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Avenant traitements des Eaux Pluviales

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 143 fois
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 23/07/2019 à 15h52
Avenant traitements des Eaux Pluviales
Bonjour à tous,

Je vous lis depuis quelques temps, aujourd'hui c'est à mon tour de passer derrière le clavier.

J'ai entrepris un projet de construction, après avoir sélectionné mon constructeur, nous avons élaboré les plans et signé ensemble le CCMI en date du 29 avril 2019.

Lors de la signature du Permis de construire, le 19/07/2019, le constructeur nous annonce qu'un avenant concernant le traitement des eaux pluviales va être émis, nous imputant de 1200€. Il nous justifie que la mairie est en partie fautive car tous les documents n'ont pas été transmis correctement.

En effet, une annexe était manquante, mais après relecture du règlement avec la secrétaire de mairie, elle nous montre que le constructeur n'avait pas besoin de l'annexe pour déduire que l'évacuation était à prévoir dans notre projet. A savoir que le terrain que nous achetons est une parcelle viabilisée alors je ne comprends pas pourquoi nous avons d'autre chose qui s'ajoute au prix du CCMI. Je vous joins l'extrait du règlement en question :
Citation:
Les Eaux pluviales de la voirie seront canalisées pour être évacuées vers le réseau mis en place par le lotisseur dans l'emprise de la voie intérieur et reliée au réseau existant.

Les eaux pluviales des lots, plate-forme et gouttières seront collectées et canalisées vers un ouvrage d'infiltration dans le sol naturel du terrain. Ce sont des ouvrages linéaires et superficiels qui recueillent les eaux de ruissellement perpendiculairement à leur longueur puis les évacuent par infiltration.
Les tranchées d'infiltration sont parcourues par des drains permettant de répartir les eaux dans toute la tranchée de d'utiliser toute sa capacité de rétention et d'infiltration dans le sol en place.

Nota : est jointe au présent dossier la note descriptive de traitement des eaux pluviales à la parcelle.

Les récupérateurs pour le stockage des eaux pluviales seront souhaitables et enterrés.

Je suis entièrement d'accord avec la secrétaire de mairie, il est bien noté que des tranchées avec drains sont nécessaires.

Dans ma notice une rubrique parle de cela voici l'extrait :
Citation:
TRANCHÉE E.P - E.U. Terrassement et pose des tuyaux PVC de Ø 100 mm, entre les regards et les attentes de branchements sur le terrain, compris remblaiement. (pour 15,00 ml)

La somme demandé dans l'avenant ne fait-elle pas partie de cette ligne comprise dans le prix du CCMI ?
Le CCMI ayant un prix ferme et définitif, l'avenant est-il légitime ? Devons-nous nous acquitter de cette somme ?

J'ai lu que tout avenant ne peut être qu'à l'initiative du MO et non du constructeur.
J'espère vous avoir exposé mon problème clairement, si jamais des informations sont manquantes n'hésitez pas à me le faire savoir.

J'espère pouvoir trouver des informations plus claire et comprendre un peu mieux tout cela.
Je souhaite vous remercier d'avance pour l'aide que chacun essayera de m'apporter.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/07/2019 à 17h09
Re: Avenant traitements des Eaux Pluviales
Aslow a écrit:
Lors de la signature du Permis de construire, le 19/07/2019, le constructeur nous annonce qu'un avenant concernant le traitement des eaux pluviales va être émis, nous imputant de 1200€. Il nous justifie que la mairie est en partie fautive car tous les documents n'ont pas été transmis correctement.


Bonjour,

Alors il n'a qu'à envoyer la facture de 1.200€ à la Mairie, en quoi êtes vous responsable d'un défaut de lecture de règlement (constructeur) ou d'un problème de courrier (mairie) ?

