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CU opérationnel en attente depuis 4 mois : cause électrique.... Résolu

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 283 fois
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain dans une petite commune qui maintenant est rattachée à 2 autres communes. On avait des dates à respecter notamment la demande de PC le 13 septembre. Etant donné qu'on était pas encore prêt à ce moment là, j'ai le 9 septembre faire une demande de CU Opérationnel, afin d'acheter le terrain même sans PC dès lors qu'il est ok.

Nous n'avons pas eu de retour concernant notre demande.... J'envoie donc un mail à l'urbanisme début décembre qui me répond qu'ils ont du retard et qu'ils reviennent vers nous.

Aujourd'hui, nous avons été à l'urbanisme de la communauté de commune pour savoir si on pouvait déposer la demande de PC car on doit acheter le terrain dans 1 mois malgré qu'on ait pas eu de retour du CU....

Et là, on nous informe qu'ils peuvent toujours pas prendre de décision, car il y a un problème d'ordre électrique....c'est à dire ? juste 70 mètres pour raccorder une maison.... Unsure On me dit que ça correspond à une facture d'env. 5000€.... Et que c'est à la mairie de décider.

On avait un doute à ce sujet mais le petit fils (de la famille qui vend le terrain) qui travaille quand même chez un constructeur, nous a dit tout passe devant.... Et le géomètre qui en a rajouté une couche en mentionnant que le poteau PTT était aussi EDF.... ce qui finalement n'est pas le cas à priori....

Après recherche, je suis tombée sur une question au gouvernement qui date de 2010, qui, si je comprends bien, mentionne que c'est à la commune de prendre en charge 60% du montant de l'extension ! Et donc ils peuvent refuser ?

Mais si nous négocions avec les vendeurs pour qu'ils prennent à leur charge tout ou la moitié, est-ce que la mairie peut s'y opposer ?

J'ai essaye de trouver les derniers CR du conseil municipal, mais le dernier visible date de septembre....On ne sait jamais s'ils en parlent.

Je vais passer à la mairie demain avant d'aller au travail, car à on nous a conseillé de quand même déposer la demande de PC, au moins ils vont devoir cette fois ci répondre dans les délais même si négatifs, et j'ai envoyé un mail aussi à notre notaire pour la prévenir....

Merci si certains sont passés par là, ou si des connaissances dans ce sujet, on prend tout.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Membre super utile
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 778 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee
J'ai trouvé ce plan sur le site d'Enedis, et donc ça confirme que le poteau PTT est uniquement PTT car non visible sur ce plan....
En bleu, Lignes aériennes BT, et en rouge le terrain.

Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Si le réseau électrique ne passe pas devant le terrain et nécessite une extension sous le domaine public, le permis peut être accordé sous conditions :
- que la longueur de raccordement ne dépasse pas 100 m sous le domaine public
- les réseaux ne doivent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures
- les réseaux doivent être dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet
- l'accord écrit du demandeur du permis de construire doit être requis préalablement à la délivrance de l'arrêté (art. L.332-15 du code de l'urbanisme)
Bien entendu, une partie du coût de raccordement, 40%, sera à votre charge. Enedis doit être consulté lors de l'instruction du permis et le préciser dans son avis.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonsoir,

Merci Salade Bio, pour cette réponse bien complète. Smile

Je pense que dans ce cas là, c'est bon :
- 70m. selon l'urbanisme ;
- les autres terrains aux alentours direct ont déjà le nécessaire pour l'électricité.

S'il manque juste un écrit de notre part, c'est dommage de ne pas nous contacter pour en parler directement.... oO

La photo ci-dessous, ça serait peut-être déjà ça un poteau rien que pour une maison ? C'est la maison à côté de notre projet (le 22 sur le plan)



J'ai trouvé ça sur le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Citation: La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.

L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction de 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite.

Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat tacite garantit seulement qu'il ne remet pas en cause :

les règles d'urbanisme applicables au terrain au moment de la demande de certificat,
et les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles.
La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite.


