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Date ouverture de chantier CST

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 216 fois
Urba2.0
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/05/2019 à 20h49
Date ouverture de chantier CST
Bonsoir,

Nous venons de recevoir la déclaration d'ouverture de chantier par le cst.

Il est noté une ouverture de chantier le 30/04 alors que l'implantation a été effectuée en réalité le 16/04. Pour info, depuis cette implantation, rien d'autres n'a été réalisé sur le terrain pour l'instant.

Doit-on demander la modification de cette date au cst? A quoi sert ce document mis à part avertir la mairie de la date de commencement des travaux?

Je vous remercie pour vos réponses.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/05/2019 à 21h12
Bonjour

logiquement, cette déclaration (mairie ou internet) est à faire par le propriétaire, et non par le cst ...
sauf si le cst a signature-pouvoir pour toute la paperasse, mais c'est rarement conseillé.


ce doc sert également pour décompter la durée du chantier... la date de fin et les éventuels dépassements .
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Urba2.0
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/05/2019 à 22h18
Dans quel cas la date d'ouverture de chantier est favorable au MOA : au + tard ou au + tôt par rapport à la date de commencement indiquée dans le CCMI?

Je pose cette question car nous avons reçu ce courrier accompagné d'une lettre nous invitant à fournir ces documents à la mairie et à notre banque. Sauf que les conditions suspensives du CST ne sont pas encore levées :
- attestation dommage ouvrage non réceptionnée;
- attestation garantie de livraison à prix et délai convenus non réceptionnée.

Hors un démarrage des travaux sans ces attestations est risqué. Je me trompe? Que feriez-vous à ma place?

Autre question : est ce que l'implantation du terrassement (piquets fer) est une étape qui conditionne l'envoi de la déclaration d'ouverture? Ou est ce l'étape suivante à savoir le terrassement?
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/05/2019 à 23h45
Bonjour,

La DOC est un document qui indique à l'administration que le chantier a débuté.

Elle doit être déposée dès que quelqu'un intervient (vous, géomètre, constructeur) pour un acte destiné à cette construction...dont l'implantation.

Vous n'êtes surtout pas obligé de déposer celle qu'on vous a transmis si vous n'êtes pas d'accord avec la date.

Il suffit d'en télécharger des vierges et de les déposer.

Vous pouvez même faire la DOC en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131
3
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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loupete74

Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/07/2019 à 13h25
Je me permets de rebondir sur ce message. La DOC a t'elle un lien avec les indemnités perçues en cas de retard ?
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Alidon

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/07/2019 à 16h00
Bonjour,

Le délai pour livrer la construction qui est indiqué dans le contrat court à partir de la date qui est indiquée dans la DOC. Quand la maison n'est pas réceptionnée à la fin de ce délai les pénalités de retard prévues sont calculées à partir de cette date.

Cordialement.
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/07/2019 à 16h08
Bonjour,

Alidon a écrit:Bonjour,

Le délai pour livrer la construction qui est indiqué dans le contrat court à partir de la date qui est indiquée dans la DOC. Quand la maison n'est pas réceptionnée à la fin de ce délai les pénalités de retard prévues sont calculées à partir de cette date.

Cordialement.


Ou pas.
La date de livraison peut également être calculée à partir de la date à laquelle les travaux auraient dus commencer.
2
Il est mignon Monsieur Pignon
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En cache depuis le mardi 06 aout 2019 à 11h57

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