Plan maison PP 114m² 3 chambres

Oui, et alors, évidemment qu'ils peuvent déjà travailler dessus même si le CCMI n'est pas signé....

Et bien sûr que le CCMI est valide dès qu'il a été communiqué et que la date de rétractation est passée, ça n'a strictement rien à voir avec le dossier de permis ni avec les versements d'acompte ou quoi que ce soit.

Ne compte pas la dessus.

Par contre, le fait que vous soyez pacsés et co-signataires, oui, ça peut effectivement être une piste...jouer là dessus pour que l'un des deux assure n'avoir jamais rien reçu ni rien vu...

Mais alors là, c'est pointu... Je ne suis pas capable de répondre à cette question.

Et c'est une raison de plus pour ne rien faire tant que l'AAMOI ne t'a pas donné son avis.

Surtout que ta lettre, tu as failli l'envoyer en disant "nous"  

Ne l'envoie surtout pas.

Je ne l'envoi pas pour le moment.

Mais comment le bureau d'étude pouvait travailler sur notre plan le 30/09 si nous avons signé "d'après l'anti date" le 04/10 sachant qu'il fallait un plan validé par nos soins pour commencer ?

Je peux m'inscrire en ligne et envoyer dans la foulé un mail à contact@aamoi.fr ?

Xorys a écrit:

Je ne l'envoi pas pour le moment.

Mais comment le bureau d'étude pouvait travailler sur notre plan le 30/09 si nous avons signé "d'après l'anti date" le 04/10 sachant qu'il fallait un plan validé par nos soins pour commencer ?

M'enfin....c'est eux qui t'ont dit qu'il fallait signer avant de commencer le travail du bureau d'études... mais ça n'a aucune valeur juridique... ça n'est écrit nulle part dans la loi, c'était un bobard pour te faire signer tout de suite, ça vaut zéro comme preuve devant un tribunal...
C'est l'inverse qui devrait être la norme: on ne devrait signer le CCMI que quand toute l'étude est finie et que  les plans sont définis...
on le répète à longueur de forum...
Rappelle toi bien une chose: quand on va en justice, il faut apporter la preuve de ce qu'on avance... une preuve formelle, irréfutable, sinon c'est parole contre parole et ça ne vaut pas un kopeck.
Et là, tu n'as aucune preuve formelle que le document a eté post daté.
Pour l'adhésion en ligne, je n'en sais rien, je ne suis pas adhérent à l' AAMOI.

Donc si parle de factuel, le CCMI est daté du 04/10 et le permis du construire du 30/09.

C'est possible que le bureau d'étude travail sur notre dossier avant de recevoir le CCMI et le plan validé ?

Surtout que comme tu peux le voir sur l'image ci-dessous, le plan que nous avons validé le jour de la signature est bien daté du 28/09 (j'ai volontairement coupé nos signatures).

Bon , Xorys....

Tu les  informes par téléphone que tu ne souhaites pas poursuivre avec eux ( SURTOUT, ne parle pas d'annulation ou de résiliation de contrat, puisque ton argument, c'est qu'il n'y a pas de contrat, il n'a pas de valeur )
Et tu leur dis de te renvoyer ton chèque.
Point barre.

Le chèque n'était pas pour eux, mais pour la DO ( j'espère que tu as bien mis l'ordre, et pas en blanc   )
Ils doivent te le rendre.

Pour le reste, une rupture unilatérale sans motif, ce sont des indemnités que tu leur devrais.... Mais, là, pas d'affolement, il n'y a pas le feu au lac:

 ces indemnités, c'est à eux de les demander

Et tant qu'ils ne l'ont pas fait, tu es peinard, parce que la seule façon pour eux de t'obliger à les payer, c'est le tribunal...

Donc, si ça va jusque là.... si......ce qui est loin d'être certain...ça prendra des mois....

Tu as tout ton temps pour préparer ton affaire avec l'aide de l'AAMOI

Donc, pas de précipitation, cool, tutti va bene pour le moment.

Xorys a écrit:

Donc si parle de factuel, le CCMI est daté du 04/10 et le permis du construire du 30/09.

C'est possible que le bureau d'étude travail sur notre dossier avant de recevoir le CCMI et le plan validé ?

OUI.

On peut déposer une demande de PC sans être propriétaire du terrain.

Bon, là j'ai fait tout ce que j'ai pu, hein.

C'est l'apéro, j'ai de la famille; et je ne pourrai rien te dire de plus...Donc, maintenant, tu fais ce que tu veux, c'est ton problème.

Bonne soirée.

Merci Panoptes mais ce qui nous met la pression c'est qu'on voudrait signer Mardi avec l'autre constructeur et rester dans les clous du PTZ, sinon c'est 28 000EUR qu'on devra emprunter dans le prêt à 1.18%.

Je sais pas combien ça représente, peut-être qu'on pourrait se permettre de laisser passer le PTZ si ça représente 10EUR par mois sur 20 ans...

