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Niveau terrain naturel

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 181 fois
nikb
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/01/2019 à 12h45
Niveau terrain naturel
Bonjour à tous,
Je vais déposer un permis de construire dans une commune dans laquelle le PLU stipule que le niveau de seuil du rez de chaussée doit être 20cm au minimum et 40cm maximum au dessus du niveau du terrain naturel.
Mes questions sont :
- A quoi correspond le niveau de seuil du rez de chaussée ? le niveau fini carrelé ou le niveau de la dalle brute béton ?
- Lorsqu'on parle du terrain naturel, quel niveau doit on prendre ? le niveau le plus bas des 4 coins de la constructions ou le niveau moyen des 4 coins de la constructions ? ou le niveau le plus bas des 4 coins du terrain ou le niveau moyen des 4 coins du terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/01/2019 à 13h22
Bonjour,

Concernant le terrain naturel, il s'agit du niveau du terrain existant avant travaux. Ce n'est donc pas une moyenne et il dépend de l'endroit où vous êtes sur la parcelle (sauf en cas de terrain plat).
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nikb
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/01/2019 à 15h23
Je suis d'accord avec vous, mais les terrains naturels ne sont jamais plat, donc il faut bien choisir un niveau de terrain pour justifier que mon niveau de dalle soit à 20cm mini et 40cm maxi par rapport au TN ? d'où ma question initiale.
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Maitrecarré

Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 mois
Le 21/01/2019 à 18h53
Bonjour.

1/ Soit vous avez une cote de référence à respecter pour des problèmes d'inondation par exemple.
On dit alors pas que le sol fini du Rdc doit être à telle altitude minimum par rapport à la cote de référence qui est précisée dans le Ppri (plan prévention risque inondation). Par exemple Ngf 280.15.

2/ Soit on vous demande à ce que le sol fini (ou le seuil) du Rdc soit à 20cm mini du terrain naturel. Ce qui veut dire qu'en tous points où vous avez un seuil, il doit être à une altitude de 20cm de la terre qui se trouve à cet endroit. Si vous avez deux portes donnant sur l'extérieur et un terrain en pente, une porte sera à 20cm du TN et l'autre sera peut-être à 40cm du même TN. C'est étrange mais c'est comme ça. A moins que vous ayez mal copié le texte.

Personnellement je n'ai jamais vu ce genre de règlementation ?!
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/01/2019 à 11h04
Je me permets de participer à la conversation, car c'est une problématique qui me concerne également.

La règle que vous citez me parait floue et sujette à interprétation. Puisque si on suit la pente du terrain, cela signifie que l'on est obligé de construire sur plusieurs niveaux de dalles.

Dans notre cas, le règlement stipule que la hauteur de la dalle du RDC doit être comprise entre 20 et 30 cm plus haut que la moyenne de la hauteur de la bordurette P1 de limite de propriété prise à chaque extrémité de la parcelle. Mais en même temps, l'accès au garage, jardin et habitation doit être de pain-pied avec le terrain naturel.

Le terrain est en pente, 100 côté voirie et 101.8 côté jardin. Soit 1m80 de pente.

Du coup, je ne sais pas comment interpréter cette règle. Si vous pouvez m'aider, et par la même occasion aider l'auteur de ce sujet.

Merci
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/01/2019 à 11h19
Bonjour, j'ai été confronté à une problématique similaire par rapport à la hauteur de la construction (on l'a prend à partir du terrain naturel le plus bas ou du terrain naturel le plus haut). N'ayant aucune explication dans le PLU dans ce cas de figure, nous avons pris contact avec le service de l'urbanisme qui nous a validé le point le plus haut du terrain naturel autour de la maison.

Je pense donc qu'il vaut mieux demander à votre service d'urbanisme pour être sur de ne pas faire d'erreur.
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/01/2019 à 11h35
Difock788 a écrit:Je pense donc qu'il vaut mieux demander à votre service d'urbanisme pour être sur de ne pas faire d'erreur.

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Sauf que lorsque le service urbanisme ne sait pas comment interprêter cela, et que les ABF l'interprêtent différemment du service instruction, c'est compliqué pour le maitre d'ouvrage.
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nikb
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/01/2019 à 11h36
Merci pour vos réponses
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/01/2019 à 12h06
Fulgore57 a écrit:
Difock788 a écrit:Je pense donc qu'il vaut mieux demander à votre service d'urbanisme pour être sur de ne pas faire d'erreur.

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Sauf que lorsque le service urbanisme ne sait pas comment interprêter cela, et que les ABF l'interprêtent différemment du service instruction, c'est compliqué pour le maitre d'ouvrage.

Si le service de l'urbanisme ne sait pas interpréter son propre PLU, il faut peut être leur forcer légèrement la main. Et de ce que vous dites, le service urbanisme ne sait pas l'interpréter et le service instruction l'interprète différemment du service urbanisme?
Si les ABF ont une interprétation contraire du service instruction, il faut qu'une réunion soit montée (avec le maire dans l'idéal) afin de traiter ce différent car dans ce cas, aucun PC ne peut être accordé...
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Fulgore57

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/01/2019 à 14h09
Difock788 a écrit:Si les ABF ont une interprétation contraire du service instruction, il faut qu'une réunion soit montée (avec le maire dans l'idéal) afin de traiter ce différent car dans ce cas, aucun PC ne peut être accordé...

C'est exactement ça, aucun permis n'a été accordé.
Justement, et sans jeu de mots, car ces différentes entités n'avaient pas accordé leurs violons.
Une réunion s'est déroulé la semaine dernière, mais tous les points n'ont pas été abordés (histoire de faire patienter les maitre d'ouvrage jusque la prochaine réunion, etc.).
Je trouve cette situation inadmissible, et je pèse mes mots.
C'est bien beau de vouloir rédiger des règlements de lotissement, encore faut-il les rendre explicites et facilement interprétable.
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