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Délai entre l'achat d'une parcelle et sa construction. Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 94 fois
hey19
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/05/2019 à 14h05
Délai entre l'achat d'une parcelle et sa construction.
Bonjour tout le monde,

Depuis plusieurs mois que je suis sur ce forum qui est vraiment une mine d'informations.

Je souhaite savoir si possible d'acheter une parcelle et ne lancer la construction que dans plusieurs années. Est-ce possible svp? Est ce qu'il y a des choses à voir/revoir avant de se lancer ansi ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonne journée
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/05/2019 à 15h00
Bonjour,

C'est tout à fait possible, cependant attention à taxation des terrains constructibles non-bâtis.
D'autant plus si vous êtes dans une zone tendue, je vous invite à vous renseigner sur ce point!

Vous ne pourrez également pas inclure dans le compromis de vente de clauses suspensives liées au dépôt d'un PC, à la nature du sol, etc.
Donc il faut vraiment être sûr de votre coup!
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 15h03
Oui, pareil...
Et vous êtes soumis aux aléas de changement de PLU : ça serait dommage d'avoir acheté un terrain agricole au prix du terrain constructible.
2
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 15h04
Bonjour,
Il faudra également pouvoir trouver une banque qui vous suit si jamais vous avez besoin d'un prêt pour faire la maison : beaucoup de banques ne prêtent que pour l'ensemble terrain + maison, et pas le terrain seul.

Et comme l'a dit Lichar44, le risque que le terrain passe non constructible n'est pas nul (le père d'un ami a acheté un terrain pour construire sa maison et que son fils fasse plus tard la sienne ; pendant la construction de la maison du père, le terrain est passé non constructible, donc la construction de la maison du fils n'est plus possible).

Déposer un PC sur le terrain vous permet de "bloquer" sa constructibilité pendant 3 ans. En revanche si vous ne débutez pas les travaux dans les 3 ans, le permis deviens caduc.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/05/2019 à 15h16
Merci Woofy mais les honneurs reviennent à Manu pour sa remarque pertinente
Woofy a écrit:

Et comme l'a dit Lichar44,
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 15h18
Lichar44 a écrit:Merci Woofy mais les honneurs reviennent à Manu pour sa remarque pertinente
Woofy a écrit:

Et comme l'a dit Lichar44,

C'est juste qu'il n'avait pas encore répondu quand j'ai commencé à répondre, il n'y avait que la tienne, j'ai lu la sienne après avoir posté
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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hey19
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/05/2019 à 15h23
Ok merci pour vos retours.

Du coup la date de "bloquage" de la construction pour 3 ans commence plutôt après l'accord du permis de construire ou depuis la date de son dépôt à la mairie ?
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 15h30
Woofy a écrit:

Déposer un PC sur le terrain vous permet de "bloquer" sa constructibilité pendant 3 ans. En revanche si vous ne débutez pas les travaux dans les 3 ans, le permis deviens caduc.

Le permis peut être prorogé 1 an, deux fois.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/05/2019 à 15h31
hey19 a écrit:Ok merci pour vos retours.

Du coup la date de "bloquage" de la construction pour 3 ans commence plutôt après l'accord du permis de construire ou depuis la date de son dépôt à la mairie ?

C'est la date de l'accord qui compte.
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hey19
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/05/2019 à 15h32
Ok parfait ! je vous remercie infiniment pour vos précieuses réponses ;)
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En cache depuis le jeudi 09 mai 2019 à 16h42

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