Ce n'est pas très clair. Mais ce jeudi ça fera 4 mois qu'on a fait notre demande de CU opérationnel.... Huh
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Les services instructeurs ne sont pas toujours au courant de tout, malheureusement.
L'absence de réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel, à l'issu du délai d'instruction, vaut certificat d'urbanisme d'information (art. R.410-12). En clair, pas de réponse sur la faisabilité du projet mais uniquement la cristalisation des droits et taxes existants à la date de délivrance du CU (L.410-1 4e alinéa).
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Encore Merci Salade Bio, je m'en vais tout à l'heure voir l'urbanisme avec les 2 articles, en espérant avoir un dialogue avec la personne, et peut-être le maire ou pas. Smile
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonsoir,

Alors j'ai pu voir la personne de l'urbanisme, ils n'ont pas encore fait de retour de CU car ils attendent un second devis pour l'extension électrique afin que ça nous reviennent moins cher (donc à notre charge). Je suis pas rentrée dans le sujet de qui doit payer quoi, car ça pourrait faire un refus de CU....

J'ai quand même pu déposer la demande de PC en attendant.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Top!
C'est bien si la mairie cherche un autre prestataire !!
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
On se dit que si pas eu de refus au bout de 4 mois et qu'ils demandent un autre devis, c'est peut être bon signe pour nous. On verra.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour
Saladbio connait bien les textes.
Moi, je peux seulement vous dire que nous avons été exactement dans le même cas que vous. L'agence immobilière qui nous dit que le réseau passe devant le terrain alors que ce n'est pas le cas.
Nous étions partis pour payer l'extension (pour nous environ 30m) et avions demandé le CU opérationnel en précisant cela.
Au final, c'est bien la mairie qui a payé l'extension car si c'est le particulier qui la paye cela la "privatse". Ce qui signifie qu'un autre terrain ne pourrait s'y raccorder ni la prolonger. S'il y a d'autres terrains constructibles voisins du votre cela peut jouer.
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Zut je pensais avoir répondu à Globs Huh, je perds la tête Tongue. Il n'y aura pas d'autres voisins car ils sont déjà raccordés et pas possible en face c'est non constructible. Sad

Nous venons de recevoir ce jour le CU de type B qui est réalisable à 2 jours des 5 mois de la demande.....

Par contre, il est mentionné que l'extension est à notre charge. Mais la fin de l'article 6 me met un doute, d'un côté on peut faire une demande de financement, mais si refus, le PC est refusé.

Mais si on attend l'accord de PC, peuvent-il ensuite nous le refuser si on fait la demande de financement en partie ?




Bon week-end
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonsoir,

Pour moi c'est a vous de financer conformément à l'article sus mentionné et si vous refusez de payer, l'extension le permis sera refusé
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonsoir,
Je pense également que tout est écrit La mairie ne veut pas payer pour que vous ayez l'électricité. Ce sera à vous de prendre en charge les couts de raccordement de votre futur logement.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Merci pour vos avis.

Je me méfie car entre les écrits et la réalité, il y a des fois une différence. ;)

Citation: Bien entendu, une partie du coût de raccordement, 40%, sera à votre charge. Enedis doit être consulté lors de l'instruction du permis et le préciser dans son avis.


Je vous embête encore, qui doit demander à consulter Enedis lors de l'instruction du PC ? car j'ai juste mentionné qu'on avait pas le CU à l'emplacement prévu dans la demande de PC, mais rien de plus.

Je vais alerter notre notaire, qu'on nous avait signalé que tout passait devant (petit fils qui travaille chez un constructeur...), ainsi que le géomètre sur son document mentionne EDF devant et ce n'est pas le cas...On ne sait jamais...
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonjour,
C'est le service urbanisme qui demande à Enedis si le raccordement est possible. Mais vous avez déjà la réponse à cela !
Le petit fils qui travaille, c'est des on-dit seul Enedis peut donner la réalité de la possibilité de raccordement. Vous pouvez toujours leur demander de votre coté une étude de racordement. Mais celle-ci ce fait normalement une fois le PC accordé pour le pétitionnaire.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjour,

Et oui pas de devis de raccordement si pas de PC chez Enedis, par contre avant d'acheter notre terrain non viabilisé, un technicien Enedis avait bien voulu se déplacer car sur le CU opérationnel c'était juste marqué électricité insuffisant, et tous les poteaux autour du terrain était bien éloigné, et au final Enedis nous a raccordé par l'arrivée électrique de notre voisin! Pas d'extension de réseau et un cout normal de raccordement en type 1 d'environ 1300€
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Vu qu'on vous a annoncé que le réseau passait devant le terrain, vous avez de quoi négocier avec les vendeurs la prise en charge totale ou partielle de cette extension. Ou du moins une baisse du prix du terrain d'autant.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
dreadycool Oui je confirme que je connais déjà la réponse sur le raccordement lol, la question n'est pas là, mais sur la possible prise en charge en partie après acceptation du PC.

