Menu utilisateur
Menu

Informations PLU (Bouches Du Rhone) Résolu

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 195 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 04/01/2019 à 20h48
Informations PLU
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais avoir des informations plus détaillé sur un PLU.
En effet je vais acquérir une maison et je souhaiterais y ajouter une extension.
La maison est mitoyenne d'un côté, et l'extension se ferrait côté jardin.
Le PLU de la maison : UR3 (Marseille).

Et voici l'article qui me pose problème (enfin je ne suis pas sûre de bien l'interpréter) :

  Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

    7.1.
        La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche
        des limites séparatives de la propriété est au moins égale aux deux tiers de la différence d’altitude entre
        ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres,
        soit d ≥ DA x (2/3) et d ≥ 3 mètres.
    7.1.1
        Toutefois, dans le secteur UR2, hormis les saillies, un seul retrait par façade, est autorisé
        par rapport au nu de ladite façade.
        Règlement du PLU de Marseille –TOME 1 – Zones UR
        Approuvé le 28 juin 2013
        Modifié (prescription : 9 octobre 2014) par DC.CU.MPM du 03 juillet 2015 : modification n°1
        Modifié (prescription : 9 octobre 2014) par DC.CU.MPM du 21 décembre 2015 : modification n°2
        6 sur 14
        Modifié (prescription : 22 décembre 2015) par DCM.AMP du 13 juillet 2017 : modification n°3
    7.2.
        Ces distances ne s’imposent pas aux constructions ou parties de constructions enterrées
        sous le terrain naturel.
    7.3.
        Toutefois les constructions à édifier peuvent s’implanter en limite séparative :
    7.3.1.
        afin de tenir compte d’un fonds mitoyen d'altitude supérieure, sans que le gabarit de la
        construction à édifier ne puisse dépasser le niveau du sol naturel mitoyen sur une distance de 3 mètres
        à partir de la limite séparative concernée ;
    7.3.2.
        afin de s'adosser à une construction existant sur la limite parcellaire, en s’inscrivant dans le
        gabarit de ladite construction, ou, en secteur UR3, dans les conditions définies à l’alinéa suivant ;
    7.3.3.
        en secteur UR3, lorsque, dans la bande des 3 mètres mesurée à partir de la limite séparative
        concernée, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste
        des constructions réalisées sur cette limite une longueur de plus de 12 mètres, et sous réserve de ne pas
        créer de vue directe sur le fond voisin.
    7.3.4.
        lorsque les constructions existantes sont implantées en ordre continu, celui-ci s’appréciant
        eu égard notamment à l’ordonnancement général de la voie, et lorsque les constructions mitoyennes sont
        implantées sur les limites séparatives concernées. Les constructions à édifier devront alors être réalisées
        sur une profondeur maximale de 12 mètres à partir de l’alignement des façades donnant côté voies ou
        emprises publiques, et sans pouvoir excéder la hauteur de la construction des propriétés attenantes la
        plus haute.

Donc d'après ce que je comprends : j'ai le droit de créer une extension si la longueur de la maison ne dépasse pas 12 mètres ? et si je ne gène pas la vue du voisinage (mais qu'est-ce que cela veut dire, car il y a une maison en bout de jardin, et les fenêtres donnent sur le jardin...).

Merci beaucoup.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/01/2019 à 21h02
Bonjour,
Sans un croquis coté de l'existant et de votre projet , c'est impossible de vous répondre.
De plus, votre texte en bleu est difficile à lire (pour moi)
Et enfin, pourquoi poster en section "architectes" ?
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 04/01/2019 à 22h12
Bonjour,

Et merci de votre réponse.

Sans un croquis coté de l'existant et de votre projet , c'est impossible de vous répondre.

Voici ==>




La véranda et la SDB sont déjà deux extensions, et je souhaiterais les démolir pour les agrandir.

De plus, votre texte en bleu est difficile à lire (pour moi)
  ==> Désolé mais lors de l'édition du message, le fond est blanc ...

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


    7.1.
        La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche
        des limites séparatives de la propriété est au moins égale aux deux tiers de la différence d’altitude entre
        ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres,
        soit d ≥ DA x (2/3) et d ≥ 3 mètres.
    7.1.1
        Toutefois, dans le secteur UR2, hormis les saillies, un seul retrait par façade, est autorisé
        par rapport au nu de ladite façade.
        Règlement du PLU de Marseille –TOME 1 – Zones UR
        Approuvé le 28 juin 2013
        Modifié (prescription : 9 octobre 2014) par DC.CU.MPM du 03 juillet 2015 : modification n°1
        Modifié (prescription : 9 octobre 2014) par DC.CU.MPM du 21 décembre 2015 : modification n°2
        6 sur 14
        Modifié (prescription : 22 décembre 2015) par DCM.AMP du 13 juillet 2017 : modification n°3
    7.2.
        Ces distances ne s’imposent pas aux constructions ou parties de constructions enterrées
        sous le terrain naturel.
    7.3.
        Toutefois les constructions à édifier peuvent s’implanter en limite séparative :
    7.3.1.
        afin de tenir compte d’un fonds mitoyen d'altitude supérieure, sans que le gabarit de la
        construction à édifier ne puisse dépasser le niveau du sol naturel mitoyen sur une distance de 3 mètres
        à partir de la limite séparative concernée ;
    7.3.2.
        afin de s'adosser à une construction existant sur la limite parcellaire, en s’inscrivant dans le
        gabarit de ladite construction, ou, en secteur UR3, dans les conditions définies à l’alinéa suivant ;
    7.3.3.
        en secteur UR3, lorsque, dans la bande des 3 mètres mesurée à partir de la limite séparative
        concernée, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste
        des constructions réalisées sur cette limite une longueur de plus de 12 mètres, et sous réserve de ne pas
        créer de vue directe sur le fond voisin.
    7.3.4.
        lorsque les constructions existantes sont implantées en ordre continu, celui-ci s’appréciant
        eu égard notamment à l’ordonnancement général de la voie, et lorsque les constructions mitoyennes sont
        implantées sur les limites séparatives concernées. Les constructions à édifier devront alors être réalisées
        sur une profondeur maximale de 12 mètres à partir de l’alignement des façades donnant côté voies ou
        emprises publiques, et sans pouvoir excéder la hauteur de la construction des propriétés attenantes la
        plus haute.

