Menu utilisateur
Menu

Date ouverture de chantier CST

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 127 fois
Urba2.0
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
Le 13/05/2019 à 20h49
Date ouverture de chantier CST
Bonsoir,

Nous venons de recevoir la déclaration d'ouverture de chantier par le cst.

Il est noté une ouverture de chantier le 30/04 alors que l'implantation a été effectuée en réalité le 16/04. Pour info, depuis cette implantation, rien d'autres n'a été réalisé sur le terrain pour l'instant.

Doit-on demander la modification de cette date au cst? A quoi sert ce document mis à part avertir la mairie de la date de commencement des travaux?

Je vous remercie pour vos réponses.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/05/2019 à 21h12
Bonjour

logiquement, cette déclaration (mairie ou internet) est à faire par le propriétaire, et non par le cst ...
sauf si le cst a signature-pouvoir pour toute la paperasse, mais c'est rarement conseillé.


ce doc sert également pour décompter la durée du chantier... la date de fin et les éventuels dépassements .
0
Partager
Urba2.0
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
Le 13/05/2019 à 22h18
Dans quel cas la date d'ouverture de chantier est favorable au MOA : au + tard ou au + tôt par rapport à la date de commencement indiquée dans le CCMI?

Je pose cette question car nous avons reçu ce courrier accompagné d'une lettre nous invitant à fournir ces documents à la mairie et à notre banque. Sauf que les conditions suspensives du CST ne sont pas encore levées :
- attestation dommage ouvrage non réceptionnée;
- attestation garantie de livraison à prix et délai convenus non réceptionnée.

Hors un démarrage des travaux sans ces attestations est risqué. Je me trompe? Que feriez-vous à ma place?

Autre question : est ce que l'implantation du terrassement (piquets fer) est une étape qui conditionne l'envoi de la déclaration d'ouverture? Ou est ce l'étape suivante à savoir le terrassement?
0
Partager
aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/05/2019 à 23h45
Bonjour,

La DOC est un document qui indique à l'administration que le chantier a débuté.

Elle doit être déposée dès que quelqu'un intervient (vous, géomètre, constructeur) pour un acte destiné à cette construction...dont l'implantation.

Vous n'êtes surtout pas obligé de déposer celle qu'on vous a transmis si vous n'êtes pas d'accord avec la date.

Il suffit d'en télécharger des vierges et de les déposer.

Vous pouvez même faire la DOC en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131
2
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Partager
En cache depuis le mardi 21 mai 2019 à 02h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Declaration ouverture de chantier

    18 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Pas sur d'etre au bon endroit, mais qui doit faire la declaration ouverture de chantier ?? Le constructeur ??
  • Picto forum

    Annulation CCMI pour date butoire d'ouverture de chantier

    8 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Pour moi, c'est la premiere fois que je poste un sujet. J'ai deja beaucoup appris grace aux nombreuses echanges que j'ai lu sur ce forum. Nous ...
  • Picto forum

    Date ouverture de chantier

    8 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonsoir, Je fais construire et j'aurais besoin de quelques precisions concernant la date inscrite sur la declaration d'ouverture de chantier : - Permis ...
  • Picto forum

    Inquiétude retard ouverture de chantier, besoin de conseils

    40 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour a tous, voici le contexte, je commence a etre inquiet concernant le retard que prend l'ouverture de mon chantier de maison individuelle pour cause ...
  • Picto forum

    Déclaration d'ouverture de chantier

    10 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonsoir, J'aurais voulu qques precisions sur la date d'ouverture de chantier a deposer en mairie. J'ai bien compris que la declaration devait etre faite ...
  • Picto forum

    [Sujet mis a jour 16/10/14] Modification plan après ouverture chantier

    11 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour a tous. Premier post sur le forum, premiere construction, et ...premier probleme. Pour situer l'histoire. Nous avons decide de faire construire ...
  • Picto forum

    Votre avis sur notre situation : urgent!!!

    21 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonjour, Nous avons eu une entrevue avec le PDG de MAISON D'EN FRANCE (notre constructeur-91) et le discussion nous a emmene a parler de l'installation ...
  • Picto forum

    Travaux à parfaire avant emménagement

    29 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    (pour ceux qui connaitraient, ce n'est pas Maphica, mais son conjoint) Bonjour a toutes et a tous, Je viens demander conseil aupres de la communaute concernant ...
  • Picto forum

    Implantation maladroites de notre constructeur!!! que faire?

    13 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    En mars 2012, nous avons eu une proposition du constructeur MAISON CLAIRS LOGIS, pour la construction dune maison jumelee sur un terrain de 8 maisons jumelees. ...
  • Picto forum

    Champignons et spores qui apparaissent. Qui est responsable ?

    13 réponses Forum un problème avec votre constructeur?
    Bonsoir, Je viens vers vous car un ami est dans une situation plus que delicate. Je vais vous expliquer la situation dans l'ordre chronologique afin de ...
1
personne
surveille ce sujet
Voir