Ne signez pas l'avenant ou alors seulement si le montant est de 0€.
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 23/07/2019 à 17h54
Bonjour BEBA,

Merci pour ce retour qui me conforte dans mon opposition à la signature de cet avenant. J'essaye d'expliquer, en vain, au constructeur mais il reste sur ces positions et nous faisons fasse à un dialogue de sourd.
Merci pour votre message.
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 24/07/2019 à 10h58
Bonjour,

Je ne vois pas comment faire entendre au cst qu'il n'a pas le droit de faire ce genre de chose.
Car lui évidemment essai de se défendre et dit que son service juridique répond qu'il est en règle etc ... Crying

J'ai lu pas mal de cas sur le forum, certains finissent par accepter l'avenant pour pas se froisser mais ce n'est pas mon cas certes 1200EUR ce n'est peut être rien aux yeux de certain mais qu'est ce que cela va être ensuite ?
Cela casse un peu la confiance que nous avions au constructeur.

Avez-vous des pistes pour arriver à se dépatouiller de cela ?

Vous remerciant pour votre bienveillance et votre aide.
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/07/2019 à 11h52
N'hésitez pas à poser la question dans la rubrique "un problème avec votre CST" du forum.
Et puis au pire, une adhésion à l'AAMOI pour 120EUR (soit 10% du montant qu'essaye de vous faire avaler le constructeur) vous permettra de lui faire entendre raison officiellement et vous évitera d'autres pièges à l'avenir...
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/07/2019 à 12h05
Bonjour,
+1 pour l'inscription à l'AAMOI. Et je vous confirme que les avenants résultant d'obligations techniques sont à la charge du constructeur. En tant que professionnel, c'est à lui de tout prévoir. Les seuls avenants à votre charge sont pour des modifications que VOUS avez demandé. Et comme dans tout contrat, les 2 parties sont liées et ne peuvent déroger au contrat qu'avec l'accord de l'autre partie.

Et le coup du service juridique, il n'y a pas que chez les CST qu'on entend "le service juridique a dit que ..." ou "voici le retour de mon juriste ...".
Récemment j'ai pu voir un document devant provenir d'un service juridique, vu la manière dont il était écrit, les inexactitudes, les contradictions et l'écriture vague de certains termes, cela n'avait pas été écrit par un juriste (et je ne suis pas juriste, c'est dire si c'était visible).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 24/07/2019 à 13h30
Bonjour,

Merci bboy33 et Woofy, cela me conforte encore plus sur le fait que j'ai raison et que je suis dans mon droit de râler Mad Cette expérience m'a un peu découragé de réaliser ma construction car même si j'arrive à régler le problème la confiance avec le constructeur est rompue Crying

En tout cas un grand merci pour votre aide précieuse.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/07/2019 à 16h48
Aslow a écrit: Cette expérience m'a un peu découragé de réaliser ma construction car même si j'arrive à régler le problème la confiance avec le constructeur est rompue Crying

La confiance n'exclue pas le contrôle...

Ils vous ont fait une demande, vous avez vérifié la légitimité de cette demande qui s'est avéré au final totalement erronée, point final problème réglé.

Il ne faut pas se formaliser, dites vous que c'est simplement un test que vous fait passer votre constructeur pour savoir si vous êtes le genre de client crédule facilement influençable sur lequel il va pouvoir augmenter sa marge.

Dans une construction jusqu'à la signature tout se passe toujours merveilleusement bien on a l'impression d'être dans un climat de confiance mutuel, une fois le contrat acté bien souvent les masques tombent.

Je ne dis pas que votre construction va être un enfer, juste qu'il faudra être vigilant sur chaque point, il faut oublier le discours du commercial qui pour vous rassurer vous a dit exactement ce que veulent entendre la majorité des clients.
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 25/07/2019 à 08h58
Bonjour,

Merci BEBA pour cette nouvelle réponse.
Du coup, je suis d'accord sur le fait que le cst teste les clients, mais le souci qui se pose c'est qu'il s'obstine et n'avancera pas si on ne signe pas l'avenant, malgré lui avoir fait remarquer que ce n'était pas éthique, il ne démord pas.

