vais préparer ma lettre et j'aimerai etre une petite souris pour voir la tête qu'ils vont faire lorsqu'ils découvriront qu'on est pas si beauf' que ça !!!

Bonsoir Catoujuju,

L'étude de sol, il devait la faire avant de faire son prix; il en est de même pour toute étude technique nécessaire à la construction de la maison et donc au calcul du juste prix de la construction... avant de faire signer le contrat.

Qu'il se trouve maintenant confronté à un surcout à sa charge est son problème, et ne lui permet pas de résilier le contrat.

bonsoir,

je vous lis et je me pose une question c'est qui le garant????

bonjour gamax 1,

c'est CGI bat !!! d'après ce que j'ai pu lire dans le forum, ils sont un peu difficile à convaincre !

en tout cas, merci pour tout. avoir votre confirmation me rassure et surtout va me permettre d'etre sûre de moi et de n'accepter aucun compromis.

a tres bientot pour de bonnes nouvelles j'espere !!

bonjour,

merci de ta réponse!!

qu'est ce qu'il faut faire exactement auprès de CGI bat ???
merci encore

Bonjour, le délai contractuel arrive à terme le 23 juillet et le terrain n'a toujours pas vu la couleur d'un parpaing.
Dois je envoyer un courrier au construceur dés le lendmain du 23 juillet pour demander de me verser les indemnités pour les prochains 30 jours ou dois-je attndre la fin des 30 jours pour réclamer ?

Le garant pait les indemnités sous quelle forme ?

Merci pour vos réponses.

les indemnités prennent plusieurs formes : sommes qui vous sont payées ou déductions du reste à payer par vous. Etant donné l'effarant retard j'envairais tout de suite une lettre au garant pour dabord vérifier si le constructeur est bien assuré et pour expliquer au garant la situation : livraison prévue pour le 26 juillet et pas un parpaing sur le terrain. Il devrait se manifester vite en calculant le montant des indemnités qu'il va vous devoir.

Bonjour Catoujuju,

La DROC a bien été déposée?

oui, la droc a été déposée en mairie le 23 octobre 2006.

catoujuju a écrit:

...En fait pour savoir la date de livraison, je vous avoue que j'ai quelques difficultés.
DROC le 23/10/06 et le délai est de 9 mois donc cela mene au 23/07/07.
...
le 12/01/07 : réalisation du terrassement, il tombe sur une nappe phréatique.
...

Il semble que oui. De toutes façons le constructeur a fait l'appel de fonds d'ouverture de chantier.

Il ne reste que deux solutions :
- soit la garantie de livraison est réelle et à mon avis il est temps de la saisir,
- soit elle n'a pas été encore souscrite et le constructeur est alors très mal (Cf art. L.241-8).

Je propose donc pour le savoir de faire la déclaration de sinistre par RAR au garant désigné dans le contrat qui saura bien lui répondre s'il est garanti ou pas.

Si catoujuju suivait nos conseils, ce serait fait depuis longtemps et la question ne se poserait plus.

+1

merci pour vos précisions mais je voulais attendre lafin du délai puisque le garant prend relai au bout des 30 jours.

Je m'y plonge de suite.

Non, le garant est responsable "à compter de l'ouverture de chantier".

J'en profite pour rappeler que le garant est aussi garant "de délai convenu" et que ce serait difficile qu'il vous garantisse un délai s'il ne commence à intervenir que lorsqu'il est dépassé.

Enfin, relisez votre attestation qui vous impose de le prévenir à chaque anomalie pouvant entraîner la mise en jeu de sa garantie. Il serait temps de le faire.

bonjour,

nous avons eu RDV aujourd'hui avec notre cst suite à la deuxième étude de sol.

Cette fois, ils acceptent de nous prendre en charge la moîtié des pieux. On en a de la chance!!!

Paraît-il qu'il existe des jurisprudences qui confirment que le cst ne peut s'engager à prendre que la moîtié des fondations spéciales...
Toujour est il que nous avons bien expliqué que nous sommes pas d'accord.

Ensuite, le cst m'explique que le délai sera prolongé car NOUS avons fait arréter le chantier pour effectuer les études de sol, et que nous devons en assumer les conséquences...
Effectivement, nous avons fait un courrier leur demandant de ne pas intervenir en attendant les résultats d'étude qui se sont révélé nécessaire.

Au moins, je suis fixée, je sais que je n'aurais pas de joli chèque dans ma boîte aux lettres dans 30 jours. Alors puis-je les enlever du prochain appel de fond ?

De même pour le remboursement des études, puis je les enlever du prochain appel ? (Après une LRAR leur demandant remboursement ? )

Merci...

Bonjour,
pour info,
j'ai fait intervenir le garant. Le cst s'est donc engagé à prendre en charge les pieux, à nous rembourser les études et à nous verser des indemnités à la reception.

Merci à vous pour ntoutes vos réponses qui m'ont permis d'aboutir ma démarche.

Félicitations...

Bonsoir Catoujuju

Votre constructeur a retrouvé le droit chemin

super

Bravo, bon courage pour la suite, et attention à bien surveiller le chantier pour éviter que le constructeur se venge ...

merci pour vos encouragements
et surtout merci à l'AAMOI !!

Même si l'aventure est loin d'être terminée.
J'espère poster maintenant dans la rubrique "histoire et photos et votre construction" !!