Il n'y a pas que des on dit, un document d'un géomètre qui est aussi chez le notaire avec cette erreur.... mais j'ai pas de question car ça c'est de la négociation. ^^

Morgane56 La mairie a les devis, d'où l'attente quasi 5 mois,pour le CU opérationnel. Il n'y a pas d'autre possibilité pour nous car l'arrivée électrique du voisin est aussi à 70m. Tongue C'est le budget aussi qu'on nous avait mentionné pour le raccordement, et surprise. lol La chance pour vous. ^^

Woofy Voilà pourquoi je tente de savoir maintenant si prise en charge en partie ou pas. :/

Sauf qu'on a un problème de timing puisqu'on doit acheter le terrain avant la fin du mois... Donc je pense qu'on va tenter directement la négociation avec les vendeurs et comme ça on se prendra pas la tête pour cette prise en charge ou pas de la commune.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Mais le document du géomètre n'indique pas que vous pouvez vous y raccorder, il ne faut pas confondre...
Par exemple chez nous nous avons une ligne haute-tension souterraine qui apparait sur les plans. Mais nous ne pouvons y être connecté. La présence des réseaux ne veut pas dire raccordement possible.

Si vous voulez êtes tranquille, budgéter le raccordement complet. Cela sera une bonne surprise si c'est moins !
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Je ne confonds pas....c'est un poteau uniquement PTT dont j'ai moi même finalement eu la réponse tardivement en vérifiant sur le site, dont la copie écran est un peu plus haut.... alors y a pas d'excuse à trouver, il y a erreur sur l'information qu'on nous a transmise et notamment sur un document qui est chez le notaire.

Merci de me conseiller de budgétiser.... On est juste à la phase Prêt accepté et demande de PC en cours, on va peut être s'y mettre.... un peu d'humour....Oui on a bien évidemment tout budgétiser, sauf que là on nous a induit en erreur pour l'électricité, ce n'est plus en dessous de 30 mètres mais plus du double...
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le CU vous indique clairement:
  - Qu'il faut une extension de 70m en domaine public,
  - Que cette extension ne concerne que VOTRE projet,
  - Que l'évaluation de cette extension est en gros de 5000€ (part à votre charge),
  - Qu' ainsi les dispositions de l'article L 332-15 du CU sont applicables.
MAIS,
  - légalement, pour que vous obteniez votre PC, vous devrez d'abord donner votre accord pour la réalisation de l'extension dans ces conditions.
  - Si le maire oublie de vous demander votre accord AVANT de délivrer le PC, il ne pourra pas vous réclamer APRES, votre accord et… le paiement des frais d'extension (hors partie sur terrain d'assiette bien sûr).
Bien entendu, avant négociation, vous avez noté qu'il s'agit d'une évaluation!
@+
  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Calysha a écrit:Bonjour,

Zut je pensais avoir répondu à Globs Huh,  je perds la tête Tongue. Il n'y aura pas d'autres voisins car ils sont déjà raccordés et pas possible en face c'est non constructible. Sad

Nous venons de recevoir ce jour le CU de type B qui est réalisable à 2 jours des 5 mois de la demande.....

Par contre, il est mentionné que l'extension est à notre charge. Mais la fin de l'article 6 me met un doute, d'un côté on peut faire une demande de financement, mais si refus, le PC est refusé.

Mais si on attend l'accord de PC, peuvent-il ensuite nous le refuser si on fait la demande de financement en partie ?




Bon week-end

Petite rectif au cas où:
Après plus de 2 mois d'instruction, c'est d'un CUa dont vous disposez (Art. R 410-12 du CU, mentionné dans l'arrêté.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonsoir,

Merci Deffrey.