Et enfin, pourquoi poster en section "architectes" ?
  ==> Je ne sais pas, vous savez beaucoup de chose

Merci.
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 04/01/2019 à 22h24
Je n'avais pas vu le sous-forum "Terrain", si un modérateur passe ici, est-ce qu'il peut me le déplacer dans la bonne catégorie svp.

Désolé...
0
Partager
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/01/2019 à 00h33
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Sans un croquis coté de l'existant et de votre projet , c'est impossible de vous répondre.

Un croquis complet de l'existant + les limites de votre terrain + les constructions existantes sur les terrains voisins, merci.
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 05/01/2019 à 21h08
Concernant le croquis complet je n'ai que celui que j'ai posté dans mon message précédent (pour l'instant).
Qu'est-ce qu'il faut de plus pour le croquis ? Les côtes en hauteur ? Une vue 3D ?
Voici les constructions existantes et les limites du terrain :



Merci à vous.
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 07/01/2019 à 21h47
0
Partager
Maitrecarré

Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 mois
Le 10/01/2019 à 09h41
Bonjour.
Vous êtes dans quel secteur exactement UR2 ou UR3 ?
Ça comment par là !
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/01/2019 à 09h42
Bonjour,

Le secteur est UR3.

Merci.
0
Partager
Maitrecarré

Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 mois
Le 10/01/2019 à 10h16
bug999 a écrit:  en secteur UR3, lorsque, dans la bande des 3 mètres mesurée à partir de la limite séparative concernée, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite une longueur de plus de 12 mètres, et sous réserve de ne pas créer de vue directe sur le fond voisin.

PLU très alambiqué mais il faut retenir ce paragraphe uniquement selon moi !
Je comprends :
- Construction possible en limite de propriété avec une hauteur maxi de 4m.
- La longueur totale de la construction en limite ne doit pas excéder 12m (existant + projet) (votre longueur atteint déjà +13m).
- Pas de vue directe sur le voisin évidemment, pas de fenêtres, pas de balcon ou loggia...

Pour votre question sur le voisin ayant des fenêtres donnant sur votre propriété :
- Fenêtres interdites sauf si voisin peut justifier d'une servitude de vue chez le notaire avant votre acquisition.

2 solutions selon moi (dont une absurde) :

0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/01/2019 à 10h36
Merci beaucoup pour votre retour,

Par contre la limite des 12 mètres intervient seulement si je suis à moins de 3 mètres du voisin c'est bien ça ?
Car selon vos schéma, il y aurait plus de 12 mètres.

De plus, un autre projet serait de surélever la maison, mais qu'est-ce que le FOND voisin ? il y a une distance d'environ 200m2 entre l'extension et la maison au bout du jardin (qui a vue sur mon jardin), est-ce que je pourrais surélever sachant que la maison du fond à déjà cette vue chez moi ?

Merci !
0
Partager
Maitrecarré

Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 mois
Le 10/01/2019 à 15h09
Oui c'est ça.
- Soit en limite et donc pas plus de 12m en tout le long de cette limite.
- Soit à 3m mini et là vous devez juste respecter la hauteur maxi = 1.5 x distance à limite (soit 4.50m et + si vous êtes plus loin...)

Pour votre deuxième question je ne comprends pas.
Surélever quoi ?
0
Partager
bug999
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 10/01/2019 à 15h22
Je souhaiterais aussi si possible, surélever d'un étage la maison (748*957, par rapport au plan) et du coup mettre des fenêtres sur celui-ci.

La maison est mitoyenne d'un côté (bas du plan, l'autre maison fait la même longueur) (et aussi la maison au bout du jardin (à droite du plan)).

Il y aura donc une "vue" sur les voisins, mais quels voisins sont compris dans cette phrase : "vue directe sur le fond voisin" ?

Aussi dans le précédent message vous citez :
   - Pas de vue directe sur le voisin évidemment, pas de fenêtres, pas de balcon ou loggia..

Donc pour l’extension je n'ai le droit qu'à des murs pleins ??

Merci.
0
Partager
Maitrecarré

Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 mois
Le 10/01/2019 à 15h32
En gros, il est interdit de percer une fenêtre en limite de propriété.
Il est aussi interdit de percer une fenêtre trop près de cette même limite si le mur est perpendiculaire. Il y a des règles que j'ai oublié mais en cherchant sur le net... c'est au moins 1m de mémoire.
0
Partager
Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/01/2019 à 15h44
C'est 1,90 m en vue droite, et 0,60 m en vue oblique.
1
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
Partager
En cache depuis le vendredi 08 mars 2019 à 10h58

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
personnes
surveillent ce sujet
Voir