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Acces au chantier interdit au maitre d'ouvrage

Ce sujet comporte 69 messages et a été affiché 37.182 fois
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Bonjour à tous,

Dans tous ces messages on dit bien des choses, mais personne ne cite la loi?
Y en a t-il une ?
Et est-ce pareil avec un maitre d'œuvre ou un CCMI ? Même loi?
En cas de conflit avec le MO, peut-on le virer et récupérer légalement l'accès à la maison en construction?

Merci de vos précisions
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Faut fouiller le code de la construction j'imagine. Pour le reste, je ne sais pas !
En revanche je pense que ce ne sont pas les mêmes lois entre le CCMI et les contrats de Maîtrise d'Oeuvre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour mlamer

les textes imposés sont différents ;

pour les questions MOE, cliquer sur le triangle orange en bas de votre message et demander aux modos qu'ils le déplacent dans la section... Maître d'Oeuvre
https://www.forumconstruire.com/construire/forum-44.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
mlamer a écrit:Bonjour à tous,

Dans tous ces messages on dit bien des choses, mais personne ne cite la loi?
Y en a t-il une ?
Et est-ce pareil avec un maitre d'œuvre ou un CCMI ? Même loi?
En cas de conflit avec le MO, peut-on le virer et récupérer légalement l'accès à la maison en construction?

Merci de vos précisions

Bonjour.

Le MO, le Maître d'Ouvrage c'est vous.

Vous voulez vous virer ? 

Si vous trouvez les législations merci de les donner ici.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
MO = Maitre Oeuvre
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dry


mlamer a écrit:

Dans tous ces messages on dit bien des choses, mais personne ne cite la loi?
Y en a t-il une ?
Et est-ce pareil avec un maitre d'œuvre ou un CCMI ? Même loi?
En cas de conflit avec le MO, peut-on le virer et récupérer légalement l'accès à la maison en construction?

Merci de vos précisions

1/ plusieurs
2/ NON, NON
3/ à voir selon les conditions du contrat


MOE : Abréviation de "Maître d’œuvre", professionnel pouvant gérer la construction d'une maison.

Again : ce n'est pas la bonne section pour vos questions MOE ; si vous voulez des réponses précises et détaillées, il faudrait transférer votre message dans la section maître d’œuvre. 
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
J'ai demandé aux modos de déplacer. Merci.
Si c'est pas la même loi, où peut-on trouver des infos sur le MOE?
Merci
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Calète a écrit:
mlamer a écrit:Bonjour à tous,

Dans tous ces messages on dit bien des choses, mais personne ne cite la loi?
Y en a t-il une ?
Et est-ce pareil avec un maitre d'œuvre ou un CCMI ? Même loi?
En cas de conflit avec le MO, peut-on le virer et récupérer légalement l'accès à la maison en construction?

Merci de vos précisions

Bonjour.

Le MO, le Maître d'Ouvrage c'est vous.

Vous voulez vous virer ? 

Si vous trouvez les législations merci de les donner ici.

La journée qui arrive commence au moins avec humour!  Je ris encore!!!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

mlamer a écrit:J'ai demandé aux modos de déplacer. Merci.
Si c'est pas la même loi, où peut-on trouver des infos sur le MOE?
Merci

il n'y pas de "loi" comme pour les CCMI 

vous pouvez trouver des infos :

- dans la section dédiée
- Anil ou Adil de votre département
- CAUE


- google ou autre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34554
https://www.anil.org/contrat-maitrise-oeuvre/
https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_CONTRAT-Le_[...]T-Le_contrat_de_MAO.pdf
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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