Je viens de trouver ça, en "fouinant" sur le site de la commune qui confirme qu'on ne peut pas demander une prise en charge à la commune.

"Le paiement des extensions de réseau peut se faire sous différentes formes :

paiement au titre des équipements propres : l'extension n'est vouée à desservir que le terrain du demandeur, le montant des travaux d'extension est entièrement financé par le demandeur et indiqué dans l'arrêté d'autorisation d'urbanisme"

On va attendre d'être propriétaire du terrain de base pour donner un accord.

Bonne soirée,
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Mince mauvaise nouvelle :(
Il n'y a pas moyen de faire une demande de mise en place d'un nouveau candélabre dans la rue ... pour faire 50/50?!
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Candélabre c'est l'éclairage public ? car si c'est ça, je crois qu'il n'y en a pas un seul dans cette rue.

C'est pas énorme mais par rapport au prix du terrain, on serait donc bien au dessus du prix au m² des terrains de la commune (même si en ce moment 0 terrain à vendre...)
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Oui c’est ça.

Ok tant mieux, mais c’est encore ça de plus en moins !
Ou l’inverse
Calysha a écrit:Candélabre c'est l'éclairage public ? car si c'est ça, je crois qu'il n'y en a pas un seul dans cette rue.

C'est pas énorme mais par rapport au prix du terrain, on serait donc bien au dessus du prix au m² des terrains de la commune (même si en ce moment 0 terrain à vendre...)
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
J'arrive pas à me relire UnsureLaugh, vivement le week-end Tongue

On va quand même tenter la négociation avec les vendeurs, encore faut-il avoir un notaire qui s'active aussi quand j'envoie un mail, on doit signer avant la fin du mois.... Dry
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

C'est encooooore moi , j'ai encore besoin de vos lumières. Blush

L'urbanisme peut il comme ça revenir sur une proposition entre le Cub (janvier) et la demande de PC (en cours) ?

Sur la proposition qui pique un peu mais qui nous convient dans le Cub, l'extension se fait devant du poteau à 70ml jusqu'à devant notre terrain.(en vert)

Et là, suite à mon mail pour prendre des nouvelles, on nous annonce, qu'il y a eu une autre proposition un peu moins cher car 40ml (mais ils rajoutent PTT donc même prix alors qu'on a un poteau PTT devant le terrain....)(en pointillés bleu). Par contre, erreur ou pas, ça demande la création d'un poteau dans le champ du voisin, il n'y a pas de poteau à cet endroit !!!! et une servitude sur notre terrain sauf que notre maison est sur les 2 limites, donc sous voie privée c'est pas possible il me semble ? et en aérien, ça demande donc en plus un autre poteau devant chez nous en plus du champ voisin...





J'en peux plus de la partie administrative.... Sad

Merci bonne journée
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour. J'avoue que je ne sais pas vraiment te répondre. Quand nous avons fait la viabilisation électrique j'avais posé la question sur le risque d'avoir un poteau devant le terrain, ce que je ne voulais pas. La réponse de mon interlocuteur avait été "personne ne veut de poteau mais quand on annonce le coût cela change"
Je n'ai pas eu à changer ils ont fait l'extension en sous terrain (et ce n'est pas nous qui l'avons payée) et ensuite traversée de notre petite route en sous terrain aussi.
C'est vrai que cela m'avait paru compliqué ces démarches.
Désolée je ne suis d'aucune aide
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Merci pour ton retour globs. On nous a dit en début d'année que c'était moins cher le poteau. Mais là ça en ferait 2 dont un sur la propriété d'une autre personne. Ohmy

Sachant qu'il est prévu en 2023 la fibre partout en Vendée, vu les pancartes que je croise dans certaines rues.., donc en sous terrain dans la rue serait plus simple pour un futur proche.

La chance si le coût a été pris en charge par la commune. :( Ils le font ici pour les lotissements seulement...