Donc voilà pourquoi je venais ici pour comprendre si j'avais bien raison et pour savoir comment le faire passer au reste. Mais la seule solution que je vois c'est que je vais devoir abandonner le projet car après 2/3 appels il ne veut pas avancer sans l'avenant Crying

Je suis un peu dans une impasse. Mais merci à tous car vos réponse me conforte dans le fait que je suis en droit de refuser l'avenant.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/07/2019 à 09h13
Aslow a écrit:
Donc voilà pourquoi je venais ici pour comprendre si j'avais bien raison et pour savoir comment le faire passer au reste.


Vous en êtes ou dans votre projet ? car vous voulez faire avancer votre constructeur mais selon votre avancement vous n'avez rien à faire.

A voir votre contrat mais il y a un délai qui court pour votre constructeur, j imagine que le chantier n'a pas encore démarré ?
Si vous en êtes toujours dans la réalisation administrative (permis, assurance) votre constructeur a un délai à tenir normalement, mais j'avoue dans ce cas là je ne suis pas sur qu'il y ait des pénalités pour lui.


Aslow a écrit:
Mais la seule solution que je vois c'est que je vais devoir abandonner le projet car après 2/3 appels il ne veut pas avancer sans l'avenant Crying


Attention car votre constructeur vous attend au tournant, si la décision d'abandonner le projet vient de vous, alors vous aurez des pénalités à lui verser 10 à 15 % de mémoire. Il faut que l'abandon vienne de sa part mais pour 1.200€ je n'y crois pas.

Un conseil adhérez à l'AAMOI si ce n'est déjà fait, vous y verrez beaucoup plus clair.
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/07/2019 à 09h39
Bonjour,

Quel est le délai de livraison contractuel ?
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/07/2019 à 09h48
Le départ de la construction peut démarrer de 2 façons :
- dès le démarrage du chantier, au premier coup de pelle
- ou dès la réalisation des conditions suspensives et du délai pour débuter le chantier
Au plus court des 2.
Donc si de votre côté vous avez fait tout ce qu'il faut pour que le chantier débute, alors passé le délai de démarrage du chantier, le comptage du délai de livraison débute si le chantier n'a pas démarré.
Votre CST n'est pas en position de force, il perds du temps.

Enfin, arrêtez les mails, les coup de fils. Un bon courrier AR au siège, avec copie au garant, il n'y a que ça de vrai.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Aslow
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 mois
Le 25/07/2019 à 09h50
Bonjour,

Alors le délai de livraison contractuel est de 12 mois.

En ce qui concerne l'abandon du projet oui je ne vais pas courrir le risque de devoir 10% au constructeur. Le permis de construire a été signé le 19/07 et déposé le 22/07. Nous sommes en effet que dans l'administratif mais déjà des complications. Oui je doute également qu'il lâche pour 1200EUR, le pire c'est qu'il essai de nous faire culpabilisé en nous disant qu'il a fait geste commercial alors qu'il aurai pas dû comme ça il n'y aurai pas eu de soucis avec les 1200EUR il aurai payé etc.

Cela deviens très pesant, oui faut que j'adhère à AAMOI, il y a l'air d'avoir pas mal de réponse la bas.

Merci beaucoup pour votre aide.
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/07/2019 à 10h19
LRAR pour lui rappeler que le CCMI est à prix ferme et définitif et que le délai de livraison commencera à courir dès la levée des conditions suspensives.
J'ai eu le même souci en début de construction, le Cst me réclamait 2300 pour des adaptations liées aux demandes de l'abf.
Il a également essayé le chantage et le mode calimero ( si vous payez pas je devrai payer de ma poche).
Finalement il a fini par se résoudre et la construction s'est bien déroulée.
Courage !
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/07/2019 à 23h37
C'est bien au constructeur de prévoir un projet conforme aux règles d'urbanisme et règlement de lotissement s'il en existe un.

S'il a pas vu lors de son offre qu'il devait prendre en compte une tranchée d'infiltration pour la gestion des EP c'est son problème.
Par ailleurs, 1200e en plus value pour ça c'est une blague.. Il aura moins de tuyaux à poser mais plus de matériaux drainant, l'un dans l'autre ça ne doit pas lui coûter plus cher en fourniture et mise en oeuvre.
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En cache depuis le vendredi 16 aout 2019 à 20h55

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