Terrain repassant en terre agricole en 2020, celui-ci en vaut-il la peine ? Résolu

Bonjour,

C’est donc ça j’imagine, je n’ai pas encore reçu l’accord du SPANC ..
je vois tout ça avec le maire demain

Bonsoir, 
vous dites que votre commune est dans un processus de  PLUi
- à quel stade est ce PLUi?
- voyez avec la communauté de communes
- permis d'aménager? il va falloir faire vite si la procédure de PLUi est bien engagé
- comment est "zoné" actuellement ce terrain?
- en effet, si la communauté de communes a adopté ce mode de révision de PLU en vertu
de la loi ALUR, mode complexe en raison de la multitude de communes aux intérêts 
divergents, l'adoption du PLUi n'est pas de tout repos
-dans quelle communauté de communes êtes-vous?
-avez-vous connaissance du stade d'élaboration du PLUi?
- vous disposez d'une fenêtre de tir pour obtenir votre PC suite à un permis d'aménager
 En effet, j'observe que les PLUi sont peu nombreux et que lors de l'enquête publique
 la commission d'enquête arrive à rejeter fréquemment en émettant un avis défavorable en raison
 du fait que toutes les communes - toutes très rurales- souhaitent conserver un maximum de possibilités de construire. Aussi, le motif repose sur le fait d'une inéquation entre la croissance de la population et les zones constructibles sur une période de 10 à 15 ans
Cependant, la LOI ALUR sur ce plan concentre les zones constructibles en centre bourg et encore concentre les zones constructibles sur la commune centre; CF Les PLUi validés.
 - Avez-vous connaissance des zonages du futur PLUi?
 - ne vous faites pas d'illusion sur le futur zonage de votre futur terrain- ce ne sera pas du 1UA ou Ua,
 ceci au vu de l'analyse de tous les PLU qui sont validés depuis trois ans.
 je vous invite à jeter un oeil sur les PLU révisés.
- les élus dont le premier magistrat sont "taiseux" sur le sujet, en raison d'une spoliation dont sont victimes les propriétaires de terrains qui ne comprennent rien de rien à la loi ALUR;
  
  

kerdo49 a écrit:

Bonsoir, 
vous dites que votre commune est dans un processus de  PLUi
- à quel stade est ce PLUi?
- voyez avec la communauté de communes
- permis d'aménager? il va falloir faire vite si la procédure de PLUi est bien engagé
- comment est "zoné" actuellement ce terrain?
- en effet, si la communauté de communes a adopté ce mode de révision de PLU en vertu
de la loi ALUR, mode complexe en raison de la multitude de communes aux intérêts 
divergents, l'adoption du PLUi n'est pas de tout repos
-dans quelle communauté de communes êtes-vous?
-avez-vous connaissance du stade d'élaboration du PLUi?
- vous disposez d'une fenêtre de tir pour obtenir votre PC suite à un permis d'aménager
 En effet, j'observe que les PLUi sont peu nombreux et que lors de l'enquête publique
 la commission d'enquête arrive à rejeter fréquemment en émettant un avis défavorable en raison
 du fait que toutes les communes - toutes très rurales- souhaitent conserver un maximum de possibilités de construire. Aussi, le motif repose sur le fait d'une inéquation entre la croissance de la population et les zones constructibles sur une période de 10 à 15 ans
Cependant, la LOI ALUR sur ce plan concentre les zones constructibles en centre bourg et encore concentre les zones constructibles sur la commune centre; CF Les PLUi validés.
 - Avez-vous connaissance des zonages du futur PLUi?
 - ne vous faites pas d'illusion sur le futur zonage de votre futur terrain- ce ne sera pas du 1UA ou Ua,
 ceci au vu de l'analyse de tous les PLU qui sont validés depuis trois ans.
 je vous invite à jeter un oeil sur les PLU révisés.
- les élus dont le premier magistrat sont "taiseux" sur le sujet, en raison d'une spoliation dont sont victimes les propriétaires de terrains qui ne comprennent rien de rien à la loi ALUR;
  
  

Bonsoir, je vais essayer de reprendre point par point vos questions

- le PLUI est prévu pour janvier 2020
- nous dépendons de Dinan Agglomération, qui ont dit directement au géomètre qu’il n’y avait pas besoin de permis d’aménager, donc normalement on est soulagé du côté la
- le terrain est en Zone Agricole

Le terrain est vraiment dans la ligne de mire puisque début d’année 2020, il repasse en terre agricole suite au PLUi.
Le PC a été déposé le 12/10. Samedi j’ai reçu un courrier comme quoi il manquait des documents, j’ai vu ça avec le maire, le notaire et constructeur, tout devrait être ok pour fin de semaine ( il me reste l’accord du SPANC, qui ne devrait pas tarder )
On a également appris, que le terrain était Bâtiment de France.. ce qui prolonge le délai d’un mois supplémentaire ..

Le maire m’a assuré qu’il allait essayer de faire accélérer la chose auprès des services instructeurs afin de le faire parvenir au plus vite auprès des services des bâtiments de France.

Merci de votre réponse

Bonjour, 
donnez-moi si c'est possible votre commune et communauté des communes pour
voir des données

kerdo49 a écrit:

Bonjour, 
donnez-moi si c'est possible votre commune et communauté des communes pour
voir des données

Citation:

- nous dépendons de Dinan Agglomération,
nous sommes juste à côté de dinan

par contre la je ne comprends pas ???

Citation:

- le terrain est en Zone Agricole

début d’année 2020, il repasse en terre agricole suite au PLUi.