Non mais plus j'y repense plus je me dis qu'ils ne peuvent pas mettre en place la seconde proposition, c'est pas possible, ils vont le mettre où le poteau...Devant le garage...Laugh On a la borne incendie à gauche du terrain vue de la rue, et le poteau PTT entre le milieu et la droite du terrain....Vivement lundi.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Ma mémoire vacille...c'est triste, c'est un peut tôt tout de même Unsure
J'ai repris mon récit, j'ai fait un mélange de ERDF et de orange Blush
Alors pour ERDF notre premier CU était négatif à cause de l'allongement de la ligne que la commune ne voulait pas prendre ne charge. Nous nous étions engagés à prendre le coût de l'extension pour nous (comme vous si j'ai bien compris) et nous l'avions intégré dans le budget et fait baisser le coût du terrain en conséquence (il nous avait été présenté comme ayant toutes les viabilités en bordure ce qui n'était pas le cas). Et finalement la commune et le syndicat du département ont pris à leur charge l'extension car il restait un terrain à viabiliser côté nord. Si nous prenions l'extension à notre charge elle devenait privative et ne pouvait servir pour le terrain suivant Tongue

Par contre c'est orange qui m'avait parlé du poteau, et au final ce sont bien eux qui ont posé le plus de problèmes. Orange il ne faut pas les laisser faire. J'ai mis un peu de temps à retrouver, mais c'est bien eux qui m'avaient fait un devis en facturant une réfection de trottoirs alors qu'il n'y a aucun trottoir dans ma rue. En les rappelant j'avais fait baisser le tarif de raccordement de plus de 700 €

Pas sûre de t'aider beaucoup, mais avec orange je te conseillerais de te méfier grandement et de ne pas te laisser faire. Quant à savoir à quel point tu pourras les faire évoluer .... Blush
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Oups, en cette période, je pensais qu'on était jeudi, et hier, j'ai zappé qu'aujourd'hui c'était férié....bref, il est temps de reprendre la routine pour que tout se remette en place. Laugh

Ah oui, nous il est quand même positif mais en précisant que c'était à notre charge.... Et vu qu'il n'y a pas d'autres terrains à construire ils prendront pas... On nous a présenté le terrain avec tout devant....On pensait négocier, mais déjà on était plus dans les clous sur les délais, et un bipbipbipb de notaire côté vendeurs qui n'a pas souhaité en parlé à ses clients...

Bref, vu qu'on le voulait c'était comme ça. Mais bon d'un autre côté, ils ont supprimé ce qu'on voulait pas sur le terrain (arbres, cabanes...) donc on s'y retrouve.

Pour Orange, le poteau est déjà devant le terrain. Par contre, il est tordu..., on le voit un peu sur la photo



Quand ils (les vendeurs) sont venus nettoyer, ils sont passés par une entreprise avec une benne, hors pas très fufute, il a pris la benne sur le côté et bing elle est tombée sur le poteau....

J'ai fait une alerte à Orange en tant que témoin, ils devaient réparer en janvier, et j'ai relancé car toujours rien de fait, ils devaient passer fin mars, donc je doute encore car j'ai un suivi normalement. Mais je vais pas les lâcher, ça me dérange pas d'être en aérien, comme ça le jour du passage à la fibre, c'est pour tout le monde qu'on sera en sous terrain.

Merci en tout cas, je prends tous les conseils, c'est toujours utile. Happy
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Ah oui ils ont un peu trop tendus les´ câbles on dirait Laugh
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
W00t Cela ne les gène pas de laisser le poteau comme cela ? Ou alors c'est une histoire d'assurance avec le propriétaire de la benne ? C'est dans ce genre de cas que l'on voit l'intérêt des câbles en sous terrain.

Mais ils ne vont pas gêner pour vos travaux en étant juste devant l'entrée ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bah non, ils habitent pas dans la rue... La mère du petit fils l'aurait signalé à la Mairie, mais c'est pas eux qui gèrent, normal... Mais rien de plus...

Donc moi, j'ai fait l'alerte sur le site Dommages-réseaux.orange, où j'ai prévenu au moins, ils pourront pas dire qu'on a rien fait et qu'on doit en plus payer la connerie du mec...

Je pense pas que ce soit une histoire d'assurance, car j'ai un doute sur le fait que ce soit un déplacement avec facture.

C'est assez haut ça passe pour aller au terrain, enfin je crois. Laugh L'entreprise de l'étude de sol a pu y aller.
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mercredi 20 mai 2020 à 11h12
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