Terrain Assainisement eaux usée voisin sur mon terrain

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NicoSt

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Le 19/08/2019 à 12h09

Terrain Assainisement eaux usée voisin sur mon terrain

Bonjour à tous ,
Je me pose la question sur la parcelle que j'ai d'acheté (trait en vert):
au niveau assainissement avant le voisin avait une fosse septique et il s'est raccordé au regard sur le terrain de l'ancien proprio de ma parcelle (travaux du regard effectué par la communauté de commune en 2015 sur le carré du schéma ci dessous nommé " tampon existant" )
Cette conduite passe sous la maison que je vais construire et avec les fondations et vide sanitaire ça ne passera pas.
Étant propriétaire de cette parcelle quelle sont selon vous les droits de chacun , j'attends le PC le voisin peut pendant la période de recours au tiers s'y opposer?
Juridiquement s'il faut modifier le tracer de cette conduite qui est tenu d'engager les travaux selon vous?
Vu que la conduite est en place j'ai des doutes sur les droits de chacun.

Merci d'avance pour vos avis.

Cordialement .
Nicolas.

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Woofy

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Le 19/08/2019 à 12h12

Bonjour,
Est-ce qu'il y a une servitude enregistrée sur votre terrain pour cette conduite ?
Si oui, vous devez la respecter. Ou alors proposer, à vos frais, le déplacement de la conduite.
Si non, vous pouvez proposer au voisin de déplacer sa conduite à ses frais hors de votre terrain, avant que vous ne la coupiez.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Betula

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Le 19/08/2019 à 12h14

Juridiquement oui....sauf s'il y a une servitude.

NicoSt

Auteur du sujet

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Le 19/08/2019 à 12h15

Comment savoir si une servitude est enregistrée??
En tous cas lors du compromis de vente l'ancien proprio n'a pas signalé de servitude il a souligné qu'il y a bien l'acces à l'egout.

Betula

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Le 19/08/2019 à 12h23

C.est au notaire de faire la recherche des servitudes en cours.
Si votre acte est signé et validé il y a quelque part une petite phrase qui dit que vous prenez le bien en l'état.

Il reste au pire la vente avec vice caché....

Betula

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Le 19/08/2019 à 12h26

NicoSt a écrit:Comment savoir si une servitude est enregistrée??
En tous cas lors du compromis de vente l'ancien proprio n'a pas signalé de servitude il a souligné qu'il y a bien l'acces à l'egout.

Ben si cet accès traverse la parcelle vendue, cela constitue une servitude.

NicoSt

Auteur du sujet

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Le 19/08/2019 à 12h37

Citation du compromis:

Citation:
CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
La vente est faite sous les charges et conditions que l'ACQUEREUR s'oblige à exécuter et à accomplir, savoir :

1-) ETAT - MITOYENNETE - DESIGNATION - CONTENANCE
L'IMMEUBLE est vendu dans son état actuel, sans garantie de la contenance indiquée, la différence avec celle réelle, même supérieure à un vingtième, devant faire le profit ou la perte de l'ACQUEREUR.
Le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol.
Pour le cas où le VENDEUR serait un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer. Il devra en outre garantir à l'acquéreur la contenance indiquée à un vingtième près ainsi qu'il est prévu à l'article 1619 du Code civil.

2-) SERVITUDES
Il profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'IMMEUBLE vendu.
DECLARATION DU VENDEUR
LE VENDEUR déclare qu'il n'a créé, ni laissé créer aucune servitude sur l'IMMEUBLE vendu, et qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles d'urbanisme.

kika-75

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Le 19/08/2019 à 12h44

En gros au moindre problème, le vendeur n'est pas responsable, et concernant les servitudes, il n'est pas au courant, mais il pourrait y en avoir (situation des lieux, loi ou règles d'urbanisme) et il faut les respecter ?.

Ça sent mauvais comme situation

Betula

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Le 19/08/2019 à 12h48

Je ne peux aller plus loin dans l'echange Sauf à vous induire en erreur.
Revoyez tout cela avec le notaire.

Betula

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Le 19/08/2019 à 12h50

Mais bon..comme kika 75, je ne trouve pas que ça sent très bon.
Votre vendeur vous signale ou signale un passage et ce n'est pas noté
dans votre acte

elisa21

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Le 19/08/2019 à 13h13

Bonjour

+1 avec Woofy :

Woofy a écrit:Bonjour,
Est-ce qu'il y a une servitude enregistrée sur votre terrain pour cette conduite ?
Si oui, vous devez la respecter. Ou alors proposer, à vos frais, le déplacement de la conduite.
Si non, vous pouvez proposer au voisin de déplacer sa conduite à ses frais hors de votre terrain, avant que vous ne la coupiez.

servitude enregistrée = enregistrée au bureau des hypothèques.

dans le compromis on lit les formules habituelles :
- l'acquéreur devra supporter les servitudes : ne veut pas dire "tout et n'imp" , uniquement les servitudes
- le vendeur déclare qu'il n'y en a pas et qu'il n'en a pas créé.

le voisin s'est raccordé en 2015... sur tampon existant chez le vendeur: certainement par économies mais ce n'est pas votre pb .

NicoSt

Auteur du sujet

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Le 19/08/2019 à 13h14

Oui , là c'est surtout pour avoir une première idée je ne connais même pas le tracé exact de la conduite .
Je vais voir avec la notaire , c'est le plus simple.

Woofy

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Le 19/08/2019 à 13h14

Bonjour,
Le mieux est effectivement de contacter votre notaire pour savoir si la servitude pour ce tuyau existe. Normalement elle devrait explicitement être décrite.

En revanche la formulation "Il profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'IMMEUBLE vendu." me paraît tendue. Je ne sais pas trop ce qui est compris comme servitude conventionnelle (qui a une convention j'imagine).

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elisa21

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Le 19/08/2019 à 13h18

3 mess en même temps Biggrin

NicoSt

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Le 19/08/2019 à 13h33

Oui apres je ne pense pas qu'il se soit sauvagement piqué dessus j'ai les photos au moment des travaux réalisés par la communauté de communes:
https://drive.google.com/file/d/1g_icWXuDeEFoRH9muGsRP4pPGz59TYYS/view
La coduite du voisin est celle en haut à gauche et celle du reseau public est celle au milieu en bas (celle raccordée)

https://drive.google.com/file/d/1zSXVNnQdZ47uaWen18ZwzXY7OEelyEfG/view

C'est une chance d'avoir ces photos sinon je pense qu'on aurait remarqué ça le jour du terrassement.

Mais je trouve aussi qu'il devrait y avoir un registre de servitude avec le tracé de cette conduite qui dit que ce terrain dispose d'un raccordement et surtout visible lors d'une transaction notariale

En cache depuis le mercredi 11 septembre 2019 à 15h24

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