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Date ouverture de chantier CST

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 375 fois
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Env. 100 message Var
Bonsoir,

Nous venons de recevoir la déclaration d'ouverture de chantier par le cst.

Il est noté une ouverture de chantier le 30/04 alors que l'implantation a été effectuée en réalité le 16/04. Pour info, depuis cette implantation, rien d'autres n'a été réalisé sur le terrain pour l'instant.

Doit-on demander la modification de cette date au cst? A quoi sert ce document mis à part avertir la mairie de la date de commencement des travaux?

Je vous remercie pour vos réponses.
Messages : Env. 100
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Env. 40 message Pas De Calais
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

logiquement, cette déclaration (mairie ou internet) est à faire par le propriétaire, et non par le cst ...
sauf si le cst a signature-pouvoir pour toute la paperasse, mais c'est rarement conseillé.


ce doc sert également pour décompter la durée du chantier... la date de fin et les éventuels dépassements .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Var
Dans quel cas la date d'ouverture de chantier est favorable au MOA : au + tard ou au + tôt par rapport à la date de commencement indiquée dans le CCMI?

Je pose cette question car nous avons reçu ce courrier accompagné d'une lettre nous invitant à fournir ces documents à la mairie et à notre banque. Sauf que les conditions suspensives du CST ne sont pas encore levées :
- attestation dommage ouvrage non réceptionnée;
- attestation garantie de livraison à prix et délai convenus non réceptionnée.

Hors un démarrage des travaux sans ces attestations est risqué. Je me trompe? Que feriez-vous à ma place?

Autre question : est ce que l'implantation du terrassement (piquets fer) est une étape qui conditionne l'envoi de la déclaration d'ouverture? Ou est ce l'étape suivante à savoir le terrassement?
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

La DOC est un document qui indique à l'administration que le chantier a débuté.

Elle doit être déposée dès que quelqu'un intervient (vous, géomètre, constructeur) pour un acte destiné à cette construction...dont l'implantation.

Vous n'êtes surtout pas obligé de déposer celle qu'on vous a transmis si vous n'êtes pas d'accord avec la date.

Il suffit d'en télécharger des vierges et de les déposer.

Vous pouvez même faire la DOC en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
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Env. 20 message Haute Savoie
Je me permets de rebondir sur ce message. La DOC a t'elle un lien avec les indemnités perçues en cas de retard ?
Messages : Env. 20
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Charente Maritime
Bonjour,

Le délai pour livrer la construction qui est indiqué dans le contrat court à partir de la date qui est indiquée dans la DOC. Quand la maison n'est pas réceptionnée à la fin de ce délai les pénalités de retard prévues sont calculées à partir de cette date.

Cordialement.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Alidon a écrit:Bonjour,

Le délai pour livrer la construction qui est indiqué dans le contrat court à partir de la date qui est indiquée dans la DOC. Quand la maison n'est pas réceptionnée à la fin de ce délai les pénalités de retard prévues sont calculées à partir de cette date.

Cordialement.


Ou pas.
La date de livraison peut également être calculée à partir de la date à laquelle les travaux auraient dus commencer.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Loiret
Bonjour

Je relance le sujet.
Pouvez-vous m expliquer qui doit faire l ouverture du chantier ? A quel moment faut il la faire (implantation ou fondations)?
Les avis divergences.
Merci
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Membre utile Env. 500 message Yvelines
Bonjour,
en tant que futur propriétaire vous faites la déclaration c'est plus sur. (formulaire en ligne).
Vous la faites au premier coup de pioche
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonjour Elvina45,

C’est vous en tant que bénéficiaire du permis de construire qui vous chargez de ce document.
(Article R. 424-16 du code de l'urbanisme)

Personnellement, je l’ai déposé à la mairie au démarrage des fouilles.

Cdlt
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Env. 100 message Var
Bonsoir,

Pour ma part, je l'ai déposé dès l'implantation des repères pour les terrassements.
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Env. 60 message Loiret
Merci pour vos retours!

En effet, il serait plus favorable qu'on le donne directement à la mairie.
Par contre pour la date de début des travaux...quelle date indiquée?
Le conducteur de chantier m'a parlé du coulage des fondations. Mais en lisant sur le forum et en vous lisant, vous indiquez au 1er coup de pelle ou à l'implantation! Est ce que le terrassier qui fait le chemin d'accès compte?
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Env. 60 message Loiret
Bonjour

J ai rempli ma déclaration d ouverture.
Pour la date de début de travaux j ai noté la date de l implantation.
Le constructeur peut-il être en désaccord avec la date que j ai indiqué ?!
Lui m avait dit que c était lors du coulage des fondations.

Merci
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Membre utile Env. 300 message Dordogne
Bonsoir,
Bien sûr qu'il peut être en désaccord, mais ça ne vous empêche pas d'être dans votre droit!
Le cst, si il pouvait, il vous dirait «  À la pose des tuiles ». ?
Le plus tard pour lui est le mieux car ça lui fait gagner du temps et il peut espérer s'éviter des pénalités de retard. Pour vous , le plus tôt est le mieux.
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Env. 100 message Var
Sur service-public.fr on peut lire :

Citation: Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.


A mon avis, le coulage des fondations c'est trop tard.

Sachez que si votre constructeur dépasse le délai contractuel inscrit dans votre contrat, c'est la date inscrite sur votre DROC qui fait foi. Au plus tôt sera cette date, au mieux ce sera pour vous.
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Membre utile Env. 500 message Yvelines
Urba2.0 a écrit:Sur service-public.fr on peut lire :

Citation: Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.


A mon avis, le coulage des fondations c'est trop tard.

Sachez que si votre constructeur dépasse le délai contractuel inscrit dans votre contrat, c'est la date inscrite sur votre DROC qui fait foi. Au plus tôt sera cette date, au mieux ce sera pour vous.

Bonsoir,
En cas de conflit, les tribunaux ne prennent pas forcement la date de DROC...
Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Pas De Calais
Nous devons avoir le même constructeur,
Le notre nous a dit la même chose !!


Elvina45 a écrit:Bonjour

J ai rempli ma déclaration d ouverture.
Pour la date de début de travaux j ai noté la date de l implantation.
Le constructeur peut-il être en désaccord avec la date que j ai indiqué ?!
Lui m avait dit que c était lors du coulage des fondations.

Merci
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Env. 60 message Loiret
Bonjour

Vous passez par qui comme constructeur ?
Moi c est ect construction.
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Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Elvina45 a écrit:Merci pour vos retours!

En effet, il serait plus favorable qu'on le donne directement à la mairie.
Par contre pour la date de début des travaux...quelle date indiquée?
Le conducteur de chantier m'a parlé du coulage des fondations. Mais en lisant sur le forum et en vous lisant, vous indiquez au 1er coup de pelle ou à l'implantation! Est ce que le terrassier qui fait le chemin d'accès compte?

Le chemin d'accès compte (après tout, c'est un chantier préparatoire pour la maison, et les chantiers préparatoire comptent).
L'implantation compte comme l'a dit l'AAMOI. Surtout si elle est faite avant le chemin d'accès.

Bref, dès que les travaux commencent même un tout petit peu.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Pas De Calais
Habitat concept.

Ils pensent de la même façon alors.


Elvina45 a écrit:Bonjour

Vous passez par qui comme constructeur ?
Moi c est ect construction.
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Dept : Pas De Calais
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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