Pour information, nous avons un emprunt total de 231 866EUR soit :

- 28 000EUR en PTZ.
- 188 866EUR à 1.18%
- 15 000EUR à 1%.

Toi ou quelqu'un saurait nous dire quel serait l'impact sur nos mensualités si nous ne prendrions pas le PTZ ? Sur cette offre nous avons 955EUR de mensualité sur 25 ns, sachant que le PTZ est sur 20 ans.

Ca marche, bonne soirée

Dernier post ce soir, je n'ai plus le temps:

Je n'y connais que dalle en prêts immobiliers.
Tu auras peut être une réponse de quelqu'un qui passe par ici, mais franchement, le mieux placé pour répondre, c'est ton banquier.

Tchin !

Heu, non je me gourre.. ça n'était que l'avant dernier ce soir

Le dernier , c'est celui ci:

JETTE TOUS TES STYLOS, CRAYONS, ETC.....

Ne signe plus rien, sans avoir réfléchi trois jours pleins avant et être venu poster des sujets dans toutes les sections du forum pour savoir si c'est bon !!!

Héhé merci en tout cas, passe une bonne soirée

Pour le banquier j'ai déjà envoyé le mail, c'était au cas où quelqu'un aurait une réponse avant Mardi.

Ma conjointe m'a fait la remarque que les mails avaient été envoyés à notre demande car dans le cadre du PTZ nous avions peur d'être un peu juste pour présenter les documents à la banque. 
Voici la capture d'écran des 3 mails reçu, on peut voir que les mails sont bien avec le titre "Eléments banque" et que dans le corps du premier mail il y a aucune formalité.



Je vous tiens au courant, j'appelle demain de toute façon.

J'ai compris pourquoi tu tenais tant à envoyer une lettre: c'est pour Elise.

Étant donné qu'on part sur un poêle à bois finalement, pensez-tu qu'une porte vers l'extérieur dans le garage peut être utile avec une dalle de béton 3m*1m pour le bois histoire qu'il soit pas à même le sol ?

Xorys a écrit:

Merci Panoptes mais ce qui nous met la pression c'est qu'on voudrait signer Mardi avec l'autre constructeur et rester dans les clous du PTZ, sinon c'est 28 000EUR qu'on devra emprunter dans le prêt à 1.18%.

Je sais pas combien ça représente, peut-être qu'on pourrait se permettre de laisser passer le PTZ si ça représente 10EUR par mois sur 20 ans...

Pour information, nous avons un emprunt total de 231 866EUR soit :

- 28 000EUR en PTZ.
- 188 866EUR à 1.18%
- 15 000EUR à 1%.

Toi ou quelqu'un saurait nous dire quel serait l'impact sur nos mensualités si nous ne prendrions pas le PTZ ? Sur cette offre nous avons 955EUR de mensualité sur 25 ns, sachant que le PTZ est sur 20 ans.

Tu auras 15 euros d'ecart par mois si tes 28 000 euros à 0% passent à 1.18 %

Merci beaucoup pour ton retour Laurie31.

Je viens d'avoir la personne qui nous a envoyé les mails, ils ont aucune valeur vu que c'était à notre demande de la banque, nous ne sommes pas engagés étant donné que les plans de permis ne sont toujours pas validés.
Je peux juste faire un mail pour prévenir et quoi qu'il en soit le chèque ne sera pas encaissé.

Notre banque nous a dit que PTZ est jusqu'à la fin de l'année.

Exactement mais jusqu'au 25 Novembre pour envoyer le dossier.

Xorys a écrit:

Merci beaucoup pour ton retour Laurie31.

Je viens d'avoir la personne qui nous a envoyé les mails, ils ont aucune valeur vu que c'était à notre demande de la banque, nous ne sommes pas engagés étant donné que les plans de permis ne sont toujours pas validés.
Je peux juste faire un mail pour prévenir et quoi qu'il en soit le chèque ne sera pas encaissé.

pffiou.... t'as du bol qu'ils reconnaissent eux-même la non validité de ce qu'ils t'ont envoyé !

Et moi à ta place je ne ferais pas de mail du tout.... il n'y a pas besoin d'envoyer quoi que ce soit pour prévenir, c'est quoi cette histoire... ils le sont, prévenus, non ?
Mets la ceinture ET les bretelles, c'est plus sûr: ne laisse aucune trace écrite.
C'est sans doute méfiant, peut être excessivement, je n'en sais rien, mais on n'est jamais trop prudent.

Bonjour

Demandez vous pourquoi ils veulent un écrit ????
Ils en ont besoin pour quoi ?
Donc surtout pas d'écrit....

Déjà qu'ils vous disaient être en très bon terme avec leur ancien vendeur et maintenant vous apprenez qu'il y a un froid....

Ils feront de même avec vous... tout gentil pour avoir leur écrit et après....

De toute façon ils ne pourront pas encaisser ce chèque...

Maintenant soyez vigilants avec le nouveau constructeur et faites vous conseiller. Car dans l'urgence on peut faire des bêtises....