Dans le cadre de ce PLUI, les discussions ont démarré en 2015 ou 2016, il y a eu des réunions et des présentations au public en 2017, 2018 et 2019. Il me semble que l'enquête publique est close, ou va l'être d'ici quelques jours.

en principe l'application est prévue à partir de janvier 2020

cdlt

ManuTaden a écrit:

kerdo49 a écrit:

Bonjour, 
donnez-moi si c'est possible votre commune et communauté des communes pour
voir des données

Citation:

- nous dépendons de Dinan Agglomération,
nous sommes juste à côté de dinan

par contre la je ne comprends pas ???

Citation:

- le terrain est en Zone Agricole

début d’année 2020, il repasse en terre agricole suite au PLUi.

Dans le cadre de ce PLUI, les discussions ont démarré en 2015 ou 2016, il y a eu des réunions et des présentations au public en 2017, 2018 et 2019. Il me semble que l'enquête publique est close, ou va l'être d'ici quelques jours.

en principe l'application est prévue à partir de janvier 2020

cdlt

Bonjour, oui c’est ça l’application est pour janvier 2020. Après ce qui concerne les discussions de 2015-2016, nous étions pas au courant nous étions entrain de faire notre première construction.

J’ai reçu mon certificat d’urbanisme. Ou il est dit que si on a fait une demande de PC pendant le PLU actuel, ça gèle le PLU actuel pendant 18 mois, je sais pas si j’arrive à bien m’exprimer, donc est ce que ça vaut pour nous ?

Voilà l’extrait de mon CU

Oui ... S'ils acceptent le PC. Mais un sursis à statuer me semble plus probable, et refus en 2020 car terrain non constructible.

Woofy a écrit:

Oui ... S'ils acceptent le PC. Mais un sursis à statuer me semble plus probable, et refus en 2020 car terrain non constructible.

Pas forcément, mes voisins se sont renseignés sur un terrain dans le hameau voisin, actuellement constructible, et qui repasse agricole en 2020. La propriétaire avait déjà réalisé un CU opérationnel fin 2018. Ils en ont refait un nouveau en avril pour un projet différent : deux habitations 90 m2 et un atelier plutôt qu'une habitation de 145 m2, et la mairie leur a confirmé que le permis serait accepté (par écrit).
En fin de compte ils se sont séparés, donc c'est encore un autre projet qui va se faire, l'annonce ayant disparue de LBC, le terrain doit être vendu.
Les communes sont petites (l'agglo c'est 64 communes pour 98 000 hab), il est encore possible de facilement et simplement rencontrer les élus afin de discuter avec eux de son projet.
Cdlt

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération est organisée sur le territoire de Dinan Agglomération pour une durée de 40 jours, du lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.
Plus qu'à attendre le rapport de la commission d'enquête en fin novembre et son avis favorable ou non et selon la communauté d'agglo validera le projet de révision et sous deux mois suivant le PLUi sera effectif et opposable.

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération est organisée sur le territoire de Dinan Agglomération pour une durée de 40 jours, du lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.
plus qu'à attendre le rapport

oce22 a écrit:

J’ai reçu mon certificat d’urbanisme. Ou il est dit que si on a fait une demande de PC pendant le PLU actuel, ça gèle le PLU actuel pendant 18 mois, je sais pas si j’arrive à bien m’exprimer, donc est ce que ça vaut pour nous ?

L'intérêt du CU est de cristalliser les droits pendants 18 mois à compter de sa délivrance. En théorie la ville doit donc instruire votre projet sous le PLU actuel jusqu'à fin avril 2021. Le sursis à statuer ne sera plus possible si vous déposez votre dossier lorsque le PLUI sera applicable.
Par ailleurs, le lotissement issu de la division cristallise les droits pendant 5 ans à compter de la délivrance de la DP ou du PA.

Normalement oui, d'ailleurs on incitait les personnes à déposer des demandes de PC avant la révision du PLU;
C'est un problème de droit.
Cependant, il est de plus en plus mis des réserves au C.U. style avoir avis de ENEDIS etc ce qui rend en cas de situation tangente, plus difficile de tenir. Par ailleurs, le conseil municipal peut bien en amont avoir pris une délibération rendant des zones en sursis à statuer, certes point bien réglementé.

kerdo49 a écrit:

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération est organisée sur le territoire de Dinan Agglomération pour une durée de 40 jours, du lundi 12 août 2019, 9h00, au vendredi 20 septembre 2019, 17h00.
plus qu'à attendre le rapport

Juste avant l'été, avant la finalisation, et l'enquête publique, il y a eu des réunions publiques un peu partout, avec possibilité de voir de projet, avec conseil de préparer les questions et les remarques à indiquer lors de l'enquête publique, et avec présence d'élus avec lesquels il était possible de dialoguer. C'était dans la commune voisine, le maire était présent, avait un calepin et prenait des notes.
Mais c'était déjà le cas dans des réunions précédentes, j'y ai toujours vu des élus prêts à dialoguer et à expliquer.
Mais la meilleure solution était quand même de s'inquiéter de l'évolution de ses parcelles afin la fin des discussions, c'est à dire vers fin 2018/début 2019.
c'est ce que nous avons fait, et je sais que dans d'autres communes des personnes que nous connaissons ont fait de même.

Cdlt

Bonjour à tous

Je vais pouvoir clore le sujet, nous venons d'obtenir notre permis de construire ( alleluia )

Félicitations !

Top ! Félicitations !!

oce22 a écrit:

Bonjour à tous

Je vais pouvoir clore le sujet, nous venons d'obtenir notre permis de construire ( alleluia )